Procès Verbal - PV seance CM 25 janvier 2023

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Procès Verbal - PV seance CM 25 janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 25 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 25 janvier 2023

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 20.01.2023

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers votants : 22

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI, ROYER, MEUNIER CŒUR, BERENGUER, MONCHAL, MOULIN, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, GUILLOT, HENRY, MONDION, JOLY, GERARDI, DESPORTES, MALLETON, RICHARD-VITTON.

Absents : Mme CHAMBOST pouvoir donné à M. NABETH

M. GARCIA pouvoir donné à Mme DUCHAMP-GARCIA

M. BEAUDOIN excusé

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Elisabeth

Le Maire présente ses vœux aux membres du conseil municipal.

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Le Maire met au vote le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Le Maire :

Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SIEA suite à démission de Bernard GRISON

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire suite à la démission de Bernard GRISON.

▪ Délibération :

« Suite à la démission du délégué titulaire, M. GRISON, le Maire indique qu’il y a lieu de

nommer un nouveau délégué titulaire au sein du SIEA.

Compte tenu de la candidature proposée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Désigne auprès du SIEA M. BENTOUHAMI Gérard ».

Désignation d’un nouveau délégué titulaire au sein de l’EPF de l’Ain suite à démission de Bernard GRISON

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire suite à la démission de Bernard GRISON.

▪ Délibération :

« Suite à la démission du délégué titulaire, M. GRISON, le Maire indique qu’il y a lieu de nommer un nouveau délégué titulaire au sein de l’EPF de l’Ain.

Compte tenu de la candidature proposée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne auprès de l’EPF de l’Ain M. BURETTE-POMMAY Christophe »

Recrutement au poste d’agent administratif au service population

Le Maire informe le conseil municipal de la démission au 31/12/2022 d’Elodie et du recrutement au 01/02/2023 de Veronica pour son remplacement.

COMMISSION DE L’URBANISME

Vente de la propriété au 258 route de Reyrieux (ex Barraud)

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil municipal de la vente du terrain ex Barraud qui a été officialisée le 28/12/2022 entre l’EPF de l’Ain et TC Promotion.

M. HENRY intervient en indiquant qu’il trouve dommage de se priver de ce terrain pour la suite. Il précise que c’est dommage de le brader. Le Maire lui répond qu’il a été vendu au prix où il a été acheté.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Distribution des colis de Noël et repas des anciens

Mme DEGUEURCE informe le conseil que 203 colis ont été distribués aux anciens. Au repas, il y avait 154 personnes inscrites mais quelques absents malades donc 146 personnes au total.

Grève du 19 janvier 2023

Mme DEGUEURCE informe le conseil qu’un service minimum a été mis en place. Elle précise que 7 enseignants étaient en grève.

Elle remercie les bénévoles ayant participé au service minimum.Elle informe le conseil qu’une visite a été faite à notre centenaire Mme RUIZ, un bouquet de fleurs et des friandises lui ont été portés.

Mme DEGUEURCE informe le conseil qu’elle réunira prochainement le CCAS afin de répartir les colis restants (14) entre l’Epicerie solidaire et la Croix Rouge. Elle rajoute que certaines personnes refusent le colis pour en faire bénéficier des personnes plus nécessiteuses.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Chemin des Varennes

M. BENTOUHAMI informe le conseil de l’avancée des travaux. Les feux tricolores sont fonctionnels depuis hier. Il indique qu’un incident a eu lieu sur une boucle mais que cela a été réparé aujourd’hui. Il expose au conseil le principe de synchronisation des feux mis en place : entre 7 h et 9 h et 17 h et 19 h les feux sont synchronisés avec période de 110 secondes avant la mise au vert des voies secondaires. Le fonctionnement normal : passage au rouge quand la vitesse est excessive. La nuit et le week-end, les feux sont au rouge puis passent au vert si la limitation de vitesse est respectée. Il rajoute que des ajustements pourront avoir lieu en fonction des doléances et dysfonctionnements.

Mme GUILLOT demande si toutes les boucles ont été revues, M. BENTOUHAMI lui répond que oui.

M. BENTOUHAMI indique que la signalétique horizontale a été terminée aujourd’hui. Il précise que les bordures d’écluses seront peintes et que des plots lumineux bleus seront installés afin de sécuriser ces pointes de bordures. Le panneau stop à l’intersection du chemin du Pré Blanc et du chemin des Varennes, devrait être remis en place demain.

M. BERENGUER demande si le panneau « résidence les Varennes » va être remis ainsi que celui indiquant la limitation à 30, M. BENTOUHAMI lui répond que oui.

Mme GUILLOT demande quand seront installés les abris bus, M. BENTOUHAMI lui répond qu’ils seront installés courant février.

Mme MONDION demande si un abri bus sera installé chemin des Varennes, M. BENTOUHAMI lui répond qu’il faudra se rapprocher de Parcieux. Le Maire propose de financer à moitié l’abri bus avec Parcieux, une grande partie des enfants étant de Massieux. Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

Route de Reyrieux

M. BENTOUHAMI informe le conseil que la route sera barrée sauf pour les riverains en raison de la réfection de canalisations eaux usées à partir du 06/02/2023, travaux assurés par la CCDSV. Les travaux dureront sur les deux semaines de vacances de février.

Salle Municipale

M. BENTOUHAMI informe le conseil que suite à la levée des réserves de la Sté Veritas, une visite du SDIS avait été programmée. Le SDIS est passé hier, tout est bon. M. BENTOUHAMI précise que L’établissement est passé en catégorie 5 et non plus en 4 suite à une nouvelle réglementation de février 2022. COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Après exposé du Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-I du code général des collectivité territoriale, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, selon le tableau ci-après :

OPERATION /

CHAPITRE

BUDGET 2022

(BP+BS+DM) ¼ du budget 2022

DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUVANT

ETRE MANDATEES JUSQU’AU VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2023

21 1 051 168.70 € 262 792.18 € 262 792.18 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité. »

Droit de place et de branchement électrique Marché : poursuite gratuité

Après exposé du Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Monsieur le Maire expose le constat de la baisse de fréquentation de la clientèle sur le marché dominical pendant cette période automnale et hivernale. Les commerçants estiment qu’il faut poursuivre l’offre jusqu’à la date anniversaire du marché. Pour venir en soutien aux profession- nels présents, Monsieur le Maire propose la gratuité temporaire du droit de place et du bran- chement électrique sur la période du 1er janvier au 15 mai 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ vote de maintenir la gratuité temporaire du droit de place et de branchement électrique du 1er janvier au 15 mai 2023. » COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES

DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

M. ROYER informe le conseil municipal de l’acquisition d’une caméra piéton pour équiper la police municipale. Il indique que la procédure administrative fut lourde et contraignante, envi- ron 1 mois et demi.

M. RICHARD-VITTON demande le pourquoi cet équipement.

M. ROYER rappelle que la police municipale de Massieux n’est pas armée. Cela permettra de répondre au besoin de sécurisation de son action notamment lors d’interventions qui pourraient être sensibles. La caméra individuelle s’avère également être dissuasive notamment en matière d’incivisme. Enfin cet équipement peut servir pour des besoins de formation de l’agent de police municipale.

M. ROYER précise que le délai de conservation des données est de 6 mois.

Vidéo-Protection

M. ROYER informe le conseil que toutes les caméras sont en fonctionnement. Elles ont permis d’aider dans une enquête de cambriolage sur la commune.

Acquisition de 3 radars pédagogiques

M. ROYER rappelle la situation géographique des anciens radars. Il précise que le radar situé route de Civrieux a 13 ans, ce qui est assez exceptionnel pour ce type d’équipement.

Les 3 nouveaux radars ont été commandé chez la Sté ELAN CITÉ.

Il indique que les deux anciens radars route Civrieux et route Reyrieux seront remplacés et que le 3ème sera positionné sur la RD 933.

L’ancien radar situé route de Reyrieux sera positionné sur la rue de la Gare au niveau de l’intersection rue de la Gare/ chemin du Val de Saône.

M. ROYER précise que ces radars seront plus qualitatifs : L’ensemble des données relevées (date heure vitesse), seront automatiquement transmis sur un logiciel via une carte sim.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Extinction partielle de l’éclairage public

Après exposé de Mme MEUNIER CŒUR, le Maire soumet la délibération au vote du conseil municipal et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Lors du Conseil Municipal du 19/10/2022 a été discuté puis voté, le principe de l’extinction partielle ou de la limitation de l’éclairage nocturne public. Monsieur Henry a été comptécomme opposant à cette mesure, ce dernier ayant soulevé des raisons de sécurité lors des échanges.

Cependant à partir du moment où le conseil a formalisé dans sa résolution, la nécessaire prise en compte de la sécurité des citoyens lors de la mise en place concrète sur le terrain de cette mesure de contrôle de l’éclairage, Monsieur Henry n’y était plus opposé.

C’est donc pour officialiser ce point que le Maire demande au conseil municipal de délibérer de nouveau.

Monsieur le Maire confirme la volonté de la municipalité de repenser la question de l’éclairage public, pour la maitrise des couts budgétaires et la préservation de l’environnement. L’augmentation des tarifs de l’énergie et les impératifs écologiques imposent de limiter notre consommation.

L’éclairage artificiel

- est une source de perturbation pour les animaux et insectes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations...) - représente une part importante et croissante des dépenses communales.

L’éclairage public doit être pensé pour éclairer au bon endroit, au bon moment et à la bonne intensité.

Cette question relève des pouvoirs de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation de fonctionnement, pour autant que celles -ci soient compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie et la protection des biens et des personnes. Un atelier sobriété (englobant toutes les questions énergétiques : consommation des bâtiments, chauffage, éclairage...) a été initié au sein du conseil municipal et sera prochainement ouvert aux masserots volontaires.

Toutefois, le principe d’une interruption ou limitation de l’éclairage public est d’ores et déjà arrêté, pour une question d’urgence, et sera affiné par ledit atelier dans le cadre de sa réflexion.

En conséquence, le conseil municipal :

Décide que l’éclairage public sera interrompu ou limité la nuit de 23 heures à 5 heures, dès que les conditions techniques le permettront, et dans les zones qui seront identifiées comme pouvant être concernées par la mesure dans le respect de la sécurité des citoyens.

Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. »

Concession cimetière : reprise non réglementaire

Après exposé de Mme MEUNIER CŒUR, le Maire soumet la délibération au vote du conseil municipal et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Mme MEUNIER COEUR expose au conseil les faits :

La commune a en 2022 entamé une procédure de reprise de concessions funéraires venues à échéance depuis plus de 3 ans, avec communication a l’appui.

A été inclue dans cette démarche la concession funéraire A 3-3 pour 30 ans, en 1989 soit jusqu’en 2019, et pour laquelle aucun renouvellement n’avait été sollicité.

L’entreprise funéraire a procédé à l’exhumation, le défunt a été placé dans un reliquaire spécifique et le monument funéraire détruit.

Les ayants droits constatant la reprise de la concession A 3-3 située dans l’ancien cimetière, dans laquelle était inhumée leur mère, se sont manifestés auprès de la mairie en décembre 2022 faisant valoir l’absence de communication en amont à leur égard.

Le réexamen du dossier a permis la mise à jour d’irrégularités.

Compte tenu de ce contexte, et du caractère sensible de ce dernier, les parties se sont rapprochées et un protocole d’accord transactionnel a été élaboré.

Le Maire soumet au vote du conseil l’approbation de ce protocole.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le protocole d’accord transactionnel et autorise le Maire à le signer et à inscrire la dépense au budget. »

DIVERS

Comptes-rendus réunions syndicats de la part des délégués

Mme GUILLOT informe le conseil municipal qu’une commission a été mise en place pour se pencher sur le prix de l’eau. Des augmentations en perspective pour 2024.

M. ROYER demande à Mme GUILLOT de faire remonter au syndicat la nécessité de la diffusion d’une note d’information pour ses abonnés suite au changement de prestataire et l’évolution notamment en termes de périodicité de factures et de coûts.

Le Maire informe le conseil municipal que le SIEA a renégocié le prix de l’électricité en août 2022 et que nous allons passer à 16 € le MWh, le prix a été divisé par 5. En revanche le gaz va bien augmenter.

La date du prochain conseil est fixée au 22 février 2023 à 20 h

La séance est levée à 21 h 15.