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Compte-Rendu - CR CM 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Cardonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 01 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉUNION DU 14 JANVIER 2026
************************
Convocation le 06 janvier 2026
Compte-rendu affiché le 15 janvier 2026
L’an deux mil vingt six, le quatorze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TAUFOUR Hubert, Maire.
Etaient présents : TÉTU Bernard, LUCAS Marie-Paule, CONTE Mathieu, DELIGNIERES Colette,
DUVAL Jean-Paul, MARQUIS Amandine, VITRY Elodie, MAURICE Olivier, LOMBARD Laurent, SIMON
Sandy, DE LA LLAVE Michel, formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : DUVAL Jean-Paul.
La séance est ouverte à 19 heures.
Monsieur le Maire demande le rajout à l’ordre du jour du point suivant : renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT
Le compte rendu du précédent conseil ne fait l’objet d’aucune remarque et est adopté à l’unanimité des
membres présents.
II – CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme
propose de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552
du 14 mars 1986.
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a
communiqué à la Commune les résultats de l’appel d’offres lancé.
Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents, décide d’accepter l’offre suivante établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES dans le cadre de la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe à adhésion
facultative menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme :
Durée du contrat : 5 ans (date d’effet du 01/01/2026 au 31/12/2030)
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Longue Maladie / longue durée ;
Maternité/Paternité/Adoption ; maladie ordinaire, décès
Conditions : taux : 8,29% / franchise : 10 jours pour la maladie ordinaire uniquement
Agents affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité/Paternité/
Adoption ; maladie ordinaire
Conditions : taux : 0,90% / franchise : 10 jours ferme en maladie ordinaire
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, monsieur le Maire à signer les
contrats d’adhésion.
III – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE SUR LE RISQUE PREVOYANCE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à compter du 1er janvier :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agent(es),
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 06 janvier 2026,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions
définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection
sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de
décès auxquelles souscrivent les agents qu'ils emploient,
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label
dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité de CARDONNETTE souhaite
participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour
le risque prévoyance.
Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 10 € par agent. Le versement se fera annuellement.
Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents :
- d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus ; - d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
IV – BUDGET 2026 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits. »
Le comptable est en droit de payer les mandats selon les dépenses d’investissement budgétisées en 2025 et recouvrer les titres de recettes émis.
Après avoir entendu les explications de monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026.
V – INFORMATIONS DIVERSES ✓ Monsieur le Maire indique que Madame Amandine Delignière a démissionné du conseil municipal le
06 octobre 2026.
✓ Travaux de l’église : monsieur le Maire fait le point sur les travaux qui devraient s’achever très
prochainement. Les retours des habitants sont nombreux et très positifs.
✓ Un embellissement des abords de l’abris bus et du transformateur place de l’église est à l’étude. Un
contact va être pris avec Territoire d’Energie pour mettre en valeur le transformateur par un artiste.
✓ Par le biais de la fédération des chasseurs, la commune va récupérer des arbustes et fruitiers.
✓ Hauts-de-France Propres : cette manifestation sera organisée le 8 mars
✓ L’homme qui plantait des arbres : représentation théâtrale organisée le 6 février à la salle des fêtes. Un
flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres.
✓ Repas des aînés 2026 : il est programmé le 12 avril
✓ Cérémonie des vœux le 16 janvier
La séance est levée à 19h35.