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Arrêté - 1756813825 Arrete travaux imp eglise et vieille cure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1756813825 Arrete travaux imp eglise et vieille cure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2, Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
n°2025-064
Arrêté
municipal
d’interdiction
de
circulation,
sauf
riverains
(travaux)
Le
maire
de
LE
BREUIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5, R
411-8,
R411-18
et R
411-
25
à R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
la société
ADN
Travaux
publics
en
date
du
29
août
2025,
Considérant
la sécurité
à mettre
en place
relative
aux
travaux
de
rénovation
des
chaussées
sur
la voirie
communale
;
ARRÊTÉ
:
Article
1°
Du
22
septembre
et jusqu’au
23
octobre
2025,
l’entreprise
ADN
Travaux
publics
va
réaliser
des
travaux
de
rénovation
des
chaussées
sur
les
voies
communales
suivantes :
Impasse
de
l’Eglise,
Impasse
de
la vieille
Cure
La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
à l’exception
des
riverains.
L’accès
aux
piétons
sera
maintenu.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
LE
BREUIL. Article
5
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
LE
BREUIL,
Monsieur
le
gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
arrêté. Fait
à LE
BREUIL,
le
1%
septembre
2025
Le
Maire,
Copie
sera
adressée
à
:l’entreprise
ADN
Travaux
publics
commandant
de
la brigade
de
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
at
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
de
LE
BREUIL.