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Document publié le Vendredi 30 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2018 SGAR 1048 du 30 novembre 2018 du gaz et des carburants Décembre 2018)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Concurrence,
Lilwrië « Liberté » Éguté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRETE n° 2018 - SGAR- 1048 — du 30 novembre 2018
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le Département de Mayotte pour le mois de décembre 2018.
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;
le Code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-31 ;
la Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
laction des services de l’État dans les régions et les départements ;
le Décret du 28 mars 2018 portant nomination de monsieur Dominique SORAIN, en qualité de
Préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
le Décret du 18 septembre 2018 portant nomination de monsieur Edgar PEREZ, en qualité de
Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
lPArrêté Interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Décret n° 2013-1316 du
27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des
marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de Mayotte ;
PArrêté Préfectoral n° 217-SGAR-428 du 19 avril 2017 relatif à la mise en œuvre des articles R.
671-23 à R. 671-31 du Code de l'énergie issus du Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif
à la codification réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans Le
département de Mayotte ;
l'Arrêté Préfectoral n° 882/SG/2018 du 08 octobre 2018 portant délégation de signature à monsieur
Edgar PEREZ, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte .
Sur proposition du Secrétaire Général, Arrête :
Article 1°°
Dans le Département de Mayotte, le prix de vente maximal de certains hydrocarbures liquides et du gaz do-
mestique est le suivant à compter du 1* décembre 2018 à OHOO :
Supercarburants sans plomb 1,49 €/litre
Gazole 1,30 €/litre
Pétrole lampant 0,91 €/litre
Gaz de pétrole liquéfié 23,00 €/bouteille de 12 kg
Article 2
Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé, destinés aux professionnels de la mer, est le
suivant à compter du 1” décembre 2018 à OHO00:
Mélange détaxé 0,98 €/litre
GO marine 0,93 €/litre
Article 3
L'arrêté préfectoral n°2018-SGAR-963 du 31 octobre 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et
du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour Le mois de novembre 2018 est abrogé.
Article 4
Le Secrétaire Général, le Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 3 {j NO, 208
Edgar PEREZ