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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20 2026)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Animaux,
N° 20/2026 Folio 25
REPUBLI Q UE FRAN CAISE,, en préfecture le 22/04/2026
| .
Département Arrondissement
préfecture le-22/04/29 26 ——
Canton [eut Papas Commune 7##7
Allier Moulins Bourbon l’Archambauk: 003-210 UX1IERESRLES-MINES EXTT CNET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
21 avril 2026
Date de mise en ligne sur le site de
la commune
21 avril 2026
-_ Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de FAllier le
21 avril 2026
Notifié le 21 avril 2026
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 20 avril 2026
OLIVIER Brigitte,
Maire.
SRE 7 Aanied
ARRÊTÉ
LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION
DES PIGEONS BISETS « dits de ville ou de clocher »
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122- 21 ; L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-4;L427-5 et R427-1, Vu l’arrêté du 26 juin 1987 modifié par l’arrêté du 1% mars 2019 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu le Règlement sanitaire départemental et notamment ses articles 26 et 120, Vu l’arrêté préfectoral n°2939bis/24 du 26 décembre 2024 de commissionnement des lieutenants de louveterie,
Vu les arrêtés relatifs à la campagne de destruction des pigeons de 2020 à 2025,
Considérant que la campagne de destruction de pigeons n’a pas été suffisante compte tenu du nombre important de volatiles et que les dégradations causées par les pigeons, et en particulier les déjections de ces volatiles, aux édifices publics, aux trottoirs et aux façades d'immeubles persistent,
Considérant les plaintes d’agriculteurs faisant état des nuisances occasionnées par les pigeons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la salubrité et l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Messieurs Michel LAFAYE et Christophe DUBREUIL, lieutenants de louveterie, sont autorisés à organiser des battues administratives à tir de PIGEONS BISETS (dits « de ville » ou « de clocher ») sur l’ensemble de la commune de BUXIERES-LES-MINES.
ARTICLE 2 : La période de destruction est fixée du 15 avril 2026 au 14 juillet 2026. Messieurs Michel LAFAYE et Christophe DUBREUIL (lieutenants de louveterie), fixeront les dates de battues et en assureront la direction et l’organisation.
ARTICLE 3 : La liste des participants sera dressée préalablement à toute opération de destruction. Les tireurs choisis par le lieutenant de louveterie devront se conformer aux instructions du directeur de battue.
ARTICLE 4 : Les pigeons abattus seront ramassés, comptabilisées et remis à Mme le Maire qui en fixera la destination.
À la fin de chaque opération, Messieurs Michel LAFAYE et Christophe
DUBREUIL établiront un compte-rendu faisant apparaître le nombre des participants et le nombre d’oiseaux abattus.
ARTICLE 5 : Messieurs Michel LAFAYE et Christophe DUBREUIL sont autorisés à installer à l’intérieur des bâtiments susceptibles d’abriter des pigeons bisets, dits « de clocher » les dispositifs destinés à capturer les oiseaux. Un état des captures sera remis à Mme Le Maire.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le président de la Fédération
Départementale des Chasseurs, Monsieur le Chef du service départemental de l’'OFB.