Convocation - 20250125103825

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Convocation - 20250125103825 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Convocation - 20250125103825)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, f Nr

2024 [ou O République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

nion À non AU

L'an deux mil vingt-quatre et le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Pierre BOUFFLET, Maire.

Présents : Maire: Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire: Mme Emilie MARTIN, Mr Christophe LIGNIERT, Mme Martine

DEVOST, Conseillers Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE, Kristell LE CERF arrivée à 19h13 - Marika FRIEDRICH-MATHIVET

- Mrs Albert SKRZELA, Didier JEUDON, Rémy DURIEUX, Patrice MENERAT, Pierre DIVOUX, Christophe HAFFNER

Excusés ayant donné procuration : Mr Thibault DELÉCLUSE (pouvoir donné à Mr Pierre BOUFFLET)- Mme Caroline TILLIER

pouvoir donné à Mr Christophe LIGNIERT)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 13

Date de la convocation : 03/07/2024

Date d'affichage : 04/07/2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du procès-verbal du 19 juin 2024

3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

4) Délibérations à prendre concemant :

4-1) le bilan de la concertation publique

4-2) l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme révisé

4-3) La déclaration d'intention d’aliéner concernant l'immeuble :

4-3-1) N°2024/0010 de Monsieur Antoine MANO

4-3-2) N°2024/0011 des consorts CAUTAIN

4-3-3) N°2024/0012 de Monsieur Nicolas MAISONNIER

4-4) La création de postes pour les écoles

4-5) Le contrat de prestations de service pour l'intervention en éducation physique et sportive dans les écoles

5) Informations diverses

6) Questions diverses

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire informe que celle-ci sera enregistrée par Monsieur Christophe LIGNIERT.

1) Désignation du secrétaire de séance :

Ont été nommés « secrétaire » : Madame DEVOST Martine et Monsieur Christophe LIGNIERT20o2ulouA1 2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du Procès-Verbal du 08 juillet 2024

2a -Points abordés lors de la précédente réunion

Monsieur le Maire :

e Signale qu'il a envoyé à chaque conseiller municipal le rapport de l'évaluation externe du groupe scolaire Raoul GAUTHERIN.

2b --Approbation du procès-verbal du 19 juin 2024

Après délibération, le procès-verbal du 19 juin 2024 est approuvé à la majorité :

- 12 voix pour (dont 2 pouvoirs)

- 2 abstentions (Mrs Patrice MENERAT -— JEUDON Didier)

3) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire

Pas de décisions prises en application de la délibération n°2020/107 relative à ta délégation d'attributions consentie au Maire.

4) Délibérations à prendre

4-1) tirant le bilan de la concertation publique et

4-2) arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme révisé

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé, initialement arrêté en date

du 3 juillet 2019, n'a pas abouti en raison des avis défavorables de plusieurs personnes publiques associées, conduisant la

commune à reprendre à partir de 2021 les études permettant d’actualiser le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD), de revoir les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le volet réglementaire de ce

projet.

Il donne ensuite la parole à Monsieur Nicolas THIMONIER, Urbaniste de la Société ARVAL pour la présentation du projet

du Plan Local d'Urbanisme révisé avec l'ensemble des ajustements apportés. Ce dernier précise qu’une enquête publique

aura lieu en automne 2024.

Monsieur le maire précise que :

- La concertation s'est effectuée en application des articles L 103-2 et suivants du code de l’urbanisme tout au long

de l'élaboration du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme telle que définie dans la délibération en date du 7

décembre 2015.

- Le 15 juin 2022, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté aux membres du Conseil Municipal

- Le 27 juin 2022, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté à des représentants du milieu associatif local et des acteurs économiques de la commune - Le 1% juillet 2022, une réunion publique s’est tenue pour présenter les principaux éléments d'analyse et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) proposé, après qu'un courrier d'invitation à participer à cette réunion a été diffusé dans tous les foyers,

- Que les informations concernant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été mises

à disposition du public à compter de juillet 2022 à la mairie permettant à chacun de faire part de ses observations

sur un registre,

- Le 11 mai 2023, une seconde réunion publique a eu lieu afin de présenter la traduction réglementaire des principales orientations du projet communal à l'horizon 2035,

- Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme adressé par courriel à chaque membre du Conseil Municipal doit

être à présent arrêté par délibération du Conseil Municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques

et associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique.

Le Conseil Municipal

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-4 et L.153-16 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2015 prescrivant la révision du Plan Local

d'Urbanisme et précisant les modalités de la concertation ;

Vu les conclusions du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), remanié

à la suite du premier arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme révisé en date du 3 juillet 2019, qui s’est tenu au sein du

Conseil Municipal le 15 juin 2022 ;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé qui comprend un rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le

règlement et des annexes ;

Considérant que le projet du Plan Local d'Urbanisme révisé est prêt à être soumis pour avis aux personnes

publiques qui sont associées à sa révision, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements

publics de coopération intercommunale directement intéressés,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et la présentation de Monsieur THIMONIER, Urbaniste représentant laSociété ARVAL, 2092 U [Où 2

DECIDE à la majorité par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 2 voix contre (Mrs Patrice MENERAT, JEUDON Didier)

1) De tirer de cette concertation un bilan positif.

Une seule observation a été émise lors de la mise à disposition du dossier en mairie qui ne remet pas en cause les

orientations retenues, permettant de poursuivre la procédure.

2) D'arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de THIERS-SUR-THEVE, tel qu'il est annexé à la

présente délibération.

3) De communiquer pour avis :

+ A l'ensemble des personnes publiques qui sont associées à la révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi qu'à

leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale

directement intéressés. Ces derniers doivent donner un avis dans les limites de leurs compétences propres,

au plus tard 3 mois après transmission du projet du Plan Local d'Urbanisme, à défaut de réponse, ces avis

sont réputés favorables.

La présente délibération sera transmise au Préfet et affichée pendant un mois en Mairie.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de

publicité précitées.

4-3) La déclaration d'intention d’aliéner concernant l'immeuble :

4-3-1) N°2024/0010 de Monsieur Antoine MANO

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Quentin VERKINDEREN, Notaire de Monsieur Antoine

MANO, concernant la parcelle située au 32 rue du Général de Gaulle cadastrée section AI n°118, d’une superficie de 3a44ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles.

4-3-2) N°2024/0011 des consorts CAUTAIN

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Coralie CAUMES, Notaire des Consorts CAUTAIN,

concernant la parcelle située au 43 rue de la fontaine du Gué cadastrée section AC n°189, d'une superficie de 11a71ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles.

4-3-3) N°2024/0012 de Monsieur Nicolas MAISONNIER

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Jonathan BERTONNIER, Notaire de Monsieur Nicolas

MAISONNIER, concernant la parcelle située au 9 Place du Château cadastrée section AC n°58, d'une superficie de 6a08ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles.

4-4) La création de postes pour les écoles

Monsieur le Maire propose :

“ le renouvellement du contrat de :

1 - Madame Aurélia QUIRIN — Agent technique contractuel faisant fonction d'ATSEM pour un temps de travail annualisé de 27

heures hebdomadaires avec 16 heures hebdomadaires de ménage pendant les petites vacances scolaires et 20 heures

hebdomadaires sur quatre semaines en juillet ou en août20u]o US 2 -Monsieur Ludovic JALMAIN — Agent technique contractuel pour un temps de travail annualisé de 15 heures hebdomadaires.

e Le recrutement de :

3 — Madame LAFARGUE -— ATSEM par voie de mutation pour un temps de travail annualisé de 27 heures hebdomadaires avec

16 heures hebdomadaires de ménage pendant les petites vacances scolaires et 20 heures hebdomadaires sur quatre semaines

en juillet ou en août

Monsieur le Maire explique que le contrat de Madame Priscilla GUILLEUX ne sera pas renouvelé car elle n’a pas passé son

CAP de petite enfance en 2024 comme elle s'y était engagée.

Les membres du conseil municipal délibèrent et acceptent à l'unanimité le renouvellement du contrat à durée déterminée de

Madame Aurélia QUIRIN et de Monsieur Ludovic JALMAIN ainsi que le recrutement d'une ATSEM par voie de mutation,

Madame Karine LAFARGUE pour la rentrée scolaire 2024/2025.

4-5) Contrat de prestations de service pour l'intervention en éducation physique et sportive dans les écoles

Monsieur le Maire signale que ce point est reporté à la prochaine réunion étant donné que Monsieur Philippe FRUITIER, éducateur

sportif n'a pas honoré son rendez-vous du mercredi 03 juillet 2024 et n'a pas repris contact depuis.

5) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de :

+ Monsieur l'inspecteur de l'Académie concernant le renouvellement des horaires pour le groupe scolaire Raoul

GAUTHERIN pour l’année 2024/2025, à savoir Lundi — Mardi — Jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à

16h30.

+ Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil Départemental de l'Oise concernant le dispositif Pass Sports

Citoyen 2024/2025.

° Monsieur le Président de la communauté de Communes Senlis Sud Oise adressant le livret de présentation. Ce guide

a été distribué à chaque administré.

Monsieur le Maire signale :

+ Qu'Antoine du Périscolaire lui a annoncé qu'il partait du centre rural de Lamorlaye après 12 années de service.

Monsieur Christophe LIGNIERT informe que la location du serveur de la Mairie s’est terminée le 30 juin dernier. Il signale qu'il a

contacté plusieurs entreprises pour avoir des devis car la société FACTORIA a annoncé une augmentation conséquente.

Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi son nom apparait sur l’état de présence des réunions du PLU ?

Monsieur le maire répond que lors de la réunion du 25 janvier 2022, il a remplacé Monsieur JEUDON et depuis son nom est resté.

Monsieur Rémy DURIEUX informe que la commune organisera un concert et un bal le samedi 13 juillet dans le parc ou dans la

salle selon les conditions météorologiques.

ll précise que lors de la fête de la Saint Jean, le 29 juin dernier, Monsieur Jean CHEMINADE a participé à la retraite aux flambeaux

puis a ouvert le spectacle de feu avec la flamme paralympique confectionnée par les bénévoles.

Fascicules mis à la disposition des élus

* Oise agricole n°1642

* Parlons forêts n°4

* 36000 communes N°416

* la lettre d'information Visionmag' n°39 ! .

6) QUESTIONS DIVERSES 4 fou

° Questions de Monsieur Philippe TRACA par courriel qui demande : « la raison pour laquelle la commune de Thiers Sur

Thève ne souhaite pas adhérer au syndicat intercommunal de santé du serval pour la gestion du centre de santé du

Serval ? »

Monsieur le Maire signale que les motifs de sa décision de ne pas adhérer au projet de la maison médicale de la Chapelle en

Serval sont indiqués dans les procès-verbaux des 10 avril 2024 et 19 juin 2024.

Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi le conseil municipal n'a pas délibéré sur ce point ?

Réponse de Monsieur le Maire : Cette décision n’était pas soumise à délibération.

Comme il l'a proposé lors des deux dernières réunions, il est à la disposition des administrés pour apporter des précisions sur ce

dossier.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile LAURENZIANI, auditeur libre, qu'il a sollicitée en sa qualité de médecin.

Elle fait part de ses interrogations sur certaines informations du rapport de la Fabrique des santés.

Séance levée à 20h30

En Mairie le 27 septembre 2024,

Le Maire,

Pierre BOUFFLET,