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Conseil Municipal - rob 2025 cm v2
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Déliberation - AR projet convention knoeringue chauffage presbytè
unknown - AR ROB 2025 v2
Document publié le Mardi 28 décembre 1993 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
À SAINT-LOUIS Agglomération
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4 D 2025
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 Le cadre réglementaire
Le contexte général (international –national et local)
Sommaire
La rétrospective financière 2020 - 2023
Les orientations budgétaires dans le cadre de la construction budgétaire 2025
Le rapport des ressources humaines
Mesures législatives et réglementaires pour 2025
3
4
9
18
27
32
44
54
102
Préambule
La loi de finances pour 2025 et les incidences
Compte financier unique 2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Depuis de nombreuses années, la France peine à équilibrer ses comptes publics, et la situation s'est encore aggravée cette année. Le déficit public prévu pour 2024 est bien au-delà des estimations initiales, atteignant désormais près de - 6,2 % du PIB contre les - 44 % anticipés. Les taux d'emprunt français chutent dans les classements européens, un signal fort de perte de confiance des investisseurs. Sur le plan politique, la situation est tout aussi complexe : le 12 novembre dernier, à une large majorité, les députés ont rejeté la première partie, sur les recettes, du projet de Loi de Finances pour 2025. La partie "dépenses" n'a donc pas été examinée par les députés en séance publique, et surtout, c'est le texte original du gouvernement qui est examiné depuis le 13 novembre au Sénat.
Cette situation marque une rupture avec les précédents historiques de 1962 et 1979, où des majorités fortes avaient facilité des procédures d'urgence. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 dans sa 1ère écriture fixe un déficit public de - 5 % du PIB, impliquant des efforts inédits pour réduire les dépenses où générer des recettes.
Ce contexte met en lumière les enjeux financiers et politiques profonds auxquels fait face notre pays. Le monde local est fortement touché par ce contexte inédit, dans la mesure où les collectivités sont appelées à participer au redressement des finances publiques, bien que leur budget soit par nature voté en équilibre. En effet, un effort évalué à 5 Milliards d'euros est demandé aux collectivités au motif que leur endettement contribue à l'augmentation de la dette publique et par extension au déficit public.
La motion de censure du gouvernement ayant été votée, et la Loi de Finances n'étant pas votée, les éléments indiqués dans le présent rapport correspondent au projet initial jusqu'aux modifications du vote du PLF Île 6 février.
Préambule
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 Q SAINT-LOUIS
Le cadre réglementaire
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Les objectifs du DOB
Présenter les orientations budgétaires de la collectivité
Informer sur la situation financière de la collectivité
Dispositions légales
Le DOB est une étape obligatoire pour toutes les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que pour les EPCI qui
comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. En cas d'absence de DOB, toute délibération relative à l'adoption du budget primitif est illégale
Le DOB doit intervenir dans un délai n'excédant pas dix semaines avant le vote du Budget Primitif. La jurisprudence administrative rappelle que le DOB est une formalité substantielle : aucune délibération adoptant le budget primitif
de la collectivité ne peut être tenue en amont de celui-ci sous peine d'être entachée de nullité (Tribunal administratif de Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay-le-Fleury).
Le rapport d'orientation budgétaire doit comprendre des informations sur :
Une analyse rétrospective des ratios d'épargne et capacités de désendettement
Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement) en précisant les hypothèses d'évolution retenues, notamment en matière de concours financiers, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre l'EPCI et ses
communes membres
Les principaux investissements projetés y compris les engagements pluriannuels
Le niveau d'endettement et son évolution
Les taux d'imposition
Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte. Le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
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Le cadre réglementaire
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Les modifications introduites par la loi NOTRe
Le DOB doit faire l'objet d'une délibération actée par le Conseil de Communauté
Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres, et celui des communes au Président de l'EPCI
Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le rapport de présentation du DOB comporte en plus Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et à sa publication reste à la libre appréciation de la collectivité.
Le rapport doit cependant contenir les informations prévues par la loi, être transmis au représentant de l'Etat et être publié
Lorsqu'un site internet de la collectivité existe, le rapport adressé au Conseil doit être mis en ligne.
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Le cadre réglementaire
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Le contenu du DOB :
L'article D 2312-3 alinéa À du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi NOTRe du 7 aout 2015, précise le contenu exhaustif du DOB :
« Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes:
1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1, 2 et 3 devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. »
Le cadre réglementaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2025
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Le débat d'orientation budgétaire 2025 porte sur 7 budgets :
—|
O
UT
RO
N
ON
Budget général avec reprise anticipée des résultats n -1
Budget assainissement (DSP+Régie) avec reprise anticipée des résultats n -1
Budget adduction eau potable (DSP+Régie) avec reprise anticipée des résultats n -1
Budget annexe de la pépinière d'entreprise à Schlierbach avec reprise anticipée des résultats n -1
Budget de la zone d'activité d'Attenschwiller avec reprise anticipée des résultats n -1
Budget de la zone d'activité « Technoparc » à Hésingue avec reprise
anticipée des résultats n -1
Budget de la zone d'activité de Ranspach-le-Bas avec reprise
anticipée des résultats n -1
ou
Budget TTC
Budget HT
Budget HT
Budget HT
Budget HT
Budget HT
Budget HT
Le cadre réglementaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2025
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€ SAINT-LOUIS
Agglomération
Le contexte général
(international = national et localh
Accusé de réception en préfecture
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I |
L'instabilité politique observée des derniers mois est une situation assez nouvelle pour la France depuis u mise en place de la Ve
république. Pour l'instant, les marchés financiers (et les agences de notation) ont plutôt été conciliants avec la France.
Les difficultés économiques et politiques en Allemagne, dont les titres servent habituellement de valeur refuge, peuvent être une
raison. La taille économique de la France. et de sa dette en est une autre. Par chance, l'environnement monétaire est à la détente, ce qui permet au taux français à 10 ans d'être début décembre inférieur à son niveau d'avant la dissolution. Mais ce
brouillard politique n'est pas sans incidence sur la situation économique. Le manque de visibilité peut favoriser Une épargne
plus importante des ménages et surtout peser sur les décisions engageant l'avenir des entreprises, en matière d'embauche et d'investissement.
Le PIB de la zone euro a fini l'année 2024 sur un statu quo. De fortes divergences subsistent entre la France et l'Allemagne qui ont connu une petite contraction de leur PIB et l'Espagne qui enregistre toujours une croissance soutenue. La BCE a de
nouveau abaissé ses taux directeurs fin janvier, restant confiante sur la trajectoire de l'inflation.
Au Royaume-Uni la croissance reste faible. Mais l'inflation a montré des signes de modération récemment. Cela pourrait permettre à la Banque d'Angleterre d'assouplir sa politique monétaire dans les mois à venir.
La Banque du Japon continue à aller à contrecourant des autres grandes banques centrales. Le retour de l'inflation constitue une nouvelle donne que les acteurs économiques ont du mal à appréhender.
Enfin, la Chine a terminé l’année sur une tonalité plutôt positive en matière de croissance, sous l'effet des soutiens publics et peut-être aussi en anticipations du relèvement des droits de douane américains.
Les Bourses ont commencé l'année sur une trajectoire haussière, avec notamment Un rattrapage en Europe. Les valeurs technologiques américaines ont souffert des annonces chinoises en matière d'IA
En outre, l'arrivée au pouvoir de D. Trump (le 20 janvier) est porteuse de beaucoup d'interrogations, non sur la nature des décisions mais sur le contenu précis des mesures qui seront adoptées (relèvement des droits de douane, immigration, déréglementation). En
surveillant leurs conséquences sur l'inflation, la Fed devrait donc se montrer prudente en matière de baisse de ses taux
directeurs.
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Le contexte international
•
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•
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Évolution du PIB français
Variation trimestrielle, en % (données CVS-CJO)
3,0
2,5
20 TS ! Prévisio
1 ninsee
\ 142024
1! :+0,0%
0,5
=) u1
NINIIINIIINNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN 0,0
-0,5
-1,0
-1,5
-2,0
-2,5
-3,0
TT
SKKIIKKÇKK
T2
RRSSSSXIGIQIQQQGQGÇQXXGXXGÎIÎIS
m m
FRFRÉIFRREIFRFEEX À N m FEFEÉ Ê FFRÉIFRFERIFRFRÉ
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
T4(p)
Source : Insee, Note de conjoncture, 17 décembre 2024 ©La Banque Postale
Après les incertitudes liées à la pandémie puis à l'invasion russe de l'Ukraine, l'année 2023 a vu les effets de la crise énergétique se
dissiper progressivement et l'inflation commencer à baisser.
En 2024, les grandes banques centrales (FED et BCE) ont amorcé une phase de normalisation de la politique monétaire avec une baisse progressive de leurs taux directeurs. Les marchés financiers anticipent Une poursuite de cet assouplissement monétaire. Dans
ce contexte de désinflation, l'économie française continue à faire preuve de résilience en 2024 avec une croissance qui s'élèverait à +
11 %. La consommation résiste et les exportations progressent nettement, malgré un environnement géopolitique qui reste
particulièrement instable.
En 2025, la croissance serait encore de 1,1 % dans un contexte de redressement des finances publiques. L'activité bénéficierait d'un rebond de la demande intérieure. La diminution de l'inflation favoriserait en effet la consommation des ménages.
En résumé : +11 % en 2025, +11 % en 2024, + O,9 % en 2023 et +2,6 % en 2022
11
Le contexte national
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
300
—— Produits alimentaires +1,9 % (dernier mois disponiblenovembre 2024)
250 ——Combustibles et carburant -7,3% (dernier mois disponible novembre 2024)
— Électricité, gaz, vapeur et air conditionné -13,5% (dernier mois disponible novembre 2024)
—— Bâtiment +11% (dernier mois disponible octobre 2024)
— Travaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024)
200
150
100
50 n n n n n n n n n n
DÉRTLLHT ÉLIRE ILE ÉETLIL TRES IO TR ETS P ST RETSeTtEstestEseestasese ÉÉFSRPSRE SPORE SR RS RES PP RE DORE SRE SE DOPEET SRE ESP EE TS s goss go goss goss! goss! goes go go” goss! gg a à a 8 a 8 a à a à a 8 a 8 a 8 a à a à ñ © à © ñ © ñ © ñ © ñ © à © ñ € à © ñ © 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Source: Indices Insee, calculs La Banque Postale @l à Ranquie Postale
Avec la baisse de l'inflation, qui devrait retomber à + 2,1 % en 2024 en moyenne annuelle (après + 4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022) et revenir en dessous de 2 % dès 2025, le pouvoir d'achat des ménages augmenterait en 2024 et 2025.
12
Le contexte national
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Évolution des taux d'intérêt
6 Euribor 3 mois et taux directeurs BCE (%) 6 OAT 10 ans et taux de swap EUR 10 ans (%)
Taux, %
5 5
4 4
3 3
2 2
1 1
O Source: LSEG Workspace 0 Source: LSEG Workspace
-] - -] 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2007 2009 2011] 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025
—Æfuribor 3 mois —»Taux de dépôt BCE —OATI10 ans —+7Taux Swap 10 ans ©La Banque Postale ©La Banque Postale
Taux d'intérêt : poursuite de la baisse des taux courts, mais pas forcément des taux longs. L'épisode inflationniste observé à partir de 2022 a amené la BCE à fortement remonter ses taux directeurs afin de juguler la hausse des prix en zone euro : le taux de dépôt est ainsi passé de - 0,5 % en juillet 2022 à 4,0 % en septembre 2023, soit une hausse de 450 points de base (pb). L'inflation a toutefois nettement diminué en zone euro depuis 2023, revenant progressivement vers la cible de 2 % et la BCE anticipe une inflation à 211 % en moyenne en 2025. Cette maitrise de l'inflation a permis à la BCE d'entamer son cycle de baisse des taux directeurs depuis juin 2024. Fin 2024, la BCE a ainsi réalisé 4 baisses de taux de 25 pb, ramenant le taux de dépôt de 4,00 % à 3,00 %. Ce mouvement devrait se poursuivre en 2025, les marchés anticipant 4 à 5 baisses supplémentaires de 25 pb. Cela amènerait le taux de dépôt vers 2,00 %, voir légèrement moins en cas de ralentissement plus marqué de la croissance (la BCE anticipe à ce stade une croissance de 1,1 % en zone euro pour 2025).
13
Le contexte national
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Modifications institutionnelles 2022 2023 2024 2025
registré dans ce PC
34 955
J 0 un
1255
22
(0 sJ]NDN)
Début de
l'expérimentation de la
récentralisation du RSA
pour a Seine-Saint-Denis
et les Pyrénées-
Orientales.
34 945
] (0 CA
1255
22
Poursuite recentralisation du RSA,
‘Ariège entre dans l'expérimentation.
19 territoires sélectionnés pour
‘expérimentation relative à
accompagnement rénové des
allocataires du RSA.
Transfert de portions de la voirie
nationale aux collectivités en vertu des
articles 38 et 40 de la loi 3D5S.
34 935
Q
1255
22
@ NDCN
Transfert du pouvoir de police de
la publicité extérieure aux maires
(transfert possible aux présidents
d'intéercommunalité sous
condition)", comme le prévoyait la
loi Climat et résilience du 22 août
202T"°* (cf. article 250 LFI 2024
concernant là compensation).
34 875
1254
22
8 207 (au 24/12/2024)
La LFSS 2024 à prévu une réforme
de la tarification des EHPAD avec
l'expérimentation à compter de
2025 du transfert à la sécurité
sociale du financement de la
section dépendance des EHPAD,
normalement du ressort des
départements. Des modifications
étaient prévues dans le PLFSS
2025 - qui n'a pas été adopté -
pour satisfaire l'ensemble des
départements volontaires et
adapter dive ses dispositions
relatives aux concours de la CNSA
14
Le contexte local
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
2024 (estimations et
évolutions 2024/2023)*
Recettes de fonct. 276,5Md£€
Dépenses de fonct. 237,0Md£€
Épargne brute 39,5Md€
Investissement** 80,1Md€
Encours de dette 210,7 Md€
+2,3%)
+4,4%
-8,7%
+7,0%
+2,8%)
évolutions)*
Finances des régions & collectivités
territoriales uniques 2024 (estimations et
Recettes de fonct. 31,4Md€
Dépenses de fonct. 25,5Md€
Épargne brute 5,8Md£€
Investissement** 14,3Md€
Encours de dette 37,1Md€
+2,1%
+3,8%
-5,1%
+4,6%
+4,9%
et évolutions)*
Finances des communes 2024 (estimations
Finances des départements 2024
(estimations et évolutions})*
Recettes de fonct. 71,5Md€
Dépenses de fonct. 66,9 Md€
Épargne brute 4,6Md€
Investissement** 128Md€
Encours de dette 31,7 Md€
+0,3%
+3,7%
-31,8%
+2,6%
Recettes de fonct. 99,5Md€
Dépenses de fonct. 86,0Md€
Épargne brute 13,5Md€
Investissement** 29,2Md£€
Encours de dette 66,5Md£€
+2,5%
+4,49
-7,8%
+8,3%
+1,4%
(estimations et évolutions)*
Finances des EPCI à fiscalité propre 2024
+3,8%)
Recettes de fonct. 53,7 Md€
Dépenses de fonct. 46,6Md€
Épargne brute 7,1Md€
Investissement** 131Md€
Encours de dette 30,3Md€
+2,8%
+3,8%)
-3,5%
+9,3%
+3,1%)
Le contexte local
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Financement des investissements locaux* En milliards d'euros courants
Les composantes de l'évolution de l'épargne brute des collectivités locales 80 | =mÉpargne nette mms Subventions et participations —— Dépenses d'investissement
Dépenses de fonctionnement x Recettes de fonctionnement Épargne brute _— — — Épargne nette 10% Évolution en % En milliards d'euros courants <
9% 45
8% 40
7% - 35 écart = remboursements d'emprunts
6% 30
5% 25
46 ER 20
3% 15 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
2% 10 Encours de dette des collectivités locales 1% 5 En milliards d'euros courants (au 31 décembre) En % du PIB
0% [e)
-1% -5
-2% -10
-3% -15
SRYYELIILLEZ
ns Le contexte local Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Évolutions des prévisions de déficit public (solde effectif)
En % du PIB
Loi de programmation des finances publiques
2023-2027 (18/12/2023)
Loi de finances pour 2024 (29/12/2023)
Programme de stabilité 2024-2027 (17/04/2024)
Projet de loi de finances pour 2025 (10/10/2024)
Plan budgétaire et structurel à moyen terme
(PSMT-remplace le PSTAB) 2025-2029
(23/10/2024)
Loi de finances de fin de gestion 2024
(06/12/2024)
2024 2025 2026
-4,6
2027
-4,0
2028 2029
-2,8
ns
17
Le contexte local
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
æ® à} SAINT-LOUIS # À Agglomération
Mesuresléaisiatives“ et
réglementaires o0ur"20725
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
À 05/12/2024 f 20/12/2024
Démission du Gouvernement Promulgation de la loi spéciale (art. 47 Constitution et 45 LOLF)
09/12/2024 Avis du Conseil d'État relatif à l'interprétation de
l'article 45 LOLF (notamment sur l'intégration des
prélèvements sur recettes)
11/12/2024 Dépôt à l'AN du Projet de loi spéciale
16/12/2024 Adoption par l'Assemblée nationale
18/12/2024 Adoption par le Sénat
20/12/2024 Promulgation par le Président de la République
À la suite de la motion de censure du Gouvernement sur
le PLFSS (art. 49 alinéa 3 Constitution) et suspension
des débats au Parlement sur les textes financiers.
tin
[e:] 30/12/2024
Promulgation du décret n°2024-1253 portant f 15/01/2025
répartition des crédits relatifs aux services votés
(art. 47 Constitution) pour assurer la continuité des
services publics Reprise de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 au Sénat ; vote prévu le 23 janvier
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/03/2025 Dispositions législatives encadrant la mise en place d’une procédure exceptionnelle
Lo
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temporaire jusqu'à l'adoption d'une loi de finances
Art. 47 de la Constitution : cet article organise la procédure à suivre en cas de non-adoption d’une loi de finances. Les alinéas 3 et 4 de cet article peuvent être utilisés sans toutefois correspondre exactement à la situation.
L'alinéa 3 autorise le Gouvernement à mettre en œuvre par ordonnance les dispositions du projet de loi de finances si le
Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours.
L'alinéa 4 autorise le Gouvernement à demander d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et à ouvrir par décret les crédits se rapportant aux services votés, si le PLF n'a pas été déposé en temps utile pour que la loi de finances soit promulguée avant le début de l'exercice. C'est ce dernier alinéa qui a été retenu. C'est alors la procédure prévue à l'article 45 de la LOLF qui s'applique (cf. avis du Conseil d'État).
Art. 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : cet article organise la procédure à suivre en cas d’actionnement de l'alinéa 4 de l’article 47 de la Constitution. Le Gouvernement peut mettre en place une procédure accélérée sur la première partie du PLF (sur les recettes) mais avant le 11 décembre, ce qui n'a pas été fait.
Le Gouvernement doit alors déposer devant l'Assemblée nationale, avant le 19 décembre, un projet de loi spéciale l’autorisant à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances (cf. contenu de cette loi, dispositions propres aux PSR).
Une fois la loi spéciale promulguée, le Gouvernement prend un décret ouvrant les crédits applicables aux seuls services votés (cf. contenu de ce décret et dispositions propres aux dotations budgétaires des collectivités locales).
pl
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La loi spéciale promulguée le 20/12/2024, a été publiée au Journal officiel du 21/12/2024. Cette loi spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise seulement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Elle contient quatre articles :
Art. 1 : en attendant l'entrée en vigueur d’une nouvelle LFI, cet article autorise la perception des ressources de l'État mais aussi des impositions de toutes natures affectées à d’autres personnes morales que l'État. Les impositions des collectivités locales sont donc bien concernées par cet article. Ces dernières percevront les
douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur (132,9 Md£€ ouverts dans le décret au titre des services votés sur le compte d’avances aux collectivités locales).
Art. 2: cet article a été ajouté par l'AN afin de garantir la perception par les collectivités locales des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat (cf. dispositions propres aux PSR et à la DGF) évalués au montant de la LFI de 2024, soit 45,058 Md£. Cet article dresse la liste des PSR et de leur montant.
Art. 3 : cet article autorise le ministre chargé des finances à procéder à l'emprunt jusqu'à l'entrée en vigueur de la
LFI.
Art. 4 : cet article autorise différents organismes sociaux (ACOSS, CPR, CANSSM, CNRACL) à recourir à des ressources non permanentes pour la couverture de leurs besoins de trésorerie, dans l'attente du vote de la LFSS.
Cet article vise à garantir la continuité des paiements et remboursements des prestations de sécurité sociale début 2025.
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Une fois la loi spéciale promulguée, le Gouvernement est autorisé à prendre un décret ouvrant les crédits nécessaires à la continuité des services publics, à compter du 1° janvier 2025 et dans l'attente d'une loi de finances pour 2025.
Une circulaire interministérielle du 12 décembre est venue apporter des précisions quant à la mise en œuvre de ce décret.
Plusieurs principes ont été posés (complétés par une circulaire du 30/12/2024 relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l'État ):
+ 2024 comme plafond mais pas de plancher...
Le décret ouvre des crédits uniquement pour les « services votés », c'est à dire dans la limite des crédits inscrits en loi de finances pour 2024. Cette référence aux niveaux 2024 constitue une limite haute à ne pas dépasser mais les crédits ouverts peuvent être inférieurs.
… Sauf la nécessité de poursuivre l'exécution des services publics
Les crédits ouverts doivent permettre a minima le maintien des services publics dans les conditions approuvées par le Parlement pour 2024. La continuité des services publics se traduit notamment par le financement de la rémunération des agents publics, le fonctionnement courant des services et les dispositifs d'interventions obligatoires.
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+ Suspension des dotations, des subventions et des revalorisations salariales
Il est bien précisé qu'aucune dépense nouvelle (sauf urgence nationale) ne sera mise en œuvre.
Des précisions sont apportées pour certaines dépenses :
- seuls seront financés les projets d'investissement déjà en cours de réalisation et ceux relevant d'un besoin urgent;
- les mesures de revalorisations salariales seront mises en attente;
- les dépenses discrétionnaires comme les dotations, subventions, appels à projets et soutiens divers sont suspendus (cf. explications concernant les dotations budgétaires des collectivités locales).
* Application de ces principes à l'État, ses organismes, aux établissements de sécurité sociale, et aux collectivités territoriales dans le respect du principe de libre administration
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Revalorisation des valeurs locatives cadastrales
End Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Coeff. = indice des prix à la
8 (oola ol nnle Ed Tele Belge a ES de nov n-1 à nov n-2
. _ … . A a Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
- Inflation prévisionnelle annexée au PLF
3,9
Lx
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 02022 2023 2024 2025
Les valeurs locatives des locaux professionnels ne sont pas indexées par le coefficient de revalorisation forfaitaire, mais actualisées par la révision annuelle de la grille tarifaire. Ainsi, les valeurs locatives des locaux d'habitation, industriels et des
autres locaux à l'exception des locaux professionnels sont revalorisées par le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Ce dernier a connu une hausse inédite en 2023 du fait de la forte inflation pour atteindre 7,1 %. Il s'est établi
en 2024 à 3,9 %. Pour 2025, le taux est de l'ordre de 1,7 %,
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Hausse des cotisations patronales CNRACL
45%
+0%
35%
25%
20%
15%
10%
5%
PLFSS : +12 points
soit +37,9% Taux de cotisation CNRACL- part employeur
C
Jnjanjenjanjanjanjanjanjenjanjenjanjanjanjanjenjenjanjenganjanjenjanjenjenjanienanjanjenjanjenjanjanjenjanjenjenjanjenjenjanjenjanjanjanjanv. 198283 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 O1 02 03 04 05 06 07 08 09 10! 1 12 13 lé 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 22028
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Différentes informations fiscales
Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes : les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (IFP) sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constatée au niveau national. Ainsi, les montants au titre de 2025 correspondent à ceux appliqués au titre de 2024 multipliés par 1,0523419 (coefficient de variation entre 2023 et 2024) En 2025, les montants sont donc de 3 235 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et de 6 461 € pour les plus de 350 kilovolts (bofip.impots.gouv.fr).
Mise à jour des tarifs d'IFER : chaque année les tarifs des différentes composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sont revalorisés par le taux prévisionnel de l'inflation hors tabac (IPCHT) associé au PLF de l'année. Dans le rapport économique, social et financier annexé au PLF du 10/10/2024, la prévision d'IPCHT pour 2025 est de +1,8 %.
Mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement : la taxe d'aménagement est calculée en multipliant la surface taxable par une valeur forfaitaire par m2 puis par le taux voté par la collectivité. La valeur forfaitaire par m2 est actualisée chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC) au 3ème trimestre de l’année n-1. AU T3 2024 l'ICC est de 2 143, soit une hausse de 1,76 % par rapport à lICC au T3 2023. En conséquence la valeur forfaitaire serait (dans l'attente de la parution du décret officiel) de 1054 € enile-de-France et 930 € ailleurs.
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» D SAINT-LOUIS n À Agglomération
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Gel des fractions de TVA
Rappel PLF 20285 : pas de dynamique fiscale pour les collectivités sur la TVA en 2025 {article 31), sauf : pour le fonds de sauvegarde des départements. Puis, à compter de 2026, dynamique de l'année : précédente.
Evolution des fractions de TVA en M€ Rappel des prévisions successives de TVA nette {hors ex-DGF des régions) 50 000 Montant de la TVA nette
Z —+
45 000 Dynamique En Md€ 2021 2022 2023 2024 2025p
0 000 2025 216,200 . (214,600
55 000 Prévision 192108 215,034 219673 PLFrevu 30 000 initiale a+
25 000 Sénat)
20 000
Prévision —— 15 000 ‘ 204,597 210182 (208,300
10 000 are en LFG")
5 000
O Définitif 186,709 202716 208,351 5 000 2021 2022 2023 2024 2025p
BFraction THRP MmFraction FB MFraction CVAE mRégularisations n-1
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Mise en place d'un fonds de réserve
PROJET DE LOI AMENDÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Montant du prélèvement
AMENDEMENT SENATORIAL ADOPTÉ
Montant du prélèvement
+ Différence entre le besoin de financement des + Fixéà1Md£€ collectivités locales prévu au PLF n-let le besoin de + __ Répartientre les trois catégories (bloc communal; financement constaté la même année
e Au prorata des recettes fiscales versées par
l'intermédiaire du compte d'avances (taxes foncières et
d'habitation, TEOM, CFE, IFER, TASCOM, taxe GEMAPI,
imposition sur les pylônes, fractions de TVA, TICFE, taxe
sur les éoliennes maritimes...)
ee _ Plafonné à 2% (1 % pour les départements) des recettes
réelles de fonctionnement hors atténuations de
produits, recettes exceptionnelles, recettes de
personnel liées à la mutualisation des services entre
EPCI et communes et, pour les communes de la
Métropole du Grand Paris, montants versés à leur EPT
au titre du FCCT
+ À l'exclusion des collectivités les plus défavorisées au
regard de leur classement pour les dotations de
péréquation, ou pour les départements de leur indice
de fragilité sociale
oO
départements ; régions, CTU et Mayotte) au prorata :
Pour moitié, des recettes réelles de fonctionnement
(RRF)
Pour moitié, du taux d'épargne brute moyen
Montant du prélèvement du bloc communal réparti en deux moitiés (50 % pour les communes, 50 % pour les EPCI)
Montant individuel calculé en fonction :
Pour les communes et EPCI : de la population et de
l'écart à 1,1 de la moyenne de leur indice synthétique de
ressource et de charge (ISRC) associant potentiel
financier ou fiscal et revenu par habitant
Pour les départements : de leur population et de leur
indice de fragilité sociale inférieur à la médiane
Pour les régions, CTU et Mayotte : de leur population
Plafonné à 2 % des RRF hors atténuations de produits,
recettes exceptionnelles, recettes communales de
personnel liées à la mutualisation des services avec leur
EPCI et, pour les communes de la MGP, montants
versés à leur EPT au titre du FCCT
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Date de réception préfecture : 13/03/2025 Mise en place d'un fonds de réserve
um nu en en ee ee de ee ee nd de en ee nd eee de en de en de ee de ee ed ee ed eee de en ee ee nd eee ee ed de en de ee de ee de een de en de ee de ee de een de en ee ee de en de een ee nd een en nd 4
PROJET DE LOI AMENDÉ PAR | AMENDEMENT SENATORIAL
LL Rte 2: AU IN ADOPTÉ
collectivité Nombre de Montant Nombre de Montant
collectivités global collectivités global
Communes* 205 603,0 M€ 2130 257,2 M€
EPCI* et EPT 206 51,2 M€ 131 239,4 M€
Départements 75 528,1 M€ 48 224,3 M€
Régions et CTU 12 529,8 M€ 12 279,1 M€
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Baisse du taux de FCTVA
Le fonds de compensation pour la TVA (F A) :
+ évolution du taux de FCTVA, de 16,404 % à 14,850 %
* suppression des dépenses de fonctionnement dans l'assiette d'éligibilité
> Application aux dépenses réalisées à partir de 2025.
+ | Un amendement gouvernemental avait été déposé pour supprimer le caractère rétroactif de ces dispositions, qui devaient initialement s'appliquer aux attributions versées à partir de 2025,
> Impact estimé de ces deux mesures : une baisse de 10% du remboursement de TVA pour les collectivités.
+ | Le Sénat a supprimé cet article.
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g# 2 SAINT-LOUIS { Agglomération
La rétrospective financiere
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Après une évolution à la hausse significative entre 2021 et 2022 de 6 939 K€ due à la prise en compte des contrats de collecte des
déchets ménagers, la levée des options de la DSP des transports publics et la signature du contrat de relance du logement 2022, les dépenses de fonctionnement 2023 s'élèvent à 71139 K€ pour un budget 2023 de 81 025 K£, la section de fonctionnement est
en diminution de 617 K€ en comparaison à l'exercice 2022.
Le poste de dépense le plus important reste le chapitre 014 - Atténuation de produits- qui regroupe le versement des AC aux
communes à hauteur de 24 378 K€, retrouvant son montantinitial d'avant COVID, le versement du FPIC pour1 507 K£ et le versement
de la DSC pour un montant de 486 KE.
Le virement à la section d'investissement n'a pas été déclenché pour un montant de 5 480 K€. Les écritures d'ordre ont été réalisées à
hauteur de 3 202 K€
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Rétrospective financière
CA 2020 CA 2021 CA 2022 Budget 2023 CA 2023
011 Charges à caractére générales 12 970 598,78 13 517 024,90 16 462 965,08 18 413 190,00 16 522 094,70
012 Charges de personnel 11 531 665,54 12 212 354,40 12 918 178,11 13 928 000,00 13 546 906,23
014 Atténuations de produits 26 325 887,00 26 092 366,37 25 835 741,64 26 445 270,00 26 445 182,80
739211 dont Attribution de compensation 24 378 491,00 24 012 813,64 24 012 813,64 24 378 500,00 24 378 491,00
739212 dont DSC 486 967,00 486 967,00 486 967,00 487 000,00 486 967,00
739223 dont FPIC 1 445 476,00 1 343 420,00 1 320 976,00 1 507 750,00 1 507 742,00
65 Autres charges de gestion courante 9 441 658,20 9 928 548,39 11 063 933,83 12 605 180,30 10 681 956,13
6553. dont Service d'incendie 2 493 937,89 2 469 296,39 2 526 541,95 2 712 284,39
6574.
dont Subventions de fonctionnement ( transports 4,3M,
tourisme, associations…) 5 791 144,14 6 058 104,97 6 086 385,49 6 088 874,08
66 Charges financières 517 415,47 444 682,21 566 729,27 605 700,00 591 365,38
67 Charges exceptionnelles 385 261,65 168 458,33 1 660 248,17 156 800,00 138 352,38
68 Dotations aux amortissement et provisions - - 26 794,28 27 000,00 10 698,29
023 Virement à la section d'investissement - - - 5 480 259,54 -
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 826 075,45 2 454 064,05 3 222 666,72 3 363 740,00 3 202 781,72
63 998 562,09 64 817 498,65 71 757 257,10 81 025 139,84 71 139 337,63
Dépenses de fonctionnement
Total
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RECETTES DE FONCTIONNEMEN
Recettes de fonctionnement CA 2020 CA 2021 CA 2022 Budget 2023 CA 2023
70 Produits des services et des ventes 2 433 303,38 3 172 048,10 3 779 153,03 3 569 450,00 3 468 502,17
73 Impôts et taxes 47 336 238,30 | 41 744332,96 | 44 959 380,40 | 53 064 774,00 53 548 839,07
74 Dotations et participations 12 674 091,74 | 18 244253,96 | 19 122 790,21 | 22 586 743,00 23 110 390,68
75 Autres produits de gestion courante 903 399,71 912 232,81 884 306,16 826 400,00 740 405,03
76 Produits financiers - - 0,05 - -
77 Produits exceptionnels 560 752,94 203 172,77 584 383,54 243 590,00 240 310, 12
78 Reprises sur provisions - - - 27 000,00 26 794,28
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 49 805,06 100 510,23 970 164,10 114 000,00 101 927,48
002 Résultat reporté 5 058 158,40 2 685 841,53 3 069 144,71 233 182,84 233 182,84
013 Attenuation de charges 148 347,97 154 150,97 82 376,15 360 000,00 362 306,44
—+#
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 81 832 K£, elles sont en augmentation de 8 380 k€, due au versement par l'état de la dotation pour la gestion de l'aéroport de 2,3 m£€ (non perçu en 2021 et 2022) et à l'augmentation des taux de fiscalité.
La disparition de la fiscalité directe TH CVAE et une partie de la CFE depuis plusieurs années conduit à une bascule des produits fiscaux vers les dotations et participations. Ainsi, pour l'exercice 2023, le montant des produits fiscaux s'élève à 53 064 K€ et 23 110 K€ le montant des dotations. Les produits des services et ventes sont en légère diminution en comparaison à l'exercice 2022, mais restent plus élevés que les années 2020 et 2021.
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Rétrospective financière
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FOCUS FISCALITE CHAPITRE 73
Recettes de fonctionnement CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
73 Impôts et taxes 47 336 238,30 | 41 744 332,% 44 959 380,40 53 548 839,07
73111 Impôts directs locaux 26 842 494,00 | 14574 394,00 15 289 727,00 19 348 341,00
73111 |Taxe foncière sur le bati 4 920 609,00 4 159 728,00 4 395 440,00 7 375 088,00
73111 |Taxe foncière sur le non bati 149 255,00 150 062,00 162 981,00 174 827,00
73111 |Taxe d'habitation 6 056 387,00 281 814,00 326 789,00 466 129,00
73111 |Cotisation Foncière d'Entreprise 15 716 243,00 9 982 790,00 10 404 517,00 11 332 297,00
73112 CVAE 7 557 228,00 7 174 179,00 7 158 571,00 -
73113 TASCOM 1 004 628, 00 1 068 087,00 1 262 055,00 1 365 799,00
73114 IFER 1 005 966, 00 1 054 779,00 1 095 839,00 1 142 339,00
7318 Autres impôts locaux 234 898,00 719 659,00 219 105,00 116 080,00
73221 FNGIR 851 474,00 851 474,00 851 474,00 851 474,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 9 558 125,00 9 740 465,00 11 795 827,00 12 846 001,00
7346 Taxe sur les milieux aquatiques et inondations 135 016,00 136 457,00 142 502,00 154 607,00
7342 Versement mobilité - - 2 459 596,21
7362 Taxe de séjour 133 103,87 126 025,42 232 622,15 313 340,34
7382 Fraction de TVA - Compensation de la TH 6 286 211,00 6 888 454,00 7 013 168,00
7388 Autres taxes diverses - Compensation de la CVAE 13 310,43 12 602,54 - 7 906 768,00
Fonc 95 |Aides au tourismes 23 204,25 31 325,52
2020 fut la première année de suppression de la TH soit 6 056 K€ compensée par une fraction de TVA, également en 2020 une
réduction de moitié des valeurs locatives des établissement industriels on fait basculer 4 000 K£ en dotation et dernière suppression
la CVAE qui fait l'objet également d'une compensation par une fraction de TVA à hauteur de 8 089 K€ soit 7 625K€ de socle et 464 K€ de variable.
La fiscalité directe à perdu plus de 17 K€ sur base constante entre 2020 et 2023.
Mais suite à l'augmentation de la fiscalité et à la dynamique des bases, SLA percçois 19 348K£€ de fiscalité directe contre 15 289k£€ en 2022 focus dans le slide suivant.
Également, à la suite de la mise en place du versement mobilité SLA a perçus 2 459K€.
On peut remarquer également une augmentation de la taxe de séjour sur les 4 années.
35
Rétrospective financière
Accusé de réception en préfecture
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SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Recettes de fonctionnement CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
73111 |Impôts directs locaux 26 842 494,00 | 14 574 394,00 15 289 727,00 19 348 341,00
73111 |Taxe foncière sur le bati 4 920 609,00 4 159 728,00 4 395 440,00 7 375 088, 00
73111 |Taxe foncière sur le non bati 149 255,00 150 062,00 162 981,00 174 827,00
73111 |Taxe d'habitation 6 056 387,00 281 814,00 326 789,00 466 129, 00
73111 |Cotisation Foncière d'Entreprise 15 716 243,00 9 982 790,00 10 404 517,00 11 332 297,00
—+#
Fort de ses bases élevées Saint-Louis Agglomération a récupéré entre 2021 et 2023 + de 1 349 K€ de CFE avec la dynamique des bases sans augmentation de taux.
Lors du vote du budget 23, Saint-Louis Agglomération a pris la décision d'augmenter ses taux de TFPB et THRS de 2 points ce qui a engendré un gain de 2 755 K€ pour la TFPB et 131 K€ pour la THRS.
Vous trouverez ci-dessous l'évolution des bases de 2020 à 2024
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2020 2021 2022 2023 2022/2023 % 2024
TFB 137 088 225 115 627 636 122 701 557 131 934 776 9 233 219 7,52% 138 768 000
TFNB 1 429 567 1 510 411 1 569 318 1 654 790 85 472 5,45% 1 705 000
CFE 62 829 939 39 067 836 40 519 973 44 076 971 3 556 998 8,78% 45 871 000
Rétrospective financière
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FOCUS FISCALITE CHAPITRE 74
Recettes de fonctionnement CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
74 Dotations et participations 12 674 091,74 | 18 244 253,96 19 122 790,21 23 110 390,68
74124 |Dotation d'intercommunalité 548 286,00 612 196,00 685 958,00 765 614,00
74126 Dotation compensation des groupements de communes 5 098 953,00 4 998 865,00 4 889 583,00 4 861 294,00
744 FCTVA 5 430,53 26 579,92 34 496,48 45 976,23
7461 D.G.D. 109 223,04 109 223,04 109 223,04 109 223, 04
74718 |Autres - 36 800,00 795 639, 70 113 762,40
7472 Subvention Région 1 486 831,73 1 995 560,60 1 848 033,88 2 131 970, 73
7473 Subvention Départements 86 719,37 85 150,99 123 615,17 85 815,28
74848 |Autres communes 18 075,81 11 943,39 12 028,80 12 121,75
74758 |Autres groupements 68 281,01 71 453,08 65 554,49 66 591,94
7478 Autres organismes 1 948 560,64 2 202 566,94 1 793 838,65 2 008 988, 31
748313 |DCRTP 499 046,00 499 046,00 499 046,00 499 046, 00
74833 Compensation CET - CFE - CVAE + EAP 2 344 718,61 6 658 882,00 7 088 832,00 10 029 234, 00
74834 Compensation Taxe Foncière 2 001,00 9835 987,00 1 026 030,00 1 138 054, 00
74835 Compensation de la Taxe d'Habitation 457 965,00 - - -
748388 |Autres 19 747,00
7488 Autres attributions et participations 150 911,00 1 222 952, 00
—+#
Depuis 2020, le chapitre 74 a fortement évolué avec principalement le versement de compensation de la CET en 2021 et en 2023 avec une partie de la compensation de la CVAE, la totalité de la compensation sera inscrite sur ce chapitre en 2024,
À prendre en considération le versement de la dotation EAP de 2,3 M€ en 2020 et 2023. La dotation n'a pas été versée en 2021 et en 2022 soit un manque de 4,6 ME, cela explique l'augmentation en 2023.
À noter, l'augmentation des compensations de TF et des subventions région.
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Rétrospective financière
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RESULTAT DE FONCTIONNEMEN
La section de fonctionnement a été fragilisée sur les dernières années, avec une diminution des recettes en 2021 et une forte augmentation des dépenses en 2022. Concernant l'exercice 2023, Saint-Louis Agglomération réalise un résultat de fonctionnement de 10 693 k€ avec des dépenses de fonctionnement maitrisées et des recettes de fonctionnement en forte augmentation.
Cet auto-financement permettra de couvrir son résultat d'investissement et de financer les investissements futurs sur le budget 2024.
38
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Dépenses 63 998 562,09 64 817 498,65 71 757 257,10 71 139 337,63
Recettes 69 164 097,50 67 216 543,33 73 451 698,35 81 832 658,11
5 165 535,41 2 399 044,68 1 694 441,25 10 693 320,48
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement :
Rétrospective financière
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DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN CHAPITRE
—+#
—
Au vu de la santé financière de Saint-Louis Agglomération en 2022, les dépenses d'investissement ont été réduites sur l'exercice 2023, elles s'élèvent à 9 586 K€ pour un budget voté à 13 975 KE.
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CA 2020 CA 2021 CA 2022 Budget 2023 CA 2023
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 583 299,11 2 659 898,17 2 171 324,03 274 128,05 274 128,05
16. Emprunts et dettes assimilées 2 280 112,96 13 748 698,97 3 300 788,48 3 398 850,00 3 379 268,29
20. Immobilisations incorporelles 759 978,59 590 490,20 610 792,90 1 500 390,35 719 684,56
204. Subventions d'équipement versées 3 326 515,28 3 116 750,49 1 489 842,27 1 345 960,00 1 113 321,21
21. Immobilisations corporelles 1 816 640,31 1 566 383,87 803 009,24 2 360 819,87 1 284 317,04
23. Immobilisations en cours 2 658 440,80 4 844 962,76 3 138 414,22 4 811 169,29 2 713 517,41
27. Autres immobilisations financières - 63 402,40 - - -
45. Opérations pour compte de tiers 27 378,00 7 242,00 - -
040. Opérations d’ordre de transfert entre section 49 805,06 100 510,23 970 164,10 114 000,00 101 927,48
041. Opérations patrimoniales 5 054,05 467 417,50 1 352 016,88 170 000,00 -
14 738 224,16 27 165 756,59 13 836 352,12 13 975 317,56 9 586 164,04
Dépenses d'investissement
Total
Rétrospective financière
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DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN FONCTION —+
Un tableau des dépenses d'investissement
par fonction dont :
1 033 K€ de versement de subventions
d'équipements
750 K€ d'investissement pour le service
déchets
568 K€ d'études
405 K€ de piste cyclable
323 K€ de voirie pour ZAI Liesbach
(2023 : rue de Saverne + divers)
127 K€ de travaux à la ZAI Haselaecker
à Blotzheim (2023 : tapis final de
chaussée)
Rétrospective financière
CA 2020 CA 2021 CA 2022 Budget 2023 CA 2023
01. Opérations non ventilables 5 913 217,13 16 976 524,87 6 497 168,90 3 956 978,05 3 755 323,82
020. Administration générale de la collectivité 1 422 593,35 2 244 778,20 1 201 462,74 1 440 167,04 935 828,72
025. Aides aux associations (non classées ailleurs) 47 000,00 75 874,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
048. Coopération transfrontalière 16 640,62 48 123,17 18 756,00 27 360,00 23 709,29
111. Gendarmerie HB 3 546,00 35 016,20 11 066,20 51 433,80 51 036,61
22. Enseignement du deuxième degré 6 954,00 144 517,60 128 095,97
252. Transports scolaires 39 672,00
321. Bibliothèques et médiathèques 34 547,23 47 073,70 12 939,23 22 612,00 15 542,70
33. Action culturelle 399,60 238,80
40. Services communs 14 728,78 34 001,83 13 411,92 21 480,26 17 478,65
411. Salles de sport, gymnases 30 324,28 67 704,02 157 113,82 312 385,83 208 360,86
413. Piscines 245 386,32 648 709,74 152 017,52 323 281,09 134 829,50
422. Autres activités pour les jeunes 13 400,00 9 425,16
51. Santé 2 409,91 7 702,00 7 422,00
511. Maison de santé 44 293,15 11 723,75 4 821,68
60. Services communs famille 277 586,74 1 346,40 3 269,40 2 500,00 2 161,20
61. Services en faveur des personnes âgées 75 419,90 15 504,79 106 541,41 120 690,85 59 952,85
64. Crèches et garderies 339 864,70 239 331,61 76 403,03 113 735,86 104 376,47
70. Services communs 379 461,45 187 105,60 502 700,26 302 843,96
71. Parc privé de la ville 6 681,61 30 000,00 29 553,79
810. Services communs 96 153,69 73 967,53 188 809,66 212 813,49 144 917,26
812. Collecte et traitement des ordures ménagères 505 038,92 945 553,21 649 964,85 2 065 220,02 883 056,80
815. Transports urbains 1 310 775,93 708 879,64 923 376,55 579 369,63 107 586,26
820. Services communs 426 411,58 245 035,16 1 096 915,90 1 340 503,75 812 239,32
822. Voirie communale et routes 714 368,09 2 139 349,55 955 264,31 427 700,28 266 361,70
824. Autres opérations d'aménagement urbain 1 748 200,08 1 763 914,18 190 597,53 20 926,00 10 969,20
830. Services communs 125 525,76 94 734,61 90 759,38 321 353,76 123 808,42
90. Interventions économiques 236 246,70 143 136,82 269 573,16 1 094 955,60 844 195,17
95. Aides au tourisme 1 070 283,61 216 409,45 977 331,72 776 530,39 559 983,56
9526. Piste cyclable Saint-Louis / Stetten 2 104,80
14 738 224,16 27 165 756,59 13 836 352,12 13 975 317,56 9 586 164,04
Dépenses d'investissement
TOTAL
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RECETTES D'INVESTISSEMENT EN CHAPITRE
nn L L L Le 5
Saint-Louis Agglomération a fait le choix de recouvrir à l'emprunt sur ces dernières années pour financer les investissements, 17 O01 K€ en 2021 et 8 006 K€ en 20722, soit 25 000 K€ d'emprunts en deux années.
Saint-Louis Agglomération ne peut plus recourir, pour le moment, à l'emprunt et doit autofinancer les investissements avec son résultat de fonctionnement, mais également mettre en place une stratégie de recherche de subventions.
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CA 2020 CA 2021 CA 2022 Budget 2023 CA 2023
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - - 35 159,74 - -
021. Virement de la section d’exploitation (recettes) - - 5 480 259,54 -
024. Produits des cessions d’immobilisations (recettes) - - 583 660,00 -
10. Dotations, fonds divers et réserves 3 172 557,41 3 450 860,47 497 601,61 2 298 158,41 2 102 435,10 Affectation du résultat n-1 2 479 693,88 - 1 461 258,41 1 461 258,41
FCTVA 971 166,59 4 797 601,61 836 900,00 641 176,69
13. Subventions d'investissement 6 025 276,08 1 447 452,31 412 074,47 2 067 099,61 188 352,49
16. Emprunts et dettes assimilées 1 583,20 17 001 220,00 8 006 360,00 3 500,00 660,00
20. Immobilisations incorporelles(sauf le 204) - - 12 315,00 - -
21. Immobilisations corporelles - - - - -
23. Immobilisations en cours 20 401,80 - - 8 900,00 8 975,48
27. Autres immobilisations financières 24 029,65 - -
45. Opérations pour compte de tiers 27 378,00 7 242,00 - - -
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 2 826 075,45 2 454 064,05 3 222 666,72 3 363 740,00 3 202 781,72
041. Opérations patrimoniales 5 054,05 467 417,50 1 352 016,88 170 000,00 -
12 078 325,99 24 828 256,33 13 562 224,07 13 975 317,56 5 503 204,79
Recettes d'investissement
Total
Rétrospective financière
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RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement s'élèvent à 5 503 k€ pour 9 586 k€ en dépenses, le virement de la section de fonctionnement n'ayant pas été déclenché, le résultat d'investissement avec report s'élève à - 4 443 K€.
42
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Dépenses 14 738 224,16 27 165 756,59 13 836 352,12 9 586 164,04
Recettes 12 078 325,99 24 828 256,33 13 562 224,07 5 503 204,79
2 659 898,17 - 2 337 500,26 - 274 128,05 - 4 082 959,25 -
7 519 939,18 2 854 897,06 2 753 519,97 1 901 043,77
7 700 143,47 5 903 695,08 1 566 389,61 1 540 997,45
2 479 693,88 - 711 297,76 1 461 258,41 - 4 443 005,57 -
Investissement
Résultat d'investissement de l'exercice :
Intégration des RAR de dépenses :
Intégration des RAR de recettes :
Résultat d'investissement corrigé des RAR :
Rétrospective financière
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RESULTAT D'INVESTISSEMEN
L'année 2023 a été une année de maîtrise budgétaire pour Saint-Louis Agglomération avec un résultat de fonctionnement de +10 693 K€ qui couvre entièrement le déficit d'investissement d'un montant de 4 082 KE. Le résultat de clôture s'élève à 6 250 K€.
Il faut tout de même rester prudent sur l'exercice 2024 pour ne pas détériorer ce résultat qui permettra de financier les investissements futurs.
43
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Dépenses 63 998 562,09 64 817 498,65 71 757 257,10 71 139 337,63
Recettes 69 164 097,50 67 216 543,33 73 451 698,35 81 832 658,11
5 165 535,41 2 399 044,68 1 694 441,25 10 693 320,48
Dépenses 14 738 224,16 27 165 756,59 13 836 352,12 9 586 164,04
Recettes 12 078 325,99 24 828 256,33 13 562 224,07 5 503 204,79
2 659 898,17 - 2 337 500,26 - 274 128,05 - 4 082 959,25 -
7 519 939,18 2 854 897,06 2 753 519,97 1 901 043,77
7 700 143,47 5 903 695,08 1 566 389,61 1 540 997,45
2 479 693,88 - 711 297,76 1 461 258,41 - 4 443 005,57 -
2 685 841,53 3 110 342,44 233 182,84 6 250 314,91
Fonctionnement
Investissement
Résultat de fonctionnement :
Résultat d'investissement de l'exercice :
Résultat de clôture
Intégration des RAR de dépenses :
Intégration des RAR de recettes :
Résultat d'investissement corrigé des RAR :
Rétrospective financière
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 » } SAINT-LOUIS mn À Agglomération
Compte Financier Unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
DÉPENSES DE FONCTIONNEMEN
*
*
L'exercice 2024 est clôturé, avec des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 73 057 164,07 €, contre 71139 337,63 € en 2023 et 71 757 257,10 € en 2022.
Cela représente une augmentation de 1 917 826 €, dont 731 000 € sont liés aux charges de gestion courante et 688 000 € aux charges de personnel.
45
CA 2022 CA 2023 Budget 2024 avec DM CA 2024
011 Charges à caractére générales 16 462 965,08 16 522 094,70 19 354 478,39 16 574 902,59
012 Charges de personnel 12 918 178,11 13 546 906,23 14 868 000,00 14 235 026,24
014 Atténuations de produits 25 835 741,64 26 445 182,80 26 786 440,00 26 669 770,04
65 Autres charges de gestion courante 11 063 933,83 10 681 956,13 12 268 425,32 11 413 526,98
66 Charges financières 566 729,27 591 365,38 606 000,00 556 360,79
67 Charges exceptionnelles 1 660 248,17 138 352,38 231 000,00 9 348,02
68 Dotations aux amortissement et provisions 26 794,28 10 698,29 45 000,00 22 960,67
023 Virement à la section d'investissement - - 10 341 718,26 -
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 222 666,72 3 202 781,72 3 628 500,00 3 575 268,74
71 757 257,10 71 139 337,63 88 129 561,97 73 057 164,07
Dépenses de fonctionnement
Total
TOTAL
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RECETTES DE FONCTIONNEMEN
Re 1 L Jn 1
Concernant les recettes, elles s'élèvent à 90 861 093 € pour l'exercice 2024, contre 81 832 658 € en 2023 et 73 451 698 € en 2022.
Cela représente une augmentation de 9 028 435 €, dont 6 017 132 € de résultat reporté, 3 120 488 € de fiscalité (versement de mobilité en augmentation, dynamique des bases, et TEOM),
46
CA 2022 CA 2023 Budget 2024 avec DM CA 2024
70 Produits des services et des ventes 3 779 153,03 3 468 502,17 3 582 200,00 3 579 364,55
73 Impôts et taxes 44 959 380,40 53 548 839,07 54 545 187,06 56 669 327,73
74 Dotations et participations 19 122 790,21 23 110 390,68 22 518 640,00 22 798 285,75
75 Autres produits de gestion courante 884 306,16 740 405,03 1 032 220,00 1 181 669,48
77 Produits exceptionnels 584 383,54 240 310,12 5 000,00 110,41
78 Reprises sur provisions - 26 794,28 11 000,00 10 698,29
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 970 164,10 101 927,48 135 000,00 124 726,77
002 Résultat reporté 3 069 144,71 233 182,84 6 250 314,91 6 250 314,91
013 Attenuation de charges 82 376,15 362 306,44 50 000,00 246 595,55
73 451 698,30 81 832 658,11 88 129 561,97 90 861 093,44
Recettes de fonctionnement
Total
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RESULTAT DE FONCTIONNEMEN
RS D CE
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élève à 17 803 929,37 €, incluant un résultat reporté de 6 250 314,91 €.
La section de fonctionnement de 2024 a donc généré un résultat net, hors report, de 11 553 614,46 €.
47
CA 2022 CA 2023 Budget 2024 avec DM CA 2024 Dépenses de fonctionnement
71 757 257,10 71 139 337,63 88 129 561,97 73 057 164,07 Total
CA 2022 CA 2023 Budget 2024 avec DM CA 2024 Recettes de fonctionnement
73 451 698,30 81 832 658,11 88 129 561,97 90 861 093,44 Total
1 694 441,20 10 693 320,48 17 803 929,37 Résulat de fonctionnement
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN CHAPITRE
at ET D Concernant les dépenses d'investissement, l'exercice a généré 17 615 745 € de dépenses: 4 082 959 € de solde de la section d'investissement reporté,
3 264 658 € de remboursement de dettes,
3 729 919 € d'investissement courant (détails slide suivante),
5 559 989 € d'investissement en lien avec le PPI et les opérations en AP/CP (détails slide suivante).
48
CA 2022 CA 2023
Budget 2024
avec DM
CA 2024
02/01/2025
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 171 324,03 274 128,05 4 082 959,25 4 082 959,25
020. Dépenses imprévues - - - -
10. Immobilisations corporelles - -
16. Emprunts et dettes assimilées 3 300 788,48 3 379 268,29 3 285 750,00 3 264 658,64
20. Immobilisations incorporelles 610 792,90 719 684,56 1 013 379,66 321 007,70
204. Subventions d'équipement versées 1 489 842,27 1 113 321,21 637 930,00 402 107,95
IC 6 350 416,51 3 729 919,14
PPI 9 332 215,86 5 448 878,27
040. Opérations d’ordre de transfert entre section 970 164,10 101 927,48 135 000,00 124 726,77
041. Opérations patrimoniales 1 352 016,88 - 318 000,00 241 487,88
13 836 352,12 9 586 164,04 25 155 651,28 17 615 745,60
Dépenses d'investissement
Total
•
•
•
•
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) regroupe les grands projets du budget 2024, incluant certaines opérations en AP/CP
ainsi que des dépenses d'investissement récurrentes pour l'agglomération.
Également, certains projets, ne sont pour le moment non inscrits, comme le projet piscine durable 816 K€ HT, la ZAI GRUEN, la
ZAC du Technoport, la réhabilitation des zones d'activité existantes, la ZAC du quartier du LYS et le décret tertiaire.
49
2024 2024
Cout projet initial Réalisé Montant PPI Réalisé
5A3F 10 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
Déchetterie Ouest 4 616 165 € 2 251 536 € 3 116 165 € 2 251 536 €
Equipement déchetterie Ouest 622 500 € - € - € - €
Accessibilité et mise aux normes des déchetteries 1 110 000 € - € 415 405 € - €
Pôle Hagenthal Le Bas 4 900 000 € 72 347 € 693 363 € 72 347 €
Schéma directeur 2020-2030 des pistes cyclables 8 652 500 € 290 233 € 749 608 € 290 233 €
Fonds de concours 5 180 121 € 698 259 € 700 000 € 698 259 €
Panneaux Photovoltaiques Projet Village Neuf 1 008 000 € 9 216 € 95 960 € 9 216 €
Panneaux Photovoltaîques Projet Maison de santé 15 000 € - € - € - €
Réhabilitation Centre nautique 2 679 000 € - € 24 000 € - €
CINE-Petite Camargue 3 537 000 € 46 346 € 182 000 € 46 346 €
Tourisme - Parc des carrières 300 000 € - € - € - €
Bâtiment crèche Landser 2 655 000 € - € - € - €
Etudes ZAC Quartier du Lys 1 020 670 € 592 806 € 757 973 € 592 806 €
ZA existantes refection de chantier 500 000 € - € - € - €
ZAI Hégenheim - rue des Landes 1 000 000 € 22 585 € 1 000 000 € 22 585 €
Aire GDV (selon schéma départemental) 9 000 000 € - € - € - €
TRAM 3 3 597 742 € 465 550 € 597 742 € 465 550 €
Piscine durable 979 080 €
TOTAL PPI 59 393 698 5 448 878 9 332 216 5 448 878
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (SERVICES)
Les enveloppes d'investissement pour les services s'élèvent à 3 729 919,14 € en 2024.
50
BUDGET
2024
SPORT 1 058 670,69 402 926,43
DECHETS MENAGERS 1 801 494,06 1 329 240,50
ACQUISITIONS FONCIERES 84 000,00 75 041,90
TRANSPORTS - MOBILITE 707 158,97 482 269,81
VOIRIE 747 225,39 524 739,89
TOURISME 281 853,54 220 747,53
PATRIMOINE 611 907,49 265 461,76
SERVICE DU PATRIMOINE 62 632,27 46 652,23
SERVICE URBANISME 0,00 0,00
SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) 9 192,00 6 642,00
SERVICE AMENAGEMENT 8 250,00 3 205,39
SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2 000,00 0,00
ENVIRONNEMENT - CLIMAT AIR - ENERGIE 0,00 0,00
SERVICE HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE 12 649,27 0,00
MEDIATHEQUE 28 900,00 9 994,40
SANTE 1 200,00 709,20
ADMINISTRATION GENERALE 676 666,23 194 451,56
PROMOTION LANGUE REGIONALE 0,00 0,00
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 3 900,00 3 033,75
MULTI-ACCUEILS 252 216,60 164 358,79
CENTRES DE LOISIRS 500,00 444,00
TOTAL 6 350 416,51 3 729 919,14
Réalisé 2024
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RECETTES D'INVESTISSEMENT EN CHAPITRES
Re
Les recettes d'investissement pour l'exercice 2024 s'élèvent à 10 789 874 €.
51
CA 2022 CA 2023 Budget 2024 avec DM CA 2024 02/01/2025
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 35 159,74 - -
021. Virement de la section d’exploitation (recettes) - 10 341 718,26 -
024. Produits des cessions d’immobilisations (recettes) - 600 000,00 -
10. Dotations, fonds divers et réserves 497 601,61 2 102 435,10 6 110 555,57 5 563 480,08
13. Subventions d'investissement 412 074,47 188 352,49 4 153 377,45 1 408 500,10
16. Emprunts et dettes assimilées 8 006 360,00 660,00 3 500,00 1 137,40
20. Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 12 315,00 -
21. Immobilisations corporelles - -
23. Immobilisations en cours - 8 975,48
26. Participations et créances rattachées à des participations - -
27. Autres immobilisations financières 24 029,65 -
45. Opérations pour compte de tiers - -
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 3 222 666,72 3 202 781,72 3 628 500,00 3 575 268,74
041. Opérations patrimoniales 1 352 016,88 - 318 000,00 241 487,88
13 562 224,07 5 503 204,79 25 155 651,28 10 789 874,20
Recettes d'investissement
Total
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RESULTAT D'INVESTISSEMEN
D 1
Le résultat d'investissement pour l'exercice 2024 est de - 9 836 589 €, après correction des RAR en recettes et en dépenses.
52
CA 2022 CA 2023
Budget 2024
avec DM
CA 2024
02/01/2025 Dépenses d'investissement
13 836 352,12 9 586 164,04 25 155 651,28 17 615 745,60 Total
CA 2022 CA 2023 Budget 2024 avec DM CA 2024 02/01/2025 Recettes d'investissement
13 562 224,07 5 503 204,79 25 155 651,28 10 789 874,20 Total
1 566 389,61 1 540 997,45 2 503 838,50
2 753 519,97 1 901 043,77 5 514 556,60 RAR Dépenses
RAR Recettes
1 461 258,41 - 4 443 005,57 - 0,00 - 9 836 589,50 - Résultat d'Investissement
.
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RESULTAT DE CLOTURE
Le résultat de clôture de l'exercice 2024 s'élève à 7 967 339,87 €. Il convient d'ajouter le résultat du budget de la ZA Attenschwiller, lié à sa dissolution, soit 335 298,26 €.
Ainsi, le résultat à affecter au budget 2025 est de 8 302 638.13 €
53
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Dépenses 64 817 498,65 71 757 257,10 71 139 337,63 73 057 164,07
Recettes 67 216 543,33 73 451 698,30 81 832 658,11 90 861 093,44
2 399 044,68 1 694 441,20 10 693 320,48 17 803 929,37
Dépenses 27 165 756,59 13 836 352,12 9 586 164,04 17 615 745,60
Recettes 24 828 256,33 13 562 224,07 5 503 204,79 10 789 874,20
2 337 500,26 - 274 128,05 - 4 082 959,25 - 6 825 871,40 -
2 854 897,06 2 753 519,97 1 901 043,77 5 514 556,60
5 903 695,08 1 566 389,61 1 540 997,45 2 503 838,50
711 297,76 1 461 258,41 - 4 443 005,57 - 9 836 589,50 -
3 110 342,44 233 182,79 6 250 314,91 7 967 339,87
335 298,26
8 302 638,13
Dissolution budget ZA Attenschwiller
Résultat 2024
Fonctionnement
Investissement
Résultat de fonctionnement :
Résultat d'investissement de l'exercice :
Résultat de clôture
Intégration des RAR de dépenses :
Intégration des RAR de recettes :
Résultat d'investissement corrigé des RAR :
Compte financier unique
2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS À Agglomération
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Q SAINT-LOUIS
Agglomération
Le budget principal
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
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La préparation du budget 2025, en lien avec la note de cadrage, a commencé en fin d'année 2024. L'objectif principal est de réduire de 6 %, soit de 1 500 O00 €, la section de fonctionnement, conformément à la demande des élus à la suite du Groupe de travail finances.
Concernant les investissements, l'objectif est de respecter le PPI, sans inscription de nouveaux projets, tout en réduisant l'enveloppe d'investissement courant de 1 500 000 €.
Les données présentées dans ce document sont le fruit des réunions d'arbitrage qui se sont tenues au cours des deux dernières semaines. À savoir que de nouvelles réunions auront lieu pour certains services.
Concernant la loi de finances 2025, les informations disponibles sont encore limitées. Nous savons que les bases seront revalorisées à hauteur de 1,7 %, qu'il n'y aura pas d'augmentation des fractions de TVA, et que la CNRACL augmentera.
La diminution du taux de FCTVA à, semble-t-il, été neutralisée. Toutefois, la ponction auprès des collectivités a été revue, mais elle n'a pas été totalement neutralisée. Aucune information précise n'a encore été donnée à ce sujet, mais il est probable que les collectivités devront contribuer entre 500 000 € et 1 000 O00 €.
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Budget principal
Accusé de réception en préfecture
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Tableau de synthèse des services
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025 Après arbitrage BP 2024 BP 2025 Après arbitrage
Direction de la communication 4 000,00 6 000,00 10 000,00 154 800,00 147 700,00 167 050,00
Direction Climat Energie 66 655,62 33 650,00 33 650,00 309 050,00 285 089,32 271 060,00
Direction du numérique et informatique 625 216,47 | 1040 250,00 723 400,00 834 830,00 780 300,00 734 650,00
Direction de la culture
Langue Régionale - - - 9 250,00 8 500,00 7 650,00
Médiathèque 28 900,00 83 422,93 78 200,00 122 200,00 108 800,00 104 750,00
Direction RH - Formation - - 163 600,00 140 290,00 120 700,00
Direction des sports 1228 630,69 | 1675 240,00 656 461,00 2 212 350,00 | 2116 950,00 | 1 987 512,39
Direction services à la population
Jeunesse 500,00 400,00 - 256 400,00 264 350,00 264 750,00
Petite enfance 291 116,60 84 460,00 88 190,00 626 270,00 530 623,58 566 110,00
Pôles 712 563,24 | 1675 129,00 1675 130,00 105 050,00 113 900,00 113 226,00
Santé 1 200,00 20 000,00 - 14 950,00 46 150,00 16 710,00
Direction des déchets
OM | 4343 126,41 | 2 589 000,00 2 661 000,00 9 232 800,00 | 9673 650,00 9 852 300,00
Flotte 998 937,18 608 046,64 499 892,14 807 400,00 781 600,00 781 600,00
Direction du Patrimoine 4043 321,24 | 2416 200,00 2 306 300,00 1 477 005,60 | 1 384 200,00 1 422 800,00
Direction des affaires transfrontalières 21 780,00 18 756,00 18 800,00 87 150,00 89 550,00 89 550,00
Direction de l'aménagement, ville et GDV 1616 708,22 729 350,00 2 346 300,00 637 980,00 534 650,00 524 150,00
Direction du dévéloppement économique et tourisme 97 500,00 208 050,00 221 550,00 805 776,40 971 131,00 802 250,00
Direction des transports et Mobilité 1410 654,36 481 750,00 640 250,00 1 428 850,00 | 1436 070,00 1 330 000,00
Direction de Urbanisme - SIG
SIG 9 192,00 27 192,00 27 200,00 8 100,00 7 400,00 5 700,00
Urbanismes - 9613,50 9 600,00 30 780,00 13 500,00 13 300,00
TOTAL | 15 500 002,03 | 11 706 510,07 11 995 923,14 19 324 592,00 | 19 434 403,90 | 19175 818,39
57
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMEN
L a 7
Les prévisions de dépenses de fonctionnement s'élèvent à 90 442 933,73 €.
Parmi ces montants, 15 091 000 € sont alloués aux charges de personnel, 19 106 788,39 € aux charges à caractère général et 13 535 781,20 € aux autres charges de gestion courante
58
Budget 2024 avec DM CA 2024 Inscription 2025
011 Charges à caractére général 19 354 478,39 16 574 902,59 19 106 778,39
012 Charges de personnel 14 868 000,00 14 235 026,24 15 091 000,00
014 Atténuations de produits 26 786 440,00 26 669 770,04 26 757 700,00
65 Autres charges de gestion courante 12 268 425,32 11 413 526,98 13 535 801,20
66 Charges financières 606 000,00 556 360,79 518 000,00
67 Charges exceptionnelles 231 000,00 9 348,02 16 500,00
68 Dotations aux amortissementS et provisions 45 000,00 22 960,67 25 000,00
023 Virement à la section d'investissement 10 341 718,26 - 11 249 154,14
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 628 500,00 3 575 268,74 4 143 000,00
88 129 561,97 73 057 164,07 90 442 933,73
Dépenses de fonctionnement
Total
Accusé de réception en préfecture
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RECETTES DE FONCTIONNEMEN
Rd L
Les prévisions de recettes de fonctionnement s'élèvent à 82 140 296 €, hors résultat reporté de 2024, et à 90 442 933,73 € en incluant ce résultat reporté.
Aucune augmentation de la fiscalité n'est prévue, mais les bases de la CFE, THRS, TF et TFNB ont été révisées à la hausse, avec une revalorisation de 1,7 %.
Les recettes sont toujours établies avec une marge de prudence
59
CA 2023 Budget 2024 avec DM CA 2024 Inscription 2025
70 Produits des services et des ventes 3 468 502,17 3 582 200,00 3 579 364,55 3 659 400,00
73 Impôts et taxes 53 548 839,07 54 545 187,06 56 669 327,73 48 020 641,00
74 Dotations et participations 23 110 390,68 22 518 640,00 22 798 285,75 29 530 815,00
75 Autres produits de gestion courante 740 405,03 1 032 220,00 1 181 669,48 699 850,00
77 Produits exceptionnels 240 310,12 5 000,00 110,41
78 Reprises sur provisions 26 794,28 11 000,00 10 698,29 23 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 101 927,48 135 000,00 124 726,77 136 590,00
002 Résultat reporté 233 182,84 6 250 314,91 6 250 314,91 8 302 637,73
013 Attenuation de charges 362 306,44 50 000,00 246 595,55 70 000,00
81 832 658,11 88 129 561,97 90 861 093,44 90 442 933,73
Recettes de fonctionnement
Total
Accusé de réception en préfecture
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DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN CHAPITRE
Les prévisions d'inscriptions en dépenses d'investissement s'élèvent à 31 959 266,14 €, dont 6 825 871,40 € représentent le solde négatif du résultat d'investissement pour 2024, et 5 514 556,60 € correspondent aux RAR.
Le remboursement de la dette est estimé à 2 814150 €, tandis que les enveloppes d'investissement courant s'élèvent à 4 343 112,14 €, et le PP]I atteint 10 585 336 € (détails fournis dans les diapositives suivantes)
60
Budget 2024
avec DM
CA 2024
02/01/2025 Inscription 2025
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 082 959,25 4 082 959,25 6 825 871,40
020. Dépenses imprévues - - -
10. Immobilisations corporelles
16. Emprunts et dettes assimilées 3 285 750,00 3 264 658,64 2 814 150,00
20. Immobilisations incorporelles 1 013 379,66 321 007,70 698 400,00
204. Subventions d'équipement versées 637 930,00 402 107,95 538 250,00
IC 6 350 416,51 3 729 919,14 4 346 112,14
PPI 9 332 215,86 5 448 878,27 10 585 336,00
040. Opérations d’ordre de transfert entre section 135 000,00 124 726,77 136 590,00
041. Opérations patrimoniales 318 000,00 241 487,88 500 000,00
25 155 651,28 17 615 745,60 26 444 709,54
5 514 556,60
31 959 266,14
Dépenses d'investissement
Total
RAR Dépenses
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PPI
Le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) a été révisé lors de la préparation budgétaire. Il inclut le montant budgétaire, les réalisations et les RAR 2024, ainsi que les nouvelles inscriptions.
Le montant total, avec les RAR 2024, est également présenté, ainsi que la dernière version du PPI issue du dernier Groupe de travail Finances.
61
2024 2024
Cout projet initial Réalisé Montant PPI Réalisé
5A3F 15 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
Déchetterie Ouest 4 616 165 € 2 251 536 € 3 116 165 € 2 251 536 € 864 629 € 1 500 000 € 2 364 629 €
Equipement déchetterie Ouest 622 500 € - € - € - € - €
Accessibilité et mise aux normes des déchetteries 1 110 000 € - € 415 405 € - € - €
Pôle Hagenthal Le Bas 4 900 000 € 72 347 € 693 363 € 72 347 € 621 016 € 4 050 000 € 4 671 016 €
Schéma directeur 2020-2030 des pistes cyclables 8 652 500 € 290 233 € 749 608 € 290 233 € 459 376 € 1 580 000 € 2 039 376 €
Fonds de concours 5 180 121 € 698 259 € 700 000 € 698 259 € 975 025 € 975 025 €
Panneaux Photovoltaiques Projet Village Neuf 1 008 000 € 9 216 € 95 960 € 9 216 € 86 744 € 100 000 € 186 744 €
Panneaux Photovoltaîques Projet Maison de santé 15 000 € - € - € - € 15 000 € 15 000 €
Réhabilitation Centre nautique 2 679 000 € - € 24 000 € - € 24 000 € 20 661 € 44 661 €
CINE-Petite Camargue 3 537 000 € 46 346 € 182 000 € 46 346 € 105 598 € 200 000 € 305 598 €
Tourisme - Parc des carrières 300 000 € - € - € - € 36 656 € 28 650 € 65 306 €
Bâtiment crèche Landser 2 655 000 € - € - € - € 155 000 € 155 000 €
Etudes ZAC Quartier du Lys 1 020 670 € 592 806 € 757 973 € 592 806 € 174 161 € 411 000 € 585 161 €
ZA existantes refection de chantier 500 000 € - € - € - € - €
ZAI Hégenheim - rue des Landes 1 000 000 € 22 585 € 1 000 000 € 22 585 € 930 425 € 50 000 € 980 425 €
Aire GDV (selon schéma départemental) 9 000 000 € - € - € - € 500 000 € 500 000 €
TRAM 3 3 597 742 € 465 550 € 597 742 € 465 550 € - € - €
Piscine durable 979 080 € 100 000 € 100 000 €
TOTAL PPI 64 393 698 5 448 878 9 332 216 5 448 878 2 372 178 10 585 336 12 907 514
RAR 2024 Inscription 2025 Montant total 2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (SERVICES)
BUDGET BUDGET
2024 2025
SPORT 1 058 670,69 402 926,43 803 670,69 157 678,22 535 800,00 693 478,22
DECHETS MENAGERS 1 801 494,06 1 329 240,50 933 994,06 871 499,05 1 660 892,14 2 532 391,19
ACQUISITIONS FONCIERES 84 000,00 75 041,90 84 000,00 0,00 359 000,00 359 000,00
TRANSPORTS - MOBILITE 707 158,97 482 269,81 504 758,97 125 097,55 342 500,00 467 597,55
VOIRIE 747 225,39 524 739,89 497 225,39 12 919,08 177 000,00 161 269,08
TOURISME 281 853,54 220 747,53 221 853,54 41 099,44 33 400,00 74 499,44
PATRIMOINE 611 907,49 265 461,76 494 517,49 255 551,27 182 300,00 437 851,27
SERVICE DU PATRIMOINE 62 632,27 46 652,23 46 632,27 2 709,18 20 000,00 22 709,18
SERVICE URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 9 600,00
SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) 9 192,00 6 642,00 9 192,00 0,00 9 200,00 9 200,00
SERVICE AMENAGEMENT 8 250,00 3 205,39 69 194,40 0,00 4 500,00 4 500,00
SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 28 100,00 28 100,00
ENVIRONNEMENT - CLIMAT AIR - ENERGIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICE HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE 12 649,27 0,00 12 649,27 0,00 3 000,00 3 000,00
MEDIATHEQUE 28 900,00 9 994,40 27 900,00 5 162,93 78 200,00 83 362,93
SANTE 1 200,00 709,20 1 200,00 484,80 0,00 484,80
ADMINISTRATION GENERALE 676 666,23 194 451,56 514 346,23 81 780,32 826 430,00 908 210,32
PROMOTION LANGUE REGIONALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 3 900,00 3 033,75 3 400,00 5 000,00 5 000,00
MULTI-ACCUEILS 252 216,60 164 358,79 242 216,60 71 190,00 71 190,00
CENTRES DE LOISIRS 500,00 444,00 500,00 0,00 0,00
TOTAL 6 350 416,51 3 729 919,14 4 469 250,91 1 553 981,84 4 346 112,14 5 861 843,98
Réalisé 2024 RAR Inscription 25 Budget 2025
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RECETTES D'INVESTISSEMENT EN CHAPITRE
1 7] Il est toujours difficile d'estimer les subventions que nous pourrions percevoir, c'est pourquoi elles ont été inscrites en
fonction des notifications reçues. Certaines subventions ont fait l'objet d'engagements et seront donc rattachées en
conséquence.
Concernant le FCTVA, il est calculé sur les projets d'investissement, avec le taux appliqué en 2024, soit 16,40 %.
63
Budget 2024
avec DM
CA 2024
02/01/2025 Inscription 2025
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - -
021. Virement de la section d’exploitation (recettes) 10 341 718,26 - 11 249 154,14
024. Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 600 000,00 - 500 000,00
10. Dotations, fonds divers et réserves 6 110 555,57 5 563 480,08 10 856 589,50
Affectation du résultat n-1 4 443 005,57 4 443 005,57
FCTVA IC 1 557 000,00 600 000,00
FCTVA PPI
TA 20 000,00 20 000,00
Dons leg 87 000,00
13. Subventions d'investissement 4 153 377,45 1 408 500,10 2 203 184,00
16. Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 1 137,40 3 500,00
20. Immobilisations incorporelles(sauf le 204)
21. Immobilisations corporelles
23. Immobilisations en cours
26. Participations et créances rattachées à des participations
27. Autres immobilisations financières
45. Opérations pour compte de tiers
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 3 628 500,00 3 575 268,74 4 143 000,00
041. Opérations patrimoniales 318 000,00 241 487,88 500 000,00
25 155 651,28 10 789 874,20 29 455 427,64
2 503 838,50
31 959 266,14 TOTAL
RAR Recettes
1 000 000,00
Recettes d'investissement
Total
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 CONSOLIDATION
Le budget 2025 est équilibré, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, pour un montant
total de 122 402 199,87 €.
Inscription 2025
26 444 709,54
5 514 556,60
31 959 266,14
Inscription 2025
29 455 427,64
2 503 838,50
31 959 266,14
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Total
Total
RAR Dépenses
TOTAL
TOTAL
RAR Recettes
Inscription 2025
90 442 933,73
Inscription 2025
90 442 933,73
Dépenses de fonctionnement
Total
Recettes de fonctionnement
Total
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Structure de la dette par établissement de crédit CAISSE FEDERALE DE
CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCAL
1 303 792,73 1 650 000,00 \
CREDIT AGRICOLE
2 680 035,71 CAISSE D EPARGNE 13 078 618,48
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 679 461,69
BANQUE POSTALE
5 138 750,00
65
L’encours de la dette du budget principal au 01/01/2025 s’élève
à 34 540 700,78€.
Type
Fixe (26 contrats)
Variable (1 contrat)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Encours moyen 37 804 139,42 34 540 700,78 31 716 240,94 28 871 092,70 26 235 340,77 23 585 312,33 20 922 885,39 18 355 241,21 16 074 613,30
Capital payé sur la période 3 263 438,64 2 824 459,74 2 845 148,12 2 635 751,80 2 650 028,30 2 662 426,79 2 567 644,05 2 280 627,74 2 289 550,26
Intérêts payés sur la période 567 276,45 498 200,16 389 535,88 353 306,34 319 175,54 284 654,22 249 952,09 220 036,09 193 774,28
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 13 078 618,48 3,85%
BANQUE POSTALE 5 138 750,00 18,61%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 679 461,69 23,53%
CREDIT AGRICOLE 2 680 035,71 9,67%
CREDIT MUTUEL 1 303 792,73 6,34%
CAISSE FEDERALE DE FINANCEMENT LOCAL 1 650 000,00 6,37%
DEXIA CL 10 042,17 0,06%
Ensemble des prêteurs 34 540 700,78 100,00%
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
PROSPECTIVE 2026 - FONCTIONNEMEN
La section de fonctionnement
pour 2025 dégagerait un résultat
de fonctionnement de 13 924
799,32€ avec affectation du
résultat sans affectation du
résultat le montant s'élèverai à 5
622 161,59€.
Cette projection ne tient pas
compte de la ponction de l'État.
Les recettes totales du budget
| — T— T— T— 7 ne sont pas prises en compte, et
les dépenses restent au niveau
de celles de 2024, à l'exception
de la ligne O12, qui correspond
au budget 2025, et de la ligne
OT, qui augmente de 425 097,41
€
66
Budget principal
Inscription 2025 CA 2025 Budget 2026 Budget 2027
011 Charges à caractére général 19 106 778,39 17 000 000,00 18 000 000,00 18 180 000,00
012 Charges de personnel 15 091 000,00 14 998 000,00 15 091 000,00 15 091 000,00
014 Atténuations de produits 26 757 700,00 26 786 440,00 26 786 440,00 26 786 440,00
65 Autres charges de gestion courante 13 535 801,20 11 635 801,20 11 640 000,00 11 640 000,00
66 Charges financières 518 000,00 514 097,21 518 000,00 518 000,00
67 Charges exceptionnelles 16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
68 Dotations aux amortissementS et provisions 25 000,00 25 000,00 250 000,00 250 000,00
023 Virement à la section d'investissement 11 249 154,14 -
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 4 143 000,00 4 143 000,00 4 143 000,00 4 143 000,00
90 442 933,73 75 118 838,41 76 444 940,00 76 624 940,00
Inscription 2025 CA 2025 Budget 2026 Budget 2027
70 Produits des services et des ventes 3 659 400,00 3 580 000,00 3 580 000,00 3 580 000,00
73 Impôts et taxes 48 020 641,00 48 000 000,00 48 000 000,00 48 000 000,00
74 Dotations et participations 29 530 815,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00
75 Autres produits de gestion courante 699 850,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
77 Produits exceptionnels -
78 Reprises sur provisions 23 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 136 590,00 80 000,00 135 000,00 135 000,00
002 Résultat reporté 8 302 637,73 8 302 637,73 - -
013 Attenuation de charges 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
90 442 933,73 89 043 637,73 80 796 000,00 80 796 000,00
13 924 799,32 4 351 060,00 4 171 060,00 Auto financement du budget hors report de résultat
Dépenses de fonctionnement
Total
Recettes de fonctionnement
Total
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
PROSPECTIVE 2026 - DÉPENSES D'INVESTISSEMEN
Le montant prévisionnel réalisé pour 2025 est de 28 809 168€ en prenant en compte les RAR, et pour l'exercice 2027, il est estimé à 16 675 190O,84€ .
Le PPI est réalise à hauteur de 9 218 OOOE€ et les investissements courants à 3 000 OOOE.
67
Budget principal
Inscription 2025 CA 2025 Budget 2026 Budget 2027
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6 825 871,40 6 825 871,40
020. Dépenses imprévues - - -
10. Immobilisations corporelles
16. Emprunts et dettes assimilées 2 814 150,00 2 814 150,00 2 812 974,70 2 605 745,31
20. Immobilisations incorporelles 698 400,00 350 000,00 500 000,00 500 000,00
204. Subventions d'équipement versées 538 250,00 450 000,00 538 250,00 538 250,00
IC 4 346 112,14 3 000 000,00 4 346 112,14 4 346 112,14
PPI 10 585 336,00 9 218 000,00 7 842 854,00 9 308 024,00
040. Opérations d’ordre de transfert entre section 136 590,00 136 590,00 135 000,00 135 000,00
041. Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
26 444 709,54 23 294 611,40 16 675 190,84 17 933 131,45
5 514 556,60 5 514 556,60
31 959 266,14 28 809 168,00 16 675 190,84 17 933 131,45
Dépenses d'investissement
Total
RAR Dépenses
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
PROSPECTIVE 2026 - PPI
Le CA simulé pour 2025 est de 9 218 OOOE£, tandis que l'enveloppe budgétaire pour 2026 s'élève à 10 585 336€ et à 7 842 854€ pour 2027.
Les 2 400 000 € alloués au Pôle Hagenthal, ainsi que les 500 000 €, ne sont pas à prendre en compte dans le budget 2026, car ils sont financés sur l'exercice 2025 RAR
Egalement, certains projets, ne sont pour le moment non inscrit comme les réhabilitations des zones activité existantes et la ZAC
du quartier du LYS.
68
Budget principal
2024 2024 2026 2027
Cout projet initial Réalisé Montant PPI Réalisé Montant PPI Montant PPI
5A3F 15 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 2 000 000 €
Déchetterie Ouest 4 616 165 € 2 251 536 € 3 116 165 € 2 251 536 € 864 629 € 1 500 000 € 2 364 629 € 1 000 000 €
Equipement déchetterie Ouest 622 500 € - € - € - € - € - € 622 000 €
Accessibilité et mise aux normes des déchetteries 1 110 000 € - € 415 405 € - € - € - € 50 000 € 50 000 €
Pôle Hagenthal Le Bas 4 900 000 € 72 347 € 693 363 € 72 347 € 621 016 € 4 050 000 € 4 671 016 € 4 000 000 € 2 400 000 €
Schéma directeur 2020-2030 des pistes cyclables 8 652 500 € 290 233 € 749 608 € 290 233 € 459 376 € 1 580 000 € 2 039 376 € 1 500 000 € 500 000 € 2 000 000 €
Fonds de concours 5 180 121 € 698 259 € 700 000 € 698 259 € 975 025 € 975 025 € 900 000 € 896 024 € 896 024 €
Panneaux Photovoltaiques Projet Village Neuf 1 008 000 € 9 216 € 95 960 € 9 216 € 86 744 € 100 000 € 186 744 € 80 000 € 827 000 €
Panneaux Photovoltaîques Projet Maison de santé 15 000 € - € - € - € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Réhabilitation Centre nautique 2 679 000 € - € 24 000 € - € 24 000 € 20 661 € 44 661 € 15 000 € - € 600 000 €
CINE-Petite Camargue 3 537 000 € 46 346 € 182 000 € 46 346 € 105 598 € 200 000 € 305 598 € 100 000 € 1 808 000 € 792 000 €
Tourisme - Parc des carrières 300 000 € - € - € - € 36 656 € 28 650 € 65 306 € 28 000 € 60 750 € 120 000 €
Bâtiment crèche Landser 2 655 000 € - € - € - € 155 000 € 155 000 € 50 000 € - € 1 250 000 €
Etudes ZAC Quartier du Lys 1 020 670 € 592 806 € 757 973 € 592 806 € 174 161 € 411 000 € 585 161 € 300 000 €
ZA existantes refection de chantier 500 000 € - € - € - € - € - € 500 000 €
ZAI Hégenheim - rue des Landes 1 000 000 € 22 585 € 1 000 000 € 22 585 € 930 425 € 50 000 € 980 425 € 50 000 €
Aire GDV (selon schéma départemental) 9 000 000 € - € - € - € 500 000 € 500 000 € 80 000 € 500 000 € 1 000 000 €
TRAM 3 3 597 742 € 465 550 € 597 742 € 465 550 € - € - € - € 600 000 € 600 000 €
Piscine durable 979 080 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 979 080 €
TOTAL PPI 64 393 698 5 448 878 9 332 216 5 448 878 2 372 178 10 585 336 12 907 514 9 218 000 7 842 854 9 308 024
RAR 2024 Inscription 2025 Montant total 2025 CA 2025
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
PROSPECTIVE 2026 - RECETTES DE D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement en recette atteindra Un montant de 18 387 648 €, en prenant en compte les RAR.
Le montant prévisionnel pour 2026 est de 4 970 OOOEÆ.
Les recettes d'investissement sont difficiles à évaluer, car elles dépendent principalement de l'affectation des résultats
et des subventions.
69
Budget principal
Inscription 2025 CA 2025 Budget 2026 Budget 2027
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - - -
021. Virement de la section d’exploitation (recettes) 11 249 154,14 -
024. Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 500 000,00
10. Dotations, fonds divers et réserves 10 856 589,50 10 436 589,50 520 000,00 520 000,00
Affectation du résultat n-1 9 836 589,50 9 836 589,50
FCTVA IC
FCTVA 600 000,00
TA 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13. Subventions d'investissement 2 203 184,00 803 520,00 500 000,00 500 000,00
16. Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 700,00 3 500,00 3 500,00
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 4 143 000,00 4 143 000,00 3 628 500,00 3 628 500,00
041. Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 318 000,00 318 000,00
29 455 427,64 15 883 809,50 4 970 000,00 4 970 000,00
2 503 838,50 2 503 838,50
31 959 266,14 18 387 648,00 4 970 000,00 4 970 000,00
500 000,00
TOTAL
RAR Recettes
1 000 000,00 500 000,00
Recettes d'investissement
Total
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 PROSPECTIVE 2026 - SYNTHESE
L_
| Le résultat d'investissement pour 2025 serait de - 10 421 520€, selon les hypothèses de dépenses, en tenant compte d'une dette actuelle de 2 812 K€, des fonds de concours et du fait que certaines opérations du PPI ont déjà été lancées (Déchèterie, Pôle Hagenthal, Piste Cyclable), sans oublier la 5A3F. En tenant compte des hypothèses de dépenses et de recettes, l'exercice 2025 génèrerait un résultat de 3 503 279,32 €. Concernant 2026, le résultat serait de -3 776 531,52 €, apres prise en compte du résultat de 2025 (3 503 279,32 €)
Inscription 2025 CA 2025 Budget 2026 Budget 2027
31 959 266,14 28 809 168,00 16 675 190,84 17 933 131,45 TOTAL
31 959 266,14 18 387 648,00 4 970 000,00 4 970 000,00 TOTAL
90 442 933,73 75 118 838,41 76 444 940,00 76 624 940,00 Total
90 442 933,73 89 043 637,73 80 796 000,00 80 796 000,00 Total
3 503 279,32 3 850 851,52 -
- 3 503 279,32 3 850 851,52 - 12 642 922,97 - Résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice N-1
10 421 520,00 - 11 705 190,84 - 12 963 131,45 - Résultat d'Investissement
- 13 924 799,32 4 351 060,00 4 171 060,00 Résultat de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Q SAINT-LOUIS
Agglomération
MEN oItle le She Lalande
deMaQOIUCtioNn eco otalbie
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 DÉPENSES DE FONCTIONNEMEN
Budget annexe de l’adduction
eau potable
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Budget 2024 CA 2024 Budget 2025
011. Charges à caractère général - DSP 114 738,17 157 112,25 286 802,05 302 300,00 189 791,07 282 800,00
023. Virement à la section d’investissement - DSP - - - -
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 325 064,68 457 450,44 478 843,88 573 700,00 580 097,06 566 320,00
65. Autres charges de gestion courante - DSP 34 992,40 18 771,00 278 009,55 325 600,00 247 492,09 250 500,00
66. Charges financières - DSP 44 606,26 53 534,97 73 352,89 67 000,00 65 449,93 63 500,00
Sous total DSP 519 401,51 686 868,66 1 117 008,37 1 268 600,00 1 082 830,15 1 163 120,00
011. Charges à caractère général - REGIE 3 014 373,72 4 550 968,39 3 955 131,26 4 381 300,00 3 864 230,09 5 472 314,00
014. Atténuations de produits - REGIE - - - -
023. Virement à la section d’investissement - REGIE - - - 3 265 075,61 - 3 458 990,82
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 1 018 570,27 1 139 632,94 1 153 405,67 1 223 300,00 1 193 457,03 1 166 300,00
65. Autres charges de gestion courante - REGIE 51,29 1 038,60 1 450,96 8 340,00 5 543,59 14 400,00
66. Charges financières - REGIE 73 892,63 59 900,41 68 453,27 63 000,00 60 756,73 58 500,00
67. Charges exceptionnelles - REGIE 115 101,81 28 967,43 29 351,18 294 000,00 275 282,95 56 000,00
68. Dotations aux amortissements et aux provisions - REGIE - 11 528,87 10 021,94 23 200,00 23 108,45 25 000,00
Sous total REGIE 4 221 989,72 5 792 036,64 5 217 814,28 9 258 215,61 5 422 378,84 10 251 504,82
4 741 391,23 6 478 905,30 6 334 822,65 10 526 815,61 6 505 208,99 11 414 624,82
Dépenses de fonctionnement
Total
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 RECETTES DE FONCTIONNEMEN
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Budget 2024 CA 2024 Budget 2025
002. Résultat d'exploitation reporté - DSP 159 964,79 885 846,66 - - -
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 117 528,74 121 581,37 124 332,11 284 500,00 276 246,42 206 600,00
70. Ventes produits fabriqués, prestations - DSP 1 127 754,64 1 085 078,45 1 039 209,32 1 040 000,00 1 071 605,93 1 040 000,00
74. Subventions d’exploitation - DSP - 116,76 -
75. Autres produits de gestion courante - DSP - - - 2 000,00 9 507,79 764 000,00
77. Produits exceptionnels- DSP - - - 1 000,00
Sous total DSP 1 405 248,17 2 092 623,24 1 163 541,43 1 326 500,00 1 358 360,14 2 010 600,00
002. Résultat d'exploitation reporté - REGIE 1 886 386,18 3 494 517,03 4 190 297,44 4 262 515,61 4 262 515,61 4 227 324,82
013. Atténuations de charges - REGIE - 3 508,71
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 268 295,59 275 380,41 276 246,42 217 500,00 210 068,81 275 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations - REGIE 4 917 963,12 4 715 585,16 4 648 589,07 4 460 000,00 4 784 405,01 4 680 000,00
74. Subventions d’exploitation - REGIE 11 204,00 2 595,60 5 441,22 - 5 573,88
75. Autres produits de gestion courante - REGIE 37 082,61 14 690,59 249 958,82 248 800,00 97 680,08 198 000,00
76. Produits financiers - REGIE 14,14 -
77. Produits exceptionnels - REGIE 357 579,67 73 810,71 51 734,99 - 399,63 -
78. Reprises sur amortissements et provisions - REGIE - 11 528,87 11 500,00 10 021,94 23 200,00
Sous total REGIE 7 478 525,31 8 576 579,50 9 433 796,83 9 200 315,61 9 374 173,67 9 404 024,82
8 883 773,48 10 669 202,74 10 597 338,26 10 526 815,61 10 732 533,81 11 414 624,82
Recettes de fonctionnement
Total
Budget annexe de l’adduction
eau potable
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
SECTION D'EXPLOITATION
Les recettes sont :
actualisées avec le nouveau dispositif des redevances AERM : stabilisées sur les montants actualisés de l'exercice 2024.
actualisées avec le nouveau dispositif des redevances AERM ; stabilisées sur les montants actualisés de l'exercice 2024.
Au global, recettes (hors reprise excédents) et dépenses (hors virement à la section d'investissement) 2025 sont projetées sur la base des enveloppes réelles arrêtées en 2024 et des modalités de prélèvements/reversements des nouvelles redevances.
74
➢
➢
➢
➢
Budget annexe de l’adduction
eau potable
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 DÉPENSES D'INVESTISSEMEN
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Budget 2024 CA 2024 Budget 2025
16 Emprunts et dettes assimilées - DSP 119 846,04 175 000,00 205 419,03 207 000,00 206 295,26 208 000,00
20 Immobilisations incorporelles - DSP 3 720,00 - 1 229,28 37 234,00 7 550,00
21 Immobilisations corporelles - DSP 53 226,38 364 293,73 538 924,42 78 500,00 41 597,86 220 000,00
23 Immobilisations en cours - DSP 786 039,37 513 722,20 1 496 634,74 1 610 000,00 293 034,95 1 406 011,19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 117 528,74 121 581,37 124 332,11 217 500,00 210 068,81 206 600,00
041 Opérations patrimoniales - DSP 294 488,69 138 725,15 142 617,53
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - DSP 95 933,25 - -
Sous total DSP 1 470 782,47 1 313 322,45 2 509 157,11 2 150 234,00 758 546,88 2 040 611,19
10 Dotations, fonds divers et réserves - REGIE - - - 88 000,00 87 631,14
16 Emprunts et dettes assimilées - REGIE 268 538,27 258 804,19 258 370,23 260 500,00 259 062,01 222 300,00
20 Immobilisations incorporelles - REGIE 9 672,00 880,00 -
21 Immobilisations corporelles - REGIE 592 401,33 923 291,19 863 476,73 1 455 715,75 635 827,87 766 500,00
23 Immobilisations en cours - REGIE 671 002,44 299 600,46 670 013,96 2 312 712,83 216 811,91 2 220 816,18
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 268 295,59 275 380,41 276 246,42 284 500,00 276 246,42 275 500,00
041 Opérations patrimoniales - REGIE - 21 814,36 - 100 000,00 - 100 000,00
Sous total REGIE 1 809 909,63 1 779 770,61 2 068 107,34 4 501 428,58 1 475 579,35 3 585 116,18
3 280 692,10 3 093 093,06 4 577 264,45 6 651 662,58 2 234 126,23 5 625 727,37
695 948,48
6 321 675,85
Dépenses d'Investissement
Total
RAR
Total
Budget annexe de l’adduction
eau potable
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 RECETTES D'INVESTISSEMEN
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Budget 2024 CA 2024 Budget 2025
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - DSP - 627 176,18 - - -
021. Virement de la section d’exploitation - DSP - -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 325 064,68 457 450,44 478 843,88 573 700,00 580 097,06 566 320,00
041 Opérations patrimoniales - DSP 294 488,69 138 725,15 142 617,53 - -
10 Dotations, fonds divers et réserves - DSP 1 166 319,76 77 078,74
13 Subventions d'investissement - DSP 165 387,60 30 310,25 428 683,50
16. Emprunts et dettes assimilées - DSP - 2 000 000,00
23. Immobilisations en cours - DSP - 138 725,15 -
27. Autres immobilisations financières - DSP 146 697,92 142 617,53
Sous total DSP 2 097 958,65 3 469 465,91 1 192 762,44 573 700,00 580 097,06 566 320,00
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - REGIE 2 098 316,74 1 877 259,93 3 459 256,97 1 375 586,97 1 375 586,97 1 030 265,03
021. Virement de la section d’exploitation - REGIE - - - 3 265 075,61 - 3 458 990,82
23. Immobilisations en cours - REGIE 147 426,34
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 1 018 570,27 1 139 632,94 1 153 405,67 1 223 300,00 1 193 267,43 1 166 100,00
041. Opérations patrimoniales - REGIE - 21 814,36 - 100 000,00 - 100 000,00
10. Dotations, fonds divers et réserves - REGIE 222 535,16 -
13. Subventions d'investissement - REGIE 260 116,25 30 310,25 - 114 000,00 -
16. Emprunts et dettes assimilées - REGIE - 13 866,64 115 439,80
Sous total REGIE 3 599 538,42 3 082 884,12 4 760 088,98 5 977 962,58 2 684 294,20 5 755 355,85
5 697 497,07 6 552 350,03 5 952 851,42 6 551 662,58 3 264 391,26 6 321 675,85
Recette d'Investissement
Total
Budget annexe de l’adduction
eau potable
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
SECTION D'INVESTISSEMEN
Les RAR 2024 sont financés par les excédents dégagés sur cette section au titre de l’année 2023.
Le plan d'investissement respecte :
la déclinaison opérationnelle d'une gestion durable de l'Eau de la Vision du Territoire pour la période
2024-2030 ;
les conclusions de l'audit financier de conserver les excédents dégagés par la section d'exploitation pour en assurer les équilibres.
Comme pour le précédent exercice et dans le respect des engagements contractualisés dans les documents d'analyse financière et développement du Territoire, les capacités budgétaires 2025 ne permettent pas de financer des opérations d'ordre patrimoniales de « renouvellement des réseaux ».
17
➢
➢
Budget annexe de l’adduction
eau potable
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 20 DSP
Régie
21
DSP
Régie
23
DSP
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
- SECTION INVESTISSEMENT -
Budget : AEP Régie
N°: 03010
Restes à réaliser
29 684,00 €
540 800,00 €
8 402,00 €
115 012,00 €
2 050,00 €
78
Budget nnexe de
l’adduction eau potable
Budget annexe de l’adduction
eau potable
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 Nouvelles opérations
Chapitre
21
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
TS lea tn de Opération Montant prévisionnel HT
300 000,00 €
120 000,00 €
300 000,00 €
28 500,00 €
Régie
2 000,00 €
10 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
35 000,00 €
6 500,00 €
DSP
150 000,00 €
28 500,00 €
Montant
budgétisé HT
23
300 000,00 €
Régie 70 000,00 €
400 000,00 €
Commentaires :
Compte tenu des conclusions de l'audit
financier :
une enveloppe de 1,8 M€ est consacrée aux
dépenses d'investissements courantes
une enveloppe de 1,8 M€ pour financer les
nouvelle ressources
1 000 000 € de crédits non affectés issus de
la section d'exploitation doivent être
conservés pour équilibrer cette section
jusqu'à la fin du mandat
1 856 828,00 €
Régie/DSP Crédits non affectés à conserver pour équilibre
de la section de fonctionnement 1 000 000.00 €
TOTAL
79
Budget annexe de l’adduction
eau potable
▪
▪
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
RESULTAT 2024 LS
ai
Le résultat de clôture du budget annexe de l'adduction d'eau potable s'élève à 4 561 641,36 €
80
Budget annexe de l’adduction
eau potable
2021 2022 2023 2024
2 046 350,97 4 380 363,69 4 190 297,44 4 262 515,61
2 096 031,28 € 190 066,25 € - 72 218,17 € 35 190,79 € -
4 142 382,25 4 190 297,44 € 4 262 515,61 4 227 324,82
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT HORS REPORT
RESULTAT REPORTE
RESULTAT
Fonctionnement
2021 2022 2023 2024
2 098 316,74 1 877 259,93 3 459 256,97 1 375 586,97
2 416 804,97 € 3 459 256,97 € 2 083 670,00 € - 345 321,94 € -
318 488,23 1 581 997,04 1 375 586,97 1 030 265,03
781 797,08 695 948,49
593 789,89 334 316,54 RESULTAT
RESULTAT
RESULTAT REPORTE
RAR
RESULTAT D'INVESTISSEMENT HORS REPORT
Investissement
4 460 870,48 5 772 294,48 4 856 305,50 4 561 641,36 RESULTAT DE CLOTURE
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
AGENCE DE L'EAU
25 080,89 €
0% Synthèse de la dette au 01/01/2024
Durée de vie Nombre de Capital restant dû (CRD) Taux moyen ésiduell
7 136 912,85 € 2,20% 10,52 ans 27
Structure de la dette par type de taux
Type
Fixe (25 contrats)
Variable (1 contrat)
Taux 0 (1 contrat)
Structure de la dette par établissement de crédit
profil d'extinction Structure de la dette par établissement de credit
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Encours moyen] 7136912,85 €| 6672235,64 €| 6242981,87 €| 5815423,45 €| 5410472,94 €| 5016 144,65 €| 4620572,75 €| 4220 762,20 €| 382394997 €
Capital payé sur la période 465 357,26 € 429 302,98 € 430 817,19 € 407 661,50 € 396 465,04 € 397 106,90 € 400 715,30 € 397 057,11 € 394 267,06 €
intérêts payés sur la période 127 306,82 € 117 569,82 € 108 798,70 € 100 066,35 € 92 443,10 € 85 999,37 € 77 566,45 € 70 099,86 € 62 694,07 €
Structure de la dette par établissement de crédit
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 1 941 087,66 € 27,20%
CCM 1 836 488,16 € 25,73%
CREDIT AGRICOLE 2 034 256,14 € 28,50%
BANQUE POSTALE 1 300 000,00 € 18,22%
AGENCE DE L'EAU 25 080,89 € 0,35%
Ensemble des prêteurs| 7 136 912,85 € 100,00%
81
Budget annexe de l’adduction
eau potable
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Q SAINT-LOUIS
Agglomération
Le budget annexe
de l'assainissement
(DSP+Régie)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 DÉPENSES DE FONCTIONNEMEN
Budget annexe de
l’assainissement
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Budget 2025
011 Charges à caractére générales - DSP 568 610,60 1 565 567,97 1 318 134,58 1 302 635,52 3 002 199,34
65 Autres charges de gestion courante -DSP 1 052 650,22 1 117 459,24 1 105 368,18 1 254 901,19 1 337 532,71
66 Charges financières - DSP 311 452,49 104 497,69 418 800,61 209 966,92 200 000,00
67 Charges exceptionnelles - DSP 2 412,70 - - 120,00 10 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions - DSP 17 772,37
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 2 056 410,86 2 223 302,84 2 182 454,15 2 168 927,71 2 241 750,00
Sous total DSP 3 991 536,87 5 028 600,11 5 024 757,52 4 936 551,34 6 791 482,05
011 Charges à caractére générales - REGIE 1 568 335,59 1 945 427,51 1 622 241,37 1 679 703,97 1 665 550,00
65 Autres charges de gestion courante - REGIE 7 479,95 10 446,00 9 268,96 11 598,33 23 300,00
66 Charges financières - REGIE 515 165,26 401 095,21 365 964,75 337 905,59 316 000,00
67 Charges exceptionnelles - REGIE 639 555,29 967 908,31 155 432,83 268 818,03 334 100,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions - REGIE 11 544,09 14 856,65 19 256,15 21 000,00
023 Virement à la section d’investissement - REGIE - - 566 376,37
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 1 627 601,74 1 774 545,63 1 794 204,68 1 876 964,79 2 280 490,00
041 Atténuations de produits- REGIE -
002 Résultat d'exploitation reporté REGIE -
Sous total REGIE 4 358 137,83 5 110 966,75 3 961 969,24 4 194 246,86 5 206 816,37
8 349 674,70 10 139 566,86 8 986 726,76 9 130 798,20 11 998 298,42 Total
Dépenses de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Budget 2025
002 Résultat d'exploitation reporté - DSP 149 973,44 696 538,56 - - -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 417 860,35 423 917,75 422 883,73 176 341,25 554 700,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations - DSP 3 557 286,33 3 661 658,83 3 783 495,91 4 194 064,83 3 750 000,00
74 Subventions d’exploitation - DSP 143 442,00 136 005,50 - -
75 Autres produits de gestion courante - DSP 28,81 9 381,81 57 328,48 64 410,67
76 Produits financiers - DSP - - - -
77 Produits exceptionnels - DSP 420 484,50 830 235,28 310,00
78 Reprises sur amortissements et provisions - DSP 17 772,37
Sous total DSP 4 689 075,43 5 757 737,73 4 281 790,49 4 434 816,75 4 304 700,00
002 Résultat d'exploitation reporté - REGIE 939 938,95 1 688 894,22 2 227 659,00 2 374 138,20 2 736 453,15
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 658 179,95 655 136,45 655 136,45 657 769,85 657 800,00
013 Atténuations de charges 1 829,67
70 Ventes produits fabriqués, prestations - REGIE 4 197 145,89 4 170 247,11 4 066 361,55 4 378 265,81 4 280 045,27
74 Subventions d’exploitation - REGIE 37 492,00 54 253,60 48 266,42 5 573,88
75 Autres produits de gestion courante - REGIE - 9 123,31 3 507,99 0,54
76 Produits financiers - - 27,04 -
77 Produits exceptionnels - REGIE 185 004,50 31 834,04 66 571,93 -
78 Reprises sur amortissements et provisions - REGIE 11 544,09 14 856,65 19 300,00
Sous total REGIE 6 017 761,29 6 609 488,73 7 079 074,47 7 432 434,60 7 693 598,42
10 706 836,72 12 367 226,46 11 360 864,96 11 867 251,35 11 998 298,42
Recettes de fonctionnement
Total
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
SECTION D'EXPLOITATION
Les recettes sont recalées avec les montants perçus au titre de l'année 2024.
Les dépenses sont stabilisées sur les montants actualisés de l'exercice 2024.
Recettes (hors reprise excédents) et dépenses (hors virement à la section d'investissement) 2025 sont projetées sur la base des enveloppes réelles arrêtées en 2024.
85
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 DÉPENSES D'INVESTISSEMEN
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Budget 2025
16 Emprunts et dettes assimilées - DSP 894 077,91 916 348,42 866 980,71 891 200,36 917 000,00
20 Immobilisations incorporelles - DSP - -
21 Immobilisations corporelles - DSP 390 665,88 423 502,63 474 569,04 258 158,69 650 000,00
23 Immobilisations en cours - DSP 781 092,32 890 932,54 23 101,05 - 2 254 582,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 417 860,35 423 917,75 422 883,73 176 341,25 554 700,00
041 Opérations patrimoniales - DSP 295 190,62 323 586,46 185 485,59 212 776,16 120 000,00
Sous total DSP 2 778 887,08 2 978 287,80 1 973 020,12 1 538 476,46 4 496 282,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - REGIE 95 571,83 28 353,78 -
16 Emprunts et dettes assimilées - REGIE 869 415,80 872 784,94 899 205,51 791 707,35 786 000,00
20 Immobilisations incorporelles - REGIE 13 382,00 880,00 6 525,00
21 Immobilisations corporelles - REGIE 421 922,66 500 202,03 586 369,20 279 274,34 471 000,00
23 Immobilisations en cours - REGIE 197 906,91 128 652,14 218 228,34 171 209,73 1 112 150,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 658 179,95 655 136,45 655 136,45 657 769,85 657 800,00
041 Opérations patrimoniales - REGIE 206 318,26 - 100 000,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - DSP 5 866,80
Sous total REGIE 2 256 379,15 2 398 194,40 2 358 939,50 1 906 486,27 3 126 950,00
5 035 266,23 5 376 482,20 4 331 959,62 3 444 962,73 7 623 232,00
371 869,37
7 995 101,37
Dépenses d'Investissement
Total
RAR
Total
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 RECETTES D'INVESTISSEMEN
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Budget 2025
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - DSP 966 376,98 1 133 172,37 -
021. Virement de la section d’exploitation - DSP - - 566 376,37
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections - DSP 2 056 410,86 2 223 302,84 2 182 454,15 2 168 927,71 2 675 570,00
41 Opérations patrimoniales - DSP 295 190,62 323 586,46 185 485,59 212 776,16 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - DSP 181 674,16 108 381,51 -
13 Subventions d'investissement - DSP 172 800,00 43 200,00 -
26 Participation et créances rattachées 1 500,00
27. Autres immobilisations financières - DSP 239 606,83 323 586,46 185 485,59 212 776,16 100 000,00
Sous total DSP 3 912 059,45 4 156 729,64 2 553 425,33 2 594 480,03 3 441 946,37
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - REGIE 922 584,80 512 681,19 1 525 298,72 1 554 136,11 2 586 485,00
021. Virement de la section d’exploitation - REGIE - -
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections - REGIE 1 627 601,74 1 774 545,63 1 794 204,68 1 876 964,79 1 846 670,00
041. Opérations patrimoniales - REGIE - 206 318,26 - 120 000,00
10. Dotations, fonds divers et réserves - REGIE 82 165,72 251 506,20 - 5 866,80
13. Subventions d'investissement - REGIE 136 708,08 13 167,00
Sous total REGIE 2 769 060,34 2 745 051,28 3 332 670,40 3 436 967,70 4 553 155,00
6 681 119,79 6 901 780,92 5 886 095,73 6 031 447,73 7 995 101,37 Total
Recette d'Investissement
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
SECTION D'INVESTISSEMEN
Les RAR 2024 sont financés par les excédents dégagés sur cette section au titre de l'année 2024.
Le plan d'investissement respecte :
la déclinaison opérationnelle d'une gestion durable de l'Eau de la Vision du Territoire pour la période 2024-2030 ;
les conclusions de l'audit financier de conserver les excédents dégagés par la section d'exploitation pour en assurer les équilibres.
Comme pour le précédent exercice et dans le respect des engagements contractualisés dans les documents d'analyse financière et de développement du Territoire, les capacités budgétaires 2025 ne permettent pas de réaliser des opérations d'ordre patrimoniales de « renouvellement des réseaux ».
88
➢
➢
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 20 Régie
DSP
21
Régie
23 Régie
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
- SECTION INVESTISSEMENT -
Budget : ASST Régie
N°: 03003
Restes à réaliser
B1vleler: Obse ©
26 100,00 € 26 100,00 €
82 952,00 €
288 724,00 €
205 772,00 €
57 045,00 € 57 045,00 €
89
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 Chapitre
21
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Nouvelles opérations
Périmètre Opération DLL MU UL je eos Run budgétisé HT
300 000,00 €
100 000,00 €
Régie
21 000,00 €
50 000,00 €
400 550,00 €
DSP 189 000,00 €
60 450,00 €
23
70 000,00 €
70 000,00 €
650 000,00 €
Régie
100 000,00 €
152 000,00 €
100 000,00 €
Régie/DSP 500 000,00 €
Commentaires :
Compte tenu des conclusions de
l'audit financier :
une enveloppe de 2,74 ME est
consacrée aux dépenses
d'investissements courantes et
projet d'avenir
1,72 ME de crédits non affectés
issus de la section d'exploitation
doivent être conserver pour
équilibrer cette section
23 Crédits non affectés à conserver pour équilibre 1 724 732.00 € Régie/DSP de la section de fonctionnement
TOTAL
90
Budget annexe de
l’assainissement
▪
▪
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
RESULTAT 2024
| Le résultat de clôture du budget annexe de l'assainissement s'élève à 4 951 068,78 € 91
2021 2022 2023 2024
1 089 912,39 2 385 432,78 2 227 659,00 2 374 138,20
1 267 249,63 € 157 773,18 € - 146 479,20 € 362 314,95 €
2 357 162,02 2 227 659,60 € 2 374 138,20 2 736 453,15
RESULTAT REPORTE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT HORS REPORT
RESULTAT
Fonctionnement
2021 2022 2023 2024
922 584,80 512 681,19 1 525 298,72 1 554 136,11
723 268,76 € 1 012 617,53 € 28 837,39 € 1 032 348,89 €
1 645 853,56 1 525 298,72 1 554 136,11 2 586 485,00
353 207,28 371 869,37
1 200 928,83 2 214 615,63
4 003 015,58 3 752 958,32 3 575 067,03 4 951 068,78
RESULTAT
RESULTAT DE CLOTURE
Investissement
RESULTAT REPORTE
RESULTAT D'INVESTISSEMENT EXERCICE
RESULTAT
RAR
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Synthèse de la dette au 01/01/2024
Durée de vie Nombre de dû Taux ésidueit et > af Capital restant dû (CRD) moyen ts
15 746 895,79 € 3,18% 9,87 ans 49
Structure de la dette par type de taux
Type
Fixe (47 contrats)
Variable (2 contrat)
Profil d'extinction
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Encours moyen] 15 746 895,79 €| 14064 992,83 €| 12 363 785,73 €| 10670418,31 €| 8969834,67 €| 7219187,90 €| 5425766,64 €| 452913299 €| 3 744 665,16 €
Capital payé surla période] 168190296 €| 1701 207,14 €| 1693367,42 €| 1700584,19 €| 1750646,78 €| 1793 421,26 € 896 633,65 € 784 467,83 € 778 453,49 €
intérêts payés sur la période 574 414,56 € 509 362,08 € 443 976,18 € 378 785,92 € 311 419,36 € 243 613,71 € 175 011,51 € 144 617,72 € 115 388,06 €
BANQUE
POSTALE
1300 000,00 €
8%
Structure de la dette par établissement de crédit
= BANQUE QUE
CAISSE D'EPARGNE 2 814 591,66 € 17,87% POPULAIRE
IBANQUE POSTALE 1 300 000,00 € 8,26% 1153 - u €
BANQUE POPULAIRE 115 379,83 € 0,73% HER
SOCIETE GENERALE 199 375,40 € 127% 199 375,40 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 470,51 € 148% ds
CREDIT AGRICOLE 527 775,84 € 3,35% DZ CAISSE DES DEPOTS
CREDIT FONCIER 1 702 883,90 € 10,81% FETE ccM 2 901 912,18 € 18,43% 2% DEXIA CL 5 952 506,47 € 37,80% CREDIT AGRICOLE 527 775,84 € | Ensemble des prêteurs| 15 746 895,79 € 100,00% 3% CREDIT FONCIER
1702 883,90 €
11%
Structure de la dette par établissement de crédit
92
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
D af
Conclusions :
Le budget 2025 poursuit la déclinaison transcrite au travers de l'audit budgétaire et de la Vision du Territoire pour Une gestion globale - raisonnée des ressources en Eau.
Pour faire face aux défit de préservation et raréfaction de nos ressources qui s'illustrent aujourd'hui par des problématiques de pollution de l'eau, Saint-Louis Agglomération attribuera les concessions AEP/ASST de type affermage sur les périmètres actuels au(x) candidat(s) dont les offres répondront aux enjeux techniques et financiers des territoires impactés.
| conviendra de bien intégrer ces évolutions tarifaires afin de calibrer un prix de l'Eau harmonisé à l'échelle de notre Agglomération juste et acceptable pour concilier continuité des services et développement du Territoire.
93
Budget annexe de
l’assainissement
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Q SAINT-LOUIS
Agglomération
Le budget annexe
de la pépiniere d'entreprise
a Schlierbach
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
SECTION DE FONCTIONNEMEN
|
Le résultat de fonctionnement 2024 s'élève à 60 439,15 €.
La section de fonctionnement est présentée à l'équilibre pour Un montant de 216 780€
95
Budget annexe de la
Pépinière d’entreprise à Schlierbach
FONCTIONNEMENT BP 2023 CA2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
Dépenses de gestion 379 894,55 163 512,05 252 600,00 198 822,77 216 780,00
011 - Charges à caractère général 150 450,00 79 908,65 118 500,00 87 309,86 103 100,00
023 - Virement à la section
d’investissement 141 944,55 - 18 400,00 - -
65 - Autres charges courantes 500,00 245,35 600,00 583,39 700,00
66 - Charges financières 6 000,00 5 824,59 5 400,00 4 744,37 3 800,00
67 - Charges exeptionnelles 2 000,00 1 589,14 3 200,00 3 165,91 5 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 79 000,00 75 944,32 106 500,00 103 019,24 104 180,00
Recettes de gestion 379 894,55 370 483,71 252 600,00 259 261,92 216 780,00
70 - Produit des services 2 500,00 1 605,22 1 500,00 1 250,86 1 000,00
74 - Dotations et Participations - -
75 - Autre produit de gestion courante 85 000,00 78 613,35 60 000,00 69 190,47 82 000,00
77 - Produits exceptionnels 204 866,30 204 666,30 74 272,32 73 922,32 26 092,33
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 49 000,00 47 070,59 49 000,00 47 070,59 47 250,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 38 528,25 38 528,25 67 827,68 67 827,68 60 437,67
Résultat fonctionnement 0,00 € 206 971,66 € 0,00 € 60 439,15 € 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
SECTION D'INVESTISSEMEN
db af
Le résultat d'investissement
| | | 2024 s'élève à 22 783,37 €
Le résultat de clôture 2024
est de 83 221,04 €
96
Budget annexe de la
Pépinière d’entreprise à Schlierbach
INVESTISSEMENT BP 2023 CA2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
Dépenses d’investissement (hors D16) 254 113,27 106 332,54 270 403,98 121 808,46 130 323,37
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement 1 579,50 1 579,50
20 - Immobilisation incorporelles 1 450,00 1 450,00
21 - Immobilisation corporelles 50 763,27 14 890,84 46 860,00 5 439,18 7 500,00
23 - Immobilisation en cours 115 000,00 8 928,20 133 064,48 29 149,03 34 573,37
16 - Emprunt et dette assimilées (16) 37 900,00 33 992,91 39 900,00 38 570,16 41 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre 49 000,00 47 070,59 49 000,00 47 070,59 47 250,00 041 -Opération patrimoniales
Recettes d'investissement 254 113,27 104 753,04 270 403,98 246 123,22 231 854,76
001 - Excédent d'investissement reporté 26 808,72 26 808,72 124 314,76
10 - Dotations, fonds divers et réserves - - 139 143,98 139 143,98
13 - Subventions d’investissement 3 360,00 - 3 360,00 3 360,00
16 - Emprunt et dette assimilées 3 000,00 2 000,00 3 000,00 3 960,00
21 - Immobilisations corporelles - -
021 - Virement de la section d'exploitation 141 944,55 18 400,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 79 000,00 75 944,32 106 500,00 103 019,24 104 180,00
041 - Opération patrimoniales - -
RAR 137 564,48
Résultat investissement 0,00 € -139 143,98 € 0,00 € 124 314,76 € 101 531,39 €
101 531,39
22 783,37
Résultat de l'exercice 0,00 € 67 827,68 € 0,00 € 83 221,04 € 101 531,39 €
RAR
Total
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 RESULTAT 2024
Synthèse de la dette au 01/01/2024
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
Durée de vie Nombre de Capital restant dû (CRD) Taux moyen ésiduel
158 954,97 € 3,30% Sans 1
Structure de la dette par type de taux
Type
Fixe (1 contrat)
Profil d'extinction
2024 2025 2026 2027 2028
Encours moyen 158 954,97 € 125 634,81 € 91 201,41 € 55 617,55 € 18 844,81 €
Capital payé sur la période 33 320,16 € 34 433,40 € 35 583,86 € 36 772,74 € 18 844,81 €
Intérêts payés sur la période 4 836,00 € 3 722,76 € 2572,30 € 1 383,42 € 233,27 €
Structure de la dette par établissement de crédit
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 158 954,97 € 100,00%
Ensemble des prêteurs 158 954,97 € 100,00%
Structure de la dette par établissement de crédit
97
Budget annexe de la
Pépinière d’entreprise à Schlierbach
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Q SAINT-LOUIS
Agglomération
Le budget annexe
de la zone d'activité
«Technoparc» à Hésingue
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Le résultat 2024 s'élève à 288 481,36 €.
Le budget 2025 est présenté en sur
équilibre en section de fonctionnement
du au résultat antérieur et en équilibre
en section d'investissement pour un
montant de 2 672 351,17 €
99
Bdget principal Le budget annexe de la zone d’activité
« Technoparc » à Hésingue BP 2024 CA 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses de gestion 1 432 195,33 1 395 566,25 1 429 895,99
011 - Charges à caractère général 148 500,00 111 919,93 111 150,00
65 - Autres charges courantes 50,00 0,99 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 283 645,33 1 283 645,33 1 318 745,99
Recettes de gestion 3 014 265,95 3 002 793,60 2 960 832,57
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 330 218,34 1 318 745,99 1 353 605,18
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 684 047,61 1 684 047,61 1 607 227,39
023 - Opération d'ordre de transfert entre section
Résultat fonctionnement 1 582 070,62 € 1 607 227,35 € 1 530 936,58 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement (hors D16) 2 613 863,67 2 602 391,32 2 672 351,17
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement 1 283 645,33 1 283 645,33 1 318 745,99
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 330 218,34 1 318 745,99 1 353 605,18
Recettes d'investissement 2 613 863,67 1 283 645,33 2 672 351,17
16 - Emprunt et dette assimilées 1 330 218,34 - 1 353 605,18
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 283 645,33 1 283 645,33 1 318 745,99
Résultat investissement 0,00 € -1 318 745,99 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 1 582 070,62 € 288 481,36 € 1 530 936,58 €
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Q SAINT-LOUIS
Agglomération
Le budget annexe
de la zone d'activité
de Ranspach-le-Bas
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Le résultat 2024 s'élève à - 56 795,83€.
Le budget 2025 est présenté à l'équilibre :
90 546,14 € en section de fonctionnement
147 291,66 € en section d'investissement
101
Le budget annexe de la zone d’activité
de Ranspach-le-Bas
BP 2024 CA 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses de gestion 84 815,72 56 796,14 90 546,14
011 - Charges à caractère général 38 000,00 10 030,23 33 700,00
65 - Autres charges courantes 50,00 0,19 50,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 46 765,60 46 765,60 56 795,83
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,12 0,12 0,31
Recettes de gestion 84 815,72 56 795,83 90 546,14
70 - Produit des services 50,12 50,31 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 84 765,60 56 795,83 90 495,83
Résultat fonctionnement 0,00 € -0,31 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement (hors D16) 131 531,20 103 561,43 147 291,66
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement 46 765,60 46 765,60 56 795,83
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 84 765,60 56 795,83 90 495,83
Recettes d'investissement 131 531,20 46 765,60 147 291,66
16 - Emprunt et dette assimilées 84 765,60 90 495,83 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 765,60 46 765,60 56 795,83
Résultat investissement 0,00 € -56 795,83 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 € -56 796,14 € 0,00 €
•
•
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Q SAINT-LOUIS
Agglomération
Le budget annexe
dela-zone-d'activite
d'Attenschwiller
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
àsf
Le résultat 2024 s'élève à 335 297,86 €.
Le budget ayant généré sa dernière vente, celui-ci
sera dissous, le résultat sera intégré au budget
principal
103
Bdget principal Le budget annexe de la zone
d’activité d’Attenschwiller BP 2024 CA 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses de gestion 271 860,34 271 810,74
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges courantes 50,00 0,40
002- Résultat reporte 97 344,89 97 344,89
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 174 465,45 174 465,45
Recettes de gestion 607 108,20 607 108,60
70 - Produit des services 138 340,00 138 340,00
75 - Autre produit de gestion courante 0,40
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 468 768,20 468 768,20
Résultat fonctionnement 335 247,86 € 335 297,86 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement (hors D16) 468 768,20 468 768,20
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 468 768,20 468 768,20
Recettes d'investissement 468 768,20 468 768,20
001 - Excédent d'investissement reporté 294 302,75 294 302,75
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 174 465,45 174 465,45 041 - Opération patrimoniales
Résultat investissement 0,00 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 335 247,86 € 335 297,86 €
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
SAINT-LOUIS A Agglomération
MEN che) e)elfr
CSM PE TS et Re SN LATTES
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
@ SAINT-LOUIS
Agglomération
Mo) ENT aol ME
Fonction Publique lerritoriale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION |
àsf
Cette évolution sera marquée en 2025 par:
La mise en œuvre de mesures programmées :
L'impact des mesures spécifiques actées dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025 : hausse du taux de cotisation URSSAF, hausse du taux de cotisation de la caisse de retraite CNRACL,
La hausse du taux de cotisation de l'assurance statutaire.
La revalorisation de l'indemnité compensatrice de hausse de la CSC.
La poursuite de la mise en œuvre de la politique indemnitaire des agents permanents et notamment la refonte du CIA.
La revalorisation des participations employeur accordées aux agents souscripteurs du contrat groupe prévoyance, conformément aux Lignes Directrices de Gestion adoptées par SLA.
106
Evolution de la Fonction
Publique Territoriale
▪
▪
▪
▪
▪
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
La poursuite de la mise en œuvre de la réorganisation des services :
Renforcement ponctuel de certaines équipes opérationnelles (déchets ménagers, sport, patrimoine, petite enfance, .) et poursuite de la stratégie de résorption des emplois précaires.
Finalisation de la mise en œuvre de l'audit organisationnel se traduisant par plusieurs recrutements sur des emplois de direction des services déjà actés en 2024 : renfort de la direction des services techniques, du pôle stratégie et prospective, ainsi que du pôle de la proximité, et création d'un emploi de directeur général délégué en charge de la transformation, de l'innovation et des fonctions supports et transverses.
Mise en œuvre de projets validés par SLA préparation de l'ouverture de la nouvelle déchetterie.
Anticipation des départs à la retraite et réorganisation des services impactés, dont notamment la direction des sports, le Relais Petite Enfance, ainsi que le service de promotion de l'Alsacien.
Consolidation des choix organisationnels opérés durant l'année écoulée : recrutement d'un chargé de projets évènementiels et d'un agent de maintenance pour la direction des sports, d'une assistante de gestion clientèle en eau et assainissement, d'un conseiller France Services.
107
▪
▪
▪
▪
▪
Evolution de la Fonction
Publique Territoriale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
@ SAINT-LOUIS
Agglomération
Structure-des“effectifs
et-évolutions“prévisionnelies
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
D sf
Effectif BP 2022| Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 35 9 14,77% 21 4 4 77,78%
B 35 & 14,77% 6 (e] 0 22,22%
C 167 29 70,46% (eo) 0 0 0,00%
TOTAL 237 27
Effectif BP 2023 | Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 36 & 15,13% 19 3 3 79,17%
B 45 9 18,91% 5 0 0 20,83%
C 157 26 65,96% (e) 0 0 0,00%
TOTAL 238 24
Effectif BP 2024 Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 33 7 13,64% 16 4 3 69,57%
B 49 10 20,25% 7 2 1 30,43%
C 160 24 66,11% 0 0 (e 0,00%
TOTAL 242 23
Effectif BP 2025 Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 36 & 14,57% 15 2 3 65,22%
B 51 10 20,65% 8 2 1 34,78%
C 160 23 64,78% 0 0 0 0,00%
TOTAL 247 23
Effectif BP 2017 Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 21 3 11,41% 6 2 2 40,00%
B 28 7 15,22% 6 1 2 40,00%
C 131 24 71,20% 3 1 1
TOTAL 184 15
Effectif BP 2018 Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 22 3 11,52% 6 2 2 33,33%
B 28 8 14,66% 8 1 2 44,44%
C 138 28 72,25% 4 1 1 22,22%
TOTAL 191 18
Effectif BP 2019 Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 23 4 11,56% 9 4 2 45,00%
B 32 & 16,08% 10 2 2 50,00%
C 144 30 72,36% 1 1 1 5,00%
TOTAL 199 20
Effectif BP 2020 Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 29 6 13,30% 16 4 2 69,57%
B 29 5 13,30% 6 0 0 26,09%
C 160 39 73,39% 1 1 1 4,35%
TOTAL 218 23
Effectif BP 2021 Titulaire Non titulaire
emplois permanents TC dont TNC |répartition % TC dont TNC | dont CDI |répartition %
A 32 & 13,91% 17 4 4 73,91%
B 30 7 13,04% 6 0 0 26,09%
C 168 36 73,04% 0 0 0 0,00%
TOTAL 230 23
109
Structure des effectifs et des
évolutions prévisionnelles
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p3bis-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
110
La structure des effectifs de Saint-Louis Agglomération reste similaire à celle constatée au niveau national
dans la Fonction Publique Territoriale :
▪ La catégorie C représente près de 2/3 des effectifs, principalement dans la filière technique et
administrative
▪ Les catégories B et A représentent 1/3 des effectifs.
Une progression de la proportion des emplois de catégorie B et A est à noter depuis la fusion ainsi que la
reprise de certaines compétences par l’agglomération, et compte tenu notamment de la technicité requise
pour l’exécution des missions d’expertise qui y sont rattachées.
La part des non titulaires sur emplois permanents (8,12 % des effectifs) reste stable et nettement inférieure
à la moyenne nationale (22 %).
Structure des effectifs et des
évolutions prévisionnelles
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
1. Emplois permanents
Répartition des effectifs par genre : dont emplois de direction :
m Femmes B Femmes
m Hommes = Hommes
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Effectif total en ETR
au 31/12/2024
Effectif total en ETP
au 31/12/2024
Titulaires / stagiaires
- dont hommes
- dont femmes
249 (91,88%)
124
125
236,62
120,70
115,92
Contractuels 22 (8,12%) 20,73
- dont hommes
- dont femmes
9
13
9
11,73
Total 271 (100%) 257,35
Structure des effectifs et des
évolutions prévisionnelles
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2. Emplois non permanents D sf
Nombre de postes maximum autorisé en 2025 par délibération : 100 postes
Conditions d'emploi : besoin saisonnier et accroissement temporaire d'activité
Principaux services concernés : sport (Centre Nautique, Piscine couverte, Cosec), déchets ménagers
(collecte et déchetteries), patrimoine, médiathèque, petite enfance.
Principaux emplois concernés : maïtres-nageurs sauveteurs, agents de collecte, agents de déchetterie,
conducteurs de véhicules poids-lourds, agents de maintenance, agents de nettoyage, agents d'accueil et
de caisse, agents administratifs, agents d'animation.
Nombre d'apprentis : 3 postes (1 pour la filière technique, 1 pour la filière sportive, 1 pour la filière
médico-sociale), dont 2 recrutés directement par SLA et1 via Un organisme externe.
3. Travailleurs handicapés
8,24% de l'effectif total au 31 décembre 2024, soit 23 agents.
Répartition par catégorie: catégorie À : 2 / catégorie B : 2 / Catégorie C:19
Répartition par sexe : 9 femmes / 14 hommes.
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Structure des effectifs et des
évolutions prévisionnelles
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Dépenses“ “de-personnel
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Les charges de personnel constituent le 3°"e poste de dépenses de fonctionnement pour Saint-Louis Agglomération (15 O91 OOO£).
Pour le personnel titulaire, les charges se décomposent en:
Traitement Brut Indiciaire : 6 188 O00 €
Nouvelle Bonification Indiciaire et SFT : 173 O00 €
Primes et indemnités : 1 970 O00 €
Heures supplémentaires : 185 000 €
Charges patronales : 3 460 O00 €
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Dépenses de Personnel
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À ce stade, nous projetons une évolution de +223 OOOE (soit + 1,5 % par rapport au budget consolidé
2024) qui comprend notamment :
L'impact de la revalorisation mécanique liée au déroulement des carrières des agents permanents
appelé « Glissement Vieillesse Technicité » (CGVT).
L'impact en année pleine des créations de postes ainsi que les différés de recrutements actés en
2024.
L'augmentation du coût de l'assurance statutaire ainsi que la revalorisation de la participation
employeur au titre du dispositif de couverture du risque prévoyance.
L'augmentation du taux de la contribution URSSAF de +1% ainsi que de la contribution CNRACL
(part employeur) de +3%.
La rationalisation des frais de personnel se traduisant par le non-remplacement de certains agents
ayant quitté la collectivité, le non-remplacement d'agents absents pour des durée inférieures à 30
jours, et Un ajustement des profils de postes aux besoins réels en gérant prioritairement les départs
par des mobilités interne.
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Dépenses de Personnel
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AVa ntages en nature
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3 agents bénéficient de logements par nécessité absolue de service considérés comme « avantage
en nature », ces derniers étant concédés à titre gratuit. Les emplois concernés ont été listés par
délibération et ont fait l'objet d'un avis favorable du Comité Social Territorial Local.
Sont concernés :
Un emploi de chargé de l'entretien et du gardiennage du Cosec de Village-Neuf.
Un emploi de chargé de l'entretien et de la maintenance des installations de la Piscine
couverte.
Un emploi de chargé de la sécurité et de la sûreté du Centre Technique.
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Avantages en nature
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Terres d'avenir
BEN No oo ln NAT
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La durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures dans la Fonction Publique.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1 607 heures (hors
journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et application du droit local pour les
journées du Vendredi Saint et du 26 décembre).
Par délibération du 15 décembre 2021, Saint-Louis Agglomération a fixé les modalités d'aménagement et
de gestion du temps de travail applicables depuis le 1° janvier 2022, conformément aux dispositions
prévues par la loi de transformation de la Fonction Publique adoptée le 6 août 2019.
Depuis le 1°" janvier 2024, SLA s'est dotée d'un logiciel de gestion automatisée du temps de travail après
avis favorable du Comité Social Territorial.
La journée de solidarité reste quant à elle fixée au lundi de Pentecôte.
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Le temps de travail
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Afin de s'adapter aux spécificités des services, la collectivité a déterminé plusieurs cycles de travail :
Standard : sur la base de 39 heures réparties sur 5 où 6 jours avec RTT où de 35 heures sur 4 où 5
jours sans RTT.
Annualisé : sur la base annualisée règlementaire de 1 607 heures (hors journée de solidarité) pour les
agents travaillant suivant Un rythme aléatoire en raison de la fluctuation de l'activité.
Spécifique : cycles liés à de fortes sujétions selon la nature des missions et notamment en cas de
travail de nuit, de dimanche où en équipes par alternance et/ou modulation importante des
plannings de travail.
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Le temps de travail
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
& SAINT-LOUIS
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