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Déliberation - n57 2023 intercommunalite approuver le transfert de siege de la metrople nice cote dazur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n57 2023 intercommunalite approuver le transfert de siege de la metrople nice cote dazur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°57/2023
OBJET
: INTERCOMMUNALITE
: Approuver
le transfert
de
siège
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
du
mois
d'août
à 15
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
août
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
}/ Philippe
MINEUR
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/,
Christine
DECORDIER
/ Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/Vanessa
BEAUJEAUD
/
/Françoise
DAMILANO
/Romain
BIANCHI
/Maëva
THOMMERET
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Kathy
NICOLAS
par
Christine
DECORDIER,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KKKKKKERRERKRERREREREEEREEEEREREREREELEREEEEREEEEREEERERREREEEEREREREEEEREKEEEEREREEEELRERERERERELRKELKREEREAREX Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5217-1
et
L.5217-2,
Vu
le décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»,
Vu
la délibération
n°
1.2
du
Conseil
métropolitain
du
19
février
2016
relative
au
changement
de
siège
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
Vu
la délibération
n°
3.1
du
Conseil
métropolitain
du
16
décembre
2021
relative
au
transfert
de
la
compétence
formation
par
apprentissage
et
formation
continue
et
Adhésion
des
communes
de
Châteauneuf-Villevieille
et
Drap
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et
à la
mise
à jour
des
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur, Considérant
que
la délibération
n°
1.2
du
Conseil
métropolitain
du
19
février
2016
relative
au
changement
de
siège
social
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
avait
fixé
le siège
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
au
5 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— 06364
Nice
Cedex
4,
Considérant
que
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et
la ville
de
Nice
ont
engagé,
depuis
2014,
une
démarche
de
mutualisation
dans
un
objectif
de
rationalisation
des
coûts,
de
la localisation
des
locaux
et
des
missions,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
cette
démarche
dans
un
objectif
d’efficience
de
l’action
publique,
Considérant
que
cet
immeuble
situé
à l’Arénas,
dans
un
quartier
d'affaires
au
centre
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
bénéficie
d’une
desserte
privilégiée,
Considérant
que
de
nombreuses
directions
mutualisées
ont
déménagé
dans
l'immeuble
Connexio,
sis
route
de
Grenoble
à Nice,
rejoignant
ainsi
les
nombreux
services
déjà
localisés
à proximité,
et
qu'y
transférer
le siège
serait
un
symbole
pour
l'ensemble
des
agents
y travaillant,
AR Prefecture
006-210600540-20230828-57-DE Reçu le 29/08/2023
Considérant
que
ce
bâtiment
disposera
d’une
salle
permettant
de
réunir
le Conseil
des
Maires
et
la Commission
exécutive,
Considérant
qu'il
est
proposé
d'approuver
le transfert
du
siège
à l'adresse
suivante
: Le
Connexio
—1-3
route
de
Grenoble
— 06200
Nice,
Considérant
que
le transfert
de
siège
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
nécessite
une
modification
de
l’article
5 des
statuts
approuvés
par
la délibération
n°
3.1
du
Conseil
métropolitain
du
16
décembre
2021,
Considérant
que
les
communes
membres
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
devront
se
prononcer
sur
le changement
de
siège
et sur
la modification
statutaire
à la
majorité
qualifiée,
Considérant
qu’à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
aux
maires
de
chaque
commune
membre,
les
Conseils
municipaux
disposeront
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée,
Considérant
qu’à
l'expiration
du
délai
de
trois
mois,
la décision
de
la commune
sera
réputée
favorable, Considérant
qu'en
cas
de
majorité
qualifiée,
la modification
statutaire
sera
entérinée
par
arrêté
préfectoral, Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
décide
à l'unanimité
:
1. D’approuver
le
transfert
de
siège
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
à l’adresse
suivante
:
Le
Connexio
— 1-3
route
de
Grenoble
— 06200
Nice,
2.
D’approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu’annexés
à la
délibération,
3.
D’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
représentants
métropolitains
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
délibération.
KKKKKKRKRARERRRREREREERERRERERRERRRRERERRRRERERERERERRRRERLRRRERREERERRERRREERERRRRRRRERERRERRRERRRRRRRERERERERRRRRERR
IR
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
:11
Contre
: 0
Abstentions
:0
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 28
août
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
t
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
29/08/2023
Affichage
en
mairie
le :
30/08/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230828-57-DE Reçu le 29/08/2023