Compte-Rendu - CR seance CM 19 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR seance CM 19 janvier 2022 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance CM 19 janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 19 janvier 2022

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, MONCHAL, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, BEAUDOIN B., GARCIA, GUILLOT, HENRY, JOLY, GERARDI, DESPORTES.

Absents : Mme MEUNIER-CŒUR pouvoir donné à Mme DEGUEURCE

Mme MARTINEZ pouvoir donné à M. NABETH

Mme CRUBLY pouvoir donné à M. BEAUDOIN

M. GRISON pouvoir donné à M.HENRY

M. BERENGUER, excusé

M. MOULIN, Mme MONDION

Secrétaire de séance : Mme DEGUEURCE Anne-Marie

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Le Procès-Verbal du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.

COMMISSION DE L’URBANISME

Enseignes publicitaires : Alila

M. BURETTE POMMAY informe que les enseignes et pré enseignes publicitaires ont été retirées le 10/01/2022.

Il rappelle l’arrêté préfectoral du 23/11/2020 de mise en demeure de la Sté ALILA de supprimer les enseignes et pré- enseignes avec remise en état des lieux dans un délai de cinq jours à compter de la notification dudit arrêté par lettre recommandée.

Il informe le conseil de l’envoi d’un arrêté de mise en recouvrement de l’astreinte administrative pour la période du 02/12/2021 au 31/12/2021 (montant de 64 029 €), envoyé par courrier recommandé le 03/01/2022 à ALILA ainsi que de l’envoi prochainement d’un autre arrêté de mise en recouvrement portant sur la période du 01/01/2022 au 09/01/2022 inclus.

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil qu’un courrier d’ALILA daté du 10 janvier a été reçu en mairie remettant en cause la légalité de l’arrêté préfectoral.

M.BURETTE-POMMAY précise que les enseignes publicitaires non-légales faisaient parties de la campagne municipale.

Il rappelle les échanges très cordiaux avec Bricoman et l’enlèvement par leur soin des 4 enseignes qui étaient installées sur la RD 933. Bientôt, la grande enseigne horizontale, lorsqu’on arrive au rond-point Bricoman, sera retirée. Bricoman a bien compris qu’il y avait pollution visuelle et il n’a pas été nécessaire d’aller jusqu’à la mise en demeure.Il informe le conseil municipal de futures négociations avec Bricoman d’ordre urbanisme pour créer quelques commerces.

M. BURETTE précise que la campagne de sensibilisation continue d’être menée contre la pose d’enseignes à la sauvage. Il précise qu’il a été demandé à une SARL sur la RD 933 de se mettre en conformité, un courrier a été envoyé avec mise en place d’astreinte administrative.

Mme GUILLOT intervient en indiquant que l’enseigne située au croisement RD 933 et petit chemin rural menant à la station d’épuration est sur le domaine privé et que la commune ne peut agir. Elle précise que lors de leur précédent mandat une action avait été engagée mais sans suite puisque enseigne située sur le domaine privé.

Enquête publique PLU en cours

Il rappelle qu’elle se termine demain.

M. BURETTE-POMMAY rappelle le déroulement de l’enquête : elle a été lancée le 06/01/2022, elle se termine le 20/01/2002, organisation de 3 demi-journées de permanence du commissaire-enquêteur en mairie qui reçoit les administrés soit pour des renseignements soit pour émettre des remarques par rapport au règlement qu’ils ont pu consulter. Ensuite, soit le commissaire-enquêteur répond directement à ces personnes ou aux différentes remarques soit il notifie à la commune par une note de synthèse toutes les remarques faites. Il rappelle que à la suite de la dernière permanence du commissaire-enquêteur, la commune dispose d’un délai de 15 jours pour rendre réponse aux remarques des administrés et des organismes publics associés (ARS, SCOT, CCDSV, DDT, ...).

Il évoque l’inquiétude de la DDT sur les modifications du nouveau règlement de PLU qui fait remarquer un risque de limiter la densification. Il précise que ce n’est pas le cas et que nous allons encore avoir une densité relativement forte et au-delà des recommandations du SCOT.

Il précise qu’une réponse sera donnée à l’ensemble des remarques.

L’interdiction future des sous-sols dans le nouveau règlement fait partie des modifications apportées. L’ARS dans ses recommandations appelle à la plus grande vigilance suite au rapport de 2019 de l’hydrogéologue expert Mr. MURZILLI. Il est évident qu’aujourd’hui nous sommes face à un problème environnemental avec un risque extrêmement important de pollution de la nappe phréatique au moment des affouillements et durant la période d’exploitation des sous-sols (inondation par remontée de nappe phréatique). Il rappelle qu’au niveau des puits de captage, une note assez récente indique un taux de pesticides extrêmement élevé, ce qui est inquiétant. Il rappelle qu’un nouveau pesticide a été découvert récemment qui inquiète le syndicat des eaux. Mme GUILLOT précise qu’il s’agit du ESA métolachlore et rappelle que nous sommes sous les seuils.

M. BURETTE-POMMAY évoque avec les membres de l’opposition la remarque faite lors de leur visite auprès du commissaire-enquêteur concernant les nouveaux périmètres qui ont été décidés par l’expert-hydrogéologue, M. MURZILLI, vers le rd point à l’entrée de Massieux, à gauche il était prévu une route qui rejoignait le chemin de Saône. M. BURETTE rappelle que ce secteur est maintenant dans le périmètre rapproché B qui interdit la création de toute nouvelle route et aire de stationnements de plus de 20 places. M. HENRY précise que toute nouvelle voie de transit est interdite mais pense que des chemins sont autorisés. Le Maire donne lecture du passage concernant la zone rapprochée B : ‘dans ce périmètre sont interdits : les nouvelles routes et les aires de stationnement d’une capacité supérieure à 20 véhicules’. M. HENRY intervient sur la notion de types de route.

Il évoque un entretien qu’il a eu avec M. MURZILLI, hydrogéologue, et précise qu’il était question à l’époque de créer un chemin de desserte pour désenclaver le chemin de Saône.

M. HENRY indique qu’on n’est pas obligé de limiter l’emplacement réservé pour ne pas faire cette route. M. BURETTE POMMAY précise que l’emplacement réservé a été réduit en largeur. La modification permettra de créer une voie mode doux pour rejoindre la piste cyclable sur Genay.

M. HENRY répond que conserver cet emplacement réservé avec une largeur de 5 m aurait permis de laisser la possibilité d’une voie dans l’avenir.

Le Maire lui répond qu’il ne pense pas qu’on revienne sur la définition des routes et il ne pense pas non plus qu’on radoucisse le rapport.

Dans l’ensemble, peu de personnes se sont déplacées.L’intégralité des réponses aux remarques est quasiment faite et une première version a déjà été envoyée à l’enquêteur publique.

M. BURETTE-POMMAY indique qu’on pourrait prendre une délibération pour le nouveau règlement PLU fin février-mars.

M. BURETTE-POMMAY expose quelques remarques faites lors de cette enquête publique.

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil qu’un promoteur est en train de signer un compromis de vente avec le Paradis (parcelle de 2 666 m²) pour un programme de logements.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS :

Réévaluation des tarifs de la restauration scolaire pour les occasionnels au 01/02/2022

Mme DEGUEURCE indique que lors du précédent conseil, il a été omis dans la délibération portant sur les tarifs de la cantine scolaire, de revaloriser les repas dits occasionnels.

Actuellement le repas occasionnel est facturé 5 € depuis 2011. Nous proposons de le facturer au prix de 5.50 € à compter du 1er février 2022.

Après avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, approuve la revalorisation des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie pour les occasionnels à compter du 01/02/2022.

Ecole : grève du 13 janvier 2022

Mme DEGUEURCE informe le conseil que 3 enseignants se sont portés grévistes et un service minimum a été mis en place par la municipalité

De nombreux enfants n’étaient pas présents (choix des parents ou cas contact Covid ?) le service s’est déroulé sans problème et sans besoin de bénévoles supplémentaires.

Elle informe le conseil qu’une grève est prévue demain et qu’elle ne serait pas suivie par les enseignants de l’école de Massieux.

Retour sur la distribution des colis de Noël

Mme DEGUEURCE annonce que 347 personnes ont bénéficié des colis de Noël.

Elle indique qu’un couple a fait don de son colis duo et qu’il reste 11 colis à ce jour qui n’ont pas été récupérés. Un courrier a été adressé aux 11 personnes qui ont jusqu’à fin janvier pour le retirer en mairie. Passé ce délai les membres du CCAS se prononceront pour en faire don à des associations caritatives.

Elections : dates à retenir

Mme DEGUEURCE informe le conseil des dates des élections pour 2022 :

➢ Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril prochain.

➢ Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin

Elle fait circuler le tableau pour la tenue des bureaux et invite les conseillers à s’inscrire dès aujourd’hui.

Elle rappelle que c’est une obligation légale pour tous les conseillers municipaux. COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Travaux chemin des Varennes

M. BENTOUHAMI informe le conseil que les travaux ont débuté.

Il évoque la problématique d’arbres qui débordent sur le domaine public ou de plantations. Les habitants ont été contacté pour retirer les plantations ou élaguer certains arbres.

Il annonce que la zone de ramassage (benne à verres, ...) sera déplacée après le chemin du Pré Blanc.

Mme DEGUEURCE annonce la distribution d’ici vendredi à toute la population d’un flyer pour informer des travaux.

De faux ouvriers du chantier circulent, la vigilance doit être de mise. Une communication a été mise sur nos supports numériques.

M. BENTOUHAMI précise que le chemin des Varennes est autorisé seulement pour les riverains, le ramassage des ordures ménagères et les transports scolaires.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Mme CHAMBOST indique la nécessité de prendre une délibération afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes.

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-I du code général des collectivité territoriale, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021, selon le tableau ci-après :

OPERATION /

ARTICLE

BUDGET 2021

(BP+BS+DM) ¼ du budget 2021

DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUVANT

ETRE MANDATEES JUSQU’AU VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2022

202 12 000 € 3 000 € 3 000 €

27 638 103 000 € 25 750 € 25 750 €

253 132 000 € 33 000 € 33 000 €

254 481 500 € 120 375 € 120 375 €

259 28 830 € 7 207,50 € 7 207,50 €

266 11 500 € 2 875 € 2 875 €

267 65 000 € 16 250 € 16 250 €

272 54 000 € 13 500 € 13 500 €

A ce jour, le changement de la chaudière à la cantine est à engager. L’acquisition d’un PC portable pour le télétravail est également à engager pour faire face à l’épidémie qui touche le service administratif.

Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE, à l'unanimité, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.

Groupe projet « Marché » : prochaine réunion

Mme CHAMBOST informe le conseil de la tenue d’une prochaine réunion le 04/02 à 19 h. Poursuite du projet. Recherche des forains.

Elle indique que toute participation supplémentaire est bienvenue. Un flyer a été préparé et sera distribué sur les marchés.

Chiffre de la population légale au 1er janvier 2022

Mme CHAMBOST informe le conseil de la réception en mairie du document de l’Insee

La population légale est prise en compte dans le calcul de la répartition des dotations.

Le chiffre de la population légale au 01/01/2022 est basé sur celle du 01/01/2019 soit 2 670 habitants. Elle rappelle qu’en 2021 elle était de 2 632 habitants.

Elle rappelle que le recensement de la population de 2020 avait donné le résultat de 2 709 habitants.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Transport :

La région Rhône Alpes Auvergne est en train de racheter les emprises nécessaires pour les aménagements du BHNS auprès de RFF Réseau Ferré de France.

La commune a été sollicitée pour savoir si nous souhaitons préempter ces parcelles. La commune a répondu par la négative.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Mme MEUNIER-CŒUR est absente en raison d’une réunion de la commission des déchets à la CCDSV concernant les problématiques de ramassage des ordures ménagères et emballages légers liées au changement de prestataire depuis le 01/01/2022.

DIVERS

Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) :

M. Henry rappelle que le SIAH a entrepris un état des lieux de l'ensemble des ouvrages hydrauliques des communes du syndicat.

Ces ouvrages peuvent relever de la compétence GEMAPI exercée par la CCDVS ou le SIAH, ou de la gestion des eaux pluviales urbaines qui est une compétence exercée par les communes.

Comme suite à ce recensement, il est proposé de répartir les ouvrages en cohérence avec les compétences du syndicat afin d'éclaircir les charges d'entretien et de responsabilité de chacun. Une proposition a été envoyée à la commune dans ce sens.

Il pense que la commune devrait répondre à cette proposition.EPTB Saône-Doubs :

M. Henry informe du projet de démarche "PAPI" (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) portée par l'EPTB.

Cette démarche ouvre droit à des subventions pour la réduction du risque inondation et des aides pour la mise à jour des "Plan Communal de Sauvegarde" par exemple.

Il pense que la commune devrait s'impliquer et être active dans cette démarche.

Mme DEGUEURCE informe le conseil que les bacs jaunes seront distribués les 19 et 20/03/2022 dans les locaux techniques.

Mme GUILLOT parle du courrier envoyé par mail par la mairie à destination de tous les conseillers, un mot aurait pu l’accompagner.

Le Maire indique qu’il a donné l’info et qu’il prend acte de la remarque.

La date du prochain conseil est fixée au 23/02/2022 à 20 h.

La séance est levée à 21 h 20.