Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-253
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024 Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest /
78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à
St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide (76 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines /
78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (6 pages) Page 80
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-07-18-00004 - Arrêté portant labellisation des projets du
"80ème anniversaire de la Libération" dans les Yvelines (2 pages) Page 87
2 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
78-2024-07-18-00003
Décision 2024/2 du directeur régional à
St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 3 Ô RÉPUBLIQUE | ©
FRANÇAISE __—. Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d’ars
‘ral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et icles 212 et
nexe ;
:s articles 350 L';
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée s dont les nom >m figurent en annexe [ de la
l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARTS, les
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élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
sion à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
-Simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d’ame les marchandises qui Dnnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 18 JUIL. 2024
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Décision 2024/2 du directeur régional à SAINT GERMAIN-EN-
LAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 4 égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARTS, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs >ations d’actes s en ma
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IroS ou sont
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10n à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
contravention de aniers r les 5 qui pnnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs >ations d’actes s en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à om du directeur interrégional à PARIS, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARTS, les 3
définitifs actes s en matière
e pour les entionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom ]
sion à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
(
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes ‘emplace la précédente décision
même objet.
Joseph
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VENZAL Joseph
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 5 ision n° 2024/2 du 024 du directeur VENZAL Joseph
gents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nl réclamation
‘écision -emboursement
$cision
Cecile
Magali
Valerie
Emmanuel
Catherine
ne-Claude
Isabelle
Ludovic
uloud
Emilie
Annexe I à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
PEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
PILORGE Catherine 25000 25000 25000 25000 25000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
CROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 6 n° 2024/2 du 18 juil. du - régional VENZAL Joseph IT
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire > L247 du livre s
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n ‘ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d’une demande de transaction
Cecile
Jacqueline
Stephane
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livier
Bruno
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Valerie
Emmanuel
Vincent
Hugo
Clara
Veronique
Magali
Gwenael
Sandeen
Catherine
Jonathan
Beatrice
Anais
Ginette
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
n-Pascal
Annexe II à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
PEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000
FRASCA Jacqueline 25000 25000 25000 25000 25000
LEFORT Stephane 0 0 0 0 15000
BRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000
ZYS Olivier 0 0 0 0 15000
HATTRY Bruno 0 0 0 0 15000
BERGER Angelique 0 0 0 0 10000
LAURET Nicolas 0 0 0 0 10000
ROSSI Sebastien 0 0 0 0 2000
LABAS Quentin 0 0 0 0 15000
LE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
DURAND Vincent 0 0 0 0 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 0 0 0 0 10000
POCOUS Clara 0 0 0 0 2000
CARNINO Veronique 0 0 0 0 10000
EDOM Magali 0 0 0 0 2000
HIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000
LAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000
PILORGE Catherine 25000 25000 25000 25000 25000
TESNIERE Jonathan 0 0 0 0 15000
DICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000
HAZARD Anais 0 0 0 0 10000
LAFEIL Ginette 0 0 0 0 2000
RUBIN Johan 0 0 0 0 15000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
ACCIAI Lucie 0 0 0 0 2000
ALBINA Audrey 0 0 0 0 10000
BALLU Jean-Pascal 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 7 Ronan
ierre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
Cyrille
Patrice
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Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
TEN 102
Claire
Adrien
Audrey
Camille
Corentin
1andine
BELEN Ronan 0 0 0 0 10000
BELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000
CHEKKOU Missoum 0 0 0 0 2000
CROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000
DE BEAUREPAIRE Alexis 0 0 0 0 10000
DESFETES Laurine 0 0 0 0 10000
FITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000
FOISIL Hugo 0 0 0 0 10000
LECLAIR Marine 0 0 0 0 2000
MAALAOUI Razane 0 0 0 0 10000
MAINETTI Cyrille 0 0 0 0 10000
MANCEL Patrice 0 0 0 0 10000
MARIE Stephane 0 0 0 0 2000
OUHIDA Gladys 0 0 0 0 2000
PERES Claude 0 0 0 0 10000
PLANTIER Melvin 0 0 0 0 10000
POUCHOU Thomas 0 0 0 0 10000
ROSINE Maelisse 0 0 0 0 10000
SYLVESTRE Wendy 0 0 0 0 2000
THIEBAUT Florent 0 0 0 0 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
BOUTIN Julie 0 0 0 0 10000
BRUNET Jade 0 0 0 0 2000
CHAPUS Julien 0 0 0 0 10000
COHEN Margot 0 0 0 0 2000
COUHERT Florent 0 0 0 0 2000
DEMILLY Matthieu 0 0 0 0 10000
DUHAMEL Alexandra 0 0 0 0 2000
DURIEZ Mathilde 0 0 0 0 2000
FRANQUIN Pauline 0 0 0 0 10000
GEFFROY Didier 0 0 0 0 10000
HERVIEU Aurelien 0 0 0 0 10000
JASPART Vincent 0 0 0 0 2000
LARANJEIRO Bryan 0 0 0 0 10000
LAVENU Effie 0 0 0 0 2000
LE GUEN Steve 0 0 0 0 2000
LOPES Claire 0 0 0 0 2000
MANRY Adrien 0 0 0 0 2000
MARTIN Audrey 0 0 0 0 10000
MARTIN Camille 0 0 0 0 10000
MESLET Corentin 0 0 0 0 10000
NAUD Amandine 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 8 Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
Bliss
Cyril
Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
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Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
PANSIER Benoit 0 0 0 0 10000
PARIS Laurie 0 0 0 0 2000
PELLOIE Marine 0 0 0 0 10000
POIRIER Julien 0 0 0 0 2000
PRESNEAU Camille 0 0 0 0 15000
SERRES Jerome 0 0 0 0 10000
THION Laurent 0 0 0 0 10000
VOIRIN Maxime 0 0 0 0 2000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 0 0 0 0 2000
ANTOINE Natacha 0 0 0 0 2000
BELONI Bliss 0 0 0 0 10000
BERNARD Cyril 0 0 0 0 2000
CHANCEL Herve 0 0 0 0 10000
CHAPUS Hannah 0 0 0 0 2000
FIFI Serge 0 0 0 0 2000
GALLOY Valerie 0 0 0 0 15000
GILARDET Anthony 0 0 0 0 10000
HARAKATE Younase 0 0 0 0 10000
KERLIRZIN Vincent 0 0 0 0 2000
MAQUET Christophe 0 0 0 0 2000
MEMBRE Francois 0 0 0 0 2000
PLAINCHAULT Maxime 0 0 0 0 10000
PONCE Mylene 0 0 0 0 10000
SACHY Carole 0 0 0 0 2000
VANESME Anne 0 0 0 0 10000
ZUNINO Gregory 0 0 0 0 10000
AMORE Lucie 0 0 0 0 10000
AUDOIN Jean-Guy 0 0 0 0 2000
BLANDEL Franck 0 0 0 0 2000
CAYRE Romain 0 0 0 0 2000
DABURON Louis 0 0 0 0 10000
DAMMENE DEBBIH Sofien 0 0 0 0 10000
DAVOINE Coline 0 0 0 0 10000
DEBUCQUOY Florent 0 0 0 0 10000
DECROIX Timote 0 0 0 0 10000
DIJOUX Pierrick 0 0 0 0 10000
GABRIT Jocelyn 0 0 0 0 10000
LECHOWSKI Edyta 0 0 0 0 10000
MARNY Aymeric 0 0 0 0 10000
MOUGHAOUI Anas 0 0 0 0 10000
MOULIN Denis 0 0 0 0 10000
PORCHER Stephanie 0 0 0 0 2000
RICHARD Jeremi 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 9 Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
ROUSSE Elise 0 0 0 0 10000
SANDIE Jean-Alexandre 0 0 0 0 10000
STEFANCZYK Christophe 0 0 0 0 2000
TATO Genevieve 0 0 0 0 15000
TOUNSI Tarik 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 10 III à la décision n° u 18 juil. 2024 du directeur régional L
gents des douanes recevant délégation de signature
wi ES ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
2RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
5 : Montant de eur dise t de calcul la rfionnelle n'excède
. e e des ‘raudés
Cecile
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Stephane
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Emmanuel
Vincent
Hugo
Clara
Veronique
Magali
Gwenael
Sandeen
Catherine
Jonathan
Beatrice
Anais
Ginette
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
Annexe III à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
PEROT Cecile 15000 7500 1500 15000
FRASCA Jacqueline 15000 7500 1500 15000
LEFORT Stephane 15000 7500 1500 15000
BRU Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ZYS Olivier 15000 7500 1500 15000
HATTRY Bruno 15000 7500 1500 15000
BERGER Angelique 15000 7500 1500 15000
LAURET Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROSSI Sebastien 15000 7500 1500 15000
LABAS Quentin 15000 7500 1500 15000
LE GUELVOUIT Lou 15000 7500 1500 15000
ROBERT Magali 15000 7500 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 15000 7500 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 15000 7500 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DURAND Vincent 15000 7500 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 15000 7500 1500 15000
POCOUS Clara 15000 7500 1500 15000
CARNINO Veronique 15000 7500 1500 15000
EDOM Magali 15000 7500 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 15000 7500 1500 15000
LAFRONTIERE Sandeen 15000 7500 1500 15000
PILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000
TESNIERE Jonathan 15000 7500 1500 15000
DICHAMP Beatrice 15000 7500 1500 15000
HAZARD Anais 15000 7500 1500 15000
LAFEIL Ginette 15000 7500 1500 15000
RUBIN Johan 15000 7500 1500 15000
VALLEE Anne-Claude 15000 7500 1500 15000
VIALLE Isabelle 15000 7500 1500 15000
ACCIAI Lucie 15000 7500 1500 15000
ALBINA Audrey 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 11 n-Pascal
Ronan
erre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
Cyrille
Patrice
stephane
Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
102 TEN
Claire
Adrien
Audrey
Camille
Corentin
BALLU Jean-Pascal 15000 7500 1500 15000
BELEN Ronan 15000 7500 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 15000 7500 1500 15000
CHEKKOU Missoum 15000 7500 1500 15000
CROSNIER Ludovic 15000 7500 1500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
DESFETES Laurine 15000 7500 1500 15000
FITOUSSI Audrey 15000 7500 1500 15000
FOISIL Hugo 15000 7500 1500 15000
LECLAIR Marine 15000 7500 1500 15000
MAALAOUI Razane 15000 7500 1500 15000
MAINETTI Cyrille 15000 7500 1500 15000
MANCEL Patrice 15000 7500 1500 15000
MARIE Stephane 15000 7500 1500 15000
OUHIDA Gladys 15000 7500 1500 15000
PERES Claude 15000 7500 1500 15000
PLANTIER Melvin 15000 7500 1500 15000
POUCHOU Thomas 15000 7500 1500 15000
ROSINE Maelisse 15000 7500 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 15000 7500 1500 15000
THIEBAUT Florent 15000 7500 1500 15000
ZAID Mouloud 15000 7500 1500 15000
HARRY Emilie 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Julie 15000 7500 1500 15000
BRUNET Jade 15000 7500 1500 15000
CHAPUS Julien 15000 7500 1500 15000
COHEN Margot 15000 7500 1500 15000
COUHERT Florent 15000 7500 1500 15000
DEMILLY Matthieu 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Alexandra 15000 7500 1500 15000
DURIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000
FRANQUIN Pauline 15000 7500 1500 15000
GEFFROY Didier 15000 7500 1500 15000
HERVIEU Aurelien 15000 7500 1500 15000
JASPART Vincent 15000 7500 1500 15000
LARANJEIRO Bryan 15000 7500 1500 15000
LAVENU Effie 15000 7500 1500 15000
LE GUEN Steve 15000 7500 1500 15000
LOPES Claire 15000 7500 1500 15000
MANRY Adrien 15000 7500 1500 15000
MARTIN Audrey 15000 7500 1500 15000
MARTIN Camille 15000 7500 1500 15000
MESLET Corentin 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 12 1andine
Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
Bliss
Cyril
Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Emeline
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
NAUD Amandine 15000 7500 1500 15000
PANSIER Benoit 15000 7500 1500 15000
PARIS Laurie 15000 7500 1500 15000
PELLOIE Marine 15000 7500 1500 15000
POIRIER Julien 15000 7500 1500 15000
PRESNEAU Camille 15000 7500 1500 15000
SERRES Jerome 15000 7500 1500 15000
THION Laurent 15000 7500 1500 15000
VOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 15000 7500 1500 15000
ANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000
BELONI Bliss 15000 7500 1500 15000
BERNARD Cyril 15000 7500 1500 15000
CHANCEL Herve 15000 7500 1500 15000
CHAPUS Hannah 15000 7500 1500 15000
FIFI Serge 15000 7500 1500 15000
GALLOY Valerie 15000 7500 1500 15000
GILARDET Anthony 15000 7500 1500 15000
HARAKATE Younase 15000 7500 1500 15000
KERLIRZIN Vincent 15000 7500 1500 15000
MAQUET Christophe 15000 7500 1500 15000
MEMBRE Francois 15000 7500 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 15000 7500 1500 15000
PONCE Mylene 15000 7500 1500 15000
SACHY Carole 15000 7500 1500 15000
VANESME Anne 15000 7500 1500 15000
ZUNINO Gregory 15000 7500 1500 15000
AMORE Lucie 15000 7500 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 15000 7500 1500 15000
BLANDEL Franck 15000 7500 1500 15000
CAYRE Romain 15000 7500 1500 15000
DABURON Louis 15000 7500 1500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 15000 7500 1500 15000
DAVOINE Coline 15000 7500 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 15000 7500 1500 15000
DECROIX Timote 15000 7500 1500 15000
DIJOUX Pierrick 15000 7500 1500 15000
GABRIT Jocelyn 15000 7500 1500 15000
GALPIN Emeline 15000 7500 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 15000 7500 1500 15000
MARNY Aymeric 15000 7500 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 15000 7500 1500 15000
MOULIN Denis 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 13 Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
PORCHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
RICHARD Jeremi 15000 7500 1500 15000
ROUSSE Elise 15000 7500 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 15000 7500 1500 15000
STEFANCZYK Christophe 15000 7500 1500 15000
TATO Genevieve 15000 7500 1500 15000
TOUNSI Tarik 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 14 IV ision 024 du directeur régional l
gents des douanes recevant délégation de signature
‘-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
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Raphael
Mokrane
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assandra
Romain
Valerie
Emmanuel
Cyril
Vincent
Vincent
Frederique
Cleofee
Frederic
Xavier
Hugo
Patricia
Aicha
Clara
Annexe IV à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent 1500 7500 15000
COUTIN PAYARD Beatrice 1500 7500 15000
PEROT Cecile 1500 7500 15000
VIDEMONT Angelique 1500 7500 15000
LEFORT Stephane 1500 7500 15000
BRU Jean-Christophe 1500 7500 15000
ZYS Olivier 1500 7500 15000
HATTRY Bruno 1500 7500 15000
BERGER Angelique 1500 7500 15000
LAURET Nicolas 1500 7500 15000
ROSSI Sebastien 1500 7500 15000
ROBERT Magali 1500 7500 15000
ABCHICHE Farida 1500 7500 15000
ATTARD Elodie 1500 7500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 1500 7500 15000
DIEUDONNE Cyril 1500 7500 15000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 1500 7500 15000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GHADJATI Frederique 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 15 Clemence
Kahina
Chantal
Veronique
Sandra
Marie-Odile
Gwenael
Cecilia
Emilie
Delphine
Catherine
Sylvie
Jonathan
Laure
Florence
Marc
Sylvie
Lucas
Beatrice
\DI Kaoutar
Marie
Sylviane
Muriel
Anais
Frederic
Francois
Catherine
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
n-Pascal
Ronan
ierre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 7500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
OUDART Delphine 1500 7500 15000
PILORGE Catherine 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 1500 7500 15000
TESNIERE Jonathan 1500 7500 15000
TESTON Laure 1500 7500 15000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 1500 7500 15000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
MARGUET Frederic 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RIVAUD Catherine 1500 7500 15000
RUBIN Johan 1500 7500 15000
VALLEE Anne-Claude 1500 7500 15000
VIALLE Isabelle 1500 7500 15000
ACCIAI Lucie 1500 7500 15000
ALBINA Audrey 1500 7500 15000
BALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000
BELEN Ronan 1500 7500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 15000
CROSNIER Ludovic 1500 7500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 15000
DESFETES Laurine 1500 7500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 15000
FOISIL Hugo 1500 7500 15000
LECLAIR Marine 1500 7500 15000
MAALAOUI Razane 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 16 Cyrille
Patrice
stephane
Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
TEN 102
Claire
Adrien
Camille
Audrey
Corentin
1andine
Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
MAINETTI Cyrille 1500 7500 15000
MANCEL Patrice 1500 7500 15000
MARIE Stephane 1500 7500 15000
OUHIDA Gladys 1500 7500 15000
PERES Claude 1500 7500 15000
PLANTIER Melvin 1500 7500 15000
POUCHOU Thomas 1500 7500 15000
ROSINE Maelisse 1500 7500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 15000
THIEBAUT Florent 1500 7500 15000
ZAID Mouloud 1500 7500 15000
HARRY Emilie 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 1500 7500 15000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DEMILLY Matthieu 1500 7500 15000
DUHAMEL Alexandra 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GEFFROY Didier 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
LARANJEIRO Bryan 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
LOPES Claire 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
MARTIN Audrey 1500 7500 15000
MESLET Corentin 1500 7500 15000
NAUD Amandine 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
PELLOIE Marine 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 1500 7500 15000
SERRES Jerome 1500 7500 15000
THION Laurent 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
ANTOINE Natacha 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 17 Bliss
Cyril
Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHANCEL Herve 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FIFI Serge 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 1500 7500 15000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
HARAKATE Younase 1500 7500 15000
KERLIRZIN Vincent 1500 7500 15000
MAQUET Christophe 1500 7500 15000
MEMBRE Francois 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 1500 7500 15000
PONCE Mylene 1500 7500 15000
SACHY Carole 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DABURON Louis 1500 7500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 1500 7500 15000
DAVOINE Coline 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
GABRIT Jocelyn 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
ROUSSE Elise 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000
TATO Genevieve 1500 7500 15000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 18 V Ja in 2024/2 du 18 juil. 2024 teur régional l
gents des douanes recevant délégation de signature
JD > (contravention uaniers)
de l’amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et 2romis ? pas
>S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
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Angelique
Stephane
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Bruno
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Farida
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Mokrane
DE \ Axel
assandra
Romain
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Emmanuel
Cyril
Vincent
Vincent
Frederique
Cleofee
Frederic
Xavier
Hugo
Patricia
Aicha
Clara
Annexe V à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
BERGER Angelique 1500 7500 15000
LAURET Nicolas 1500 7500 15000
ROSSI Sebastien 1500 7500 15000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GHADJATI Frederique 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 19 Clemence
Kahina
Chantal
Veronique
Sandra
Marie-Odile
Gwenael
Cecilia
Emilie
Delphine
Catherine
Sylvie
Jonathan
Laure
Florence
Marc
Sylvie
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Isabelle
Lucie
Audrey
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Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 7500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
OUDART Delphine 1500 7500 15000
PILORGE Catherine 3000 9000 45000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESNIERE Jonathan 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 3000 7500 30000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
MARGUET Frederic 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RIVAUD Catherine 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BALLU Jean-Pascal 1500 7500 50000
BELEN Ronan 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 20 Cyrille
Patrice
stephane
Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
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Didier
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Claire
Adrien
Audrey
Camille
Corentin
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Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
MAINETTI Cyrille 1500 7500 50000
MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
OUHIDA Gladys 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
POUCHOU Thomas 1500 7500 50000
ROSINE Maelisse 1500 7500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DEMILLY Matthieu 1500 7500 15000
DUHAMEL Alexandra 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GEFFROY Didier 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
LARANJEIRO Bryan 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
LOPES Claire 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Audrey 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
MESLET Corentin 1500 7500 15000
NAUD Amandine 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
PELLOIE Marine 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
SERRES Jerome 1500 7500 15000
THION Laurent 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
ANTOINE Natacha 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 21 Bliss
Cyril
Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHANCEL Herve 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FIFI Serge 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
HARAKATE Younase 1500 7500 15000
KERLIRZIN Vincent 1500 7500 15000
MAQUET Christophe 1500 7500 15000
MEMBRE Francois 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
PONCE Mylene 1500 7500 15000
SACHY Carole 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DABURON Louis 1500 7500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 1500 7500 15000
DAVOINE Coline 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
GABRIT Jocelyn 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
ROUSSE Elise 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 22 VI ision > du 024 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n ‘
axes : Montant des droits et 2romis ? pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits
‘es
des
Laurent
PAYARD Beatrice
Cecile
Angelique
Stephane
tophe
livier
Bruno
Angelique
Nicolas
bastien
Magali
Farida
Elodie
Brice
Raphael
Mokrane
DE \ Axel
assandra
Romain
Valerie
Emmanuel
Cyril
Vincent
Vincent
Frederique
Cleofee
Frederic
Xavier
Hugo
Patricia
Aicha
Clara
Annexe VI à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
BERGER Angelique 1500 7500 15000
LAURET Nicolas 1500 7500 15000
ROSSI Sebastien 1500 7500 15000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GHADJATI Frederique 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 23 Clemence
Kahina
Chantal
Veronique
Sandra
Marie-Odile
Gwenael
Cecilia
Emilie
Delphine
Catherine
Sylvie
Jonathan
Laure
Florence
Marc
Sylvie
Lucas
Beatrice
\DI Kaoutar
Marie
Sylviane
Muriel
Anais
Frederic
Francois
Catherine
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
n-Pascal
Ronan
ierre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 7500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
OUDART Delphine 1500 7500 15000
PILORGE Catherine 3000 9000 45000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESNIERE Jonathan 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 3000 7500 30000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
MARGUET Frederic 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RIVAUD Catherine 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BALLU Jean-Pascal 1500 7500 50000
BELEN Ronan 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 24 Cyrille
Patrice
stephane
Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
TEN 102
Claire
Adrien
Camille
Audrey
Corentin
1andine
Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
MAINETTI Cyrille 1500 7500 50000
MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
OUHIDA Gladys 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
POUCHOU Thomas 1500 7500 50000
ROSINE Maelisse 1500 7500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DEMILLY Matthieu 1500 7500 15000
DUHAMEL Alexandra 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GEFFROY Didier 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
LARANJEIRO Bryan 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
LOPES Claire 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
MARTIN Audrey 1500 7500 15000
MESLET Corentin 1500 7500 15000
NAUD Amandine 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
PELLOIE Marine 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
SERRES Jerome 1500 7500 15000
THION Laurent 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
ANTOINE Natacha 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 25 Bliss
Cyril
Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHANCEL Herve 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FIFI Serge 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
HARAKATE Younase 1500 7500 15000
KERLIRZIN Vincent 1500 7500 15000
MAQUET Christophe 1500 7500 15000
MEMBRE Francois 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
PONCE Mylene 1500 7500 15000
SACHY Carole 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DABURON Louis 1500 7500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 1500 7500 15000
DAVOINE Coline 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
GABRIT Jocelyn 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
MOULIN Denis 3000 7500 30000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
ROUSSE Elise 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 26 VII à la décision n° 2024/2 du 024 du directeur VENZAL Joseph
gents des douanes recevant délégation de signature
0D L > (contrefaçon)
de l’amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l’amende des
Laurent
PAYARD Beatrice
Cecile
Angelique
Stephane
tophe
livier
Bruno
Angelique
Nicolas
bastien
Magali
Farida
Elodie
Brice
Raphael
Mokrane
DE \ Axel
assandra
Romain
Valerie
Emmanuel
Cyril
Vincent
Vincent
Frederique
Cleofee
Frederic
Xavier
Hugo
Patricia
Aicha
Clara
Clemence
Kahina
Annexe VII à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 27 Chantal
Veronique
Sandra
Gwenael
Cecilia
Emilie
Delphine
Catherine
Sylvie
Jonathan
Laure
Florence
Marc
Sylvie
Lucas
Beatrice
\DI Kaoutar
Marie
Sylviane
Muriel
Anais
Frederic
Francois
Catherine
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
n-Pascal
Ronan
ierre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
Cyrille
Patrice
stephane
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
OUDART Delphine 1500 15000
PILORGE Catherine 3000 45000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESNIERE Jonathan 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 30000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RIVAUD Catherine 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BALLU Jean-Pascal 1500 50000
BELEN Ronan 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
MAALAOUI Razane 1500 50000
MAINETTI Cyrille 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
MARIE Stephane 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 28 Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
TEN 102
Claire
Adrien
Camille
Audrey
Corentin
1andine
Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Bliss
Cyril
Herve
Hannah
OUHIDA Gladys 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
POUCHOU Thomas 1500 50000
ROSINE Maelisse 1500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DEMILLY Matthieu 1500 15000
DUHAMEL Alexandra 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GEFFROY Didier 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JASPART Vincent 1500 15000
LARANJEIRO Bryan 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
LOPES Claire 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
MARTIN Audrey 1500 15000
MESLET Corentin 1500 15000
NAUD Amandine 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
PELLOIE Marine 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
SERRES Jerome 1500 15000
THION Laurent 1500 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHANCEL Herve 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 29 Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
FIFI Serge 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
HARAKATE Younase 1500 15000
KERLIRZIN Vincent 1500 15000
MAQUET Christophe 1500 15000
MEMBRE Francois 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 1500 15000
SACHY Carole 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DABURON Louis 1500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000
DAVOINE Coline 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
GABRIT Jocelyn 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
MOULIN Denis 3000 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
ROUSSE Elise 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 30 VIII à la décision n° 2024/2 du 18 juil. tdu - régional VENZAL Joseph
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l’amende des
Laurent
PAYARD Beatrice
Cecile
Angelique
Stephane
tophe
livier
Bruno
Angelique
Nicolas
bastien
Magali
Farida
Elodie
Brice
Raphael
Mokrane
DE \ Axel
assandra
Romain
Valerie
Emmanuel
Cyril
Vincent
Vincent
Frederique
Cleofee
Frederic
Xavier
Hugo
Patricia
Aicha
Clara
Clemence
Kahina
Annexe VIII à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 31 Chantal
Veronique
Sandra
Marie-Odile
Gwenael
Cecilia
Emilie
Delphine
Catherine
Sylvie
Jonathan
Laure
Florence
Marc
Sylvie
Lucas
Beatrice
\DI Kaoutar
Marie
Sylviane
Muriel
Anais
Frederic
Francois
Catherine
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
n-Pascal
Ronan
ierre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
Cyrille
Patrice
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
OUDART Delphine 1500 15000
PILORGE Catherine 3000 45000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESNIERE Jonathan 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 30000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RIVAUD Catherine 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BALLU Jean-Pascal 1500 50000
BELEN Ronan 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
MAALAOUI Razane 1500 50000
MAINETTI Cyrille 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 32 stephane
Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
TEN 102
Claire
Adrien
Camille
Audrey
Corentin
1andine
Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
Bliss
Cyril
MARIE Stephane 1500 50000
OUHIDA Gladys 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
POUCHOU Thomas 1500 50000
ROSINE Maelisse 1500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DEMILLY Matthieu 1500 15000
DUHAMEL Alexandra 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GEFFROY Didier 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JASPART Vincent 1500 15000
LARANJEIRO Bryan 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
LOPES Claire 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
MARTIN Audrey 1500 15000
MESLET Corentin 1500 15000
NAUD Amandine 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
PELLOIE Marine 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
SERRES Jerome 1500 15000
THION Laurent 1500 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
ANTOINE Natacha 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 33 Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
CHANCEL Herve 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FIFI Serge 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
HARAKATE Younase 1500 15000
KERLIRZIN Vincent 1500 15000
MAQUET Christophe 1500 15000
MEMBRE Francois 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 1500 15000
SACHY Carole 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DABURON Louis 1500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000
DAVOINE Coline 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
GABRIT Jocelyn 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
MOULIN Denis 3000 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
ROUSSE Elise 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 34 IX > du 024 du directeur régional l
gents des douanes recevant délégation de signature
, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n s
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?s n'excède pas
liquide
Laurent
PAYARD Beatrice
Cecile
Angelique
Stephane
tophe
livier
Bruno
Angelique
Nicolas
bastien
Magali
Farida
Elodie
Brice
Raphael
Mokrane
DE \ Axel
assandra
Romain
Valerie
Emmanuel
Cyril
Vincent
Vincent
Frederique
Cleofee
Frederic
Xavier
Hugo
Patricia
Aicha
Clara
Clemence
Annexe IX à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DIEUDONNE Cyril 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 35 Kahina
Chantal
Veronique
Sandra
Marie-Odile
Gwenael
Cecilia
Emilie
Delphine
Catherine
Sylvie
Jonathan
Laure
Florence
Marc
Sylvie
Lucas
Beatrice
\DI Kaoutar
Marie
Sylviane
Muriel
Anais
Frederic
Francois
Catherine
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
n-Pascal
Ronan
ierre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
Cyrille
YALALI Kahina 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
OUDART Delphine 1500 15000
PILORGE Catherine 3000 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESNIERE Jonathan 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RIVAUD Catherine 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BALLU Jean-Pascal 1500 15000
BELEN Ronan 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
MAINETTI Cyrille 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 36 Patrice
stephane
Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
TEN 102
Claire
Adrien
Camille
Audrey
Corentin
1andine
Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
Bliss
MANCEL Patrice 1500 15000
MARIE Stephane 1500 15000
OUHIDA Gladys 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
POUCHOU Thomas 1500 15000
ROSINE Maelisse 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DEMILLY Matthieu 1500 15000
DUHAMEL Alexandra 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GEFFROY Didier 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JASPART Vincent 1500 15000
LARANJEIRO Bryan 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
LOPES Claire 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
MARTIN Audrey 1500 15000
MESLET Corentin 1500 15000
NAUD Amandine 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
PELLOIE Marine 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
SERRES Jerome 1500 15000
THION Laurent 1500 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
ANTOINE Natacha 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 37 Cyril
Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH 1
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
BERNARD Cyril 1500 15000
CHANCEL Herve 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FIFI Serge 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
HARAKATE Younase 1500 15000
KERLIRZIN Vincent 1500 15000
MAQUET Christophe 1500 15000
MEMBRE Francois 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 1500 15000
PONCE Mylene 1500 15000
SACHY Carole 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DABURON Louis 1500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000
DAVOINE Coline 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
GABRIT Jocelyn 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
MOULIN Denis 3000 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
ROUSSE Elise 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 38 X [LH n° 2024/2 du 18 juil. 2024 teur régional l
gents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
ende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, Les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?s n'excède pas
Laurent
PAYARD Beatrice
Cecile
Angelique
Stephane
tophe
livier
Bruno
Angelique
Nicolas
bastien
Magali
Farida
Elodie
Brice
Raphael
Mokrane
DE \ Axel
assandra
Romain
Valerie
Emmanuel
Cyril
Vincent
Vincent
Frederique
Cleofee
Frederic
Xavier
Hugo
Patricia
Aicha
Clara
Clemence
AC
Annexe X à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DIEUDONNE Cyril 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 39 Kahina
Chantal
Veronique
Sandra
Marie-Odile
Gwenael
Cecilia
Emilie
Delphine
Catherine
Sylvie
Jonathan
Laure
Florence
Marc
Sylvie
Lucas
Beatrice
\DI Kaoutar
Marie
Sylviane
Muriel
Anais
Frederic
Francois
Catherine
Johan
ne-Claude
Isabelle
Lucie
Audrey
n-Pascal
Ronan
ierre-Marie
Missoum
Ludovic
[RE Alexis
Laurine
Audrey
Hugo
Marine
Razane
Cyrille
YALALI Kahina 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
OUDART Delphine 1500 15000
PILORGE Catherine 3000 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESNIERE Jonathan 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RIVAUD Catherine 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BALLU Jean-Pascal 1500 15000
BELEN Ronan 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
MAINETTI Cyrille 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 40 Patrice
stephane
Gladys
Claude
Melvin
Thomas
Maelisse
Wendy
Florent
uloud
Emilie
Julie
Jade
Julien
Margot
Florent
Matthieu
Alexandra
Mathilde
Pauline
Didier
Aurelien
Vincent
Bryan
Effie
TEN 102
Claire
Adrien
Audrey
Camille
Corentin
1andine
Benoit
Marine
Julien
Camille
Jerome
Laurent
Maxime
DA CUNHA Eva
Natacha
Bliss
MANCEL Patrice 1500 15000
MARIE Stephane 1500 15000
OUHIDA Gladys 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
POUCHOU Thomas 1500 15000
ROSINE Maelisse 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DEMILLY Matthieu 1500 15000
DUHAMEL Alexandra 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GEFFROY Didier 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JASPART Vincent 1500 15000
LARANJEIRO Bryan 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
LOPES Claire 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Audrey 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
MESLET Corentin 1500 15000
NAUD Amandine 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
PELLOIE Marine 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
SERRES Jerome 1500 15000
THION Laurent 1500 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
ANTOINE Natacha 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 41 Cyril
Herve
Hannah
Serge
Valerie
Anthony
Younase
Vincent
Christophe
Francois
Maxime
Mylene
Carole
Anne
Gregory
Lucie
Jean-Guy
Franck
Romain
Louis
DEBBIH
Coline
Florent
Timote
Pierrick
Jocelyn
Edyta
Aymeric
Anas
Denis
Stephanie
Jeremi
Elise
ilexandre
Christophe
nevieve
Tarik
BERNARD Cyril 1500 15000
CHANCEL Herve 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FIFI Serge 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
HARAKATE Younase 1500 15000
KERLIRZIN Vincent 1500 15000
MAQUET Christophe 1500 15000
MEMBRE Francois 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 1500 15000
SACHY Carole 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DABURON Louis 1500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000
DAVOINE Coline 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
GABRIT Jocelyn 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
MOULIN Denis 3000 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
ROUSSE Elise 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 42 E 3 ÿ RÉPUBLIQUE | © FRANÇAISE __—. Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
‘ral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et icles 212 et
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 18 JUIL. 2024
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2024/2 du directeur régional à
SAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 43 élégation née aux agents numéros de 1
figurent en. ésente décision à l’effet de u nom du directeur
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1 matière de e délit douaniers pour 5 qu
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Ion née aux agents numéros de 1
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, les nnels définitifs et les ratifications d’actes
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à , les en matit 10n et aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
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élégation née aux agents numéros de 1
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égation née aux agents numéros de 1
rurent en an ésente décision à l’effet de u nom du directeur
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provisoires en matière d'argent liquide pour les 5 qui Jnnés
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Délégation ents numéros de 1
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à , matière > pour t
lans cette r euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes ‘emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 44 mymisée exe I à la décision 4/2 du 18 juil. t du r régional
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
‘écision -emboursement
SCISiOn
sion d’emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 45 mymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2024/2 il. 2024 du directeur régional
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire > L247 du livre s
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n ‘ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1: d’une demande de transaction
sion d’emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 46 : de l’Annexe IIT à la décision n° u 18 juil. 2024 du directeur
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe III reproduit la ents qui bénéficient d’une à
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
. . . : 2 e des commission d’emploi (matricule) ‘raudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 47 mymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2024/2 juil. directeur
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IV reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
:t taxes : Montant des droits et 2romis ? pas
5 : Montant de el s de 5
. . droits des sion matricule)
36543
37665
39143
40233
40811
42429
42467
42892
42989
43385
43449
44008
44324
44976
45290
45445
50324
50578
50768
51018
52002
52434
52731
53010
53124
53323
53367
53478
53871
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 37665 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 40233 1500 7500 15000
Matricule 40811 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 15000
Matricule 42989 1500 7500 15000
Matricule 43385 1500 7500 15000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 1500 7500 15000
Matricule 44324 1500 7500 15000
Matricule 44976 1500 7500 15000
Matricule 45290 1500 7500 15000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 50324 1500 7500 15000
Matricule 50578 1500 7500 15000
Matricule 50768 1500 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 1500 7500 15000
Matricule 52731 1500 7500 15000
Matricule 53010 1500 7500 15000
Matricule 53124 1500 7500 15000
Matricule 53323 1500 7500 15000
Matricule 53367 1500 7500 15000
Matricule 53478 1500 7500 15000
Matricule 53871 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 48 53891
54217
54229
54414
54529
54808
54826
55104
55785
55884
55948
56171
56301
56714
56741
57027
57050
57167
57186
57207
57295
57311
57348
58179
58570
58822
59304
59323
59736
59987
60321
60635
60657
60722
60764
60842
60899
60923
60925
61007
61114
61656
61684
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 54217 1500 7500 15000
Matricule 54229 1500 7500 15000
Matricule 54414 1500 7500 15000
Matricule 54529 1500 7500 15000
Matricule 54808 1500 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 15000
Matricule 55104 1500 7500 15000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55884 1500 7500 15000
Matricule 55948 1500 7500 15000
Matricule 56171 1500 7500 15000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Matricule 56714 1500 7500 15000
Matricule 56741 1500 7500 15000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 1500 7500 15000
Matricule 57186 1500 7500 15000
Matricule 57207 1500 7500 15000
Matricule 57295 1500 7500 15000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57348 1500 7500 15000
Matricule 58179 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59304 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59736 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 15000
Matricule 60657 1500 7500 15000
Matricule 60722 1500 7500 15000
Matricule 60764 1500 7500 15000
Matricule 60842 1500 7500 15000
Matricule 60899 1500 7500 15000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 15000
Matricule 61007 1500 7500 15000
Matricule 61114 1500 7500 15000
Matricule 61656 1500 7500 15000
Matricule 61684 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 49 61707
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Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 15000
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Matricule 62633 1500 7500 15000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
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Matricule 62756 1500 7500 15000
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Matricule 62888 1500 7500 15000
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Matricule 63108 1500 7500 15000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 1500 7500 15000
Matricule 63221 1500 7500 15000
Matricule 63525 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 15000
Matricule 64224 1500 7500 15000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 15000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 1500 7500 15000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65210 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 1500 7500 15000
Matricule 65358 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 50 65414
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Matricule 65645 1500 7500 15000
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Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 15000
Matricule 65809 1500 7500 15000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65870 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65910 1500 7500 15000
Matricule 65918 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66008 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66292 1500 7500 15000
Matricule 66318 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66587 1500 7500 15000
Matricule 66606 1500 7500 15000
Matricule 66662 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 15000
Matricule 66729 1500 7500 15000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66770 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 15000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 66958 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 15000
Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 15000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 51 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 52 JD ,
de l’amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et 2romis ? pas
?S
> de : V à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi (matricule) € droits des
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53871
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 37665 3000 9000 45000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 40233 1500 7500 15000
Matricule 40811 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 44976 1500 7500 15000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 50324 1500 7500 15000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 50768 1500 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53478 1500 7500 15000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 53 53891
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61007
61114
61656
61684
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Matricule 54414 1500 7500 15000
Matricule 54529 1500 7500 15000
Matricule 54808 1500 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 50000
Matricule 55104 1500 7500 15000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55884 1500 7500 15000
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56171 1500 7500 50000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Matricule 56714 1500 7500 15000
Matricule 56741 3000 9000 45000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 3000 7500 30000
Matricule 57186 3000 7500 30000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57348 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59304 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59736 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 50000
Matricule 60657 1500 7500 15000
Matricule 60722 3000 7500 30000
Matricule 60764 1500 7500 15000
Matricule 60842 1500 7500 15000
Matricule 60899 1500 7500 50000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 50000
Matricule 61007 3000 7500 30000
Matricule 61114 3000 7500 30000
Matricule 61656 1500 7500 15000
Matricule 61684 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 54 61707
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62756
62885
62888
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63001
63013
63062
63108
63190
63210
63221
63525
63649
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64224
64231
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64858
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64960
64990
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65210
65217
65258
65336
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Matricule 61707 3000 7500 30000
Matricule 61732 1500 7500 15000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62305 1500 7500 15000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 50000
Matricule 62596 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 50000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62748 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 3000 7500 30000
Matricule 63221 1500 7500 50000
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Matricule 64224 3000 7500 30000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 50000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 3000 7500 30000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65210 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 3000 7500 30000
Matricule 65358 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 55 65414
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65813
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67550
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Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65556 1500 7500 15000
Matricule 65609 3000 7500 30000
Matricule 65645 1500 7500 50000
Matricule 65653 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 50000
Matricule 65809 1500 7500 50000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65870 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65910 1500 7500 15000
Matricule 65918 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66008 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66292 1500 7500 15000
Matricule 66318 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66587 1500 7500 15000
Matricule 66606 1500 7500 15000
Matricule 66662 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 50000
Matricule 66729 1500 7500 50000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66770 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 50000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 66958 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 50000
Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 50000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 56 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 57 mymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2024/2 juil. directeur
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VI reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
ende : Montant de l'amende n
:t taxes : Montant des droits et 2romis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi (matricule) € droits des
36543
37665
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53367
53478
53871
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 37665 3000 9000 45000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 40233 1500 7500 15000
Matricule 40811 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 44976 1500 7500 15000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 50324 1500 7500 15000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 50768 1500 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53478 1500 7500 15000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 58 53891
54217
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54808
54826
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Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Matricule 54414 1500 7500 15000
Matricule 54529 1500 7500 15000
Matricule 54808 1500 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 50000
Matricule 55104 1500 7500 15000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55884 1500 7500 15000
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56171 1500 7500 50000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Matricule 56714 1500 7500 15000
Matricule 56741 3000 9000 45000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 3000 7500 30000
Matricule 57186 3000 7500 30000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57348 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59304 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59736 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 50000
Matricule 60657 1500 7500 15000
Matricule 60722 3000 7500 30000
Matricule 60764 1500 7500 15000
Matricule 60842 1500 7500 15000
Matricule 60899 1500 7500 50000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 50000
Matricule 61007 3000 7500 30000
Matricule 61114 3000 7500 30000
Matricule 61656 1500 7500 15000
Matricule 61684 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 59 61707
61732
61898
62305
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62343
62351
62363
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62633
62692
62720
62748
62756
62885
62888
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63001
63013
63062
63108
63190
63210
63221
63525
63649
63659
64224
64231
64682
64858
64862
64917
64960
64990
65076
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65210
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65336
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65358
Matricule 61707 3000 7500 30000
Matricule 61732 1500 7500 15000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62305 1500 7500 15000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 50000
Matricule 62596 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 50000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62748 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 3000 7500 30000
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Matricule 64682 1500 7500 50000
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Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 3000 7500 30000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65210 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 3000 7500 30000
Matricule 65358 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 60 65414
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67297
67384
67460
67542
67550
67650
67750
Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65556 1500 7500 15000
Matricule 65609 3000 7500 30000
Matricule 65645 1500 7500 50000
Matricule 65653 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 50000
Matricule 65809 1500 7500 50000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65870 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65910 1500 7500 15000
Matricule 65918 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66008 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66292 1500 7500 15000
Matricule 66318 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66587 1500 7500 15000
Matricule 66606 1500 7500 15000
Matricule 66662 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 50000
Matricule 66729 1500 7500 50000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66770 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 50000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 66958 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 50000
Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 50000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 61 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 62 O0D
mymisée exe VIT à la décision n° 2024/2 18 juil. tdu r régional
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VII reproduit la liste rents cient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
L > (contrefaçon)
de l’amende : Montant de l'amende n'excède 5
?S s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d’emploi (matricule) de l’amende archandises
36543
37665
39143
40233
42429
42467
42892
42989
43385
43449
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44324
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45290
45445
50324
50578
50768
51018
52002
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53478
53871
53891
54217
54229
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 37665 3000 45000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 40233 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 50000
Matricule 42989 3000 45000
Matricule 43385 3000 45000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 45000
Matricule 44976 1500 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 50324 1500 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 50768 1500 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 50000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 50000
Matricule 53323 illimité 600000
Matricule 53367 illimité 600000
Matricule 53478 1500 15000
Matricule 53871 3000 30000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 54217 illimité 600000
Matricule 54229 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 63 54414
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Matricule 55104 1500 15000
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Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56714 1500 15000
Matricule 56741 3000 45000
Matricule 57027 1500 15000
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Matricule 57167 3000 30000
Matricule 57186 3000 30000
Matricule 57207 illimité 600000
Matricule 57295 3000 30000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57348 1500 15000
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Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 50000
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Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60764 1500 15000
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Matricule 61007 3000 30000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61656 1500 15000
Matricule 61684 1500 50000
Matricule 61707 3000 30000
Matricule 61732 1500 15000
Matricule 61898 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 64 62305
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Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 50000
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Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
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Matricule 63013 1500 15000
Matricule 63062 1500 15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 65 65645
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Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 66 mymisée \EXE décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents cient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi (matricule) de l’amende cs
36543
37665
39143
40233
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53010
53124
53323
53367
53478
53871
53891
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 37665 3000 45000
Matricule 39143 1500 15000
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Matricule 43449 1500 15000
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Matricule 44324 3000 45000
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Matricule 52731 3000 50000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 50000
Matricule 53323 illimité 600000
Matricule 53367 illimité 600000
Matricule 53478 1500 15000
Matricule 53871 3000 30000
Matricule 53891 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 67 54217
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Matricule 57207 illimité 600000
Matricule 57295 3000 30000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57348 1500 15000
Matricule 58179 3000 30000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59304 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59736 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
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Matricule 60657 1500 15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 68 61732
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Matricule 64990 1500 15000
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Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65210 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
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Matricule 65358 1500 15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 69 65556
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Matricule 65790 1500 15000
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Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65870 1500 15000
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Matricule 65910 1500 15000
Matricule 65918 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66008 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66292 1500 15000
Matricule 66318 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66662 1500 15000
Matricule 66719 1500 50000
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Matricule 66770 1500 15000
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Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 50000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 50000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 70 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 71 mymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2024/2 juil. directeur
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe IX reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n s
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?s n'excède pas
sion matricule) liquide
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53891
Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 37665 3000 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 40233 1500 15000
Matricule 40811 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 44976 1500 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 50324 1500 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 50768 1500 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53478 1500 15000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 72 54217
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57167
57186
57207
57295
57311
57348
58179
58570
58822
59304
59323
59736
59987
60321
60635
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60722
60764
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60925
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61656
61684
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Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54414 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54808 1500 15000
Matricule 54826 1500 15000
Matricule 55104 1500 15000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55884 1500 15000
Matricule 55948 3000 15000
Matricule 56171 1500 15000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56714 1500 15000
Matricule 56741 3000 15000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 15000
Matricule 57186 3000 15000
Matricule 57207 illimité 300000
Matricule 57295 3000 15000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57348 1500 15000
Matricule 58179 3000 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59304 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59736 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 15000
Matricule 60657 1500 15000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60764 1500 15000
Matricule 60842 1500 15000
Matricule 60899 1500 15000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 15000
Matricule 61007 3000 15000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61656 1500 15000
Matricule 61684 1500 15000
Matricule 61707 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 73 61732
61898
62305
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62633
62692
62720
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62756
62885
62888
62965
63001
63013
63062
63108
63190
63210
63221
63525
63649
63659
64224
64231
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64917
64960
64990
65076
65198
65210
65217
65258
65336
65352
65358
65414
Matricule 61732 1500 15000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62305 1500 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 15000
Matricule 62596 1500 15000
Matricule 62633 1500 15000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62748 1500 15000
Matricule 62756 1500 15000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Matricule 63062 1500 15000
Matricule 63108 1500 15000
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 1500 15000
Matricule 63221 1500 15000
Matricule 63525 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 15000
Matricule 64224 3000 15000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64682 1500 15000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65210 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
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Matricule 65358 1500 15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 74 65556
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Matricule 65556 1500 15000
Matricule 65609 3000 15000
Matricule 65645 1500 15000
Matricule 65653 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 15000
Matricule 65809 1500 15000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65870 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65910 1500 15000
Matricule 65918 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66008 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66292 1500 15000
Matricule 66318 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66662 1500 15000
Matricule 66719 1500 15000
Matricule 66729 1500 15000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66770 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66887 1500 15000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 15000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 15000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 75 : de : X à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional
Joseph
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
ende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, Les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes ?s n'excède pas
sion matricule) liquide
36543
37665
39143
40233
40811
42429
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42892
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43385
43449
44008
44324
44976
45290
45445
50324
50578
50768
51018
52002
52434
52731
53010
53124
53323
53367
53478
53871
53891
Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 37665 3000 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 40233 1500 15000
Matricule 40811 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 44976 1500 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 50324 1500 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 50768 1500 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53478 1500 15000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 76 54217
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55884
55948
56171
56301
56714
56741
57027
57050
57167
57186
57207
57295
57311
57348
58179
58570
58822
59304
59323
59736
59987
60321
60635
60657
60722
60764
60842
60899
60923
60925
61007
61114
61656
61684
61707
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54414 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54808 1500 15000
Matricule 54826 1500 15000
Matricule 55104 1500 15000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55884 1500 15000
Matricule 55948 3000 15000
Matricule 56171 1500 15000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56714 1500 15000
Matricule 56741 3000 15000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 15000
Matricule 57186 3000 15000
Matricule 57207 illimité 300000
Matricule 57295 3000 15000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57348 1500 15000
Matricule 58179 3000 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59304 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59736 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 15000
Matricule 60657 1500 15000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60764 1500 15000
Matricule 60842 1500 15000
Matricule 60899 1500 15000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 15000
Matricule 61007 3000 15000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61656 1500 15000
Matricule 61684 1500 15000
Matricule 61707 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 77 61732
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62692
62720
62748
62756
62885
62888
62965
63001
63013
63062
63108
63190
63210
63221
63525
63649
63659
64224
64231
64682
64858
64862
64917
64960
64990
65076
65198
65210
65217
65258
65336
65352
65358
65414
Matricule 61732 1500 15000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62305 1500 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 15000
Matricule 62596 1500 15000
Matricule 62633 1500 15000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62748 1500 15000
Matricule 62756 1500 15000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Matricule 63062 1500 15000
Matricule 63108 1500 15000
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 15000
Matricule 63525 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 15000
Matricule 64224 3000 15000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64682 1500 15000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65210 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 15000
Matricule 65358 1500 15000
Matricule 65414 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 78 65556
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66292
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66662
66719
66729
66749
66770
66780
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66938
66958
67005
67164
67268
67297
67384
67460
67542
67550
67650
67750
Matricule 65556 1500 15000
Matricule 65609 3000 15000
Matricule 65645 1500 15000
Matricule 65653 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 15000
Matricule 65809 1500 15000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65870 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65910 1500 15000
Matricule 65918 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66008 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66292 1500 15000
Matricule 66318 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66662 1500 15000
Matricule 66719 1500 15000
Matricule 66729 1500 15000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66770 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66887 1500 15000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 15000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 15000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - Décision 2024/2 du directeur régional à St-Germain-en-Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 79 Préfecture des Yvelines
78-2024-07-18-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Denis ROBIN, directeur général de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 80 EN
PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d’Ile-
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de-France,
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique notamment ses articles 1.1435-1 et R1435-1 et suivants ;
le code de l’action sociale et des familles ;
le code de l’environnement ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'État ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 20009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009 précitée ;
la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation de l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité
de préfet des Yvelines ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
le protocole du 12 décembre 2011 et ses annexes, organisant les modalités de
coopération entre le préfet du département des Yvelines et le directeur général de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 81 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’lle-de-France, à l'effet de signer au nom du Préfet, tous arrêtés, décisions, conventions, actes, documents et correspondances à caractère administratif, ampliations d'arrêtés préfectoraux, préparés par les services placés sous son autorité et relevant de son domaine de compétence, en ce qui concerne les attributions suivantes :
BASE JURIDIQUE DESIGNATION DES ACTES
Art L 1321-7, R 1321-6 et R 1321-7 du
CSP relatifs aux eaux destinées à la
Consommation humaine
Autorisation de prélèvement d'eau
dans le milieu naturel pour la consom-
mation humaine
Art L1321-2-1, R 1321-6 et R 1321-7
du CSP relatifs aux eaux destinées à la
Consommation humaine
Instauration des périmètres de
protection.
Art R 1321-15 du CSP relatif aux
eaux destinées à la consommation
humaine
Détermination des lieux de prélève-
ment des échantillons pour la vérifica-
tion de la qualité de l'eau.
Art R 1321-16 du CSP relatif aux
eaux destinées à la consommation
humaine
Demande de modification de pro-
grammes d'analyses des échantillons
d'eau dans les installations de produc-
tion et de distribution.
Art R 1321-17 et R 1321-18 du
CSP relatifs aux eaux destinées à la
consommation humaine
Demandes d'analyses
complémentaires.
Art L 1321-9 du CSP relatif aux eaux
destinées à la consommation humaine
Communication aux maires de don-
nées relatives à la qualité de l’eau dis-
tribuée
Art R 1321-28 et R 1321-29 du
CSP relatifs aux eaux destinées à la
consommation humaine
Mise en demeure de mesures préven-
tives dont recommandation de non
consommation dans l'attente de résul-
tats complémentaires.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 82 Art L 1311-4 du CSP relatif aux eaux
destinées à la consommation humaine
et à la lutte contre l’habitat insalubre
Exécution immédiate des mesures
prescrites par les règlements sanitaires
en cas d'urgence, notamment de dan-
ger ponctuel imminent pour la santé
publique.
10
11
12
13
14
15
16
17
Art L. 1331-22, L. 1331-23 et L1331-
24 du CSP
Application de l’article L.511-2-4 du
CCH et suivants notamment l’article
L.511-11 portant sur :
- La réparation ou toute autre mesure
propre à remédier à la situation y com-
pris, le cas échéant, pour préserver la
solidité ou la salubrité des bâtiments
contigus ;
- La prescription de travaux
- La démolition de tout ou partie de
l'immeuble ou de l'installation ;
- La cessation de la mise à disposition
du local ou de l'installation à des fins
d'habitation ; |
- L'interdiction d'habiter, d'utiliser, ou
d'accéder aux lieux, à titre temporaire
ou définitif.
- Procédure contradictoire au titre de
l’article L.511-10 du CCH conduite avec
les personnes tenues d'exécuter les
mesures
- Information des propriétaires, usu-
fruitiers, usagers et occupants d'im-
meubles déclarés insalubres de la te-
nue des réunions du Conseil départe-
mental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques
(CODERST) au titre de l’article Article
R1416-5 du CSP et notification des ex-
traits de délibérations du CODERST re-
latifs aux déclarations d'insalubrité et
des arrêtés d'interdiction d'habiter.
- Arrêté d’urgence pris au titre de l’ar-
ticle L.511-19 du CCH ordonnant en cas
de danger imminent, manifeste ou
constaté sans procédure contradictoire
préalable les mesures indispensables
pour faire cesser ce danger dans un
délai fixé par l’autorité compétente
- Notification et publication au fichier
immobilier au frais du propriétaire.
- Arrêté prononçant la mainlevée de
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 83 18 l'arrêté d'insalubrité et de l'interdiction
d'utiliser les lieux
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Art L1334-1 à L1334-6 du CSP - Prescription au directeur de SCHS de
réaliser l'enquête environnementale
- Prescription au directeur de SCHS de
réaliser un diagnostic
- Prescription de mesures de réduction
du risque
- Notification de travaux palliatifs et
mise en demeure de réponse |
23 Art L 1312-1 du CSP, Habilitation des techniciens sanitaires
Départementaux et communaux
24 Art R1334-14 à R1334-29 et
R1337-2 à R1337-5 du CSP
Contrôle de l'existence du dossier
technique obligatoire d'amiante (Eta-
blissement recevant du public et par-
ties communes des immeubles), et le
cas échéant, de la réalisation de diag-
nostic, des travaux de confinement et
de retrait d'amiante.
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Art L 1332-2, 1332-4 du CSP
‘Décret n°2006-676 du 8 juin 2006
- Contrôle du respect des normes d'hy-
giène et de sécurité applicables aux pis-
cines et baignades aménagées
- Mise en demeure de satisfaire aux
dispositions du CSP
- Fermeture totale ou partielle suite au
constat de non-respect des conditions
d'hygiène et de sécurité en cours d'ex-
ploitation et hors période d'exploita-
tion
28 Art 57 de la loi n°2002-303 du 4 mars
2003 relative aux droits des malades et
à la qualité du système de santé
Enregistrement des diplômes de psy-
chologue
29 Art 45 de la loi n°2007-290 du 5 mars
2007 instituant le droit au logement op-
posable
Convention relative à l’application de
l’article 45 (taux de TVA réduit pour les
investissements dans le secteur médi-
co-social)
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’lle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée par Monsieur Simon KIEFFER, directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé pour le département des Yvelines et Madame Anne VIVET, directrice adjointe de la délégation départementale.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Denis ROBIN, de Monsieur Simon KIEFFER et de Madame Anne VIVET, délégation de signature est donnée aux responsables de département dans la limite de la compétence de leur service d'affectation :
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 84 - Madame Nathalie MALLET, responsable du département Santé Environnement,
- Madame Christine VUILLAUME, responsable du département Ville-Hôpital,
- Monsieur Magalie MARTIN, responsable du département Prévention et Promotion de la Santé, |
- Monsieur Yves TANNOU, responsable du département Autonomie.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Denis ROBIN, de Monsieur Simon KIEFFER, de Madame Anne VIVET et de Madame Nathalie MALLET, la
délégation de signature sera alors exercée, dans la limite de leurs compétences, par les agents ci-après désignés :
- Madame Karima CRESCENCE, département santé environnement,
- Madame Marie-Claude GOURDET, département santé environnement,
- Madame Mariam EL KASSOUANI, département santé environnement,
- Madame Camille MAYEUX, département santé environnement.
ARTICLE 5 : Sont exclus de la présente délégation les actes visés en annexe 1 du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’lle-de-France, pour signer tous mémoires en défense en matière de référé administratif (art L521-1 et 521-2 du code de justice administrative) et pour assurer la représentation du Préfet.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d’empêchement du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé pour le département des Yvelines et à Madame Anne VIVET, directrice adjointe de la délégation départementale, pour signer tous mémoires en défense en matière de référé administratif (art L 521-1 et 521-2 du code de justice administrative) et pour assurer la représentation du Préfet.
ARTICLE 8 : L'arrêté n°78-2022-02-09-00005 du 9 février 2022 portant délégation de signature à Madame Amélie VERDIER, directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est abrogé.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Versailles, le 4 g JL. 2024
Le Préfet,
Ro. Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 85 ANNEXE
ACTES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
- Mémoires en défense en matière de recours pour excès de pouvoir, sauf lorsqu'ils
se bornent à confirmer ou développer les conclusions de précédents mémoires relatifs
aux mêmes affaires ;
- Mémoires en déclinatoire de compétence en matière de conflit d'attribution, arrêtés
élevant le conflit d'attribution ;
- Requêtes devant le tribunal administratif concernant les instances de l'Etat ;
- Arrêtés d'hospitalisation sans consentement, article L 3213-1 à 3213-10 du code de la
santé publique ;
- Arrêté désignant les membres du comité départemental de l'aide médicale urgente et de
la permanence des soins ;
- Demande de prise de mesures correctives pour rétablir la qualité de l'eau, après mise en
œuvre des articles R1321-26 et R1321-27, ou en cas de dépassement de références de
qualité ou en cas de risque grave causé par une installation intérieure ;
- Demande d'interruption ou de restriction de la distribution de l'eau ;
- Dérogation aux limites de qualité de l'eau utilisée pour la production d'eau alimentaire ;
- Mise en demeure de faire cesser une situation de sur occupation de locaux d'habitation;
- Exécution d'office de mesures destinées à écarter un danger imminent ;
- Evacuation d'office d'un immeuble et réalisation d'office des mesures rendant impos-
sible son accès ;
- Action aux fins d'expulsion aux frais du propriétaire ayant satisfait ses obligations d'offre
de relogement ;
- Action du préfet à défaut du maire pour la réalisation d'office des mesures nécessaires ;
- Exécution de travaux palliatifs plomb (articles L.1334-2).
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 86 Préfecture des Yvelines
78-2024-07-18-00004
Arrêté portant labellisation des projets du
"80ème anniversaire de la Libération" dans les
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00004 - Arrêté portant labellisation des projets du "80ème anniversaire de la Libération" dans les Yvelines 87 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet Liberté | Bureau de la représentation de l'État Egalité
Fraternité
Arrêté portant labellisation des projets du « 80ème anniversaire de la Libération »
dans les Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité
de préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté ARMP2323557A du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80e anniversaire des
débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire » ;
VU la circulaire interministérielle du 23 novembre 2023 demandant l'installation des
comités départementaux du 80e anniversaire de la Libération.
VU la note du 30 novembre 2023 de la Mission du 80e anniversaire des débarquements, de
la Libération de la France et de la Victoire » portant sur l'installation des comités
départementaux du 80e anniversaire de la Libération et labellisation des projets.
SUR avis du comité départemental du 80ème anniversaire de la Libération ;
Arrête :
Article 1°: Obtiennent le label «80ème anniversaire de la Libération» pour le
département des Yvelines, les 12 projets suivants :
e Le rallye Citoyen « L'esprit Leclerc d'hier à aujourd'hui » présenté par la délégation
militaire départementale des Yvelines représentée par le colonel Géraldine BORREL,
déléguée militaire départementale des Yvelines ;
e La « commémoration de la Libération de Satory le 25 août 1944 » présentée par la
direction centrale de la Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle
des Matériels Terrestres (SIMMT), représentée par le colonel adjoint Emmanuel
COLLOT :
e Le projet « Bleu Vercors » présenté par M. Ferréol FOILARD ;
e._ La « commémoration des 80 ans de la Red Ball Express » à la Queue-lez-Yvelines,
présentée par la commune de la Queue-lez-Yvelines, représentée par Mme Pascale
VIEILLY, 1ère maire adjointe de la commune de la Queue-lez-Yvelines ;
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00004 - Arrêté portant labellisation des projets du "80ème anniversaire de la Libération" dans les Yvelines 88 e Le projet de « reconstitution historique pour les 80 ans de la libération de la ville de
Houilles » présentée par la commune de Houilles, représentée par M. Julien
CHAMBON, maire de Houilles ;
e Le projet archéologique « d'identification des lieux historiques de la bataille du
Vexin » présenté par l'association « Histoire et patrimoine d'Ablis », la direction
régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France, les communes d’'Ablis et de
Mantes-la-Jolie, représentées par M. Bertrand TRIBOULOT, Archéologue ;
e La « commémoration de la libération de Carrières-sous-Poissy », présentée par la
commune de Carrières-sous-Poissy, représentée par M. Emmanuel FALCK, chargé de
communication à la commune de Carrières-sous-Poissy ; -
e La «commémoration de la libération de la ville de Rambouillet » présentée par la
commune de Rambouillet, représentée par Mme Véronique Matillon, maire de
Rambouillet ;
e La commémoration de la Libération de Voisins-le-Bretonneux présentée par la
commune de Voisins-le-Bretonneux, représentée par Mme Alexandra Rosetti, maire
de Voisins-le-Bretonneux ;
e Le projet de « grande collecte des archives de la Libération » présenté par les
archives départementales des Yvelines, représentées par Mme Hélène Guichard-
Spica, directrice des archives départementales des Yvelines ;
+ Le projet du « 80ème anniversaire du Débarquement et de la traversée de la Seine
entre Guernes et Rosny-sur-Seine » présenté par la commune de Rosny-sur-Seine,
représentée par Mme Maëva Esnol, directrice de l'action culturelle de Rosny-Sur-
Seine ;
e Le projet d'exposition de photographies commémoratives à Saint-Cyr-l’Ecole
déposé par l'association « Histoire et patrimoine » et la mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
représentées par M. François MERLE, chargé de mission auprès de la mairie de Saint-
Cyr-l'Ecole ;
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice de Cabinet et le directeur
du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre des
Yvelines sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le {8 JUN. 20%
Le préfet,
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-18-00004 - Arrêté portant labellisation des projets du "80ème anniversaire de la Libération" dans les Yvelines 89