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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Adhesions diverses)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-04-2023-018
7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 12 avril 2023
Date de convocation 6 avril 2023
Date d’affichage 6 avril 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 12 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Pouvoirs : 14 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUERIN, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 52 (dont 14 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : ADHÉSIONS DIVERSES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la CCHS a recours à divers organismes de droit privé comme de droit public afin de mener ses actions et d’assurer une veille juridique constante. Aussi, notre EPCI est amené à verser des participations ou des droits d’adhésion à ces organismes.
Montant
2023
Montant
2022 Imputation comptable
Domaine
d’intervention
Office de tourisme 115 000,00 133 343,00 Compte 65748 - Subventions aux associations Tourisme
POLLENIZ 5 070,00 3 528,00 Compte 657382 - Autres organismes publics GEMAPI
ADCF 3 217,00 3 079,54
AMF 1 749,14 1 753,46
Administration
générale
CEREMA 1 461,85 0,00
Compte 6281 - Concours divers
Mobilité -
urbanisme
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Polleniz, ainsi que tout document s’y référent.
RENOUVELLE les adhésions à l’Association des Communautés de France ainsi qu’à l’Association des Maires de France pour l’année 2023.
ADHÉRE au CEREMA pour l’année 2023.
INSCRIT les crédits correspondants au budget général.
REGLE la cotisation ou la participation annuelle pour chaque organisme.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 avril 2023
Pour extrait conforme
Le 13 avril 2023
Le Président
M. Didier REVEAU