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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIBVALIDATIONACCOMMUNTAUTAIRES2017 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 12 Février 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
1er Février 2018, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 10
Date de la convocation
1er Février 2018
Date d’affichage
1er Février 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Absents excusés :
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles ; Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1
Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900088-20180212-201812FEV02-DE 2 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DÉFINITIVES DE TRANSFERTS DE CHARGES
POUR L’ANNÉE 2017
Le 29 septembre dernier la CLECT de la communauté de communes a validé son rapport définitif
d’évaluation des charges pour les transferts de compétences suivants :
• Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire.
Ce rapport a été approuvé par les conseils municipaux du territoire à la majorité qualifiée.
Le conseil communautaire, dans sa session du 7 décembre dernier, a réparti et fixé les attributions de
compensation conformément au tableau ci-dessous :
Afin de rendre ces attributions de compensation définitives, les communes concernées par les transferts de charge, à savoir Beuzec-Cap-Sizun, Plouhinec, Pont-Croix et Audierne, doivent délibérer de manière concordante.
Le conseil municipal est invité à :
Valider la répartition des attributions de compensation découlant des transferts de compétence sus mentionnés ;
Valider le tableau de répartition des attributions de compensation.
2
Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900088-20180212-201812FEV02-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention de Monsieur
Christian GOUZIEN,
- valide la répartition des attributions de compensation découlant des transferts de compétences 2017
sus mentionnés ;
- valide le tableau de répartition des attributions de compensation.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 12 Février 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
3
Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900088-20180212-201812FEV02-DE