Déliberation - 2018 04 12

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Déliberation - 2018 04 12 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports, 1

Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018

N°2018-3

L’an deux mil dix-huit le 12 avril à 19h

Le Conseil Municipal de la commune de VIRSAC (Gironde) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame Christiane BOURSEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2018

Présents : Mme BOURSEAU Christiane (Maire), M. LOURTEAU Max (2ème adjoint), Mme CONTE Francine (3ème adjointe), M. CHASLES (4ème adjoint), Mmes BARRIERE, CASTAING, et MAUFRAIS, MM GUEPAIN, GUEPAIN et TROJER.

Absents avec procuration : Mmes LABARRE et GUIJARRO, MM DUPUY, MOTUT et ROUX. Secrétaire de séance : Mme CONTE

ORDRE DU JOUR

● Délibération portant sur le vote du compte administratif 2017 du budget principal ● Délibération portant sur le vote du compte de gestion 2017 du budget principal ● Délibération portant sur l’affectation du résultat 2017 du budget principal ● Délibération portant sur le vote des trois taxes

● Délibération portant sur le vote du budget primitif 2018 du budget principal ● Délibération portant sur le règlement en investissement des sommes de faible valeur ● Délibération portant sur la demande de participation financière du collège de Peujard pour des voyages scolaires.

● Délibération portant sur le renouvellement de la commande d’éclairage public ● Délibération portant sur la demande d’aide financière au SDEEG

● Délibération portant sur le FDAEC 2018

● Questions diverses

____________________________________________________________________________

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de débattre et de porter à l’ordre du jour les délibérations supplémentaires suivantes :

- Délibération pour accorder une subvention à une nouvelle association.

Madame Francine CONTE est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si tous les Conseillers ont bien reçu le compte rendu du Conseil Municipal du 06 mars, et si des remarques sont à noter.

Aucune modification n’est à porter au dernier compte rendu.

Les prochaines dates de réunion et de commission sont fixées. Elles seront confirmées par mail. ____________________________________________________________________________

2018-3-1 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL

Madame CASTAING, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence pour le vote du Compte Administratif. Après avoir examiné le Compte Administratif de 2017, il est constaté qu’il est conforme à l’identique au Compte de Gestion de l’exercice 2017, soit :

SECTIONS Résultat de

clôture

Exercice 2016(€)

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2017 (€)

Résultat

Exercice 2017

(€)

Résultat de

clôture 2017

(€)

Investissement - 296 337.35 € 708 328.19 € 411 990.84 €

Fonctionnement 690 876.60 € 202 119.91 € 289 433.11 € 778 189.80 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif pour l’exercice 2017. 2

2018-3-2 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné le Compte de Gestion l’exercice 2017 présenté par le Trésorier-Comptable de ST ANDRE DE CUBZAC et constaté qu’il présente des soldes identiques à la comptabilité tenue en mairie, soit :

SECTIONS

Résultat de

clôture

Exercice 2016(€)

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2017 (€)

Résultat

Exercice 2017

(€)

Résultat de

clôture 2017 (€)

Investissement - 296 337.35 € 0 708 328.19 € 411 990.84 €

Fonctionnement 690 876.60 € 202 119.91 € 488 756.78 € 778 189.80 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier-Comptable pour l’exercice 2017.

2018-3-3 DELIBERATION PORTANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUBGET PRINCIPAL

289 433,11 €

488 756,69 €

778 189,80 €

708 328,19 €

296 337,35 €

411 990,84 €

111 081,32 €

124 200,81 €

13 119,49 €

425 110,33 €

0,00 €

778 189,80 €

Excédent

Déficit

Résultat de l'exercice

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté fonctionnement D 002

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent

Déficit

Résultat de clôture à affecter (A1)

Résultat de clôture à affecter (A2)

Excédent

Déficit

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat comptable cumulé: à reporter au R 001 Excédent

Déficit Résultat comptable cumulé: à reporter au D 001

Dépenses d'investissement engagées non mandatées

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent

Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent

Déficit

Recettes d'investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser

Besoin (-) réel de financement (B)

TOTAL A1

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement - investissement

Recette budgétaire au compte R1068

Excédent(+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

En dotation complémentaire de réserve

Recette budgétaire au compte R1068

SOUS TOTAL (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

Recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R 002 (N+1) 3

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit reporté R 002 : excédent

reporté

D 001 : Solde

d’exécution N-1

R001 : 411 990.84 €

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé

€ 778 189.80 € € 0 €

2018-3-4 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DES TROIS TAXES

Madame le Maire propose une augmentation des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal vote à la majorité les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) pour l’année 2018, comme suit :

 TAXE D’HABITATION : 6.80 %

 TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 13.50 %

 TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 37.84 %

2018-3-5 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu les propositions nouvelles du Maire concernant l'ouverture des crédits de dépenses et de recettes, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2018 :  Au niveau des chapitres en section de FONCTIONNEMENT ;

 Au niveau des opérations en section d’INVESTISSEMENT ;

 Avec reprise des résultats de l’exercice 2017 ;

BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL :

Investissement :

Dépenses : 944 354.64 €

Recettes : 1 292 768.57 €

Fonctionnement :

Dépenses : 977 644.80 €

Recettes : 977 644.80 €

2018-3-6 DELIBERATION PORTANT SUR LE REGLEMENT EN INVESTISSEMENT DES SOMMES DE FAIBLE VALEUR

Madame le Maire présente les factures suivantes :

Fournisseur équipements HT € TVA € TTC € Compte/

Op

BRICO-

MARCHE

Aspirateur

Ecole

41.58

8.32

49.90

2188/17

CASTORAMA Etabli Atelier tech. 190.83 38.17 229.00 2188/18

SELP HAUTE

GIRONDE Annonce légale 153.93 29.98 183.91 202/16

Considérant les caractères de consistance et de durabilité suffisante (supérieur à un an) et bien que les sommes soient inférieures à 500 €, il est proposé que les dépenses soient imputées aux opérations d’investissement du budget de la Commune. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de régler les dépenses ci- dessus en investissement.

2018-3-7 DELIBERATION PORTANT SUR LA SUBVENTION AU COLLEGE DE PEUJARD

Considérant le courrier du 14 mars 2018 du collège de Peujard notifiant que 14 élèves habitants la Commune de Virsac partent en voyage scolaire,

Le collège demande à la Commune une participation financière pour ces 14 élèves.

Vu la délibération du 06 avril 2017, une subvention de 30 € par enfant a été versée ; 11 élèves étaient concernés,

Vu la délibération en date du 05 décembre 2017, une subvention de 30 € également a été attribuée à deux élèves partant à New-Delhi fin 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une aide financière au Collège de Peujard au titre de l’année 2018,

Il est rappelé que le collège déduit la participation financière de la Commune sur la facturation de la cantine des élèves concernés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- une participation financière de 30 € par enfant, soit un total de 420 €

- une lettre d’information sera adressée aux familles concernées.

Madame le Maire est chargée de l’exécution de ce versement.

2018-3-8 DELIBERATION PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de renouvellement des commandes d’éclairage public sur la Commune, Vu le devis du SDEEG en date du 31 octobre 2018 pour un montant de 19 402.79 € HT, soit 23 029.00 € TTC,

Considérant l’aide financière de 20 % du SDEEG et la participation financière du SIE à hauteur de 95 %, reste à la charge de la Commune, 788.81 € HT soit 946.57 € TTC,

Il est alors proposé au Conseil Municipal le devis établi par le SIE (annexe jointe),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de renouvellement de commandes d’éclairage public annexé - Autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

La dépense sera prévue au BP 2018, compte 21534, Opération 12.

2018-3-9 DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU 20 % ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de travaux d’éclairage public sur la Commune,

Vu le devis du SDEEG en date du 18 décembre 2017 relatif aux travaux Rue de Guillou pour un montant de 470.34 € HT, soit 558 € TTC,

Vu le deuxième devis du SDEEG en date du 18 décembre 2017 relatif aux travaux Route de Peujard pour un montant de 470.34 € HT, soit 558 € TTC, 5

Considérant le montant total HT 879.14 €,

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière au SDEEG à hauteur de 20%, soit 175.82 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter une subvention auprès du SDEEG à hauteur de 20 % du montant HT, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

La dépense sera prévue au BP 2018, compte 21534 opération 12.

2018-3-10 DELIBERATION PORTANT SUR LE FDAEC 2018

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des communes voté par le Conseil Départemental.

Pour l’année 2018, la commune peut envisager l’attribution d’un montant de 9 721 €. Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune ne doit pas être inférieur à 20 % du coût H.T.,

Vu le projet communal relatif aux travaux de voirie : Route de St Antoine. Considérant que ce type de travaux permet l’attribution du FDAEC,

Investissement Dépenses Investissement Recettes

HT (€) TTC (€) €

MONTANT TOTAL

DES TRAVAUX

20 585.70 24 702.84

FDAEC 2017

9 721.00

FCTVA (16.404 %) 3 376.88

Financement de la

Commune de VIRSAC

11 604.96

Total 20 585.70 24 702.84 Total 24 702.84

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser en 2018 des travaux de réfection de la Route de St Antoine

- de solliciter du Conseil départemental le versement de la subvention attribuée au titre du FDAEC 2018 pour un montant de 9 721 €,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier.

De plus, le Conseil Municipal s’engage à intégrer des critères de développement durable dans son investissement.

2018-3-11 DELIBERATION PORTANT SUR LA SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION 6

Considérant la création d’une association « Touche pas à mon bien-être » sur la Commune, Vu les frais relatifs à cette création,

Madame le Maire informe que cette nouvelle association sollicite le Conseil pour l’attribution d’une aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer une subvention de deux cents euros à l’association « Touche pas à mon bien-être »

Informations diverses :

Désherbage.

Madame le Maire rappelle que la loi 2014-110 du 06 février 2014 amendée par l’article 68 de la loi transition énergétique, dit que depuis le 1er janvier 2017, il est interdit de désherber avec des produits phytosanitaires. L’emploi de désherbant biologique est couteux et n’a aucune durée dans le temps.

Il convient de trouver une solution alternative.

La méthode mécanique ne peut pas convenir pour les trottoirs en bicouche. La méthode thermique semble plus adaptée.

Avis du Conseil Municipal :

Madame CASTAING fait la proposition d’une journée citoyenne où chacun pourrait nettoyer son devant de porte. Le conseil trouve l’idée intéressante mais un moyen complémentaire doit être envisagé car tous les trottoirs ne correspondent pas forcement à un devant de porte, d’autre part les racines des plantes arrachées peuvent également endommager le bicouche.

Concernant la méthode thermique, le conseil donne une préférence pour un appareil avec une lance à allumage piezo. Un devis est demandé.

Motion pour la sauvegarde de l’usine Ford à Blanquefort:

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date 12 avril, une motion a été adoptée par le groupe socialiste au Conseil Départemental pour la sauvegarde de l’usine Ford à Blanquefort. Les élus disent :

L’annonce brutale de Ford et sa décision, sans concertation, de cesser d’investir sur le site de Blanquefort ont choqué les salariés de l’usine, les partenaires institutionnels ainsi que l’opinion publique. Un choc car ce ne sont pas moins de 900 emplois directs et 3 000 emplois indirects qui sont menacés, plusieurs milliers de familles qui risquent de se retrouver en situation critique.

Dans notre précédente Motion de soutien à l’Usine Ford de Blanquefort de décembre 2017, nous faisions déjà apparaître, à juste titre, notre « crainte d’une fermeture programmée du site ». Cependant nous ne pouvons croire que tout cela a été orchestré, prémédité dans le dos des salariés et des partenaires institutionnels ; tant cela traduirait d'une part un manquement certain aux engagements consentis, d'autre part un véritable mépris des salariés. Pour rappel, le 28 novembre 2011, une délibération prise par le Conseil Général de la Gironde accordait une aide de 2 millions d’euros (dont un versement de 680 000 € reste à réaliser) pour la mise en œuvre d’un nouveau programme d’industrialisation du site conditionné au maintien de 1 000 emplois et ce, pendant 5 ans, après l’achèvement des investissements (soit jusqu’à fin 2019).

La Direction de Ford, depuis plusieurs mois, n’a jamais fait de réelles propositions concrètes. A l’inverse, les salariés de l’usine ont eu une attitude responsable en formulant des solutions industrielles réalistes. Ces propositions ont été présentées lors des différents Comités de suivi. Pour autant, quelques semaines avant la fin de l’accord-cadre avec les Pouvoirs Publics, Ford Europe fait volte-face en refusant les propositions émises et en refusant de se déplacer sur le site.

Concrètement, Ford n’a aucune raison économique de partir. En effet :

- La Direction a réalisé une étude en 2017, qui a salué la compétitivité du site, puisque celui-ci a gagné plus de 8 % d’efficience, contre 4 % en moyenne pour les autres sites. L’entreprise a reconnu que le site de Blanquefort avait de vrais savoir-faire et une réelle technicité.

- L’activité peut être maintenue, a minima jusqu’à fin 2019, si la Direction accepte une augmentation des volumes de la boîte de vitesse produite aujourd’hui. En effet, davantage de 6F35 pourraient être fabriquées sans aucun investissement de la part de Ford.

- Ford est un constructeur en retard sur le marché européen pour la voiture de demain (voitures électriques, hybrides, autonomes) : il s’agit de véritables opportunités économiques. L’État et la Région sont prêts à travailler avec la Direction de Ford à ce sujet. Pourquoi ne fait-on pas participer l’usine de Blanquefort à ces défis de demain ? Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde et son Assemblée demandent que : 7

 Ford tienne ses engagements pris auprès du gouvernement et maintienne l’activité jusqu’à fin 2019. Ce délai laisserait le temps nécessaire pour travailler collectivement à une véritable stratégie industrielle pour ce site, avec une Direction de Ford réellement engagée et travaillant enfin en toute transparence.  Ford étudie sérieusement une reconversion de son site de Blanquefort permettant à ses salariés de mettre à disposition leur technicité pour les véhicules Ford de demain.

Dans le cas où Ford Europe ne respecterait pas ses engagements, pris dans l’accord-cadre signé en 2013, le Conseil départemental de la Gironde ne verserait pas le dernier tiers prévu.

Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de la commune de Virsac est en accord en tout point sur les termes de ce texte et souhaite par la présente apporter son soutien aux salariés de l’entreprise Ford de Blanquefort et adhère aux décisions qui seront prises par le Conseil Départemental à ce sujet.

Aide aux devoirs :

Madame le Maire signale que les futurs arrivants qui inscrivent déjà les enfants à l’école demandent s’il y a un service d’aide aux devoirs.

Ce service a été organisé il y a quelques années grâce à la participation bénévole de Madame CASTAING. Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal prend acte de l’information.

La séance est levée à 21h30.