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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28 consommation alcool repas de quartier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/
28
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf : agent
LH
OBJET
: AUTORISATION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
RUE
ALPHONSE
DUCHESNE
LE
SAMEDI
10
JUIN
2023
DE
9H00
A
18H00
LORS
DU
« REPAS
DE
QUARTIER
»
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
Vu
La
circulaire
NOR/INT/B/05B004/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
novembre
2008
et
notamment
son
article
99.2
«mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
Parrêté
municipal
n°2000/18
relatif
à
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
Vu
l'arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
la
consommation
d’alcoo!
en
gobelets
jetables
rue
Alphonse
Duchesne,
à
l’occasion
du
«
Repas
de
Quartier
».
Considérant
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
du
« Repas
de
Quartier
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
rue
Alphonse
Duchesne,
le
samedi
10
Juin
2023
de
09h00
à
18h00
est
autorisée.
ARTICLE
2
: La
détention,
la
distribution
et
l’usage
de
contenants
en
verre
ou
en
dur,
sont
proscrits
lors
du
«
Repas
de
Quartier
».
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS,
le 12
Avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
>»
Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement-et
Transport
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR du... 20@....hanak.. DE. Identifiant
unique
de
l’acte
F
A
N° 095-219505823
-.. 0»
9..7./47,
Publiée le
9.4... kart...
70.2.