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Arrêté - 1744112236 Travaux de branchement ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1744112236 Travaux de branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2, Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil. 03@wanadoo.fr
Arrêté
n°2025-019
ARRETE
DE
CIRCULATION
ALTERNEE
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
BRANCHEMENT
ENEDIS-RUE
LOUIS
MANDRIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BREUXIL ;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune :
Considérant
les travaux
de
branchement
ENEDIS
qui
auront
lieu
à partir
du
28
avril
2025
et pour
une
durée
calendaire
de
15 jours
dans
la rue
Louis
Mandrin
au
niveau
de
l’école
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTÉ: Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la voie
suivante
: D7
rue
Louis
Mandrin
dans
le
sens
des
points
de
repères
décroissants
à partir
du
28
avril
2025
et pour
une
durée
calendaire
de
15 jours.
Article
2
Pendant
cette
période,
la circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores.
Article
3
Pendant
cette
même
période,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
la voie
suivante :
D7
rue
Louis
Mandrin
au
niveau
de
l’école.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Commandant
de
la Gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne
et à
l’entreprise
GIRAUD
TP.
Fait
à Le
Breuil,
le
8
avril
2025
Le
Maire,
Jacky
PER
La présente
décision pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
de LE
BREUIL.