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Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Séance - seance 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLIERS VINEUX
Séance du 9 février 2017
S 001-2017
Convocation
du
3 février 2017
Affichage
du
3 février 2017
L’an deux mil dix-sept et le neuf février à vingt heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire Adjoint
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - SPINELLE François - JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan - ARVIND-BEROD Nicolas- LECOMTE Franck
Mme : DEVAUX Virginie - DEVILLAINE Joëlle - BUISSON Aurore
Absent excusé : JAMBON Alain
Secrétaire de séance : M. DEVILLAINE Joëlle
Monsieur le Maire étant souffrant, il n’a pas pu assister à la réunion, le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement.
Lecture du procès verbal de la séance du 18 octobre 2016 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
AMENAGEMENT DU
CARREFOUR RUE DES
SAULES
Délibération 2017-001
Nous avons rencontré l’ATR (Agence Territoriale Routière) afin de voir avec eux notre projet d’aménagement du carrefour rue des Saules.
Nous avons reçu un devis de l’entreprise MANSANTI pour un montant de 39 632.90 € HT.
Le Conseil Municipal accepte de faire l’aménagement du carrefour avec l’entreprise MANSANTI au montant indiqué et demande de faire une demande de subvention au titre de l’amende de police pour ces travaux.
CONTRAT ADJOINT
TECHNIQUE
Délibération 2017-002
Le contrat de notre agent communal arrive à son terme en contrat aidé. Pour rappel, il partageait son temps plein avec nous pour 21 h et la commune de Sormery pour 14h.
Nous devons prendre une décision sur la suite à donner.
La commune de SORMERY ne souhaite pas donner de suite à ce contrat. Villiers Vineux souhaite lui faire un renouvellement de 6 mois.
Nous convoquerons l’agent rapidement afin de lui faire part de cette proposition.
LOGEMENT 10 bis
GRANDE RUE
Délibération 2017-003
Les locataires ont quittés le logement début janvier, nous en avons profité pour faire de petits travaux de rénovation.
Nous avons eu trois demandes :
Mme VERDIN Mélanie
M. FONTAINE Kevin / Melle RICHARDOT-SURUGUES Ameline Mme NAULOT Angélique
Après avoir étudié les dossiers, le Conseil Municipal décide de retenir celui de Mme NAULOT Angélique.
AFFOUAGES
Après clôture des inscriptions, nous avons eu 10 affouagistes.
Les coupes seront à finir pour le 30 avril 2017 et reste au même prix que l’an passé, soit 3.50 € le stère.
SALLE DES FETES
Nous avons eu la visite du SDIS pour la sécurité de la salle des fêtes, deux points sont à améliorer :
Prévoir une visite annuelle d’un technicien compétent à la vérification de l’équipement d’alarme
Faire procéder annuellement à la vérification des installations électriques par un technicien compétent.
Pour l’alarme nous demanderont à SICLI, qui vérifie déjà nos extincteurs, qu’il s’assure du bon fonctionnement des alarmes et pour l’électricité nous allons contacter Bureau Veritas qui vérifie déjà l’installation de l’école.
POINT SUR LES
ECOLES
Nous avons eu une réunion avec M. l’inspecteur de l’éducation national le 31 janvier, pour nous informer d’une baisse des effectifs de l’école sur les prochaines années. Il envisage donc la fermeture d’une classe pour la rentrée prochaine. Une réunion est prévue le 10 février avec M. l’inspecteur Académique, les parents, le personnel enseignant et les représentants des communes, afin de nous tenir informer de leur décision.
PROJET LOCAL
TECHNIQUE / CPI
Nous devons commencer à envisager le dossier pour la construction du local technique et CPI, afin de pouvoir le réaliser en 2018.
Dans un premier temps, il faut évaluer la surface que nous souhaitons et prévoir la consultation d’un architecte pour établir le cahier des charges.
SYNDICAT DES EAUX
Notre syndicat étant sur 3 Communauté de Communes, nous avons encore la possibilité de le garder en intégrant d’autres communes.
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
Nous avons une demande d’autorisation d’affichage d’une association « Travail et Servie à Marolles » pour les 25 et 26 mars, le Conseil Municipal donne son accord, sous condition que les affiches soient enlevées comme il est dit dans la demande DIVERSES MECRANT Manuel, commerçant ambulant « le chevalin » souhaite s’installer sur la commune les mardis de 9h15 à 10h15. Dans un premier temps sur la place « rue du pré joly » pendant 1 mois ou 2 l’instant que les habitants se fassent connaitre et qu’ensuite il puisse s’arrêter à leur domicile. Le Conseil Municipal accepte. Nous souhaitons investir dans quelques guirlandes pour Noël prochain, le conseil accepte.
Mme Nicole ANIEL, nous a fait une proposition de don concernant la succession de sa maman Simone ANIEL qui possédait des terres sur notre commune. Le conseil n’est pas contre ce don, mais demande à savoir le prix des frais de notaire. La séance est levée à 22 h 10
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
JAMBON Alain FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François
Absent excusé
ARVIN-BEROD Nicolas JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan LECOMTE Franck
DEVAUX Virginie DEVILLAINE Joëlle BUISSON Aurore