Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoints ANX DEL N°11 03 2026

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Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoints ANX DEL N°11 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoints ANX DEL N°11 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

- 1- Reçu en préfecture le 23/03/2026

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DÉPARTEMENT ID : 077-217701713-20260322-11:,03- 2026 DEL-DE

Seine-et-Marne COMMUNE SOMMES

ARRONDISSEMENT ESBLY Élection du maire

Torcy et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

» PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

0 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars, à dix heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune d'ESBLY,

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

DELVAUX Ghislain TEMPLIER Clotilde BOHAN Antoine

LEPOIVRE BACQUET Valérie REYNARD Fabien MORELLE Céline

CHARPENTIER David TRINQUET Julien REVERT Xavier

L'HUILLIER Patricia COUSIN Brice GODICHE Yasmina

CAÏUS Charles BETON Marie Gladine

LABAS Sophie HAMEL Jean-Pierre

QUELET Nicolas LOISEAU GUYOT Odile

CHARANSOL Pandora GUILLARD Sébastien

PITARI Francesco CAHAREL Nicolas

CÉSARIN Corinne TAURIN Anne-Laure

MÉLÉO Patrick LATAPY Emmanuel

Absents 1 : Madame DURAN Aurélie a donné pouvoir à Madame TAURIN Anne-Laure, Madame

HENRY Christelle a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER David, Madame BRESCHIGLIARO

Samia a donné pouvoir à Monsieur LATAPY Emmanuel....................... Bienne ice menescecnneesneecnecne ter

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1 Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

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1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur David CHARPENTIER a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame CHARANSOL Pandora et Madame TAURIN Anne-Laure.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux pr|Publiéle

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procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 LL

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................. 4........

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 25 — =

f. Majorité absolue 4... 13 __—

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DELVAUX Ghislain 25 Vingt-cinq

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4%... nn _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ..

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] :

f. Majorité absolue 4... : oo

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 23/03/2026

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur DELVAUX Ghislain a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur DELVAUX Ghislain élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

- S- Reçu en préfecture le 23/03/2026

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procéd Publiéle ET ID :077-217/01713-20260322-11 03 2026 DEL-DE

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procés-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 L

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................. 4...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss. 25 _

f. Majorité absolue 4... 13. - _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes

(dans l’ordre alphabétique) n GAIMITes n toutes lettres

DELVAUX Ghislain 25 Vingt-cinq

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... rss do

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. . _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....................................

f. Majorité absolue À nnnnnnscencrcncesnmeenreseneneeeceneeseneseneessnesnenesnnenee

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE Sl

Publié le

En chiffres

ID : 077-217/01713-20260322-11 03 2026 DEL-DE

En toutes lettres

BINDETITRRVSSRSEIRRPRÉRSSD RD EURE DESIRE DDEIUN INNEN UE EUNUURR PUR rsu

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... |

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................,.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur DELVAUX Ghislain. IIs ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

| : | Publié le 4, Observations et réclamations 10

a ID : 077-217701713-20260322-11 03 2026 DEL-DE

Monsieur le Maire a proposé un délai de réflexion pour la proposition d’une liste de candidats à l'élection des

adjoints, aucun membre du conseil n’a souhaité obtenir un délai de réflexion, d'où l'absence de suspension de

séance

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 mars 2026, à 11 heures 18 minutes, en double

exemplaire Maété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le

plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, F f FE f 7: \ | ]

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L# À Les assesseurs,

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 077-217701713-20260322-11_03_ 2026 _DEL-DE