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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - MISE A Jour du Tableau DES Effectifs N 2020 CC 6S DDH 48
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - MISE A Jour du Tableau DES Effectifs N 2020 CC 6S DDH 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/09/2020
, , . Reçu en préfecture le 02/09/2020
Communauté d'agglomération Affiché sec iché le La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20200901-2020CC6SDDH48-DE
Conseil communautaire du 1°" Septembre 2020
DELIBERATION N° 2020-CC-6S-DDH-48
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'An Deux Mille Vingt, le Mardi 1° du mois de Septembre à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville du Gosier, Salle des délibérations « Jacques Gillot » en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc — Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard - Mmes LOUIS Nanouchka - DAHJARDIN Muguette —- MM. PIERRE-JUSTIN Patrice — BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BEAUPERTHUY Emmery - CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice - Mmes CLARAC Elodie - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia — MM. FRAIR Jules Joël - GALVANI Lucien — Mme GRANDISSON Mariane — M. HOTIN Michel Eloi - Mmes HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - KANCEL EPOUSE MURAT Marguerite Ephreme — M. LATCHOUMANIN Eric - Mmes MANDRET EPOUSE PASSAVE Mariette — PAULON Nina Valentine - PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves - SOLVET Patrick — Mme VIROLAN Jocelyne, Albert.
EXCUSES : Mmes PHOUDIAH Mélila (Procuration à BROSIUS Myriam Lucie) - CELINI Nadia — MM. BARBIN Teddy Olivier (Procuration à CORNET Cédric) - CHATEAUBON Hugues (Procuration à BAPTISTE Francs) - Mme LAPTES Sylvia (Procuration à MANDRET EPOUSE PASSAVE Mariette) - M. LUTIN David Laurent.
ABSENTS : MM. BERNIER Laurent - KANCEL Jacques, Lucien.
Madame MOLIA Wennie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale — article 34 ;
Vu la délibération N°2019-CC-8S-DBR-60 du 19 décembre 2019 relative à la mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant » ;
Considérant que les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ;
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 19 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le = Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs e charge de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CAÏ 5 doais07 0200801 2020ccesontus DE des fonctions supports et techniques ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le tableau des effectifs (ou des emplois) est un outil incontournable de la gestion du personnel.
Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels
de droit public.
Les contrats aidés (CUI-CAE...) et les contrats d'apprentissage ne font pas l'objet de création de
postes et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de
travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des effectifs de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Depuis la création de la CARL en 2015, les effectifs ont été modifiés et ont fait l’objet de plusieurs
délibérations.
L'organisation actuelle et fonctionnement des services permettent d'avoir une vision plus affinée
et précise des effectifs nécessaires et conduit de ce fait, à ajuster le nombre de postes
nécessaire à la réalisation des projets du territoire.
Il'est ainsi proposé à l'assemblée,
D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
CREATIONS
- 1 rédacteur territorial principal 2°" classe
5 2 attachés territoriaux
- 1 technicien territorial principal 2°" classe
2 ingénieurs territoriaux
Soit 6 créations
Il est également proposé de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs et
ce, au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Et après en avoir débattu,
Par 37 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention, la majorité requise des suffrages étant
atteinte, Envoyé en préfecture le 02/09/2020
Reçu en préfecture le 02/09/2020
Affiché le se
ID : 971-200041507-20200901-2020CC6SDDH48-DE
DECIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 septembre 2020 (annexe 1);
ARTICLE 2 : De procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, au plus
tard le 31 décembre ;
ARTICLE 3 : Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Communauté
d'Agglomération La Riviera du Levant, chapitre 012 ;
ARTICLE 4 : Autorise en conséquence le Président et Madame la Comptable publique
à procéder à l'application de la présente décision.
Fait et délibéré ce jour Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT,
Cédric =
Conseil communautaire du 1“ Septembre 2020 3/3