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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Naours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 03 2022 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2022
Étaient présents : Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER, Claude DELALANDRE, Maryline HAUDRECHY, Isabelle MANSARD (arrivée à 20 heures), Emmanuel MACHU, Philippe LEROY, Mickaël BIBERON, Thomas THEATRE, Audrey COTTEAU.
Absents : Virginie LUCET ayant donné pouvoir à Simonne WATTIER ET Marie PERDIGEON et ayant donné pouvoir Nicolas GRANGER.
Début de la séance à 19h07
Monsieur Philippe LEROY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur BOUCHY demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Passage du Budget communal et budgets annexes à la M57 à compter du 1er janvier 2023. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité
Approbation du compte-rendu du 14 décembre 2021
Pas d’observation, le compte rendu est approuvé par l’ensemble des membres du conseil.
Débat autour de la Protection Sociale Complémentaire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le cadre général de la Protection Sociale
Complémentaire (PSC).
La PSC concerne le risque santé (mutuelle santé) et le risque prévoyance (maintien de salaire). La participation de
l’employeur sera obligatoire à compter du 01/01/2026 pour la complémentaire santé et à compter du 01/01/2025
pour la prévoyance.
La commune peut exercer sa participation de deux façons :
1. Convention de participation à l’issue d’une mise en concurrence pour les contrats collectifs – souscription des agents
2. Aide versée aux agents ayant déjà souscrit à un contrat labellisé (contrat individuel) – pour tous les agents
On peut séparer la santé et la prévoyance, ce choix peut changer dans le temps.
Les Centres de Gestion Territoriaux ont une obligation de conclure des conventions de participations, les collectivités ont le choix d’y adhérer ou pas.
Après discussions les membres du conseil s’orienteraient sur une aide versée aux agents ayant déjà souscrit à un
contrat labellisé pour la complémentaire santé et la prévoyance. Renouvellement du contrat collectif d’assurance statutaire 2022 - 2025
Le Maire rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant les statuts de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-522 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-522 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements communaux ;
Décide
- d’adhérer, à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de quatre ans, au contrat groupe d’assurance
statutaire conclu par la Centre de Gestion avec CNP Assurances ayant pour courtier la Société SOFAXIS.
Caractéristiques du contrat : Contrat en capitalisation
Durée du contrat : 4 ans du 1er janvier 2022 – 31 décembre 2025
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL – Risques garantis : Taux 8.10 % Décès + accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise de 10 jours fermes par arrêt) + longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité + Adoption + Maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245
Base de couverture : Traitement brut indiciaire + NBI
- d’autoriser le Maire à signer les certificats d’adhésion en résultant.
Demande d’adhésion à la FDE 80 de la ville d’Albert
Monsieur le Maire précise que la ville d’Albert a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.
Par délibération du 18 janvier 2022, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville d’Albert à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur du Pays du Coquelicot.
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la FDE 80 de la ville d’Albert.
Arrivée de Mme MANSARD à 20 heures Compte Administratif 2021
Monsieur BOUCHY donne lecture du compte administratif 2021 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 719 002.70
Recettes 781 732.10
Solde 62 729.40
Dépenses 155 797.15
Recettes 50 684.43
Solde -105 112.72
Restes à réaliser : Dépenses : 32 600.00 € Recettes : 0.00 €
Besoin d’auto-financement : 91 967.75 €
Pas d’observation, Monsieur BOUCHY demande à l’assemblée qui veut présider la séance lors du vote du Compte Administratif, Madame ROUSSEAU se propose. Après vote des membres du Conseil Municipal Madame ROUSSEAU est élue, avec 14 voix, présidente de séance pour le vote du compte administratif. Monsieur BOUCHY se retire. Madame ROUSSEAU demande si les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte Administratif 2021. Le Compte Administratif 2021 est approuvé avec 14 voix Pour.
Monsieur BOUCHY remercie les membres du Conseil et reprend la présidence de séance.
Compte de Gestion de Monsieur le Receveur
Monsieur BOUCHY demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du receveur municipal, qui est identique au Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal.
Affectation du résultat du compte administratif 2021 au budget primitif 2022
Résultat CA 2020 Résultat 2021 Reste à réaliser Solde Affect, résultat
Dépenses restes à réaliser
Investissement 45 744,97 -105 112,72 32 600,00 -32 600,00 -91 967,75
Recettes
0,00
Fonctionnement 374 611,02 62 729,40 437 340,42
Excédent de fonctionnement au 31/12/2021 437 340,42
Résultat d'investissement (compte 001) Déficit -59 367,75 Déficit restes à réaliser -32 600,00
Besoin auto-financement reporté au compte 1068 91 967,75
Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2022 (compte 002) 345 372,67
Les membres du Conseil Municipal approuvent l’affectation du résultat du compte administratif 2021 au budget primitif 2022. Passage du Budget communal et budgets annexes à la M57
à compter du 1er janvier 2023
Monsieur BOUCHY informe les membres du Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2024 une nouvelle nomenclature comptable et budgétaire, M 57, sera mise en place pour toutes les collectivités.
Monsieur BOUCHY demande à l’assemblée d’anticiper le passage de la commune de Naours à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget communal et budgets annexes (CCAS, caisse des écoles).
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
La séance est levée à 20h32.