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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 21 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE PUBLIÉE LE 30 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
67) DECISION MODIFICATIVE ESPACE SANTÉ
Approuvée
68) DOTATIONS MISE SOUS PLIS
Approuvée
69) CONVENTION DE MANDATS – FACTURES ONF
Approuvée
70) TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH)
Approuvée
71) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Approuvée
72) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU PASS-CULTURE
Approuvée