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Arrêté - anp2026 136 saur rue des quatre vents
Arrêté - ANP2026 167 stps 11 rue fouquet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ANP2026 167 stps 11 rue fouquet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DYLMZARCHES sa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N°APN2026-167
DEPARTEMENT
Pr
VAL D'OISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ANP-2026-167
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
FOSSES
LE STATIONNEMENT
COMMUNE.
PROLONGATION
LUZARCHES
11
RUE
FOUQUET
DU 12 JUILLET
AU 22 JUILLET
2026
DE 8H00 À 17H00
Le Maire de la Commune de Luzarches,
Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2131-1
L.231-2,
L.2212-1,
2212-2, L22134;
-
Vue code de la route, R.110, R.411-1 et R411-8,
+
Vu
le
code
pénal,
+
Vu le code de voirie routière,
=
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
-
Vu
le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979
modifié
par les arrètés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7
février 1996,
Vu les arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de
la Commune
de Luzarches Vu la demande en date du 30 juin 2026, de la société STPS sise ZI Sud 77272 Villeparisis, demandant la prolongation de l'arrêté ANP2026-124, agissant pour le compte de la société ENEDIS, Considérant la nécessité de réaliser des travaux de création d'un branchement électrique ; Considérant la nécessité d'assurer la sécurité
du public, des usagers
de
la route et du personnel effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier
;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
Article 1°; du 12 Juillet au 22 juillet 2026,
41 rue Fouquet de 8h00 à 17h00
+
L'emprise
de
la
chaussée
est réduite
de
part
et d'autre
du
chantier
-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
-
La circulation des piétons est déviée devant le chantier : du 12 juillet au 22 juillet 2026, le stationnement est interdit, de même que les dépassements.
Article 3:
tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considérée comme
génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière par les forces de l'ordre.
Maïie de Luzarches — Place de la Maïie à Luzarches (95270)
/ TEL : 01 30 P
REÇU EN PREFECTURE
le
62/07/2026 LUZARCHES 2
RG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté — Égalité - Fraternité
N°APN2026-167
Article 4 : Les services de Police sont habités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du chantier.
Les infractions au présent arrêté sont constatées
par procès-verbaux et poursuives conformément aux lois et règlements en vigueur Aticle 8
: Le pétitionnaire s'engage à mettre en place, à ses frais,
la signalisation routière réglementaire
t conforme aux prescriptions interministérielles (arrêté du 7 juin 1977) en amont, aux abords et en aval du lieu impacté et de la maintenir de façon permanente, en bon état et procède également à son enlèvement à la fin du chantier sous son contrôle. Celui-ci est responsable de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du lieu impacté au
minimum
48h
à
l'avance,
sur des supports conformes,
|| eststrictement interdit de procéder à l'affichage sur le mobilier
urbain
de
la
Ville.
Atticle
6:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités civiles, en
ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un
accident survenu au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier.
Il supporte seul les frais de nettoyage, de réparation, de réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public. Article 7 : la présente autorisation est strictement personnelle et n'est pas cessible.
Elle peut être modifiée
ou révoquée à toute époque et en tout en en partie, aux frais du pétitionnaire lorsque le Maire le juge utile à l'intérêt public.
En cas de révocation de l'autorisation, à son expiration en cas de non-renouvellement,
l'occupation doit
cesser de plein droit et les lieux doivent être remis dans leur état primitif. Atticle 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément aux articles L 2131-1 et 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Luzarches et ampliation transmise a
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise ; ©
Le Chef de Service de la Police Municipale de Luzarches ;
©
SIGIDURS
o
SDS
o
STPS
Article 9 : Monsieur le maire de Luzarches, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise,
le Chef de Service de la Police Municipale, ou tout agent de la Force Publique, dûment habilité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10: Conformément à
l'aricle R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours
citoyen accessible par le biais du site « www telerecours fr ».
Michel MANSOUX
%
Date
de
notification
02
jui.
20%
Date de iransmission au représentant de l'Etat {Pour les actes mentionnés à
l'artcle L2131-2 du CGOT)
de
pubication
aan
02
Ju.
2
Maire
de
Luzarches
Pays
2aur2
Maine
de
Luzarches
-
Place de
1
Moine
&
Luzerhes
(95270)
/
TEL : 01
30
FTTREÇU EN PREFECTURE
le
62/07/2826