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Déliberation - 2024 06 06 006 Cession Huperie
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 06 006 Cession Huperie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/07/2024 : DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Publié le 15/07/2024 S L O7 COMMUNE DE MONNIERES ID : 044-214401002-20240606-20240606006-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES Séance du 6 juin 2024 Le six juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire. Date de convocation : 31/05/2024 Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 14 Présents: Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Vincent CAILLÉ, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme Gwladys BRANGER Absents excusés : Mr Pascal BOUTON (pouvoir donné à Mr Christian MAILLARD), Mme Sylvie CHATELLIER (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME, Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Linda GABORIAU), Mr Sébastien BESSON (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMERÉ) Absents : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT Secrétaire de séance : Mme Hélène QUÉMERÉ 2024-06-06 — 006 — Cession Huperie Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Considérant ce qui suit : Il est proposé la vente d'une portion de domaine public à la Huperie. Les propriétaires de la parcelle AN838 (M. et Mme Marolleau) riverains du terrain de boules de la Huperie, ayant constaté l'état d'abandon et absence d'entretien de ce terrain de boules, ont demandé à l'acquérir. En avril 2024, le ComCo UAP a mené une enquête auprès des habitants du village (courrier distribué dans les boites aux lettres) pour connaître leur avis et éventuelle opposition à cette cession. Aucun n'ayant manifesté son refus, il est proposé d'entamer les démarches pour la cession, au prix de 125 € le m°, pour 65 m2 environ. Le demandeur aura à sa charge les frais de bornage et d'acte. Il faudra veiller à ce que cette vente ne limite pas la capacité de stationnement de la placette par la création d'un accès au niveau de la parcelle vendue. Un déclassement du domaine public sera à réaliser après le bornage. L'avis des domaines sera sollicité pour obtenir la valeur de ce bien. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : & DÉCIDE, de valider le déclassement cette parcelle du domaine public. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE MONNIERES La secrétaire de séance Hélène QUÉMERÉ Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L Publié le 15/07/2024 G ID : 044-214401002-20240606-20240606006-DE Registre certifié conforme, Le Maire Benoît COUTEAU