Déliberation - Liste des deliberations CM 04.12.23

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Déliberation - Liste des deliberations CM 04.12.23 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Glun. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 04.12.23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)

Séance du 4 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, le

Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON

Jacques, Maire.

Présents :

LUYTON Jacques, maire

PEYTEL Jean-Jacques, premier adjoint

TRAVERSE Xavier, deuxième adjoint

ARGAUD Laurent, conseiller

BOURDIN Ghislaine, conseillère

DEJARDIN Caroline, conseillère

DUTOUR Nathalie, conseillère

DUTOUR Pierre, conseiller

HEYDEL-GRILLERE Laurence, conseillère

MAZOYER Rémi, conseiller

VINCENT Jacqueline, conseillère

Absents excusés :

ALLEMAND Antoine, conseiller, pouvoir à LUYTON Jacques

FOURNON Chantal, conseillère, pouvoir à VINCENT Jacqueline

ROUSSET Philippe, conseiller

Absente :

MOURROZ Sandrine, conseillère

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/10/2023 à 13 voix POUR.

LISTE DES DELIBERATIONS :

- _2023-025

Objet : Avenant à la convention de participation Prévoyance « MNT — CGDO7 ».

Nature du vote : 13 POUR.

Décision : Adoptée à l'unanimité.

- _2023-026

Objet : Convention 2024-2026 avec Arche Agglo - Adhésion au service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Nature du vote : 13 POUR.

Décision : Adoptée à l'unanimité.

- _2023-027

Objet : Convention 2024-2026 avec Arche Agglo — Soutien technique aux Communes.

Nature du vote : 13 POUR.

Décision : Adoptée à l’unanimité.

- _2023-028

Objet: Convention de mise en place d’un site de compostage collectif avec Arche Agglo.

Nature du vote : 13 POUR.

Décision : Adoptée à l'unanimité.- _2023-029

Objet: Convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la CNR au profit de la commune de Glun et d’Arche Agglo pour les aménagements de la lône de la Marette sur la Commune de Glun.

Nature du vote : 13 POUR.

Décision : Adoptée à l'unanimité.

- _2023-030

Objet: Remboursement pour l'acquittement des frais d’immatriculation avancés par Monsieur le Maire.

Nature du vote : 11 POUR et 2 ABSENTIONS.

Décision : Adoptée à la majorité.

- _2023-031

Objet : Avenant n°33 à la convention du 2 avril 1990 de participation de notre commune aux frais scolaires en écoles publiques, avec la commune de MAUVES. Année scolaire 2022-2023.

Nature du vote : 11 POUR et 2 ABSENTIONS.

Décision : Adoptée à la majorité.

- _2023-032

Objet: Participation de la Commune de résidence aux frais scolaires 2022- 2023 des enfants de La Roche de Glun allant à l’école privée de Glun - Avenant 19 à la convention du 8 mars 2004.

Nature du vote : 12 POUR et 1 ABSENTION.

Décision : Adoptée à la majorité.

- _2023-033

Objet : Adhésion au service commun « pilotage administratif et financier de l'entente relative au service de gestion des animaux errants ».

Nature du vote : 11 POUR et 2 ABSENTIONS.

Décision : Adoptée à la majorité.

- _2023-034

Objet : Décision modificative n°3.

Nature du vote : 13 POUR.

Décision : Adoptée à l’unanimité.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques LUYTON Jean-Jacques PEYTEL