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Arrêté - A TEMP 2026 280 GEOTEC Etude sols route des Bouverats des le 20 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 280 GEOTEC Etude sols route des Bouverats des le 20 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-280 Feuillet n° 2026 – 283
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 7 juillet 2026 par l'entreprise GEOTEC, en vue des travaux suivants : Sondage vertical à la tarière pour le SILA
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs sur la route des Bouverats, Saint-Martin-Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, pour une durée maximum de 2 jours entre le 20 juillet 2026 et le 10 août 2026, la circulation de tous les véhicules empruntant la route des Bouverats, Saint-Martin- Bellevue, commune de Fillière, sera réglementée comme suit.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Alternat manuel
Article 3 :
Les stationnement et dépassement seront interdits et limitation de vitesse à 30 Km/h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
N°A-TEMP-2026-280
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route des Bouverats –Saint-Martin-BellevueCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-280
Article 5 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains.
Article 6 :
Sur le site des travaux un affichage sera mis en place 24 heures à l’avance indiquant le délai de réalisation maximal.
Article 7 : Prescription de remise en état de la voirie : Le rebouchage des sondages se fera avec de la gravette et une pastille de béton en surface.
Article 8 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 9 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,