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Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Séance - seance 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLIERS VINEUX
Séance du 15 mars 2017
S 002-2017
Convocation
du
7 mars 2017
Affichage
du
7 mars 2017
L’an deux mil dix-sept et le quinze mars à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire Adjoint
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - SPINELLE François - JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan - ARVIND-BEROD Nicolas- LECOMTE Franck
Mme : DEVAUX Virginie - DEVILLAINE Joëlle - BUISSON Aurore
Absent excusé : JAMBON Alain
Secrétaire de séance : M. DEVILLAINE Joëlle
Monsieur le Maire étant souffrant, il n’a pas pu assister à la réunion, le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement.
Lecture du procès verbal de la séance du 9 février 2017 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
APPROBATION DU
COMPTE
ADMNISTRATIF
COMMUNE & CCAS
Délibération 2017-005
Délibération 2017-006
La séance est présidée par M. FERRAG Kamel, 1er adjoint afin de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte le CA 2016 comme suit :
COMMUNE
CCAS
Fonctionnement Investissement
Recettes 230 721.65 € 150 605.34 €
Dépenses 162 220.86 € 136 310.73 €
Résultat de la section 68 500.79 € 14 294.61 €
Résultat antérieur reporté 81 556.92 € 25 382.11€
Fonctionnement Investissement
Recettes 3 658.00 € 0.00 €
Dépenses 72.00 € 0.00 €
Résultat de la section 3 586.00 € 0.00 €
Résultat antérieur reporté 1 742.82 € 141.27 €
COMPTE DE GESTION
2016
COMMUNE & CCAS
Délibération 2017-007
Délibération 2017-008
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal pour l’année 2016,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte de Gestion du receveur municipal pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, sur le budget principal et celui du CCAS.
AFFECTATION DES
RESULTATS
Délibération 2017-009
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
COMMUNE
Fonctionnement :
Dépense : 162 220.86 €
Recettes : 254 055.46 € (dont 81556.92 € - 58223.11 €)
91 834.60 €
Investissement :
Dépenses : 161 692.84 € (dont – 25 382.11 € report)
Recettes : 150 605.34 €
-11 087.50€
CCAS
Fonctionnement :
Dépense : 72.00 €
Recettes : 5 400.82 € (dont 1 742.82 €)
5 328.82 €
Investissement :
Recettes : 141.27 €
Soit report au D 001 : 10 947.00 € (-11 087.50 + 141.27)
R 002 : 86 217 € (80 747.10 € + 5 470.09 € (CCAS)) TARIFS COMMUNAUX
2017
Délibération 2017-010
SALLE POLYVALENTE :
Pas de location de ½ journée
Habitants Extérieurs
Location
commerciale
avec vente sur place
Location
commerciale sans
vente sur place
Week-end &
Jours fériés en semaine
100 € 240 €
Journée
du lundi au vendredi 50 € 120 € 350 € 100 € Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Forfait ménage : 50 €
MATERIEL COMMUNAL :
Stands communaux 10 € avec une caution de 100 € / stands Stands CDT 10 € avec une caution de 200 € / stands Table 2 €
Chaise 1
Chaudière à boudin 23 €
CIMETIERE :
Concession Perpétuelle 50 € (+ frais enregistrement) Columbarium Trentenaire 700 € (frais enregistrement)
MAIRIE :
Photocopies 0.20 €
Affouages 3.50 €
CONTRATS
ADJOINT TECHNIQUE
Le contrat CUI de M. LE CALVEZ Wilfried arrive à son terme au 13 mars. Le Conseil Municipal lui avait proposé lors de la dernière réunion un contrat de 21h pour 6 mois, proposition qu’il a accepté.
Le contrat de Mme DE JESUS GASPAR Maria arrive à son terme le 31 mars prochain, le Conseil Municipal décide de reconduire son contrat jusqu’à la fin de l’année. NOUVEL INDICE DES
ELUS
Délibération 2017-011
Au 1er janvier 2017 l’indice brut de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, est passé de 1015 à 1022
Il convient de reprendre une délibération avec ce nouvel indice.
APPROCHE DU
BUDGET
Nous avons fait un point sur le budget primitif 2017 :
2éme tranche pour le changement des luminaires
Voirie rue des saules
Voirie avec la Communauté de Communes
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
Syndicat des eaux :
L’UNA renouvelle une demande de subvention, nous attendons qu’il nous transmette leur budget pour prendre une décision.
La séance est levée à 21 h 05
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
JAMBON Alain FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François
Absent excusé
ARVIN-BEROD Nicolas JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan LECOMTE Franck
DEVAUX Virginie DEVILLAINE Joëlle BUISSON Aurore