Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 408 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 408 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 408 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2024-408

PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation

de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des

affaires culturelles (4 pages) Page 3

78-2024-11-19-00008 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation

de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la

zone de défense et de sécurité de Paris (2 pages) Page 8

2Préfecture de Police de Paris

78-2024-11-19-00007

arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein du service de la

mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 3PRÉFECTURE

DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

L Le

GÉ Cabinet du préfet

arrêté n° 2024-01683

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'ad- ministration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1er août 2022 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;

VU la note du 30 octobre 2024 du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, par laquelle M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, chef du département patrimonial au Service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC), est désigné pour assurer l’intérim du chef de service du service de la mémoire et des affaires culturelles à compter du 1er novembre 2024 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,

1

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 4A R R Ê T E

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, chef du service de la mémoire et des affaires culturelles par intérim, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 1er août 2022 susvisé.

M. Pierre QUERNEZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, M. Loïc CERISIER-LACOMBE, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, Mme Cécile LOMBARD, agente contractuelle, responsable des archives et du pôle collecte, adjointe au chef du département patrimonial, et Madame Anaïs EVENO, attachée d’administration de l’État, responsable du musée de la préfecture de police, adjointe au chef du département patrimonial, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD et à Madame Anaïs EVENO, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions :

- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents ;

- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l’organisation d’événements ;

- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d’exploitation d’archives photographiques ;

- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- les devis et factures de prestations musicales payantes ;

- les devis et factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée de la préfecture de police.

2

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 5TITRE III : Délégation de signature relative à l’application informatique financière « CHORUS Formulaires »

Article 5

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Laetitia VERDIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, à l’effet de saisir et valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Utilisation de la carte d’achat « Etat »

Article 6

Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.

Article 7

Délégation est accordée à Mme Laetitia VERDIER, référente carte d’achat, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent suppléant carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.

TITRE V : Délégation de signature relative à l’application « CHORUS DT » (Déplacements Temporaires)

Article 8

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application CHORUS DT en qualité de service gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et à Mme Laetitia VERDIER.

TITRE VI : Délégation de signature relative à l’application informatique financière « Coriolis »

Article 9

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Laetitia VERDIER, à l’effet de valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 10

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, à l’effet de saisir les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

3

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 6TITRE VII : Utilisation de la carte d’achat « Administrations parisiennes »

Article 11

Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Pierre QUERNEZ.

Articles 12

Délégation est accordée à Mme Laetitia VERDIER, référente carte d’achat, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent suppléant carte d’achat, en cas pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 13

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 19 novembre 2024

Signé :

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

4

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 7Préfecture de Police de Paris

78-2024-11-19-00008

arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein

du secrétariat général de la zone de défense et

de sécurité de Paris

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00008 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 8PRÉFECTURE AP Cabinet du préfet DE POLICE

Fraternité

arrêté n° 2024-01684

accordant délégation de la signature préfectorale au sein

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et

notamment ses articles 76 et 77;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la

préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur

national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police

(hors classe) ;

VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale

de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone

de défense et de sécurité de Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°

Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale

de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police

et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces

comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé,

ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie

ordinaire des personnels relevant de son autorité. pp An PS L : : : : ” UD S SI DS Sr

Article 2

Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l'effet de signer, au nom

du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou

conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en

matière de protection du secret de la défense nationale.

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00008 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 9Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Didier CHALIFOUR, chef d’état-major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;

- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.

En cas d’absence ou d’empêchement du général Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui est consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d’absence de cette dernière, par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau des associations de sécurité civile.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d’administration de l’Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d’achat et de constatations de services faits, dans l’application CHORUS formulaires pour les dépenses relevant du programme 161 > sécurité civile ?, sur le périmètre financier dont la gestion est confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier 0161-CSDM-CDGC).

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2024.

Article 7

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 19 novembre 2024

Signé :

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

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Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-19-00008 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 10