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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 01 2013 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par l association d insertion via l economique aive)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 8 janvier 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 janvier 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 janvier 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR L'ASSOCIATION D'INSERTION VIA L'ECONOMIQUE (AIVE)
Titulaires présents :
Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie- Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Françoise TALBOT, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Thierry DEVAUTOUR, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Gérard LABORDERIE à Christian GRELIER, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Blanche BAMANA à Denis THOMMEROT, Chantal BARRE à Michel GENDREAU, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nicolas MARJAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Danielle NICORA, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU à Maryvonne ARDOUIN, Annick DEFAYE à Hüseyin YILDIZ, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Emmanuel GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Nicole IZORE à Dominique BOUTIN-GARCIA, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Patrice LAPLACE à Christiane PINEAU, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Alain SAUVIAC à Bernard ADAM, Nathalie SEGUIN à Franck MICHEL, Jean-Louis SIMON à Jean-Pierre GAILLARD, Jean-Claude SUREAU à Gaëlle MANGIN, Jacques TAPIN à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Elsie COLAS, Patrick DELAUNAY, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU
Titulaires absents excusés :
Geneviève GAILLARD, Jacques BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Robert GOUSSEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Aurélien MANSART, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C27-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013 C- 27-01-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JANVIER 2013
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR L'ASSOCIATION D'INSERTION VIA L'ECONOMIQUE (AIVE)
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur Proposition de la Présidente,
La CAN intervient selon plusieurs dispositifs pour développer l’accès à l’emploi, en particulier par l’insertion.
Ainsi, il est proposé de poursuivre le cofinancement, via le CRDD, d’un Atelier Chantier d’Insertion à destination des jeunes porté par AIVE. La mécanique automobile est le support des activités développées pour construire et favoriser l’insertion professionnelle et sociale. En complément, l’atelier de mécanique permet la réparation ou la vente de véhicules à des personnes inscrites dans un parcours d’insertion confrontées à des difficultés de mobilité.
Vu le dossier de demande de subvention pour l’année 2013 et du bilan 2012,
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 14 décembre 2012, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort,
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2013, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par l’AIVE :
PORTAGE DU
PROJET PROJET
SUBVENTION REGIONALE
SOLLICITEE
AIVE Chantier d’Insertion « mécanique automobile » 15 000 euros
NB. le coût global prévisionnel de l’opération soutenue est égal à 418 151 euros
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C27-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013 - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par l’AIVE.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C27-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013