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Déliberation - D 2023.K.16 contrat emploi sport natation
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.16 contrat emploi sport natation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_16-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2023 K 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023 s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU
Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.16
Contrat emploi sport à Marmande Natation- Participation communale
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne a mis en place un
dispositif intitulé « Emploi Sportif». C'est une convention entre les collectivités, l'Etat et
l'Association sportive désireuse de créer un emploi sportif.
Dans le cadre de ce partenariat, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent
qui effectue des interventions pédagogiques et animations sportives auprès de tous les
publics.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC - charges comprises, en vigueur) ainsi que le Conseil Départemental. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Aussi, l'Association « Marmande Natation » demande le renouvellement de cette convention
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
I convient d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec l'association « Marmande Natation ». Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Délibération 2023.K.14 Reçu en préfecture le 21/12/2023 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_16-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC et charges comprises) pour l'emploi à Marmande Natation
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget - 65748
Autorise M. le Maire où son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29- Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain PASCAL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le24../ 122023 et de sa transmission au contrôle de légalité le.24./44..l.2023
Le Secrétaire de séance
Alain PASCAL