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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 077 Budget annexe Bohin approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 077 Budget annexe Bohin approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
a
ve;
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
CON VON L'ILE |
LD'atée
Affiche
L )BJET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maité GRANDCLÈRE, Christin BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Acte reçu en Préfecture le 1 2 AVR UBpouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
13 AR2023 Paule KLYMKO 2 donné pouvoirà Elisabeth JOSSET Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-076-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 1 sur 2 Acte reçu en Préfecture le 4? AVR. 1073
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 3 AR 2023
Le Président,
Jean SELLIER
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances présente aux
membres du Conseil le compte de gestion 2022 du budget annexe Bohin arrêté par
le Service de Gestion Comptable de Mortagne au Perche et qui est en tous points
identiques au compte administratif.
Le Conseil après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Bohin qui est
identique au compte administratif
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-076-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 12/04/2023