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unknown - Consignes de securite en cas de feu de foret AVANT Preparez vous • Realisez annuellementle debroussaillement conformement Affiche recto verso format A3 paysage 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (unknown - Consignes de securite en cas de feu de foret AVANT Preparez vous • Realisez annuellementle debroussaillement conformement Affiche recto verso format A3 paysage 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Mode, textile et habillement, LE DÉBROUSSAILLEMENT

Protégez votre

habitation, pensez

à débroussailler

Une obligation réglementaire

Consignes de sécurité en

cas de feu de forêt

AVANT

Préparez-vous

• Réalisez annuellementle débroussaillement

conformément

Pour en savoir plus

APRÈS

Vous avez l’autorisation d’évacuer

PENDANT

Mettez en place les mesures de protection

Dispositions légales

• Le code forestier et notamment les articles

> prim.net

> onf.fr

> nicecotedazur.org

Renseignements et conseils pratiques

auprès de votre commune

• Service Départemental d’Incendie et de Secours

• Si vous êtes dehors, entrez dans un bâtiment,

• Si vous êtes dans un bâtiment, n’en sortez pas,

• N’évacuez que sur ordre des autorités.

• Ouvrez les portails pour faciliter l’accès aux secours,

• Fermez les ouvertures et arroser les volets, portes et fenêtres,

• Occultez les aérations avec des linges humides,

• Éloignez les combustibles (bouteilles de gaz, linge…),

• Garez les véhicules contre la maison à l’opposé du feu.

au Code Forestier,

• Ne stockez pas de réserves de combustibles (bois, gaz, fuel) contre les bâtiments,

• Véri ez régulièrement l’état de la toiture, des fermetures,

des portes et des volets,

• Prévoyez éventuellement les moyens de lutte

(pointsd’eau, matériels : motopompes et tuyaux).

• Sortezprotégé (chaussures et gants cuir, vêtements coton, chapeau), • Éteignez les foyers résiduels sans prendre de risques inutiles,

Inspectez votre habitation (braises sous les tuiles,…),

surveiller les reprises,

• Informez les services de secours d’éventuelles dif cultés lorsqu’ils sont à proximité de votre habitation,

• Déclarez rapidement tout sinistre à votre assurance.

Unemaisonbienprotégéeestlemeilleurdesabris !

Vousêtes témoin d’un départde feu ?

Composez le 112 pour informer les sapeurs pompiers

Enattendant les secours:

(S.D.I.S 06) 04 93 22 76 00

• Of ce National des Forêts (ONF) 04 93 18 51 51

• Direction Départementale des Territoires et de la Mer

des Alpes-Maritimes (DDTM 06) 04 93 72 72 72

Sites Internet

L111-2, L131-10 à L131-15 et L134-5 à L134-18.

L161-4 et L163-5, R163-3.

• L’arrêté préfectoral n°2025-001 du 17 janvier 2025 relatif

au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de

prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi

du feu dans les Alpes-Maritimes.

• L’arrêté préfectoral n°2025-102 du 25 septembre 2025

relatif au débroussaillement et au maintien en état

débroussaillé dans les espaces exposés au risque

d’incendies de forêt et de végétation dans le

département des Alpes-Maritimes, modi é par l’arrêté

préfectoral n°2026-004 du 5 février 2026.

• Le Plan de Prévention des Risques d’incendie de forêt

s’il existe sur votre commune.

• Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain,

s’il existe sur votre commune.Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillement c’est un moyen :

• De mieux assurer sa propre sécurité, celle de sa famille

Où et quand débroussailler ? Que débroussailler ?

Comment débroussailler ? Si vous devez débroussailler chez votre voisin et dans le cas où

celui-ci n’a pas d’obligation réglementaire, il faut lui demander

l’autorisation de pénétrer sur ses fonds pour réaliser les travaux. Sans réponse de sa part ou en cas de refus d’accès à sa

propriété, l’obligation de débroussailler est mise à sa charge.

Vous pouvez également alerter votre mairie dans ce cas.

Les sanctions

Que faire des déchets verts ? L’incinération des déchets verts (herbes, taille de haies...)

est interdite dans le département des Alpes-Maritimes

sauf dérogations prévues dans l’arrêté préfectoral n°2025-001

du 17 janvier 2025.

Le débroussaillement est une obligation légale.

Pour plus d’informations, scannez le QR code

et de ses biens,

• D’améliorer la sécurité des secours et de faciliter l’extinction,

• De permettre aux secours de mieux protéger la forêt

au lieu de se concentrer uniquement autour des

habitations,

• D’éviter les départs de feux.

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•

Pour compenser l’interdiction de brûlage des déchets verts,

il existe différentes alternatives :

• le broyage et/ou le compostage (à privilégier)

• l’apport en déchèterie (gratuit et illimité pour les particuliers)

Pour plus d’informations sur le brûlage des déchets verts,

scannez le QR code ci-dessous

L’obligation de débroussaillement et de maintien en état

débroussaillé tout au long de l’année

situés à moins de 200mdesbois et forêts:

• Aux abords des constructions sur une profondeur de 50 m, voire 100 m, • Aux abords des voies privées en dégageant un gabarit de passage

Le débroussaillement vise à assurer une rupture suf sante

de la masse végétale a n d’éviter au mieux la propagation

du feu.

Couper et éliminer :

Espacer et élaguer :

s’applique,pourlesterrains

de 4 m de hauteur et de 4 m de largeur,

• Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un Plan Local d’Urbanisme métropolitain en vigueur.

Le débroussaillement peut être réalisé toute l’année, de préférence

hors période de vigilance renforcée, soit avant le 1 juin et après er

le 30 septembre.

Consultez, s’ils existent sur votre commune :

• Le Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt,

• Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain.

Renseignez-vous en mairie pour savoir si votre commune est soumise à des règles spéci ques en matière de débroussaillement règlementaire.

Zone à débrousailler par le propriétaire

3 m entre la première branche et la construction,

3 m entre les masses de branches,

5 m entre les buissons.

Les végétaux morts, très secs ou facilement in ammables,

Les herbes vertes ou sèches,

Les arbres dangereux ou situés à moins de 3 m des

constructions,

Les buissons situés sous les grands arbres,

Ratisser et éliminer les débris végétaux, 10 m autour des bâtis et toitures.

• Le maire ou le préfet peuvent vous mettre en demeure

de réaliser le débroussaillement dans un délai imparti. En

cas de carence, vous êtes passible d’une amende pouvant

aller jusqu’à 50 E par mètre carré non débroussaillé.

• En cas de non respect de la réglementation, vous vous exposez

à des sanctions qui peuvent s’élever à 1 500E. Vous êtes pénalement responsable en cas de destruction ou de dégradation d’un bien due

à un incendie provoqué par un manquement de sécurité

(puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000E d’amende).

• En cas de non respect de la réglementation relative à

l’incinération des déchets verts, la police municipale est

habilitée à faire éteindre les foyers et vous vous exposez à

une amende pouvant aller jusqu’à 750 E.