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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20 2024 PROLONGATION)
Thèmes du document : Armement, Industrie, Investissement et développement économique,
N° 20/2024 Folio 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambauit BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
17 mai 2024
Acte rendu exécutoire
17 mai 2024
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
17 mai 2024
Arrêté municipal portant prolongation de délai
de l’arrêté municipal n° 18/2024
Route barrée « Rue des Marronniers »
« À partir de l’Ensemble Municipal Place Bonneau
jusqu’à la Salle d’activités physiques « 2 Rue des Marronniers »
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2223-13 et suivants ;
VU l'arrêté N°18/2024 portant route barrée « Rue des Marronniers,
à partir de l’Ensemble Municipal Place Bonneau jusqu’à la Salle
d'activités physiques 2 Rue des Marronniers »,
Considérant que les travaux à l’Ensemble Municipal René Michard
n’ont pas été exécutés et qu’il est donc nécessaire de prolonger la
réglementation,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La règlementation sur cette voie
s’appliquera jusqu’au 31 mai 2024.
Fait à Buxières-les-Mines,
le 17 mai 2024
OLIVIER Brigitte,
Maire,