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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Mise a jour du tableau des effectifs de la CARL n 2019 CC 8S DBR 60
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Mise a jour du tableau des effectifs de la CARL n 2019 CC 8S DBR 60)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 19 décembre 2019
DELIBERATION N°2019 — CC - 8S DBR - 60
Mise à jour du tableau des effectifs de la CARL
Le Gosier, l'an deux mille dix-neuf, le 19 Décembre,
Sur Convocation en date du 13 Décembre 2019
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT
COURRIER ARRIVÉ LE
[os JAN, 2020 |
S/PREFECTURE DE POINTE.À.PITRE
| M. Jocelyn CUIRASSIER ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 0
PRESENTS: MM. Jean-Pierre DUPONT -— Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER — Jocelyn CUIRASSIER -— Francs BAPTISTE — Teddy MARY — Solaire COCO -— Philippe TROUPE — Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN — MM. Christian THENARD — José SEVERIEN — Mme Félicienne GANTOIS — M. Patrice PIERRE-JUSTIN — Mme Maguy THOMAR — M. Cédric CORNET — Mme Sylvia LAPTES — M. Lucien GALVANI — Mme Michelle MAXO — M. Dunière AGLAS - Mme Mariette MANDRET — M. Éric LATCHOUMANIN — Mme Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR-— M. Jean DANARDIN — Mme Nathalie CHOURO ép BRACAT -— Mme Raymond PARSHAD -— René NOEL.
EXCUSES : M. Jean-Claude PIOCHE - Mmes Marie-Flore DESIREE -— Paulette LAPIN — Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mmes Nadia CELINI — Roberte MERI — Liliane MONTOUT — Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL — Valérie HUGUES — Christiane CLARA ép. DELANNAY — M. Jean- Luc PERIAN — Mme Cynthia DINANE
ABSENTS: Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND — Diana PERRAN- M. Jean FAHRASMANE.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale — article 34 ;
Vu la délibération N°2018-CC-8S-DDH-56 du 13 décembre 2018 relative à la création de postes au
tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant » ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 03 décembre 2019;
Conseil communautaire du 19 Décembre 2019 - Mise à jour du tableau des effectifs Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources en date du 11 Décembre 2019;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 13 décembre 2018;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de la modification de
l’organigramme, de l’affinement du nombre de postes budgétisés et non pourvus, toutes filières
confondues, la prise en compte des avancements de grade et de la promotion interne ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de M. [XXI et après en avoir débattu,
Le tableau des effectifs (ou des emplois) est un outil incontournable de la gestion du personnel.
Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de
droit public.
Les contrats aidés (CUI-CAE...) et les contrats d'apprentissage ne font pas l’objet de création de poste
et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.
Toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif
votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année
écoulée.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés
par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail
déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des effectifs de la collectivité obéit à une double logique,
réglementaire et prévisionnelle.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités
Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984.
Depuis la création de la CARL en 2015, les effectifs ont été modifiés et ont fait l’objet de plusieurs
délibérations, notamment pour créations de poste.
L'organisation actuelle et fonctionnement des services permettent d’avoir une vision plus affinée et
précise des effectifs nécessaires et conduit de ce fait, à ajuster un nombre de postes non pourvus par
le biais de suppression sur le tableau des effectifs.
La mise à jour proposée prend en compte également des nominations potentielles pouvant intervenir
dans le cadre des avancements de grade ou de promotion interne.
214 Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
D'autre part, certains cadres d'emplois répertoriés dans le tableau des effectifs antérieur, n’ont plus
lieu d’être ou du moins dans des proportions moindres (postes de gardiens de police municipale,
poste d’adjoints administratifs..).
En revanche en prévision du développement de la CARL, concernant certains cadres d'emplois, le
nombre de postes disponibles au tableau des effectifs a dû être réévalué à la hausse.
Cependant au final et, de manière globale, la démarche aura permis un abaissement significatif du
nombre de postes inscrits au tableau des effectifs réduisant ainsi la budgétisation obligatoire.
Il est ainsi proposé à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
SUPPRESSIONS
- 1 poste de directeur territorial
- 2 postes de rédacteurs territoriaux
- 14 postes d’adjoints administratif territoriaux
- 1 poste d'ingénieur principal
- 1 poste d'ingénieur territorial
- 1 poste de technicien principal de 2°" classe
-4 postes d’adjoints techniques principaux de 2È® classe
- 4 postes d’adjoints techniques territoriaux :
- 5 postes de gardien brigadier de police municipale
SIPREF£:, mn |
- 6 postes d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives se POINTE-A-PITRE |
Soit 39 suppressions
CREATIONS
+ 3 emplois fonctionnels de direction (Directeurs Généraux Adjoints)
+ 1 attaché hors classe
+ 2 attachés principaux
+ 1 rédacteur principal de 1°'° classe
+3 adjoints administratifs principaux de 2È€ classe
+ 1 adjoint administratif (Temps non complet)
+ 1 technicien principal de 1°" classe
+ 4 agents de maîtrise
+ 1 adjoint technique principal de 1°"® classe 314 Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Soit 16 créations
Il est également proposé de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs et ce, au plus
tard le 31 décembre de chaque année.
Et après en avoir débattu,
Par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DECIDE :
ARTICLE 1° : D’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 janvier
2020 (annexe 1);
ARTICLE 2 : De procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, au plus tard le 31
décembre ;
ARTICLE 3 : Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois seront inscrits au budget de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant,
chapitre 012,
ARTICLE 4 : Autorise en conséquence le Président et Madame la Comptable publique à procéder à
l'application de la présente décision.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIQN LA RIVIERA DU LEVANT,
Je erre DUPONT
| COURRIER ARRIV
ANNEXES : Tableau des effectifs budgétaires. | | 0 8 JAN, 2020
Na 26 DE POINTE.À
414