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Arrêté - 2025 134 Stationnement Nacelle 5 rue du pavement
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 134 Stationnement Nacelle 5 rue du pavement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
N°2025-134
OBJET
: Stationnement
Nacelle
5 rue
du
pavement
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
de
l’entreprise
ERS
FAYAT,
en
date
du 3
juillet
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique,
une
nacelle
sera
stationnée
devant
le 5
rue
du
Pavement,
du
9 au
16
juillet
2025,
par
l’entreprise
ERS
FAYAT
(02.99.67.04.76).
Aucune
intervention
ne
devra
être
réalisée
le jeudi
matin,
jour
de
marché.
Article
2
: Les
emplacements
situés
devant
les
6 et
8
rue
du
pavement
seront
réservées
par
le demandeur.
Article
3 : Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4» 6
Mairie
B.P,
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier