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Convocation - DEL2017 067 Syndicat des sept lieux à St Maurice en cotentin Désignation
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 067 Syndicat des sept lieux à St Maurice en cotentin Désignation)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 200
Nombre de votants : 212
Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINE Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick}, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel), LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu'à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean-
Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand (jusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).
Délibération n° 207-067
Syndicat Scolaire des Sept Lieux à St Maurice en Cotentin — Désignation des membres
élus représentant la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin reprend l'ensemble des compétences qui étaient exercées par l'ensemble des communautés de communes fusionnées ainsi que les compétences obligatoires exercées par les communes et les syndicats de communes. Le Syndicat Scolaire des Sept Lieux à St Maurice en Cotentin détient dans ses compétences le « transport scolaire des élèves ».
Les élus siégeant dans ce syndicat sont donc appelés à représenter la communauté d'agglomération du Cotentin pour cette compétence et il est donc nécessaire de procéder à
une nouvelle désignation au sein de l'assemblée communautaire.
Par conséquent, il convient de désigner 14 élus titulaires et 7 élus suppléants (sur la base de
deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant par commune) qui représenteront la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein du syndicat scolaire des Sept Lieux.
Conformément à la charte fondatrice, la commission de territoire du pôle de proximité de la Côte des Isles a été invitée à soumettre des propositions de candidatures pour siéger au sein
de cette instance. Sont proposées les candidatures suivantes :
Titulaires : Suppléants :
Jean-Claude LE VAST Eva VAUCHER
Séverine LECARPENTIER Christophe LEPELLETIER Gilbert GIOT Daniel MELLET
Solyne DELHAYE Christine LARDENOIS
Jean-Paul VASSELIN Francis BOTTA
Brice CACQUEVEL Christophe MELLET
Eugène VRAC Samuel QUENAULT
Françoise AMOROS
Hélène LESEIGNEUR
Daniel CURTET
Brigitte CARMONA
Sophie LEGRET
Cécile RABEC
Véronique LAURENT
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération
du Cotentin,
Considérant qu’en application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire s’est prononcé à bulletin secret pour la désignation des représentants au sein du Syndicat Scolaire des Sept Lieux,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (200 Pour — 1 Contre — 11 Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) :
- Désigne 14 élus titulaires et 7 élus suppléants représentant la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein du Syndicat scolaire des Sept Lieux :
Titulaires : Suppléants :
Jean-Claude LE VAST Eva VAUCHER
Séverine LECARPENTIER Christophe LEPELLETIER Gilbert GIOT Daniel MELLET
Solyne DELHAYE Christine LARDENOIS Jean-Paul VASSELIN Francis BOTTA
Brice CACQUEVEL Christophe MELLET Eugène VRAC Samuel QUENAULT Françoise AMOROS
Hélène LESEIGNEUR
Daniel CURTET
Brigitte CARMONA
Sophie LEGRET
Cécile RABEC
Véronique LAURENT
-_Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
llk-
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire après réception en sous-
préfecture le: NA :
Et publication ou notification du : 3/03 Ut
20 MARS 2017
DE CHERBOURG
REGU LE:
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