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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 077 du 02 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 077 du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-077
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025 Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes
15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 3
2 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-03-25-00002
DS PPR 2025-03 Décision délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire des
programmes 15,218,723,907 et des actes
relevant du pouvoir adjudicateur
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 3 EZ . -
REPUBLIQUE | | |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté E
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de- -Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
_ des programmes 156, 218, 348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur.
DS-PPR n° 2025-03 |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°
210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatifaux services décontentfés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable nn|
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Puy-de- -Dôme à compter du 13 novembre 2024 ; .
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241845 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant
du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des financés publiques à Madame Béatrice CLEMENT,
attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction
départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240908 du 30 mai 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pêle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 20240908 du 30 mai 2024 autorisant Madame Béatrice CLEMENT à déléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité ; |
Vu la décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156, 218, 348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir sud æepr DS-PPR n° 2024-45 du 13 novembre 2024;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 4 | DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 723, 907) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20240908 du 30 mai 2024 en matière d ‘ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État sera exercée par : : - M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique .
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :
e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
e d'attestation du service fait ;
e d'ordre de payer
sera exercée par :
- Mme Syivie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ; - M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique ; - M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des. finances publiques, cellule immobilière ;
- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des finances publiques ;
- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des finances publiques ;
- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques . |
Bénéficient également d’une habilitation à Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer les prérogatives. associées aux licences dont ils ont l'attribution:
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique : licence MP7 ;
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique : licence . MP2/MP7/MP9 ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier : licence MP2/MP7/MP3 ; - Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative : licence MP7; - M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique : licence MP2/MP7 ; - M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques : licence MP7 ;
- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des finances publiques, cellule immobilière : licence MPZ.
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Puy-de-Dôme n° 20240446 du 15 mars 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant
du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ; | - Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier.
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, chef du service budget-achats-logistique.
_ Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion de la Cité administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20240908 du 30 mai 2024 en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gsstion de la Cité administrative sera exercée par :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur Drincipal des finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ;
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 5 _- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ; - Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique : - Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ; - M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique.
Article 4 : La décision de délégation de signature DS-PPR n°2024-45 du 13 novembre 2024 est abrogéeà compter du 25 mars 2025. :
Article 5 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de
_ l'exécution de la présente décision qui sera publiée :au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
mars 2025 :
àt,
” Fait à Clermont-Ferrand, le
L'adminisfratrice
JV
Béatrice CLEMENT
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 6