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Compte-Rendu - 496055?projectId=1828 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 496055?projectId=1828)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Humanitaire, p. - 1 -

Compte-Rendu de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 19 Mars 2019 à 20H00 Salle Multi-Activités

Date de la convocation : 12 Mars 2019 Date d’affichage : 12 mars 2019

Nombre de membres en exercice :19

Nombre de membres présents :11

Nombre de suffrages exprimés :16

Membres du conseil :

Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Pascal DEBRUYNE - Bernadette DELOBELLE - Christiane DEPREY - Ludovic FONTAINE - Bruno FOULON - Sylvie LANDSWEERDT - Bernard LAMS - Jean-Marc LUTIC - Patricia RIZZO.

Monsieur G. DUBOIS : Secrétaire général de mairie

Absents :

Mr Jean-Pierre VERCRUYSSE donne pouvoir à Mme Patricia RIZZO

Mme Odile CAILLIAU donne pouvoir à Mr Pascal DEBRUYNE

Mme Martine VANDEWALLE donne pouvoir à Mr Jacques BLEJA

Mme Fabienne SENICOURT donne pouvoir à Mr Gérard LESCIEUX

Mme Brigitte BODDAERT donne pouvoir à Mr Bernard LAMS

Yann BERNERY Laëtitia DEFEVER Caroline ZAITZEV-LAURENS

Désignation du secrétaire de séance : Mr Bruno FOULON

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 01/12/2018.

2) Signature du registre des délibérations 2018-62 à 2018-69

2018-62 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2018. 2018-63 : Accueil du nouveau conseil municipal enfants

2018-64 : Commission de contrôle de listes électorales

2018-65 : Participation familiale à l’organisation des Accueils de loisirs Sans hébergement. 2018-66 : Contrat d’entretien par pâturage de l’espace vert de la salle multi activités par ovins. 2018-67 : Programme Vivons en Forme (VIF).

2018-68 : Motion de la commune de Bierne relatif au projet d’objectifs du SRADDET Hauts de France

2018-068B : Autorisation de liquider, Mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.

2018-69 : Questions et informations diverses.

Le conseil municipal, ayant entendu, l’exposé de Monsieur le Maire adopte le compte-rendu et les décisions référencées ci-dessus sans leurs apporter de modification.p. - 2 -

3) SIECF :

➢ Eclairage Public du parking de la SMA :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux d’éclairage public au parking de la Salle Multi activités. La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF.

Ces travaux sont estimés de manière prévisionnelle à 4000 € HT.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve définitivement le projet exposé dans la présente délibération, le montant total des travaux ne dépassera pas le montant prévisionnel annoncé ci-dessus, • Donne un accord définitif pour la prise en charge par la Commune, du montant total HT • Précise que cette participation sera prise en charge par le budget communal 2019 • Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables • Précise que la participation sera budgétée

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge,

• Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la CCHF.

➢ Travaux d’effacement de réseaux Route de BERGUES et Rue de l’église

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt de réaliser des travaux d’effacement et / ou

d’enfouissement des réseaux électriques rue de l’église et Route de Bergues Ces travaux pourront

s’intégrer dans un projet global comprenant des travaux de voirie, aménagement du cadre de vie.

Ces travaux entrent dans le cadre de l’article 8 du contrat de concession signé entre le SIECF et

ENEDIS. La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF. Le financement de ce programme est

assuré majoritairement par le SIECF et ENEDIS.

Le reste à charge pour la Commune sera entre 30 % (résorption de fils nus et/ ou périmètre ABF)

et 40 % (autre cas) du montant HT des travaux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide le projet exposé dans présente délibération

• Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de prise en charge au SIECF, du dossier présenté, au titre de l’article 8 du traité de concession avec ENEDIS

• Donne un accord de principe pour la prise en charge à hauteur 30% à 40% du montant des travaux d’effacement et / ou d’enfouissement des réseaux électriques • Note que les aménagements en matière de voirie et éclairage public (si la commune n’adhère pas à la compétence EP) sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté de Communes.p. - 3 -

➢ Cotisations communales 2019 :

Par délibération en date du 8 février 2018, le Comité syndical du SIECF a décidé de maintenir pour

la troisième année consécutive, les cotisations comme suit :

Electricité : 3.10€/habitant,

Gaz : gratuit

Eclairage Public Maintenance (option B) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie),

Télécommunication Numérique : 1.50€/habitant dont 1.10 € / habitant pour le numérique et 0.40 € / habitant pour le télécom, répartis entre la commune et la communauté de communes, IRVE (maintenance – entretien – supervision de la borne) : 800 € / borne. Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de

fonctionnement

Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de budgétiser les cotisations

➢ Modalités de déploiement de la fibre dans les communes de Flandre : Monsieur le Maire évoque le suivi des travaux en collaboration avec Jean-Marc LUTIC. Les membres du conseil souhaitent des relances auprès d’AXIONE et le SIECF

➢ Réunion avec GRDF sur le changement de GAZ (Gaz b / Gaz H) : Monsieur Bruno FOULON expose un retour sur la réunion avec GRDF et le SIECF concernant l’adaptation des appareils au nouveau gaz. Une information publique sera organisée dans les prochaines semaines

➢ Demande de subvention MDE pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’ancien bâtiment du groupe scolaire soit 54 pièces (88000 €)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt de réaliser des travaux de rénovation

énergétique au groupe scolaire joseph Leprêtre. Ces travaux ont vocation à réduire la demande en

énergie et/ou sont particulièrement vertueux en matière énergétique.

Monsieur le Maire précise que tout ou partie de ces travaux peut entrer dans le cadre de l’appel à

projet lancé par le SIECF au titre de la maîtrise de la demande en énergie.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide le projet exposé dans la présente délibération,

• Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de prise en charge au SIECF, dans le cadre de l’appel à projet ‘maitrise de la demande en énergie’

• Accepte le règlement de l’appel à projet ‘Maîtrise de la demande en énergie’ • Note que le SIECF collectera et mutualisera tous les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) générés par les travaux et en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SIECF.p. - 4 -

4) CCHF :

➢ Programme voirie 2019 : Montant de l’enveloppe disponible = 262 000 €TTC. Les travaux retenus sont :

Réfection du Chemin DANEL estimation = 250 000 € TTC

Accès Mairie estimation = 25 000 €

Parking route de BERGUES estimation = 60 000 € TTC (Débats reportés au prochain conseil) Soit un montant prévisionnel de 335 000 € TTC (+73 000€ TTC) Choix à faire, réduire la longueur et réaliser les travaux depuis le carrefour de la route des sept planètes jusqu’à la ferme de Messieurs COEVOET

➢ Monsieur le maire informe avoir reçu en date du 19 décembre 20148 le rapport d’activités et le compte administratif 2017. Ce document est à disposition du public au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture de la mairie.

➢ Prêt de matériels festifs : Nouvelles dispositions pour le prêt du matériel de la CCHF. Du fait des consultations pour l’achat de matériels à destination des communes de la CCHF, 2019 sera une année transitoire. Les prêts des anciennes structures sont toujours d’actualité pour cette année, mais la CCHF n’assure plus ni le transport ni le montage sauf cas particulier : (Podium mobile, Benne de 80 barrières)

➢ Point d’étape sur le PLUI et conseil des Maires

Etapes d’élaboration PLUI

Phase n° 1 : Choix d’urbanisation sites 1 et 2,

Phase n° 2 : Définition de zonage sur l’ensemble de notre territoire,

- Concertation avec la chambre d’agriculture 18.03.2019 HOYMILLE Phase n° 3 : Rencontre avec l’AGUR pour la synthèse le 20 mars

Phase n° 4 : Propositions d’urbanisation à proposer à la population (projets de sécurisation, registre de consultation, réunion publique…),

Phase n° 5 :

- 26 mars réunion avec les personnes publiques associées,

- 3 & 4 avril 2019 réunions publiques organisées par la CCHF,

- 30 avril arrêt de projet PLUI (Conseil communautaire),

- Les communes ont trois mois pour se prononcer sur l’arrêt de projet (à l’unanimité), sinon nouvelle présentation de l’arrêt de projet soumis à la majorité qualifiée (2/3) des 40 communes membres.

5) SIDEN SIAN :

➢ Cotisation DECI 2019

Par courrier recommandé en date du 4 février 2019 le SIDEN SIAN rappelle que : La commune a adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. La cotisation communale s’établit à 5 € TTC X nombre d’habitants soit un total de 9185 € TTC. Le comité syndical SIDEN SIAN a décidé de mettre en place la fiscalisation de la contribution

communale. La commune a toutefois la possibilité de refuser cette fiscalisation et donc de financer

cette contribution par le biais du budget communal. Dans ce cas le conseil municipal doit délibérer

obligatoirement avant le 15 mars 2019 contre le recouvrement de la cotisation syndicale parp. - 5 -

fiscalisation. Il existe également la possibilité de mettre en place la fiscalisation sur une partie de

la contribution. La répartition souhaitée par le Conseil municipal doit être décrite dans la

délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution

communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie

ARTICLE 2 - Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le

budget général de la commune.

ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes

correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

ARTICLE 4- Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

➢ Modification des statuts :

Monsieur le maire informe les édiles avoir reçu en date du 15 mars 2019 un courrier recommandé relatif aux modifications statutaires du SIDEN SIAN pour consultation, ayant pour objet le regroupement des compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » en 1 seule compétence « eau potable ».

Cette évolution n’entraine aucun changement dans les conditions d’intervention de la régie Noréade, ni dans la représentativité dans les instances SIDEN SIAN. Néanmoins, les assemblées doivent être consultées sur ces changements et se prononcer dans les 3 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du

7 Février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des

prochaines élections municipales.

D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

6) Ressources Humaines :

➢ Affaires Scolaires / Enfance Animation

Grève du 19.03.2019 loi BLANQUER ou loi pour l’école de la confiance.

➢ Création de postes

Création d’un poste d’agent technique à temps complet,

Création d’un poste d’adjoint d’animation à 32 heures, (Décision reportée au prochain conseil municipal)

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps Complet,p. - 6 -

Création d’un poste d’adjoint administratif de 28 heures (suppression du poste adjoint administratif 26 heures / semaine).

Accord de procéder au recrutement d’agents contractuels (ALSH, périodes de congés des agents

permanents

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer au tableau des effectifs les emplois proposés.

7) Plan Particulier d’intervention du CNPE de GRAVELINES :

➢ Consultation de la population du 18.03.2019 au 13 .04.2019. Dossier consultable en mairie aux heures d’ouverture.

8) Comptabilité et Finances :

➢ Indemnités des élus

Les indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisées à compter du 1er janvier 2019 en

application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027 au lieu de 1015) de la fonction publique

prévu par le décret n° 2017-85

Le conseil municipal valide cette revalorisation par 12 voix pour, 2 abstentions et 2 contre

➢ Décision de l’ordonnateur n° 1

Atténuation de produits dégrèvements TF jeunes agriculteurs

Le conseil municipal prend acte de cette décision

9) Démission d’un conseiller délégué :

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier de Mr Bernard LAMS reçu en mairie le 7 mars

2019

10) Questions et Informations diverses :

URBANISME ENVIRONNEMENT :

Création de deux ponts de champs route des 7 planètes : demande formulée par écrit à la CCHF en date du 28 janvier 2019.

Lotissement Clos Léon DANCHIN : Réparations eaux pluviales VC 3 route des 7 planètes à hauteur du lotissement clos Léon DANCHIN +/- 7700 € TTC. Rétrocession des parties communes Clos Léon DANCHIN.

Entrée privative rue Fabre d’Eglantine (Cf CM 02102018), Le conseil municipal émet un accord de principe

Mission archives communales,

CAF, signature CEJ,

Transfert licence 4 St Géry,p. - 7 -

La DDTM nous rappelle par email en date du 18 mars que 90% des communes du département sont entrées dans le dispositif ADAP couvrant la totalité de leur patrimoine. Ce dispositif permet de programmer les travaux de mise en accessibilité en toute sécurité juridique pour 3 à 6 ans. Ce dispositif prend fin le 31 mars 2019. La commune n’a pas encore adopté son ADAP.

Prochaine élection municipale : Mis à disposition de salle

Référent culture : Mr Pascal DEBRUYNE

AMF/SACEM : Forfait commune de -5000 habitants,

Mission archives municipales suite et fin avril 2019,

Courrier UNAFAM

CAF Soutien des élus et des conseils au Fonds d’Aide Alimentaire aux plus démunis (FEAD) courrier du 28.02.2019,

Affiliation volontaire CDG 59 Régie Abbaye de Vaucelles (courrier du 12.12.2018),

Elections européennes du 26 mai 2019 / 8 h -18 h (Permanences)

Inscriptions possibles jusqu’au 31.03.2019 –

Permanence en mairie le samedi 30.03.2019 d’au moins 2 heures à prévoir. Commission de contrôle des listes électorales à provoquer entre le 2 et le 5 mai 2019, à définir, Année de refonte des listes électorales d’où distribution de nouvelles cartes après le 31.03.2019,

Journée de la citoyenneté avant le 31.03.2019, donc pas de remise de carte électorale.

Mise à jour du règlement cimetière

Restos du Cœur : Programmation des transports de victuailles pour 2019

Arrêté Préfectoral d’autorisation SARL Liévin de VOLCKERINCKHOVE,

Par courrier parvenu en mairie le 6 décembre 2018, la commune a été destinataire de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un élevage de volailles de 55 600 emplacements, accordé à la SARL LIEVIN dont le siège social est situé 21 chemin de la barrière Française à VOLCKERINCKHOVE.

Le rapport et les conclusions du commissaire – enquêteur se trouvent sur le site des services de l’Etat du nord :

http://www.nord.gouv.fr-politiques publiques – ICPE -autres installations classées agricoles - - industrielles – autorisations – autorisations 2018.

Rapprochements des intercommunalités (CCHF, CCFI, Flandres lys) en communauté

d’agglomération- courrier CCHF du 12.02.2019p. - 8 -

11) Tour de Table :

Mise en service de la borne IRVE

Dépose des poteaux électriques entreposés sur un champ

Problèmes d’organisation rencontrés lors du mouvement de grève sans préavis d’une partie du

personnel d’animation.

Modification du bureau de l’association du Basket Club Biernois à la prochaine AG

Environnement : Abattage sauvage d’arbres de la commune par des riverains

Dépôt d’huile constaté dans les fossés de façon récurrente

Infraction au code de l’environnement constaté chez certains riverains