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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 06 2013 atuc contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can ambassadeurs des transports
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 06 2013 atuc contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can ambassadeurs des transports)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– CONTRACTUALISATION CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA CAN - AMBASSADEURS DES TRANSPORTS
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C27-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 27-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – CONTRACTUALISATION CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA CAN - AMBASSADEURS DES TRANSPORTS
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort,
En juillet 2011, la Communauté d’Agglomération de Niort a mis en place un nouveau schéma de transports, permettant d’améliorer de manière significative la desserte en transports en commun (extension de la couverture territoriale, cadencement sur les pôles principaux, transport à la demande dans les sites les plus éloignés de l’agglomération, transport pour les personnes à mobilité réduite…) sur l’ensemble de son territoire.
Une tarification sociale a été développée ou le sera pour les publics rencontrant des difficultés économiques et sociales, notamment les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle, les jeunes en insertion, les personnes de plus de 60 ans non imposables… Les acteurs constatent que le nombre de cartes délivrées pour bénéficier de cette tarification sociale est en léger tassement, alors que les besoins sont importants et ont plutôt tendance à augmenter.
En 2012, trois actions ont été entreprises dans le cadre du volet habitat/cadre de vie du Schéma Durable de Cohésion Sociale afin de renforcer l’appropriation du nouveau réseau de transports, il a été proposé de valoriser l’apport de la jeunesse sur le territoire de la CAN, en s’appuyant sur le dispositif Service Civique porté par l’association Unis-Cité. L’originalité du projet a consisté à mobiliser des jeunes du territoire dans le cadre de leur engagement de Service Civique pour répondre à cet enjeu.
La première phase de ce projet a débuté en 2012 avec la mobilisation d’une première équipe de 8 jeunes volontaires durant 9 mois (d’octobre 2012 à juin 2013). La poursuite du projet est confirmée dans une deuxième phase qui se déroulera de juillet 2013 à juillet 2014 en une succession de 2 promotions de volontaires (une promotion de juillet 2013 à décembre 2013 puis une promotion de décembre 2013 à juillet 2014).
Au vu du bilan positif de la première phase et conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 24 mai 2013, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2013, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par la CAN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C27-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 PORTAGE DU PROJET PROJET SUBVENTION REGIONALE SOLLICITEE
CAN Ambassadeurs du transport 14 100 euros
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par la CAN.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C27-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013