Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 31 autorisation consommation et vente
Arrêté - Arete du Maire 2023 34 Autorisation de vente et de
Arrêté - Arêté du Maire 2023 34 Autorisation de vente et de
Arrêté - 2023 49 vente et consommation d alcool lors des te
Arrêté - Arrêté du maire 2023 33 Autorisation de vente et d
Arrêté - Arrete du maire 2023 33 Autorisation de vente et d
Arrêté - arrete 2024 33 autorisation consommation et vente
Arrêté - arrete 2024 32 autorisation consommation et vente
Arrêté - arrete 2024 17 autorisation vente et consommation
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 16 autorisant la vente et
Arrêté - 2023 45 Autorisation de vente et de consommation d alcool vide grenier du 1er Octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 45 Autorisation de vente et de consommation d alcool vide grenier du 1er Octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/45
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
ET
INTERDISANT
L'USAGE
DE
CONTENANTS
EN
VERRE
OÙ
EN
DUR
LORS
DU
«
VIDE
GRENIER
»
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L2212-1
et L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/b/05/00044/C
du
04
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquilité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool.
Vu
larrêté
préfectoral
du
29
août
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
(version
2008)
et
notamment
son
article
99.2
« mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
l’arrêté
municipal
PER
N°2000/18
du
22
novembre
2000
relatif
à
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
la
consommation
d’alcool
en
gobelet
jetables
et
vendus
sur
place
sur
le
Boulevard
Gambetta
le
1%
Octobre
2023
de
8h00
à
18h00
à l’occasion
du
«
vide
grenier
».
Considérant
les
risques
accrus
de
l'usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
pour
la sécurité
des
personnes,
tant
pour
le risque
de
coupures,
que
pour
l’usage
détournée
en
arme
par
destination
qu’il
peut
en
être
fait,
Considérant
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
du
«
vide
grenier
».
Considérant
toute
l’utilité
de
réglementer
le
consommation
et l’usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
sur
le
Boulevard
Gambetta.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
vendus
sur
place
sera
autorisée
à
l’occasion
du
« vide
grenier
»,
sur
le Boulevard
Gambetta
le
Dimanche
1°"
Octobre
2023
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
2
: La
détention,
la distribution
et l’usage
de
contenants
en
verre
ou
en
dur,
sont
proscrits
à l’intérieur
du
Boulevard
Gambetta
entre
la rue
de
Cernay
et
l’avenue
de
la Sabernaude.
ARTICLE
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https:/www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef de
la circonscription
d'Ermont
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS,
le
15
Juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIE
VEQUE
A
Taau Maire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR
du.….27. Durs
Le 20.28...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-
SG
Ie23el CAS.
- Arr2023
- 4,
PE
Publié
le
...….
ps
..
20. 8.2,
pince momies
Pour
le
Maire
Par
délégation
la
Directrice
Ghdrale
des
Services