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Procès Verbal - 20230504151352893?t=1790084971
Déliberation - 20211223164434443?t=1790084971
Déliberation - delib 05 avril 2019?t=1790084971
Déliberation - delib 16 avril 2019?t=1790084971
Procès Verbal - 20230418162506251?t=1790084971
Compte-Rendu - 20200925120359255?t=1790084971
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Compte-Rendu - 20200702085141934?t=1790084971
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200702085141934?t=1790084971)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-neuf
juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes
située
« 9
place
de
l’église
» sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
juin
2020
Secrétaire
de
la
séance
: Jacqueline
MAITRE
Présents
: Christine
CORCORAL,
Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAÎTRE,
Élisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN,
Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Claude
LACHEZE,
Marie-Danielle
MACHUT,
Guy
TEXIER.
Absents
:
/
/
Procuration
:
/
/
Approbation
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
03
juin
2020
N°2020-13
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020.
Elle
indique
que
les
taux
n’ont
pas
augmenté
depuis
2014
et
propose
d'augmenter
ces
taux
avec
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.013637.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
* DÉCIDE d'augmenter
les
taux
avec
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.013637.
* FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
suivants
:
Taxe
foncière
(bâti)
:
19.99
Taxe
foncière
(non-bâti)
:
109.40
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
N°2020-14
: RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
L'article
1650-1
du
Code
Général des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Aussi
Madame
le
Maire propose de
procéder
à la
constitution
d'une
nouvelle
Commission
Communale
des Impôts
Directs.
Cette
Commission,
outre
le
Maire
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
qui
seront
désignés
selon
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
soit
vingt-quatre
noms,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose
la
liste
de
contribuables suivants
pour
siéger à
la
commission
communale
des impôts
directs
:
BEAUCHAMPS
Hervé
LAPOUGE
Jean-Marie
BORDERIE
Noëlle
LIVET
Henri
BOURDU
Catherine
MACHUT
Marie-Danielle
BOURDU
Martine
MAITRE
Jacqueline BOURGES
Patrick
PALAIN
Philippe
CHALENGEAS
Jean-Claude
PEROL
Michel
DELTERAL
Noël
PILOU
Jean-Marc
DOUSSAUD
Pascal
POURTANEL
Josiane
DUROY
Jean-Claude
POUVADE
Joël
FANTHOU
Jean-Louis
SBALCHIERO
Frédéric
HACQUART
André
SEGUY
Yvon
LACOMBE
Francis
TEXIER
Guy
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
N°2020-15
: ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
INITIÉ
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIES
DU DÉPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
(SIEDA),
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D’ÉNERGIES
DU
CANTAL
(SDEC),
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DE
LA
HAUTE-LOIRE
(SDE43),
LA
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
D'ÉLECTRIFICATION
ET
D'ÉNERGIE
DE
LA
CORRÈZE
(FDEE
19),
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DU
GERS
(SDEG),
LA
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
D'ÉNERGIES
DU
LOT
(FDEL),
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRIFICATION ET
D'ÉQUIPEMENT
DE
LA
LOZÈRE
(SDEE)
ET
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DU
TARN
(SDET)
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
ET/OU
D'ELECTRICITÉ
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ÉNERGIQUE.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
de
l'Énergie,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
a des
besoins
en
matière
:
e
D'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
ou de
gaz
naturel,
e
De
services
d'efficacité
énergétique,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
(SDEC)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn
(SDET)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat d'énergies
et
de
services
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur, Considérant
que
le
SIEDA
(Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département de
l'Aveyron),
le
SDEC
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal),
la
FDEE
19
(Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze),
le
SDEG
(Syndi 1/2
Départemental
d'Energies
du
Gers),
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Hat
Loire
(SDE43),
la
FDEL
(Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot),
le
SDEE
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement de
la
Lozère)
et
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn),
en
leur qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement, seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs,
Considérant
que
la
commune
de VARS-SUR-ROSEIX,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
sa
participation
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d'achat
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
Municipal
:
+
DÉCIDE de
l'adhésion
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
o
L'acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
;
o
La
fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y seront
associés.
°
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération, cette
décision
valant signature
de
la
convention
constitutive
par
Madame
le
Maire,
pour
le
compte
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
°
PREND
ACTE
que
le
Syndicat
ou
la
Fédération
d'énergie
de
son
département
ou
par
défaut
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat,
° _
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à valider
les
sites
de
consommation
engagés pour
chaque marché
ultérieur.
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
de
fourniture
d'énergie
avec
les
prestataires
retenus par
le
groupement
de
commandes,
°
S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
°
HABILITE
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de VARS-SUR-ROSEIX.
Cette
délibération
est
mise
aux
voix
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
N°2020-16
: CABB:
MISE
A
DISPOSITION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DANS
LA
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
— ANNÉE
2019
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
prestations
de
services
pour
la
compétence
assainissement
établie
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
il conviendrait
d'établir
un
titre
de
recettes
pour
le
paiement
des
prestations
réalisées
par
la
commune
pendant
l’année
2019.
Les prestations
sont
les
suivantes
:
* entretien
des
postes
de
relevage
:
400.00
€
* entretien
de
la
station
d'épuration
:
1312.00
€
* interventions diverses
:
0.00
€ Total
: 1712.00
€
.Majoration
de
10%
(frais
généraux)
171.20
€
Actualisation
1.0505
:
95.10
€
TOTAL
:
1978.30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
*
DÉCIDE
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
1978.30
€
auprès
de
la
CABB
pour
la
mise
à
disposition
de
prestations
de
services
dans
la
compétence
assainissement
pour
l’année
2019,
*
DIT
que
cette recette
est
inscrite
au
BP2020,
article
70846.
POUR
:
11
CONTRE
: /
ABSTENTION
:
/
N°2020-17
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CYR
LA
ROCHE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RPI
DE
L'ÉCOLE
DE
VARS
SUR
ROSEIX
— ANNÉE
2019
Madame
le
Maire
présente
le
bilan
des
frais
de fonctionnement
de
l’école
de
VARS SUR
ROSEIX
pour
l’année
2019
calculés
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune
suivant
la
convention
signée entre
la
commune
de
ST-CYR-LA-ROCHE
et
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX. Ceux-ci
se
décomposent
comme
suit
:
RÉCAPITULATIF
DES
COÛTS
Coût
total
VARS
ST
CYR
CANTINE
SCOLAIRE
4014,00
€ |
1701,90 €
2312,10
€
FOURNITURES
SCOLAIRES
1519,47
€
|
771,13
€
748,34
€
TRANSPORT
SCOLAIRE
490,00
€
248,68
€
241,32
€
TOTAL!
6023,47€
|
2721,71€
3301,76€
Madame
le
Maire propose
d'émettre
un
titre
de
recettes
auprès
de
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
d’un
montant
de
3301.76€
pour
la
participation
aux
frais
de fonctionnement de
l’année
2019
de
l’école
de VARS-SUR-ROSEIX.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
*
DÉCIDE
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
3301.76
€
auprès
de
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
VARS SUR
ROSEIX
pour
l’année
2019.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
:
/
N°2020-18
:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CYR
LA
ROCHE
AUX
FRAIS
DE
PERSONNEL
DE
L'ÉCOLE
DE
VARS SUR
ROSEIX
— ANNÉE
2019
Suite
à
la
convention
entre
la
commune
de ST
CYR
LA
ROCHE
et
la
commune
de
VARS SUR
ROSEIX
signée
le
22
mars
2008,
les frais
de
personnel doivent
être
partagés entre
les
deux
communes
au
prorata
du
nombre
d’enfants
de
chaque
commune.
Cela
concerne
la
surveillance
à
la
cantine
et
le
service
des
repas
(la
commune
de
VARS
employant deux
personnes au
lieu
d’une
pour
ST
CYR)
ainsi
que
l’aide
à
l’institutrice
de
la
classe
de
section
enfantine. Mme
Dumeynie,
qui
effectue ce
travail,
est
actuellement
rémunérée
par
la
commune
de
VARS SUR
ROSEIX.
Les
tableaux
ci-dessous récapitulent ces
frais
:
Période
du
1°
janvier 2019
au
O5juillet
2019
: Participation
de
Participation
de
ST
CYR
VARS
Classe
de
section
enfantine
3050,08
€
1830,05€
1220,03€
pour
10
enfants
(6
enfants)
(4
enfants)
Personnel
supplémentaire
pour
la
2027,61€
1013,80€
1013,81
€
surveillance
à la
cantine
pour
32
enfants
(16
enfants)
(16
enfants)
TOTAL
5077,69
€
2843,85
€
2233,84
€
Période
du
1°
septembre
2019
au
31
décembre
2019
:
Participation
de
Participation
de
ST
CYR
VARS
Classe
de
section
enfantine
1940,96€
1213,10€
727,86
€
pour
8
enfants
(5
enfants)
(3
enfants)
Personnel
supplémentaire
pour
la
1293,97
€
628,50
€
665,47
€
surveillance
à la
cantine
pour
35
enfants
(17
enfants)
(18
enfants)
TOTAL
3234,93
€
1841,60
€
1393,33
€
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
*
DÉCIDE
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
4685.45
€
auprès
de
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
participation
aux
frais
de
personnel
de
l’école
de
VARS
SUR
ROSEIX
pour
l’année
2019. POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
N°2020-19
: PARTICIPATION
FISCALISÉE
AUX
DÉPENSES
DES
SYNDICATS
DE
COMMUNES
2020 Madame
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
émanant
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze
concernant
la
participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
syndicats
de
communes
pour
l’année
2020.
Le
comité
syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
envisage
de
mettre
en
recouvrement
en
2020
à notre
commune
la
participation
de
2743.70
€.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
choix
de
recouvrement
soit
par
une
participation
fiscalisée
(mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux),
soit
par
une
participation
forfaitaire
(inscrite
sur
le
budget).
Le Conseil
Municipal
de
VARS SUR
ROSEIX,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
N°2020-20
: SAS
HONORE
: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
CLOCHES
DE
L'ÉGLISE
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
contrat
passé
le
08/08/2017
avec
l’entreprise
CESSAC
(6
impasse
des
Combes
—
19270
USSAC)
et
l'avenant
de
ce
contrat
avec
l’entreprise
SAS
HONORE
(Laborde
—
19330 ST-GERMAIN-LES-VERGNES)
le
11
mars
2019,
concernant
la
visite
annuelle
d'entretien
et
de
vérification
des
systèmes
mécaniques
et
électriques
des
cloches
de
l’église
qui
arrive
à échéance.
L'entreprise
SAS
HONORE
propose un
nouveau
contrat
avec
une
visite
annuelle
s’élevant
à
155.00
€
H.T.
à
compter
de
2021,
comprenant
les
frais
de
main
d'œuvre
et
de
déplacement,
la
fourniture
de
produits
d'entretien,
la
vérification
du
matériel électrique et
les
réglages. Madame
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
ce
nouveau
contrat
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX,
après
en
avoir
délibéré,
* ACCEPTE
le
contrat
de
l’entreprise
SAS
HONORE
(Laborde
—
19330
ST-GERMAIN-
LES-VERGNES)
s’élevant
à
155.00
€
HT
par
an
à
partir
de
2021,
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ce
contrat.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
N°2020-21
: ASSURANCE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’elle
a été
démarchée
par
une
société
d'assurances,
le
Groupe
AXA.
L'agent
mandataire
du
Groupe
AXA, propose
de
mettre
en
œuvre
une
mutuelle
à
l'échelon
communal,
pour
proposer
aux
habitants
varsois
une
mutuelle
complémentaire
avec
des
tarifs
avantageux.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- ACCEPTE
la
mise
en
place
de
cette
mutuelle
à l’échelon
communal,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention avec
AXA.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
: /
QUESTIONS
DIVERSES
:
* La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
10
juillet
2020
à 18h00.
*
Lecture
du
courrier
de
la
FDEE19
concernant
la
compétence
« maintenance
de
l'éclairage
public
» en
2021,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
* Suite
à
l’orage
du
vendredi
26
juin
2020,
des
devis
vont
être
demandés
pour
le
curage
des
fossés
pour
la
« Route
des
Roches
»
et
pour
la
réfection
du
« Chemin
du
Reclau
».
Mme
le
Maire
se
charge
de
demander
à la
CABB
l'entretien
de
son
terrain
au
bord
de
ce
chemin. *
Présentation
du
plan
du
PAB
« Rue
de
l’abbaye
de
la
Règle
» et
« Rue
des
pêcheries
».
Le
Maire,
Ve
\
Christine
CORCORAL-—
*%
€)
A
Affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
juillet
2020