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Déliberation - D 2024.H.16 contrat emploi sport ASPTT
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.H.16 contrat emploi sport ASPTT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_16-DE
Marwande TERRE D E G À R O N NE
N° 2024 H 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 octobre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 octobre 2024
s'est réuni le Lundi 21 octobre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : ROQUES Loréline ne prend pas part au vote
FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen,
de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD
Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.16
Contrat emploi sport à l'ASPTT Marmande - Participation communale
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne a mis en place un
dispositif intitulé « Emploi Sportif». C'est une convention entre les collectivités, l'Etat et
l'Association sportive désireuse de créer un emploi sportif.
Dans le cadre de ce partenariat, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent
qui effectue des interventions pédagogiques et animations sportives auprès de tous les
publics.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC - charges comprises, en vigueur) ainsi que le Conseil Départemental. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Aussi, l'Association « ASPTT Marmande » demande la mise en place de cette convention du
ler janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec l'association « ASPTT Marmande ». Envoyé en préfecture le 24/10/2024
AIS A ; Reçu-en préfecture le 24/10/2024 Délibération 2024.H.1 3 LG
Publié le
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_16-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC et
charges comprises} pour l'emploi à l'association « ASPTT Marmande »
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget -
65748
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande À Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.24.| 40 L2oêy et de sa transmission au contrôle de légalité le 44.49.1224
La Secrétaire de séance