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Procès Verbal - 2025 9 Acquisition parcelles boisees COLLET 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 9 Acquisition parcelles boisees COLLET 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le dix janvier, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT, M. CHEVALIER
Absente excusée : Emilie GIRAUD,
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 2 janvier 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-9 : Acquisition de parcelles boisées situées à la Croix du Sud sur la commune d’Ambierle
M. le Maire présente au Conseil un projet d’acquisition de parcelles boisées de taillis, de parcelles de prés et une fermette situés à La Croix du Sud sur la commune d’Ambierle, respectivement cadastrées :
- D 2143 Chatelus pour 1 ha 40 a
- D 2144 Chatelus pour 1 ha 65 a 40 ca
- D 2145 Chatelus pour 58 a 40 ca
- D 2157 La Croix du Sud pour 6 ha 38 a 10 ca
- D 2158 La Croix du Sud pour 26 a
- D 2161 Chemin de La Charmette pou 2 a 70 ca (fermette)
- D 2397 La Croix du Sud pour 42 a 21 ca
- D 2398 La Croix du Sud pour 15 a 11 ca
- D 2399 La Croix du Sud pour 53 a 07 ca
- D 2400 La Croix du Sud pour 1 ha 71 a 61 ca
Ce tenant immobilier appartient à M. COLLET Lucien qui a proposé sa propriété à la commune de St Bonnet.
Il s’avère que l’acquisition de ces parcelles pourrait être intéressante pour la commune puisqu’elles sont mitoyennes avec des parcelles forestières communales.
Le prix de vente proposé soit 48 000 €, semble en adéquation au regard des bois présents sur les parcelles et de la présence de la fermette.
M. le Maire ajoute que pour financer cette acquisition il est possible d’utiliser la Dotation d’Investissement Communal de Roannais Agglomération d’un montant de 25 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir les parcelles D 2143-2144-2145-2157-2158-2161-2397-2398-2399-2400 situées sur la commune d’Ambierle d’une surface totale de 13 ha 12 a 60 ca pour 48 000 € - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette transaction
- PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2025
- AJOUTE que la Dotation d’Investissement Communal de Roannais Agglomération d’un montant de 25 000 € sera inscrite dans le plan de financement de cette acquisition
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS