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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 276 GEOTEC Etude sols Route de leau vive des le 20 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-276 Feuillet n° 2026 – 279
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 7 juillet 2026 par l'entreprise GEOTEC, en vue des travaux suivants : Sondage vertical à la tarière pour le SILA.
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs sur le chemin de l'Eau-Vive, Saint-Martin-Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, pour une durée maximum de 2 jours entre le 20 juillet 2026 et le 10 août 2026, la circulation de tous les véhicules empruntant le chemin de l'Eau-Vive, Saint-Martin- Bellevue, commune de Fillière, sera réglementée comme suit.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Alternat manuel pendant 2 heures entre la sortie du n°91 et le départ de la voie menant aux n°95 et n°97.
Article 3 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Stationnement et dépassement interdits et limitation de vitesse à 10 Km/h.
Article 4 :
Les riverains concernés par l’accès à leur domicile seront prévenus individuellement 48 heures avant le début de l’interdiction de stationner.
N°A-TEMP-2026-276
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Chemin de l'Eau-Vive – Saint-Martin-
BellevueCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-276
Article 5 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
Article 6 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains.
Article 7 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 8 : Prescription de remise en état de la voirie : Le rebouchage des sondages se fera avec de la gravette et une pastille de béton en surface.
Article 9 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,