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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Participations et adhesions diverses ADCF Mission locale OT Perch)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-05-2022-003
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mardi 24 mai 2022
Date de convocation 18 mai 2022
Date d’affichage 18 mai 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 mai à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 4 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. José PLANS représenté par M. Bernard LEGUAY, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 10 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 6 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Régis BREBION, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 49 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PARTICIPATIONS ET ADHÉSIONS DIVERSES :
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE, MISSION LOCALE, OFFICE DE TOURISME, PERCHE SARTHOIS, POLLENIZ
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13-04-2022-060 du 13 avril 2022 relative aux participations statutaires 2022, Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- La participation 2022 à la Mission Locale Sarthe Nord s’élève à 32 261,90 € avec une contribution maintenue à 1,10 € par habitant ;
- Dans le cadre de la lutte contre les ragondins au titre de l’année 2021, Polleniz a adressé à la Communauté de communes une facture d’un montant de 3 528 € ;
- Le Conseil communautaire peut renouveler l’adhésion à l’ADCF pour l’année 2022 pour un montant de 3 079,54 € (soit 0,105 € * 29 329 habitants) ;
- L’association Office de Tourisme « Entre Maine et Perche » a présenté une projection budgétaire faisant apparaître une subvention de la CCHS de 133 343 € à laquelle s’ajoutera le reversement de la taxe de séjour 2021.
EST INFORME qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le montant de la participation au Perche Sarthois dans la délibération n°13-04-2022-060 du 13 avril 2022 : la participation 2022 s’élève à 85 821 € (soit 3 € * 28 607 habitants) et non 85 281 €.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat 2022 avec la Mission Locale, ainsi que tout document s’y référent.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Polleniz, ainsi que tout document s’y référent.
RENOUVELLE l’adhésion à l’Association des Communautés de France pour l’année 2022.
AUTORISE le versement en 2 fois de la subvention à l’Office de Tourisme pour 133 343 €.
DECIDE de régler la cotisation ou la participation annuelle pour chaque organisme.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 mai 2022
Pour extrait conforme
Le 25 mai 2022
Le Président
M. Didier REVEAU