Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 134 Stationnement Nacelle 5 rue du pavement
Arrêté - 2025 27 Echafaudage 9 rue du chateau
Arrêté - 2026 014 Echafaudage 21 rue de Rennes 1
Arrêté - 2025 146 Echafaudage 5 rue Leclerc Prolongation
Arrêté - 2026 087 Echafaudage 12 rue de lEcu
Arrêté - 2026 014 Echafaudage 21 rue de Rennes
Arrêté - 2026 117 Echafaudage 15 rue du Bourg au Loup
Arrêté - 2025 35 Branchement EU 1 rue Etang
Arrêté - 2025 110 Prolongation travaux 1 rue cointerie
Arrêté - 2025 32 Chambre telecom 1 rue cointerie
Arrêté - 2025 26 Echafaudage 1 rue Pavement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 26 Echafaudage 1 rue Pavement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
S'Aubin ormier
du
ARRÊTÉ
N°2025-26
OBJET
: mise
en
place
d’un
échafaudage
1 rue
de
l’étang/rue
du
Pavement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
BATIRENOV
en
date
du
27
février
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Aïticle
1
: L'entreprise
BATIRENOV
(06.08,85.73.90)
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
la
propriété
située
rue
du
Pavement
à
l’angle
du
1
rue
de
l'étang
du
17
au
31
mars
2025
pour
effectuer
des
travaux
de
couverture
(DP
035
253
24
U0103
accordée) L’échafaudage
empiètera
d’un
mètre,
sur
la chaussée
entrainant
un
rétrécissement
de
la voie.
Le
demandeur
devra
porter
une
attention
toute
particulière
au
balisage
de
chantier,
entièrement
à
sa
charge,
et
entre
autre
:
-
Pose
de
cônes
de
voirie
sur
la
longueur
de
l’échafaudage,
-
Pose
de
«
rubalise
» sur
l’échafaudage
sur
toute
la
longueur
et sur
la
hauteur,
Il devra
également
mettre
en
place
les
protections
nécessaires
pour
permettre
le
passage
piétons
en
toute
sécurité,
La
confection
de
béton
ou
mortier
sur
la chaussée
est
interdite.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
devant
Îes
6
et
8
rue
du
pavement
afin
que
les
véhicules
puissent
circuler,
l’entreprise
devra
se
charger
d'installer
une
signalisation
en
ce
sens
et
de
prévenir
les
habitants.
Le
stationnement
sera
également
interdit
rue
de
l'étang,
à
l’angle
de
la rue
de
la Garenne
jusqu’au
3
rue
de
l’étang
des
2
côtés,
avec
signalisation
mise
en
place
par
l’entreprise.
Une
vigilance
particulière
devra
être
effectuée
les jeudis
matins,
jour
de
marché
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
protéger
le
chantier
et
éviter
que
les
matériaux
ne
soient
projetés
sur
la
voie
publique. Article
3 :
Le
demandeur
assurera
la
réfection
des
espaces
éventuellement
endommagés
et
le
bon
état
de
propreté
des
abords
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4 :
Le
présent
arreté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier,
Article 5
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
secours
et
aux
services
publics.
Article
6
: Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et
d’autre.
Article
7
: L'entreprise
aura
la charge
de
la pose,
du
maintien
et
la dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne}
réglementaire.
Article
8
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement,
Mairie
B.P,
13
- 35440
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél :
02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier
fr
F3
ViiedesaintAubinduCormier Article
9
:L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
10
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-
CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-
27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 12
mars
2025
®
IN
8
Y
Mairie
B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél:
02
99
39
10 42
- Fax
: 02
99 39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Æ1
VilledesSaintAubinduCormier