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Déliberation - DE 2025 05 17 Acquisition Amiable Parcelle Boisee C 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
À
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
U
bin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
SOLE
En
maté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MAI
2025
Date
de
convocation
: 23
mai
2025
Date
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mai
à 20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
conseillers
municipaux
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Pascale
BEAUCHENE
par
Madame
Françoise
BALTHAZARD
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
Madame
Dominique
GUILLAN
par
Monsieur
Benoit
JULIENNE
Madame
Marie-France
LAUNET
par
Madame
Sophie
CAMPISCIANO
Madame
Martine
MONTARON
par
Monsieur
Rémi
JEANNOT
Monsieur
Claude
PREVOST
par
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Était
absente
Madame
Sandrine
MOURET
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Votants
: 14
Pouvoir
: 6
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
di
‘
‘
co
excusée :
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250527-DE_2025_05_17-DE Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025
Mis en ligne le 26/06/2025 2024-05/17
OBJET
: Acquisition
amiable
de
la
parcelle
boisée
C 56
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier, VU
l'inscription
au
compte
financier
unique
2024
de
la
consignation
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition, VU
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines,
VU
la décision
2024/06
du
11
septembre
2024
relative
à la
préemption
de
la
parcelle
boisée
C 56
VU
le
Bureau
du
20
mai
2025,
CONSIDERANT
la préemption
précédente
de
la parcelle
C 56
CONSIDÉRANT
la
demande
du
notaire
à
engager
une
procédure
de
vente
amiable
CONSIDÉRANT
que
les
vendeurs
maintiennent
leur
proposition
de
vente
Entendu
l'exposé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et
sans
abstention
manifestée,
>.
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
C 56
d’une
surface
de
4 ha
86
a 02
ca
sis au
lieudit
«
le
Fond
Fanet
»
sur
la
commune
de
Saint-Aubin,
au
prix
de
34
000
€
>
AUTORISE
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
boisé
pour
un
prix
maximum
de
34
000.00
€
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
27
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Zaïme
ALI-BELHADJ
Pierre-Alexandre
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250527-DE_2025_05_17-DE Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025