unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1482023 contrat de mandat ARC ZAC Dardaillon

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Déliberation - 1472023 PLU Lunel ZAC Dardaillon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1482023 contrat de mandat ARC ZAC Dardaillon Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1482023 contrat de mandat ARC ZAC Dardaillon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le

Co n se i | d e Co m m U n a uté ID : 034-243400520-20231002-1482023-DE

Délibération n°1482023

Vendredi 22 septembre 2023 — 18h00

www.paysdeluneL.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 22 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, à Lunel, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Paulette

GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Pascal

CHABERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie

PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,

Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON,

Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Karine NADAL, Mme Véronique MICHEL représentée par

Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal

CHABERT, Mme Maire PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par Michel GALKA,

Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON,

M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et Mme Julie

CROIN représentée par Florian TEMPIER.

Absents excusés : M. Laurent GRASSET.

Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.

Objet : Contrat de mandat avec la SPL ARAC pour la poursuite des études et procédures juridiques relatives au

projet de Zone d'Aménagement Concerté « Les Portes du Dardaillon »

Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-président, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lunel a

conclu, le 7 janvier 2019, un marché avec la SPL ARAC Occitanie ayant pour objet la réalisation des études pré-

opérationnelles de l'opération d'aménagement les « Portes du Dardaillon » à Lunel.

Les études préalables à la réalisation de ce projet, associées aux évolutions législatives, ont révélé des contraintes

particulières qui ont modifié le calendrier du projet. Bien que les procédures réglementaires soient en cours, de

nombreuses étapes sont encore à venir pour arriver à l’objectif final d'approbation du programme des équipements publics de la future zone d'activités.

La Communauté de Communes du Pays de Lunel et l’ARAC, dont elle est adhérente depuis mai 2021, ont choisi de

clôturer le marché en question et ont préparé une convention de mandat, outil plus adapté pour poursuivre la

mise en œuvre des études et des procédures.

Les prochaines étapes sont :

- la constitution du dossier de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU de Lunel,

- la concertation publique associée à cette procédure,

- la mise en œuvre de l'enquête publique pour la DUP jusqu'à l'obtention des arrêtés de DUP,

- la mise en compatibilité du PLU de Lunel,

- l'autorisation préfectorale du dossier de dérogation d'espèces protégées.L'enveloppe financière prévisionnelle incluant les dépenses d'études, les frais divers ainsi que la rémunération du

mandataire est évaluée à 150 000 € HT, soit 180 000,00 € TTC.

La rémunération du mandataire pour le pilotage et le suivi des missions, des études et des procédures est fixée à

18 300 € HT, soit 21 960 € TTC.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le 1% Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,

4 abstentions (Mmes Marie Pellet-Laporte, Julia Plane, MM. Fabrice Fenoy et Claude Chabert), M. Jean-Pierre

Berthet ne prenant part ni au débat ni au vote :

APPROUVE le contrat de mandat confié à la SPL ARAC Occitanie par la Communauté de Communes pour

poursuivre la réalisation des études de faisabilité, études pré-opérationnelles et les procédures réglementaires

pour l'aménagement de la zone d'activités « Les Portes du Dardaillon » à Lunel, pour un montant de rémunération

du mandataire de 18 300 € HT soit 21 960 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture 01/10/23

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

-__ Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex