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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200928105902938?t=1790084971)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois septembre à 20h30, le Conseil
Municipal de VARS SUR ROSEIX
dûment convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des fêtes
située
«9
place
de
l'église » sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2020 Secrétaire de la séance : Élisabeth FANTHOU. Présents
:
Christine
CORCORAL,
Cédric
BOURDU,
Élisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN, Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Claude
LACHEZE,
Marie-
Danielle MACHUT, Guy TEXIER. Absents : Jacqueline MAÎTRE. Procuration : de Jacqueline MAITRE à Christine CORCORAL.
Approbation de la réunion du 29 juillet 2020
N°2020-27: TRAVAUX SUR LA RUE DE L'ABBAYE DE LA RÈGLE ET LA RUE DES PÊCHERIES
:
DISSIMULATION DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES Madame le Maire propose de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques sur le secteur de la Rue de l’Abbaye de la Règle et de la Rue des Pêcheries en coordination avec des travaux d'enfouissement des réseaux d’électrification et de l’éclairage public. Un devis estimatif des travaux a été réalisé par le Bureau d'Etudes Dejante pour la
Fédération
Départementale
d’Électrification
et
d’Énergie
de
la
Corrèze
s’élevant
à
16335,35€
HT
soit
19626,42€ TTC, ils comprennent la maîtrise d'œuvre, les études et les travaux sur les réseaux de télécommunication. Le total de la participation communale reviendrait à 9813,21€ soit 50 % du TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* d'approuver le projet de dissimulation des lignes téléphoniques sur la Rue de l’Abbaye
de la Règle et la Rue des Pêcheries selon le dossier établi par le Bureau d’Etudes Dejante pour la FDEE 19,
*
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
estimatif
des
travaux
avec
la
FDEE19
s'élevant à
16355,35€ HT soit
19626,42€ TTC et dont
la
participation
communale
s'élève
à
9813,21€,
*
d'inscrire
la
somme
correspondante
au
BP
2020
en
section
de
fonctionnement
l’article 65548.
©
POUR
: 11
CONTRE: /
ABSTENTION : /
N°2020-28 :
TRAVAUX
SUR
LA
RUE
DE
L'ABBAYE
DE
LA
RÈGLE
ET
RUE
DES
PÊCHERIES :
ÉCLAIRAGE PUBLIC
|
Madame le Maire propose de réaliser des travaux d’éclairage public sur le secteur
de
la Rue de
l'Abbaye
de
la
Règle
et
de
la
Rue
des
Pécheries
en
coordination
avec
les
travaux
d'enfouissement des réseaux d’électrification et des réseaux téléphoniques comprenant :
- des travaux de réseaux souterrains, - l'installation de mâts et de luminaires, - l'installation d’une armoire de commande. Un
devis quantitatif et estimatif
des travaux
a été
réalisée
par
le
Bureau
d'Etudes Dejante pour
la
Fédération
Départementale
d'Électrification et
d'Énergie
de
la
Corrèze
s’élevant
à 31522,74€
HT
soit
37827,29€
TTC.
Le
total
de
la
participation
communale
s’élèverait
à 15761,37€
soit
50
%
du
montant
HT,
la
TVA
étant
à
la
charge
de
la
FDEE19.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
* d'approuver
le
projet d'éclairage public sur
la
Rue
de
l’Abbaye
de
la
Règle
et
la
Rue
des
Pêcheries selon
le
dossier
établi
par
la
FDEE
19,
*
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
estimatif
des
travaux
avec
la
FDEE19
s'élevant à
31522,74€
HT
soit
37827,29€
TTC
et
dont
la
participation
communale
s'élève
à
15761,37€,
*
d'inscrire
la
somme
correspondante au
BP
2020
en
section
d'investissement
à
l’article
2041582.
‘
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
2020-29
: CABB
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PRESTATION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
de
notre
commune
vers
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
il a
été
convenu
de
la
conservation par
notre
commune
du
service
lié
au
fonctionnement
du
service
assainissement
afin
de
maintenir
la
bonne
organisation
des
services
de chacune
des
parties.
Le
service
a été
mis
à disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
suite
à
la
délibération
n°2015-11
et
à la
signature
d’une
convention
le
17
mars
2015.
Cette
convention
est
arrivée
à
son
terme
au
31/12/2019.
Il
est
proposé
au
conseil
Municipal
de
prolonger
la
date
d'échéance
de
la
convention
au
31/12/2021
avec
un avenant
Madame
le
Maire
fait
lecture
de
cet
avenant
n°1.
Le Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
en
matière
d'assainissement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
jusqu’au
31
décembre
2021,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
celui-ci.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
2020-30
: CABB
: RAPPORTS
ANNUELS
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°95-635
du
6 mai
1995,
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
de
l'arrêté
du
2 mai
2007
annexe
Il,
les
Maires
ou
les
présidents
d’EPCI
doivent
communiquer
à leur
Conseil
un
rapport
annuel
sur
les
conditions d'exécution
du
service
public.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
a présenté
le
23
septembre
2019,
le
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service public
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
doit
maintenant
être
présenté
au
Conseil
municipal
de
chacune
des
Communes
de
l'Agglomération. l'est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et comprend d’une part,
les
indicateurs
techniques
sur
la
consistance
et
la
qualité
de
service,
d'autre
part,
les
indicateurs financiers avec en particulier, la tarification. La note liminaire de la commune est aussi présentée au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
DIT
être
informé
des
rapports
annuels
sur
les
activités
des
services
d’eau
potable,
d'assainissement non collectif et collectif pour l’année 2018.
POUR : 11
CONTRE: /
ABSTENTION: /
2020-31 : MÉDECINE PRÉVENTIVE Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n084-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10
juin 1985 modifié.
L'article 26-1 de
la
loi
n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée indique que les « centres de gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
[..],
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ». Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de
la
Corrèze a
pris l’attache de
l'Association
Inter-entreprises de Santé au Travail
de
la
Corrèze
(AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat. L'AIST
19
interviendra
uniquement
pour
des
visites
médicales
en
lien
avec
des
situations
de
maintien dans l'emploi ou le suivi individuel d’une partie des agents nécessitant une surveillance médicale particulière. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches. Pour 2020, le tarif annuel par agent pour lequel une visite est demandée est fixé à 73.00€ HT. Madame le Maire propose au Conseil
Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la
convention
qui
en
régit
les
modalités
lorsqu'une
demande
de
visite
médicale
devra
être
déclenchée pour l’un des agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* d'AUTORISER Madame le
Maire à signer la convention avec le centre de Gestion de
la
Corrèze conclue le 1°” février 2020 pour une durée d’un an, reconductible une fois par expresse reconduction jusqu’au 31 décembre 2021,
* d'INSCRIRE chaque année au budget les crédits correspondants.
POUR : 11
CONTRE:/
ABSTENTION:/
2020-32 : UTILISATION
DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TEMPORAIRE DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE Madame le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA CORREZE, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l'Emploi Temporaire. L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :
*
soit
d'assurer
la
continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
affilié
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
agents affectés sur des emplois permanents dans les cas suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel, - détachement de courte durée, - disponibilité de courte durée
prononcée d'office,
de droit ou
sur demande
pour raisons familiales
- détachement
pour
l’accomplissement d’un stage
ou
d’une période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans un
corps
ou
un
cadre d'emplois
de
fonctionnaires
ou pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
- congé
régulièrement
octroyé
en
application
du
| de
l’article
21
bis
de
la loi
n°83-
634 du
13
juillet
1983,
des
articles
57,
60
sexies
et
75 de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984 ou de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
* soit
de
permettre
à une
collectivité territoriale
affiliée
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité.
La
possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d'un
de
ces
agents
du
Centre
de
Gestion
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
générale
d'affectation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
générale
d'affectation
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Corrèze
pour
bénéficier
de
l'intervention
d'un
agent
contractueldu
Service
Public
de
l'Emploi
Temporaire,
|
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à faire
appel
à ce
service
en
tant
que
de
besoin,
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Principal.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
2020-33
: FRAIS
DE
SCOLARITÉ
2019-2020
Vu
l'article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
(modifié
par
les
lois
n°85-97
du
25
janvier
1985,
86-29
du
9 janvier
1986
et
86-972
du
19
août
1986)
fixant
les
règles
en
matière
de
participation
des
collectivités
territoriales
aux
dépenses de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
le
décret
n°86-425
du
12
mars
1986,
relatif
à la
participation
financière
de
la
commune
à la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune,
Vu
les
dispositions
du code de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L212-8
et
suivants
et
R212-21
et suivants, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
qui
seront
facturés
aux
communes
non
membres
du
RPI
VARS/ST
CYR
et
dont
leurs
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
pour
l’année
2019-2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
DÉCIDE
de
fixer
à
1034.00
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
les
communes
de
domicile
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
grande
section
maternelle
à VARS-
SUR-ROSEIX
(sauf
ST
CYR
LA
ROCHE)
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
*
DÉCIDE
de
fixer
à
407.00
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
les
communes
de
domicile
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
primaire
(CP
— CE1
— CE2)
à VARS-
SUR-ROSEIX
(sauf
ST
CYR
LA
ROCHE)
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
2020-34
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
DE
L'ÉCOLE
DE
ST
CYR
LA
ROCHE
POUR
L'ANNÉE
2019
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la
convention
sur
le
RPI
passée
avec
ST
CYR
LA
ROCHE,
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
nous
demande
une
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2019
de
1180.71
€ pour
les
enfants
de
VARS
SUR
ROSEIX
scolarisés
dans
son
école. Le Conseil Municipal, après
en
avoir délibéré,
*
ACCEPTE
de
régler
la
somme
1180.71
€
à
la
commune
de
ST
CYR LA
ROCHE
pour
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
de VARS-SUR-ROSEIX
à
l'école
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
l’année
2019,
*
DIT
que
ces
frais
sont
inscrits
au BP2020,
article
6558.
POUR
:
11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
: /
2020-35
: PARTICIPATION
POUR
FRAIS
DE SCOLARISATION
2019-2020
A
L'ÉCOLE
D'OBJAT
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal qu’en
application
de
l'article
L212-8
du
Code
de
l'Éducation
qui
définit
les
modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l'accueil
d'enfants
de
plusieurs
communes
et
considérant
que
cette
répartition
privilégie
le
libre
accord
entre
les
communes
de
résidence
et
d'accueil,
Madame
le
Maire propose
de
valider
la
liste
des
enfants,
proposée
par
la
Mairie
d'OBJAT,
qui
sont
scolarisés
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020.
Cette
liste
comprend
un
élève
qui
est scolarisé
dans
une
classe
ULIS.
Les
frais
de
scolarité
s'élève
à
276.13€
€ pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
*
APPROUVE
la
liste
des
enfants
qui
ont
été
scolarisés
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-
2020
à
l’école
d’OBJAT,
* ACCEPTE
de
régler
le
titre
de
276.13
€
qui
sera
présenté
par
la
Mairie
d'OBJAT,
*
DIT
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
BP2020
à
l’article
6558.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
2020-36:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
POSTE
ÉLECTRIQUE
DE
TRANSFORMATION
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
titre
des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
visant
la
sécurisation
du
Bourg
de
Vars,
ENEDIS
souhaite
procéder
à
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Une
parcelle
d'une
superficie
de
25m°,
serait
donc
occupée
par
ENEDIS,
située
à
«
La
Croix
de
Vignard»
faisant
partie
de
l'unité
foncière
B993
d'une
superficie
totale
de
1608m?
et
appartenant
à
la
commune.
Le
terrain
ci-dessus
visé
est
destiné
à
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
ENEDIS
assurerait
la
pose,
l'entretien,
le
renouvellement
et
toute
action
liée
à
la
présence
du
poste
sur
le
terrain.
Il
conviendrait
d'accorder
à
ENEDIS
:
- une
mise
à disposition
de
la
superficie
concernée,
soit
25m°,
sur
la
parcelle
cadastrée
B993
en
vue
de
l'installation
du
poste,
- un
droit
de
passage
sur
ledit-terrain,
inhérent
à
la
mise
à
disposition,
afin
de
faire
passer,
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
les
canalisations
électriques
et
tout
support
ou
réseau
nécessaire
à
l'alimentation
du
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
*
AUTORISE
ENEDIS
à
réaliser
les
travaux
consistant
à
installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
dans
les
conditions
susmentionnées,
* APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
et
la
condition
de
servitudes, * AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
ainsi
que
l'acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la
charge d'ENEDIS.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:
/
QUESTIONS
DIVERSES
:
*
Lecture
d’une
lettre
de
la
CABB
qui
propose
de
l'ingénierie
publique,
actuellement
la
commune
adhère
à
Corrèze
Ingénierie, à voir
pour
2021.
|
* Décisions
prises
par
Mme
le
Maire
suite à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
:
- signature
de
l'acte
de
concession
au
cimetière
avec
Philippe
DELAGE
- signature
de
l’acte
de
concession
au
cimetière
avec
Pierre
LASCAUX
- signature
de
l'acte
de
concession
au
cimetière
avec
Rémy
BOURDU
*
Décision
d'acheter
un
furet
pour
déboucher
les
canalisations
d’eau
pluviale,
un
devis
a été
demandé
à
la
SARL
BORDAS
et
s'élève à
177€. Cet achat
fait
partie
du fonctionnement de
la
commune.
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
25
septembre 2020
Le
Maire,
Christine
CORCORAL