Conseil Municipal - rob 2025 cm v2

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Conseil Municipal - rob 2025 cm v2 Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2025 cm v2)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Rapport

d’Orientations

Budgétaires 20 25

Essey-lès-NancyUNE REPRISE ÉCONOMIQUE TIMORÉE QUI CONTINUERA DE PESER SUR LE MARCHÉ DE L’EMPLOI

L’étude de la croissance permet d’anticiper les besoins d’accompagnement social et économique à apporter par les collectivités à la population et aux acteurs économiques.

L’année 2024 a été marquée par plusieurs facteurs, comme la guerre en Ukraine, impactant à la hausse les prix de l’énergie et des matières premières, la mise en place d’une politique monétaire restrictive par les banques centrales pour lutter contre l’inflation, alourdissant le coût des crédits pour les ménages, entreprises et collectivités, combinés à une baisse de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises.

Les prévisions de croissance pour l’économie française en 2024 sont en conséquence généralement faibles. L’Insee prévoit une croissance de 0,6% en 2024 après une croissance de 0,9% durant l’exercice 2023, et des prévisions similaires sont émises par la Banque de France et d’autres économistes indépendants, qui s’attendent à une croissance comprise entre 0,5% et 1%.

Ainsi, si de nombreux aléas sont susceptibles de contredire les prévisions de croissance des économistes pour 2025, la Banque de France, l’OFCE et Allianz Trade s’accordent sur une reprise modérée avec des hypothèses de croissance orientées autour de 1,5% (entre 1,3% et 1,6 % selon les études), reflétant une situation de sortie progressive de l’inflation, qui devrait s’établir autour de 1,6% à la fin 2025 selon la Banque de France et la Banque Centrale Européenne (alors qu’elle serait de 2,4% en 2024).

L’OFCE met en garde cependant contre des facteurs limitants, comme un ralentissement de l’investissement des entreprises et une détérioration de l’emploi. La situation géopolitique et l’incertitude économique mondiale réduisent également la visibilité et, selon leur évolution, pourraient impacter les prévisions des économistes.

Avec un nombre record de défaillances d’entreprises enregistrées en août pour 2024, l’exercice 2024 pourrait voir un nombre d’entreprises en cessation de paiement équivalent à celui de l’exercice 2009 (à la suite de la crise des subprimes). Enregistrant une augmentation de +19,3 % des défaillances, la région Grand Est fait toutefois partie des régions françaises les moins touchées par ce phénomène. Cette augmentation inédite des pertes d’emplois, touchant notamment les secteurs sensibles comme la construction, le commerce ainsi que le secteur immobilier en raison de la baisse des transactions, conduira à une augmentation de la pression sur les collectivités et sur l’État avec une croissance conséquente de la demande sociale (102 400 emplois seraient directement menacés).

Il convient toutefois de relativiser l’impact de ces défaillances, la Banque de France anticipant une légère amélioration du marché de l’emploi, portée par la reprise économique avec un taux de chômage relativement stabilisé entre 2024 et 2025 (autour de 7% en 2024 et 7,5 % en 2025) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) observant une diminution progressive du nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis 2023, même si un potentiel infléchissement de la tendance est estimé en 2025.

ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 2

LE CONTEXTE ÉCONOMIQUEESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 3

DES MARGES DE MANŒUVRE TOUJOURS PLUS RESTREINTES

POUR LES COLLECTIVITÉS

L’inflation, toujours élevée en 2024 (estimée à 2,4% par la Banque de France), a imposé des contraintes significatives aux finances des communes françaises.

La hausse des prix de l’énergie et des matériaux a directement affecté les dépenses des collectivités, notamment pour l’éclairage public, le chauffage des bâtiments publics, et les travaux d’infrastructure. Elle a également entraîné une revalorisation des salaires dans la fonction publique, ajoutant une pression supplémentaire sur les budgets communaux.

Face à ces surcoûts, certaines communes ont augmenté la taxe foncière pour compenser, bien que cette solution ait suscité des critiques de la part des citoyens. En 2024, certaines augmentations ont dépassé 7 % dans les grandes villes comme Marseille et Lyon selon la Banque des Territoires.

En 2025, l’impact de l’inflation devrait s’atténuer grâce à une modération des prix, avec une inflation projetée à environ 1,6 %, notamment par des cours du pétrole, du gaz et de l’électricité à la baisse, avec un retour à leur niveau de 2022. Cependant, les hausses salariales accordées ces dernières années continueront de peser sur les budgets en 2025 et limiteront le retour à la normale des prix des services et produits manufacturés, même s’ils pourraient évoluer à la baisse. Les ménages, entreprises et collectivités pourraient ainsi profiter de cet allègement de la pression et dégager quelques marges de manœuvre.

En 2024, les taux d’intérêt élevés ont eu un impact significatif sur les investissements locaux en France, freinant particulièrement les projets financés par l’emprunt. Les collectivités locales, sensibles aux hausses des coûts d’emprunt, ont vu une baisse de leur capacité à financer des infrastructures majeures et à soutenir des initiatives à long terme. Cette tendance a été exacerbée par la tension budgétaire, limitant les marges de manœuvre pour l’investissement public.

Croissance du PIB en volume Projections macroéconomiques - Banque de France - Déc. 2024

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Hypothèses de croissance du PIB

2025

Croissance du PIB en volume Projections macroéconomiques - Banque de France - Déc. 2024

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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

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Hypothèses de croissance du PIB

2025ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 4

Pour 2025, une légère amélioration pourrait être observée en cas d’un assouplissement progressif des politiques monétaires, comme envisagé par certains scénarios économiques. Toutefois, les niveaux toujours élevés des taux à long terme continueront de contraindre les décisions d’investissement, surtout pour les projets nécessitant des financements à long terme. Cela pourrait entraîner des reports ou des réductions dans les plans d’investissement, affectant potentiellement des secteurs comme les infrastructures et la transition écologique, malgré un dernier exercice de cycle électoral traditionnellement marqué par une forte progression des dépenses d’investissement.

La progression du déficit public (5,5% du PIB en 2023, entre 6,1 et 6,2% en 2024 et 6% en 2025 sans action pour le freiner) imposera la mise en place de mesures correctives par le gouvernement, le Pacte de Stabilité et de Croissance européen limitant le déficit public d’un État membre à 3% de son PIB au maximum. Par ailleurs, le déficit des collectivités évoluant de manière conséquente à la hausse (5,5 milliards d’euros en 2023 pour dépasser 10 milliards d’euros en 2024), la modération des dépenses des collectivités semble être une piste sérieuse pour un certain nombre d’experts, ces dernières ayant fait montre de leur résilience face au contexte inflationniste en 2022-2023.

L’incertitude subséquente entourant la construction du budget de l’État, notamment dans la partie relative à la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, et le programme économique, à travers une éventuelle augmentation du Smic, une abrogation de la réforme des retraites ou une hausse de la fiscalité, pourrait également inciter les collectivités locales à construire leur budget a minima en contractant leurs dépenses d’investissement et en reportant les recrutements prévus, ce qui pourrait ralentir leur contribution à la relance économique et au développement durable.

Prix à la consommation Prix des dépenses communales Spéculations en l’absence de données

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Évolution des indices des prix

Prix à la consommation Prix des dépenses communales Spéculations en l’absence de données

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Évolution des indices des prix

2023 2024 2025 2026 2027

PIB réel 1,1% 1,1% O,9% 1,3% 1,3%

Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) 5,7% 2,4% 1,6% 1,7% 1,9%

IPCH hors énergie et alimentation 4,0% 2,4% 2,2% 1,9% 1,8%

Taux de chômage (BIT, France entière, % population active) 7,3% 7,4% 7,8% 7,8% 7,4%

Points-clés de la projection France en moyenne annuelle

Source Banque de FranceESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 5

L’exercice 2024 a été marqué par une forte instabilité politique : après une dissolution inattendue, suivie d’élections marquées par le succès d’une coalition sans réelle majorité, on a assisté à la formation tardive d’un gouvernement, censuré quelques mois plus tard. Cette instabilité se traduit par un manque de visibilité budgétaire pour les collectivités dans leur préparation budgétaire.

Ainsi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a connu un parcours législatif complexe et mouvementé, présenté pour la première fois par le gouvernement de Michel Barnier à l’automne 2024 avec un retard par rapport au calendrier habituel, en raison de la dissolution de l’Assemblée Nationale le 9 juin 2024.

L’Assemblée Nationale a rejeté le projet en première lecture. Faute de temps, elle n’a pas pu examiner et voter tous les amendements et n’a pu étudier la partie « dépenses » du PLF. Par conséquent, le PLF a été transmis au Sénat dans sa version initiale.

Le 4 décembre 2024, le gouvernement a été censuré par les députés, entraînant une crise politique. Pour assurer la continuité des services publics et permettre à l’État de continuer à percevoir les impôts et à emprunter, une loi de finances spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024.

LE CONTEXTE FINANCIER

2024, ANNÉE SPORTIVE ! CELA VAUT AUSSI POUR LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

QUE PRÉVOIT LA LOI SPÉCIALE ?

Le caractère inédit de la situation (la dernière loi spéciale remonte à 1979) soulève de nombreuses questions. Cette loi spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise seulement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. Une fois promulguée, le Gouvernement est autorisé à prendre un décret ouvrant les crédits nécessaires à la continuité des services publics, à compter du 1er janvier 2025 et dans l’attente d’une loi de finances pour 2025.

Plusieurs principes ont été posés :

2024 comme plafond mais pas de plancher…

Le décret ouvre des crédits uniquement pour les « services votés », c’est à dire dans la limite des crédits inscrits en loi de finances pour 2024. Cette référence aux niveaux 2024 constitue une limite haute à ne pas dépasser mais les crédits ouverts peuvent être inférieurs.

…sauf la nécessité de poursuivre l’exécution des services publics

Les crédits ouverts doivent permettre à minima le maintien des services publics dans les conditions approuvées par le Parlement pour 2024. La continuité des services publics se traduit notamment par le financement de la rémunération des agents publics, le fonctionnement courant des services et les dispositifs d’interventions obligatoires.

Suspension des dotations, des subventions et des revalorisations salariales Il est bien précisé qu’aucune dépense nouvelle (sauf urgence nationale) ne sera mise en œuvre.

Application de ces principes à l’État, ses organismes, aux établissements de sécurité sociale, et aux collectivités territoriales dans le respect du principe de libre administration.Le nouveau Gouvernement de François Bayrou a décidé de reprendre le PLF là où les débats s’étaient arrêtés au Sénat en décembre, en repartant du texte déposé initialement en octobre. L’adoption du nouveau PLF est envisagée courant février 2025. Ce projet vise à réduire le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025, avec une ambition de le ramener sous la barre des 3 % d’ici 2029. Pour atteindre ces objectifs, le PLF prévoit une baisse de 32 milliards d’euros des dépenses publiques et une augmentation de 21 milliards d’euros des impôts.

Si les sénateurs ont abaissé l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales, un certain nombre de mesures à fort impact sur le budget des collectivités avaient initialement été annoncées. Il convient également de rappeler que la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP) continue de s’appliquer et incite les collectivités à contenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à un niveau inférieur de 0,5 point de pourcentage à l’inflation prévisionnelle : +1,1 % maximum d’évolution des dépenses de fonctionnement pour 2025 avec une inflation prévue à 1,6%.

LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT

DGF 2025 = DGF 2024. Si l’enveloppe totale est maintenue, la répartition entre les différentes composantes n’est pas connue.

La dotation globale forfaitaire (DGF) de chaque commune évoluera, hors écrêtement, en fonction de sa population. Les dotations de péréquation DSU*, DSR*, DNP* seraient abondées de 290 M€ suite à un amendement des sénateurs.

Les concours financiers en investissement DETR* et DSIL* seraient reconduits au même niveau que 2024. Le fonds Vert subirait un fort recul de – 60%.

La mesure visant à réduire le taux du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et d’en réduire le périmètre n’a pas été conservée par les sénateurs dans le projet de loi de finances.

Autres mesures législatives et règlementaires actées par ailleurs :

• Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales : Les bases fiscales évolueront de 1,7% (Coeff. = indice des prix à la consommation harmonisé IPCH de nov n-1 à nov n-2).

• L’augmentation du taux de cotisation patronale de la CNRACL de manière progressive jusqu’en 2028 à hauteur de 3 points par an (en 2025 le taux passera de 31,65% à 34,65%, jusqu’à atteindre 43,65% en 2028) entraînera pour les collectivités une hausse importante de leur masse salariale. Le 23 janvier 2025, le Sénat a adopté la version de compromis, élaborée en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs fin novembre 2024, sur le PLFSS. Le texte a été confirmé par décret nº 2025-86 en date du 30 janvier 2025. Les collectivités devront en tenir compte dans la construction de leur budget 2025.

ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 6

Taux de contribution CNRACL (part employeur)

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% %

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Taux de contribution CNRACL (part employeur)

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Taux de contribution CNRACL (part employeur)

% %

2012 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2028 2025

*DSU : Dotation de Solidarité Urbaine / *DSR : Dotation de Solidarité Rurale / *DNP : Dotation Nationale de Péréquation / *DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux / *DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local.Charges à caractère général

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Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)

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2024

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES

Inflation

conjoncturelle

• Baisse des tarifs d’électricité d’environ 45% en moyenne par rapport à

2023 (+258% par rapport à 2021) suite au nouveau marché groupé mais

perte de l’amortisseur

• Augmentation des coûts des fournitures (papeterie, par exemple) et des

contrats de service (assurance, restauration, par exemple)

• Augmentation des charges locatives

• Poursuite du plan de sobriété énergétique

• Fixation des enveloppes de charges courantes au niveau

du BP 2023 (hors fluides, contrats structurants, dépenses

exceptionnelles, contrats de prestations indexés), soit

une réduction de 2,6 % en volume au regard de l’inflation

prévisionnelle

• Limitation des dépenses d’intervention sur le patrimoine

Externalisation

des accueils

périscolaires,

extrascolaires et de

jeunes

• Actualisation de la subvention forfaitaire d’exploitation selon inflation

constatée

• Contractualisation directe par le délégataire avec un fournisseur de repas

entraînant un transfert de charges

• Demande de révision de la subvention forfaitaire d’exploitation en cas de

déséquilibre du contrat

• Fin de l’encadrement de la fréquentation des accueils extrascolaires

(augmentation de la consommation de fluides par rapport à 2023)

Options envisagées pour limiter l’impact sur le budget

communal selon arbitrage du comité de pilotage :

• actualisation des tarifs des accueils

• aménagement par avenant des conditions d’exploitation

(mesures de rationalisation, par exemple)

• négociation sur le niveau de révision de la subvention compte

du risque d’exploitation devant peser sur le délégataire

Demande de la PMI d’interventions techniques sur les locaux mis à disposition Mise en conformité/remise en état des locaux (+11.502 €)

Convention de

mutualisation

des services

informatiques

Entrée en vigueur d’un régime dérogatoire de calcul des contributions

municipales (cf. orientations/trajectoire)

Normes Décret tertiaire imposant la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires Accompagnement à la mise en œuvre stratégique et opérationnelle (13.320 €)

Contentieux

4 contentieux en cours d’instruction (reconnaissance catastrophe naturelle

et urbanisme et gestion du personnel) (11.000 € de frais d’avocat hors

remboursements de l’assurance)

Dégradations Infiltrations dans la toiture de la cantine Reprise de la toiture et de la peinture des cloisons (7.980 €, hors remboursement de l’assurance)

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTCharges à caractère général

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2024

PROJETS

ORIENTATION POLITIQUE NATURE DU PROJET

Développement de l’attractivité territoriale • Mise en place d’animations dans le cadre des 40 ans du jumelage avec Brigachtal (13.448 €) • Mise en place d’animations dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 » (2.000 €)

Amélioration de la qualité de service • Renforcement du nombre de prestations de nettoyage manuel réalisées par la Métropole suite au départ en retraite d’un agent de voirie (+4.000 €/an)Charges à caractère général

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2025

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES

Inflation

conjoncturelle

Diminution des coûts des fournitures et de l’énergie (-11 % pour

l’électricité ; carburant) Poursuite du plan de sobriété énergétique

Externalisation

des accueils

périscolaires,

extrascolaires et de

jeunes

• Actualisation de la subvention forfaitaire d’exploitation selon inflation

constatée

• Demande de révision de la subvention forfaitaire d’exploitation suite :

- à la forte progression des tarifs de restauration par le Conseil

Départemental (+60%)

- la mise à disposition du nouveau local de restauration scolaire

rue des Basses Ruelles

Options envisagées pour limiter l’impact sur le budget communal

selon arbitrage du comité de pilotage :

• actualisation des tarifs des accueils

• aménagement par avenant des conditions d’exploitation (mesures

de rationalisation, par exemple)

• négociation sur le niveau de révision de la subvention compte du

risque d’exploitation devant peser sur le délégataire

• négociation avec le Département pour contenir la hausse des tarifs

de restauration jusqu’à juillet

• mise à disposition de la salle Maringer à compter de septembre pour

remplacer le collège comme site de restauration

• Demande de la PMI d’interventions techniques sur les locaux mis à

disposition • Mise en conformité/remise en état des locaux (+5.300 €)

Convention de

mutualisation

des services

informatiques

Entrée en vigueur d’un régime dérogatoire de calcul des contributions

municipales (cf. orientations/trajectoire)

Évolution des

contrats

• Diminution du coût du contrat de fourniture de gaz suite à la

production d’un nouvel avenant en juillet 2025

• Augmentation du contrat d’assurance dommage aux biens (+182%)

suite à la passation d’un nouveau marché

Auto-assurance des petits dommages pour limiter la sinistralité

Inscription à la baisse des charges de gestion courante pour 2025 – dans le respect des règles imposées aux collectivités par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 – mettant en évidence une gestion maîtrisée des dépenses.Charges à caractère général

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Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)

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2025

PROJETS

ORIENTATION POLITIQUE NATURE DU PROJET

Développement de l’attractivité territoriale • Développement du Relais Petite Enfance et mutualisation avec les communes de Malzéville et Saint Max • Mise en place d’un Espace de Vie Sociale au sein du quartier prioritaire (17.400 €)

Maintien à niveau du patrimoine communal

• Rénovation d’une salle de classe (6.500 €)

• Remise en peinture des menuiseries de la Maison des Associations (15.000 €)

• Prestation de désherbage du cimetière (+14.114 €)

NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES

Normes

• Décret tertiaire imposant la réduction progressive des

consommations énergétiques des bâtiments tertiaires

• Évolution des tarifs de l’eau suite à l’institution par l’Agence de

l’Eau de nouvelles redevances pour répondre aux enjeux en matière de

gestion de l’eau (+1,9 % hors évolution liée à l’inflation de +1,2%)

Contentieux

5 contentieux en cours d’instruction (urbanisme, patrimoine

et gestion du personnel) (11.000 € de frais d’avocat hors

remboursements de l’assurance)

Constitution de provisions

Dégradations Infiltrations dans la toiture de la cantine Reprise de la toiture et de la peinture des cloisons (4.250 €, hors remboursement de l’assurance)

EXTERNALITÉSCharges à caractère général

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Réalisé Réalisé BP BP

Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)

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TRAJECTOIRES AU-DELÀ DE 2025

La loi de programmation des finances publiques fixe, pour les collectivités, un objectif maximal d’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,3% pour les exercices 2026-2027 en cas d’inflation supérieure à +1,75%, ou à 0,5 points de pourcentage en dessous de l’inflation prévisionnelle, si celle-ci y est inférieure. Afin de préserver l’équilibre fragile du budget communal et conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques, la nouvelle municipalité devra prendre des arbitrages forts sur le fonctionnement des services afin de se conformer à cette trajectoire. Le climat général de détente entourant l’inflation (baisses des coûts de l’électricité, du gaz, du carburant…) devrait permettre à la nouvelle équipe de retrouver quelques marges de manœuvre, sans toutefois permettre à la municipalité de retrouver le niveau de finances d’avant crise.

Avec la pression exercée sur son budget, la nouvelle municipalité pourra continuer d’envisager le recours à la mutualisation ou à la prestation pour les missions les plus techniques ou fonctionnelles.

Ainsi, après un transfert de missions d’instruction d’autorisations d’occupation des sols en 2023, la nouvelle équipe pourra considérer le transfert à la Métropole du balayage et de la viabilité hivernale de la voirie, restés à la charge de la collectivité malgré la perte de la compétence « voirie ».

Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a confirmé la mutualisation de son système d’informations avec celui de la Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications de la Métropole du Grand Nancy (DSIT) et autorisé la signature d’une nouvelle convention définissant de nouvelles modalités de contributions financières plus lisibles mais moins favorables aux collectivités (forfait plus global). Ces contributions, significativement plus conséquentes pour la ville d’Essey-lès-Nancy, devrait impacter l’équilibre budgétaire sur le prochain mandat, à compter de 2027. Il conviendra également à la nouvelle équipe de s’interroger sur le contour de certains services déjà mutualisés, comme les moyens informatiques des écoles pour lesquels les contraintes de fonctionnement sont trop importantes et constituent des freins à l’innovation pédagogique.

Au-delà de la formule d’actualisation – liée à l’inflation – prévue du contrat de concession, la subvention forfaitaire d’exploitation, destinée à compenser la charge de service public imposée au délégataire des accueils périscolaires, extrascolaires et de jeunes, devrait faire l’objet de plusieurs révisions sur les exercices à venir :

• en 2026, avec le transfert des points de restauration vers le nouveau local, situé rue Roger Bérin, et l’abandon corollaire de la convention d’hébergement conclue avec le Creps ;

• en 2026 ou en 2027, avec l’ouverture d’une cuisine centrale communautaire.

Dans ce cadre, la participation de la ville pourrait évoluer à la hausse ou à la baisse d’un exercice à l’autre. Si les conditions de réexamen des conditions financières de la délégation demeurent strictement encadrées, le concessionnaire devant assumer, sur son propre budget, les risques économiques et financiers liées à son exploitation (baisse de fréquentation, inflation ordinaire, impayés…), la hausse imprévue et exorbitante (au moins 20 %) de certains postes de dépenses mis à sa charge peuvent conduire à réexaminer le montant de la subvention à verser. Il est rappelé que si l’équilibre du contrat peut être rétabli par une progression de la subvention, il peut l’être également par une revalorisation des prestations facturées aux usagers ou la modification du contenu de certaines prestations attendues (en périmètre, quantité ou qualité).

La nouvelle municipalité devra rapidement entamer une réflexion sur l’évolution globale de son offre de services (scolaire, périscolaire, petite enfance…), qui devra s’accompagner de la production de nouveaux équipements (école notamment) afin d’anticiper l’urbanisation du quartier Kléber, qui apportera alors plusieurs centaines d’habitants.

ORIENTATIONSESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 12

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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)

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Réalisé Prévisions Prospective Prospective

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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)

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Réalisé Prévisions Prospective Prospective

2024

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES

Départs

en retraite

• Départ à la retraite d’un agent d’entretien titulaire (-38 150 €/an)

• Départ à la retraite d’un agent de voirie titulaire (-42 600 €/an)

• Départ à la retraite d’un agent d’animation titulaire à temps non-complet

(- 13 100 €/an)

• Intégration d’un agent d’entretien avec renfort d’heures

(+26 300 €/an)

• Renforcement des prestations de nettoyage manuel réalisées par

la Métropole (Cf. chap. « charges à caractère général »)

Mesures

gouvernementales

• Augmentation des indices majorés des agents de 5 points au 1er janvier

• Hausse d’un point des cotisations patronales de retraite des fonctionnaires,

avec compensation

Mesure de carte

scolaire Ouverture d’une nouvelle classe à l’école maternelle Prévert

Autres mouvements

des effectifs

• Licenciement d’un responsable de pôle titulaire (-53 000 €/an)

• Départ, en 2023, d’un gestionnaire du patrimoine titulaire à temps partiel

(-37 464 €/an)

• Départ d’un chargé de création graphique titulaire à temps partiel

(-41 150 €/an)

• Mutation externe d’un animateur petite enfance (-40.409 €/an)

• Mutation externe d’un assistant de gestion (-41.829 €/an)

• Recrutement d’un chargé de développement enfance-jeunesse

contractuel (+53 500 €/an)

• Recrutement d’un gestionnaire du patrimoine en détachement

(+40 300 €/an)

• Recrutement d’un chargé de création graphique contractuel

(+41 130 €/an)

• Recrutement d’un assistant de gestion (36.288 €/an)

Transfert de

compétences Transfert d’un gardien titulaire à la Métropole (-42 000 €/an) Recrutement d’un gardien titulaire (+47 850 €/an)

Changement de

quotités de travail

• Passage à temps partiel d’un agent d’accueil et d’état civil (-21 500 €/an)

• Départ d’un apprenti en assistance administrative (-16 576 €/an) Recrutement d’un renfort administratif contractuel (+37 150 €/an)

Autres Organisation des élections européennes Indemnisation des heures supplémentaires des agents mobilisés (+ 3.200 €, hors participation de l’État)ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 13

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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)

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Réalisé Prévisions Prospective Prospective

2024

DÉPENSES PÉRENNES

DÉPENSES EXCEPTIONNELLES

NATURE DE LA DÉPENSE MESURES PRISES

Externalisation des accueils périscolaires, extrascolaires et

de jeunes Régularisation des cotisations retraite des agents détachés (opération blanche)

Renforcement de la sécurité de la voie publique Recrutement d’un agent polyvalent de surveillance de la voie publique (+ 39 000 €/an)

Soutien au pouvoir d’achat des agents

• Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents disposant des plus faibles revenus (20 725 €)

• Révision des attributions d’IFSE (+18 136 €/an)

NATURE DE LA DÉPENSE MESURES PRISES

Licenciement d’un responsable de pôle titulaire • Versement d’indemnité de licenciement (+27 300 €) • Versement d’allocations de retour à l’emploi (+7 100 €)

Organisation des élections législatives Versement d’une indemnité aux agents participants (+ 6 442 €)

Externalisation des accueils périscolaires, extrascolaires et de

jeunes

Rattrapage du règlement des cotisations retraite des agents détachés de l’exercice 2023 (opération blanche) (+ 17.861 €)ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 14

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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)

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Masse salariale

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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)

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Réalisé Prévisions Prospective Prospective

2025

EXTERNALITÉS

PROJETS

NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES

Mesures

gouvernementales

• Hausse de trois points des cotisations patronales de retraite des

fonctionnaires (+41 622 €/an)

• Hausse d’un point de la cotisation patronale d’assurance

maladie, maternité, invalidité, décès (+13 874 €/an)

• Pas de hausse du point d’indice prévue en 2025

Autres mouvements

des effectifs

• Départ d’un DGS (sur emploi fonctionnel) (-84.804 €/an)

• Départ d’un responsable de pôle titulaire (-71.294 €/an)

• Départ d’un jardinier titulaire (-38.776 €/an)

• Recrutement d’un DGS (+81.258 €/an)

• Recrutement d’un responsable de pôle (+67.988 €/an)

• Recrutement d’un jardinier (+39.482 €/an)

• Recrutement d’un apprenti en maintenance des bâtiments

( +12.695 €/an)

Perte de

financement Suppression possible des financements des contrats aidés

Recrutement d’un agent de propreté et d’hygiène titulaire à temps

non-complet (+29.138 €/an)

Autres Fin probable de la disponibilité d’office d’un agent d’animation Versement d’Allocations de Retour à l’Emploi (+21.000 €) Placement en surnombre pour un an d’un agent après détachement (+33 350 €/an)

NATURE DU PROJET MESURES ENVISAGÉES

Ouverture d’une classe passerelle Recrutement d’un éducateur de jeunes enfants (+30.016 €/an) (hors participation financière des partenaires)

Mise en place d’un Espace de Vie Sociale Recrutement d’un agent de propreté et d’hygiène titulaire à temps non-complet (+23.737 €/an)

Mutualisation et développement du Relais

Petite Enfance

• Titularisation, en qualité d’animateur de RPE, à temps complet, d’un adulte-relais (+ 8.484 €/an)

• Recrutement d’un agent d’animation pour le LAPE sur le poste d’adulte-relais vacant

• Recrutement d’un agent d’animation du LAPE à temps non complet (+ 12.330 €/an)

• Recrutement d’un animateur RPE à temps non complet (+ 19.169 €/an)

Développement de la politique de protection

sociale des agents

Mise en place de la participation à la prévoyance collective (au 1er janvier 2025) (+2.000 € par an, variable selon le nombre d’adhérents)ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 15

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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)

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Réalisé Prévisions Prospective Prospective

TRAJECTOIRES AU-DELÀ DE 2025

Le mandat suivant enregistrera, le départ en retraite de 13 agents représentant une charge annuelle de 600.000 € pour la collectivité, laissant entrevoir pour la nouvelle équipe municipale la possibilité de nouveaux arbitrages. En effet, en dépit de la nécessité de renforcer les effectifs pour répondre à la croissance démographique et de pourvoir les départs, la prochaine municipalité devra procéder à des arbitrages difficiles sur les postes à pérenniser, l’optimisation de la masse salariale étant un des derniers leviers des collectivités dans la recherche de l’équilibre budgétaire. Il convient de noter, par ailleurs, que le report de l’âge légal de départ à la retraite confrontera la ville à une explosion des restrictions et besoins d’aménagement de poste, le personnel concerné par les départs en retraite étant principalement des agents de terrain (agents d’entretien, gardiens, Atsem), avec, à la clé, une charge financière supplémentaire (renfort, absences à pourvoir…).

La nouvelle équipe pourra décider de valoriser l’engagement et la manière de servir des agents en mettant en place le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

La future municipalité pourra également décider d’approfondir ou de réduire son engagement dans la politique de relance de l’emploi et d’insertion des jeunes, par un recours plus important – ou moindre – à l’apprentissage en substitution des emplois permanents libérés par les départs en retraite. Pour mémoire, la commune d’Essey-lès-Nancy accueille actuellement deux apprentis dans ses effectifs.

La réforme en cours du statut de la fonction publique territoriale devrait également offrir la possibilité de recourir davantage au mode de recrutement contractuel en lieu et place du recrutement statutaire, pour plus de souplesse organisationnelle et la possibilité d’arbitrer plus facilement l’abandon ou la restriction du périmètre de services publics. Cette réforme, actuellement en cours de discussion, devrait par ailleurs laisser plus de place à la négociation collective locale et offrir la possibilité aux collectivités de proposer à leurs fonctionnaires des plans de départs volontaires.

Dans le cadre du PLF 2025, le gouvernement envisage d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires pour le ramener au niveau de 1607 heures, notamment via l’ajout de 7 heures supplémentaires par an pour financer les politiques d’autonomie (décret du 25 août 2000 sur l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique). La Cour des Comptes avait, en effet, observé un temps moyen de travail effectif de 1.562 heures par an dans son rapport de 2016. Le bilan social, établi en 2023, fait état pour la ville d’Essey-lès-Nancy d’un temps de travail moyen de 1.584 heures par an. La mise à jour consécutive du protocole d’accord sur le temps de travail pourrait donc permettre à la collectivité de réduire le recours aux contractuels et vacataires pour faire face aux surcroîts d’activité.

La nouvelle municipalité devra, enfin, prévenir plus spécifiquement le développement des inaptitudes liées au vieillissement du personnel notamment sur les postes nécessitant de la manutention (matériaux, matériels, mobiliers… voire charges liées aux enfants en maternelle) qui constituent d’ailleurs plus de la moitié des effectifs. Au même titre que la prospective budgétaire, le plan de prévention constituera plus que jamais un outil de gestion au service du pilotage des effectifs.

La participation obligatoire au contrat de prévoyance couvrant tous les agents de la collectivité, dès 2026, permettra à la collectivité d’offrir une meilleure protection sociale des agents.

La nouvelle municipalité aura, à l’horizon 2028, la lourde tâche d’arbitrer quant à l’opportunité de poursuivre l’exploitation de ses accueils périscolaires, extrascolaires et de jeunes ou de les reprendre en régie. Si la nouvelle équipe faisait le choix de réinternaliser le service, cela conduirait à la reprise de 36 agents dont 28 agents en tant que titulaires (contre 6 agents titulaires délégués en 2023), augmentant considérablement les charges de personnel de la collectivité et exerçant une forte pression sur la section de fonctionnement.

La nouvelle équipe devra également faire face, et trouver des solutions pérennes quant à la masse salariale, à la hausse pluriannuelle de 3 points des cotisations patronales de retraite des fonctionnaires, couvrant la période de 2025 à 2028 (provoquant la hausse de cette cotisation de 31,65% à 43,65%).

ORIENTATIONSAutres charges de fonctionnement

Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles

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Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles

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2024

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES

Inflation

conjoncturelle

• Augmentation des charges courantes des partenaires

• Augmentation de la demande sociale

• Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)

• Augmentation du soutien financier au CCAS

• Retour progressif à une situation pré-crise du soutien apporté aux associations

(+6.000 €)

Créances

irrécouvrables

• Ajustement de la provision pour restes à recouvrer (abondement ou reprise)

• Prise en charge comptable des créances éteintes et admissions en non-valeurs

(maximum à hauteur de la provision constituée)

Prise en charge directe des impayés par le délégataire dans le

cadre de l’externalisation des accueils périscolaires extrascolaires

et de jeunes

Abondement de la subvention du CCAS pour la mise en place d’aides aux familles

faisant face à des difficultés de règlement de leurs factures auprès du délégataire

(+3.000 €/an)

PROJETS

NATURE DU PROJET MESURES PRISES

Mise en place d’un espace de vie sociale Augmentation de la participation communale versée au CCAS pour le déploiement du projet

Dépenses liées aux subventions versées par la ville, aux dépenses exceptionnelles, aux indemnités des élus, aux dotations aux provisions…Autres charges de fonctionnement

Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles

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Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles

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2025

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES

Inflation

conjoncturelle •Stabilisation des charges courantes de la ville (cf. supra) Augmentation du soutien financier à la Caisse des Écoles

Créances

irrécouvrables

• Ajustement de la provision pour restes à recouvrer (abondement ou

reprise)

• Prise en charge comptable des créances éteintes et admissions en non-

valeurs (maximum à hauteur de la provision constituée)

• Maintien des régies pour favoriser la proximité et un meilleur

recouvrement

Prise en charge directe des impayés par le délégataire dans le cadre de

l’externalisation des accueils périscolaires extrascolaires et de jeunes

Abondement de la subvention du CCAS pour la mise en place d’aides

aux familles faisant face à des difficultés de règlement de leurs factures

auprès du délégataire (+1.000 €/an)

PROJETS

NATURE DU PROJET MESURES ENVISAGÉES

Mise en place d’un espace de vie sociale Versement d’une subvention à la Fédération des Centres Sociaux pour l’exploitation de l’EVS (+30.958 €)

Développement de la politique jeunesse de la ville Reversement à Malzéville d’une part de la subvention CTG « coordonnateur enfance-jeunesse » (+12.000 €/an)Autres charges de fonctionnement

Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles

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Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles

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TRAJECTOIRES AU-DELÀ DE 2025

La détermination de l’enveloppe des indemnités des élus constituera une des premières décisions à prendre par la nouvelle majorité qui disposera de toute latitude pour la faire évoluer à la hausse ou à la baisse.

Dans le prolongement des mesures d’apurement entreprises par l’actuelle municipalité, près de 24.000 € d’impayés devront encore être régularisés comptablement, avant la fin du prochain mandat, s’agissant de créances nées dans la période 2010-2016. La prochaine équipe disposera pour cela d’une provision de plus de 77.000 €, suffisamment dotée pour que ces opérations ne compromettent pas le fragile équilibre budgétaire de la collectivité.

Si la procédure de délégation des services d’accueil périscolaire, extrascolaire et des jeunes transfère la gestion et de la charge des impayés du budget de la collectivité vers celui du délégataire – permettant d’anticiper dans les années à venir une forte réduction du volume des créances à admettre en non-valeurs – , la collectivité devra, au regard de la méthode statistique retenue et sauf à différer de méthode, continuer d’abonder jusqu’en 2030 la provision pour restes à recouvrer pour les créances « jeunesse » nées antérieurement à la délégation et demeurées impayées.

ORIENTATIONS1200

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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations

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Dotations et participations

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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations

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2024

EXTERNALITÉS

AUTRES PARTICIPATIONS

NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES

Inflation conjoncturelle Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)

Ajustement des participations des partenaires

aux services rendus par la collectivité (astreintes

hivernales, gardiennage…)

Loi de finances Neutralisation de l’écrêtement de la dotation forfaitaire par abondement exceptionnel

Autres Participation de l’État à la scolarisation des enfants en classe spécialisée (UPE2A) (7.080 €)

PROJET MONTANT PERÇU

Animations nature sur la butte Sainte-Geneviève 2.537 €

Organisation de chantiers avec des jeunes 5.200 €

Animations dans le cadre de Terre de Jeux 4.000 €

40 ans du jumelage 4.000 €

Lutte contre les déchets abandonnés 4.640 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT1200

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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations

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Dotations et participations

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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations

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2025

EXTERNALITÉS

AUTRES PARTICIPATIONS

NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES

Réglementaire

• Retour du mécanisme d’écrêtement de la dotation globale de

fonctionnement (-30.000 €/an)

• Baisse de la dotation versée à la ville suite à la diminution de la

population (- 5.660 €/an pour 57 habitants de moins par rapport à

2024)

Loi de finances Minoration du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Autres Participation de l’État à la scolarisation des enfants en classe spécialisée (UPE2A) (2.000 €)

PROJET MONTANT SOLLICITÉ

Animations nature sur la butte Sainte-Geneviève 2.800 €

Organisation du festival Essey Chantant 1.000 €

Animations dans le cadre de Terre de Jeux 2.000 €

Mutualisation et développement du Relais Petite Enfance (Participation de la CAF, de Malzéville et de Saint Max) 86.034 €

Ouverture d’une classe passerelle (Participation de la CAF et de Saint Max) 7.240 €

Renforcement des missions du coordonnateur enfance-jeunesse (hors reversement à Malzéville) 24.000 €/an1200

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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations

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Dotations et participations

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600

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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations

K€ K€

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ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 21

TRAJECTOIRES AU-DELÀ DE 2025

En l’absence de réforme des modes de calcul de la dotation forfaitaire, la ville d’Essey-lès-Nancy devrait continuer de voir sa dotation globale de fonctionnement amputée de de 30.000 € à 40.000 € supplémentaires chaque année, en l’absence de l’augmentation de la fiscalité. La nouvelle équipe aura ainsi la possibilité de faire progresser les taux de taxe foncière afin de rapprocher l’effort fiscal communal de celui des autres communes de même strate, et ainsi limiter l’écrêtement de sa dotation forfaitaire.

Certains événements pourraient néanmoins permettre à la collectivité d’entrevoir une évolution plus favorable, à moyen terme, de cette dotation : • le recensement de la population qui devra être opéré en 2026 pourrait redonner un peu de dynamisme à l’évolution de la dotation forfaitaire. L’ajustement des dotations sera toutefois progressif en raison des mécanismes de comptabilisation employés par l’Insee consistant à lisser les évolutions de la population sur 5 ans ; • l’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine, lors du franchissement de la barre des 10.000 habitants avec l’urbanisation du quartier Kléber, qui se concrétisera par un apport de 100.000 € à 150.000 € de dotation supplémentaire. Toutefois, cette évolution ne pourra pas intervenir avant une dizaine d’années, le temps que la population nouvelle installée sur le quartier Kléber soit comptabilisée définitivement par l’Insee ; • la réforme des modes de calcul de la dotation globale de fonctionnement, sur laquelle se penche le Comité des Finances Locales depuis janvier 2024 ;

La ville d’Essey-lès-Nancy assure aujourd’hui, en période hivernale, la viabilité de ses voies en lieu et place de la Métropole du Grand Nancy, titulaire de la compétence « voirie », contre indemnisation des frais de personnel et matériels engagés par la commune pour l’exercice de la compétence métropolitaine. Cette indemnité s’établit à environ 20.000 € TTC par an, selon les rigueurs de l’hiver. Si la restitution de cette compétence à la Métropole pourrait permettre à la ville de se reconcentrer sur ses compétences et se traduire par une diminution de ses charges, elle s’accompagnera inévitablement de la perte de l’indemnisation.

ORIENTATIONS2000

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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération

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Impôts et taxes

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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération

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ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 22

2024

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES

Inflation conjoncturelle

• Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)

• Diminution des recettes de taxe additionnelle aux droits de

mutation avec la contraction des transactions immobilières

• Diminution des produits de taxe locale sur la publicité extérieure en

raison de la hausse des défaillances d’entreprise

Règlement intercommunal de publicité

Baisse des produits de TLPE liée à l’anticipation, par les commerçants,

de l’entrée en vigueur du nouveau règlement par réduction de leurs

surfaces d’affichage (publicité, enseignes…)

Loi de Finances

Revalorisation des valeurs locatives des locaux non professionnels

servant d’assiette à l’établissement de la taxe foncière selon l’inflation

constatée en 2023 (+3.9%)

Autres Revalorisation des tarifs de TLPE selon l’inflation 2022 (+6 % soit + 22.000 €/an)

Fiscalité directe : Taxe Foncière (TF) et Taxe d’Habitation (TH)

Fiscalité indirecte : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE), Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation (TADE)…

Reversements de fiscalité : attributions de compensation et Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM)En 2025, la collectivité n'augmentera pas les taux communaux d'imposition de la taxe foncière.

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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération

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Impôts et taxes

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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération

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ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 23

2025

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES

Inflation conjoncturelle Stabilisation des recettes de taxe additionnelle aux droits de mutation avec la reprise attendue des transactions immobilières Évaluation a minima des produits de taxe additionnelle

aux droits de mutation et de taxe sur la publicité

extérieure

Règlement

intercommunal de

publicité

Baisse attendue des produits de TLPE liée à l’anticipation, par les commerçants,

de l’entrée en vigueur du nouveau règlement par réduction de leurs surfaces

d’affichage (publicité, enseignes…)

Contrôle sur le terrain des nouvelles déclarations de

taxe locale sur la publicité extérieure

Loi de Finances

Revalorisation des valeurs locatives des locaux non professionnels servant

d’assiette à l’établissement de la taxe foncière selon l’inflation constatée en 2024

(+1.7% soit +53.480 €)

• Maintien des taux d’imposition pour la taxe foncière

• Alignement du taux de taxe d'habitation sur la

moyenne départementale (+5% soit +6 570 €/an)

Autres Revalorisation des tarifs de TLPE selon l’inflation 2023 (+4.8 % soit + 17.000 €/an)2000

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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération

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Impôts et taxes

2000

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2000

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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération

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2019 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2025

TRAJECTOIRES AU-DELÀ DE 2025

Si des discussions sont en cours quant à la possible création d’une taxe locale ayant vocation à remplacer l’ancienne taxe d’habitation, la prochaine équipe municipale ne devrait disposer d’un levier fiscal que sur la taxe foncière, aussi bien en faisant évoluer ses taux qu’en fiabilisant ses bases d’imposition, notamment via l’observatoire fiscal.

Le prochain mandat devrait voir l’arrivée de la révision des valeurs locatives cadastrales, initialement prévue pour 2026, puis reportée à 2028. Cette révision vise à actualiser les bases de calcul des impôts locaux en alignant les valeurs locatives sur les réalités du marché immobilier actuel, les bases d’imposition actuelles étant profondément décorrélées du marché. Cette mesure devrait entraîner de profonds changements dans l’imposition des biens (avec une diminution importante des impositions sur les appartements et une augmentation conséquente sur les maisons). Si la commune pourrait constater une évolution importante de ses recettes (à la hausse ou à la baisse), certains contribuables ascéens subiront fortement cette mesure, avec un risque de précarisation des propriétaires les plus fragiles, et cela même si des mécanismes de lissage sont prévus.

La possible disparition du quartier Mouzimpré du contrat de Ville, lors de son prochain renouvellement en 2030, pourrait entraîner la perte de l’exonération de taxe foncière « Quartier Prioritaire de la Ville » pour la commune, avec la fin des compensations d’exonération correspondantes versées par l’État à la commune, mais également avec le retour à la taxation de logements. L’État compensant cette exonération à hauteur de 10,6 % des bases imposables, la nouvelle équipe pourrait retrouver quelques marges de manœuvre.

La pression continuelle sur le logement sur le territoire du Grand Nancy pourrait conduire à son classement en zone tendue et à l’instauration de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) en remplacement de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) qui trouve aujourd’hui à s’appliquer sur le territoire ascéen. Si les produits de TLV ne seront pas perçus par la commune (entraînant une perte de fiscalité pour la collectivité), la prochaine équipe municipale conservera malgré tout un levier fiscal via la majoration facultative (entre 5% et 60%) de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS). Avec des bases de THRS équivalentes à ses bases de THLV, la commune d’Essey-lès-Nancy pourrait voir ses recettes se contracter.

En matière de fiscalité indirecte, le devenir des produits de la taxe locale sur la publicité extérieure demeure, pour la commune, incertain. Le travail engagé par la Métropole du Grand Nancy sur l’élaboration d’un règlement intercommunal sur la publicité pourrait entraîner la suppression progressive (étalée sur 6 années) d’un grand nombre de dispositifs publicitaires considérés illégaux et conduire à une perte de recettes conséquente pour la commune.

Les produits de taxe additionnelle aux droits de mutation, perçus pour chaque transaction immobilière intervenue sur le territoire communal, pourraient également reculer dès 2026 en l’absence de commercialisation de nouveaux programmes immobiliers. Une évaluation prudente de ces produits dans les budgets primitifs, jusqu’à la livraison des premiers locaux d’habitation sur le quartier Kléber, permettra à la prochaine municipalité d’éviter d’exposer les finances communales aux soubresauts du marché de l’immobilier.

ORIENTATIONS

ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 24Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision

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Autres recettes de fonctionnement

Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision

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ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 25

2024

EXTERNALITÉS

NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES

Inflation conjoncturelle Augmentation des charges

• Revalorisation des tarifs de location de salles

(mesure déjà adoptée en novembre 2023)

• Revalorisation des tarifs de régie publicitaire

(mesure déjà adoptée en décembre 2023)

• Revalorisation des tarifs du marché municipal

(mesure déjà adoptée en novembre 2023)

• Revalorisation des tarifs des concessions de

cimetière (mesure déjà adoptée en novembre 2023)

• Revalorisation des tarifs d’occupation du domaine

public (mesure déjà adoptée en octobre 2023)

Autres • Vacance de deux logements locatifs nécessitant une remise à neuf (-9.120 €)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

NATURE DU PRODUIT MONTANT PERÇU

Remboursement pour sinistres 7.770,64 €

Recettes liées aux revenus des immeubles, produits des services, recettes exceptionnelles, redevances, reprises sur provisions…Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision

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2019 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2025

Autres recettes de fonctionnement

Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision

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Pr

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2025

ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 26

2025

EXTERNALITÉS

PRODUITS EXCEPTIONNELS

NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES

Inflation conjoncturelle Stabilisation des charges courantes de la ville (cf. supra)

• Revalorisation des tarifs de location de salles (mesure déjà adoptée en

novembre 2024)

• Revalorisation des tarifs du marché municipal (mesure déjà adoptée

en novembre 2024)

• Revalorisation des tarifs des concessions de cimetière (mesure déjà

adoptée en novembre 2024)

• Revalorisation des tarifs d’occupation du domaine public (mesure déjà

adoptée en novembre 2024)

Autres

• Refacturation au délégataire des précomptes

retraite des agents détachés (+62 440 €) avec prise

en compte de l’évolution du taux de la cotisation

retraite

• Résiliation du bail relatif au local de l’ancienne

trésorerie au 01/01/2025 (-65 000 € /an)

NATURE DU PRODUIT MONTANT ATTENDU

Remboursement de l’assurance de la reprise de la toiture et des cloisons de la cantine suite à infiltrations 16.743 €

Remboursement de l’assurance de la reprise du plafond extérieur de la maison des associations 1.782 €Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision

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Autres recettes de fonctionnement

Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision

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Pr

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2025

ORIENTATIONS

ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 27

TRAJECTOIRES AU-DELÀ DE 2025

L’ajustement de la politique tarifaire constitue un des principaux leviers du budget communal. Les tarifs actuellement en vigueur étant très inférieurs au coût de revient des prestations, la prochaine municipalité disposera d’une marge de manœuvre significative pour définir, le cas échéant, un nouvel équilibre budgétaire appelant davantage à contribution l’usager.

En attendant et au regard du taux de fréquentation très important des dispositifs municipaux, le volume des recettes ne devrait plus progresser sans investissement complémentaire en locaux, matériel et personnel. L’arrivée de nouveaux habitants sur le quartier Kléber contraindra la prochaine municipalité à définir une stratégie d’évolution des services proposés à la population, notamment en direction de l’enfance et de la jeunesse.

Une des orientations pourrait également consister à appeler davantage à contribution les communes, établissements publics et associations bénéficiant jusqu’à présent des prestations communales à des tarifs parfois dérisoires, à l’image de la commune de Dommartemont dont les élèves sont inscrits dans les écoles ascéennes, de l’association Pitchoun dont les locaux sont mis gracieusement à disposition.ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 28

2020-2023 2024 2025 Exercices suivants

D Subv. D Subv. D Subv. D Subv. TOTAL

ÉCOLES MATERNELLES

Rénovation de l’école maternelle Galilée (hors aire de jeux) 406 438 € - - 69 657 € 19 271 € 17 414 € - - 338 638 €

Amélioration du confort thermique (stores, volets…) 12 640 € - 6 088 € - 7 432 € - - - 26 159 €

Aménagements et dotations de matériels 54 633 € 3 782 € 16 295 € - 11 397 € - - - 78 543 €

Développement du socle numérique 6 488 € - 868 € - 7 398 € - - - 14 754 €

Rénovation et développement des aires de jeux 60 145 € - - - 4 446 € - - - 64 591 €

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Mise en accessibilité de l’école d’Application du Centre

OP105 (exercices précédents) + 612 212 € 178 167 € 183 320 € - - - - - - 607 059 €

Réfection des terrasses de l’école d’Application du Centre 71 465 € - - 17 866 € - - - - 53 599 €

Amélioration du confort thermique (stores, volets…) 23 539 € - - - - - - - 23 539 €

Aménagements et dotations de matériels 93 263 € - 40 870 € - 8 817 € - - - 142 950 €

Développement du socle numérique 66 562 € 30 575 € 6 489 € - 5 138 € - - - 47 614 €

Rénovation et développement des aires de jeux 31 429 € - - - - - - - 31 429 €

STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Aménagement de la nouvelle crèche Confettis 6 960 € - - - - - - - 6 960 €

Acquisition de la Maison de la Parentalité 192 823 € - - - - - - - 192 823 €

Extension de la crèche Pitchoun - - - - 215 664 € - 35 016 € - 250 680 €

STRUCTURES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Construction de lieux de restauration scolaire 90 825 € - 208 115 € - 2 549 906 € 770 000 €* 1 001 6531 € - 3 080 499 €

Construction de lieux de restauration scolaire - - 15 047 € - 6 046 € - - - 21 093 €

Construction de lieux de restauration scolaire - - - - 1 700 € - - - 1 700 €

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS

Création d’un complexe sportif paysagé 1 541 462 € 571 321€ 5 642 € 124 363 € - - - - 851 420 €

Création d’un parc à chiens - - - - - - - - -

Création d’espaces de détente arborés - - 5 180 € - - - - - 5 180 €

Rénovation de courts de tennis 60 156 € 9 501 € - - 16 600 € - - - 67 255 €

Aménagement de terrains de football - - 11 838 € - 151 687 € 80 000 € - - 83 525 €

Installation de tables de ping pong - - - - - - - - -

Installation d’appareils de fitness (budget participatif) - - 38 407 € - - - - - 38 407 €

Rénovation et développement des aires de jeux 11 411 € - 7 997 € - - - - - 19 408 €

Programme d’équipement

Le programme d’équipement ci-dessous retrace, par politique publique et pour chaque exercice, 80 % des dépenses d’équipement réalisées (2020 à 2024) ou projetées (2025) :

*Subventions escomptées inscrites au BP2025, sujettes à changement suivant notification ultérieure

DÉPENSES D'INVESTISSEMENTESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 29

2020-2023 2024 2025 Exercices suivants

D Subv. D Subv. D Subv. D Subv. TOTAL

PRÉSERVATION DES RESSOURCES

Valorisation des eaux pluviales 133 770 € 13 220 € 220 844 € 41 108 € 46 312 € 182 466 € - - 164 131 €

Performance énergétique Mairie (menuiseries extérieures) 46 675 € - - - 63 394 € 16 368 € - - 93 701 €

Performance énergétique Écoles (panneaux solaires, led) - - - - 32 340 € - 72 080 € 65 667 €* 38 753 €

Transition écologique des services (véhicules, outillages…) 11 044 € - - - 1 700 € - - - 12 744 €

PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS

Acquisition d’espaces naturels - - - - 41 219 € - - - 41 219 €

Plantation et renouvellement d’arbres et arbustes 15 407 € - 1 308 € - 600 € - - - 17 316 €

RÉDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES DÉCHETS

Valorisation des dépôts de déchets sauvages - - - - 30 916 € 30 916 €* - - 0 €

Limitation de la pollution des ressources naturelles - - - - 13 876 € 13 876 €* - - 0 €

MOBILITÉS DOUCES

Installation d’abris à vélos - - 37 278 € 9 163 € - - - - 28 115 €

RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

Installation de bornes interactives 14 400 € 14 400 € - - - - - - 0 €

ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Création d’un espace de vie sociale - - 5 880 € - 196 369 € 146 276 € - - 55 973 €

ANIMATION DE LA VIE COLLECTIVE

Mise en œuvre des budgets participatifs 20 241 € - 20 388 € - 39 664 € - - - 80 294 €

Modernisation du site internet et des démarches en ligne 40 626 € 5 000 € 6 888 € - - - - - 42 514 €

Remplacement des panneaux électroniques 63 148 € - - - 31 419 € - - - 94 567 €

CONDITIONS D’ACCUEIL DES USAGERS

Espaces extérieurs de l’Hôtel de Ville - - - - - - - - -

Aménagement du cimetière 93 025 € - 15 460 € - 121 421 € 60 333 €* - - 169 573 €

Mise en accessibilité du Haut Château 250 111 € - 889 € 14 436 € - 43 140 € - - 193 425 €

Mise en accessibilité du foyer Foch 58 020 € - 84 649 € - - 21 905 € - - 120 764 €

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

Mise à niveau et développement de la vidéosurveillance 58 397 € 4 500 € 35 080 € 4 817 € 43 453 € - - - 127 613 €

Programme d’équipement

*Subventions escomptées inscrites au BP2025, sujettes à changement suivant notification ultérieure

Le programme d’équipement ci-dessous retrace, par politique publique et pour chaque exercice, 80 % des dépenses d’équipement réalisées (2020 à 2024) ou projetées (2025) :Dépenses d’équipement

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Dépenses d’équipement

Dépenses d’équipement

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ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 30

UN PROGRAMME D’ÉQUIPEMENT ENGAGEANT POUR LE PROCHAIN MANDAT Si la nouvelle municipalité demeurera libre de déterminer un nouveau programme d’investissement de mandat, elle sera toutefois contrainte au respect d’engagements pris dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments municipaux, dans le renouvellement des outils informatiques des services et des écoles, ainsi que sur les grands projets structurants du mandat.

En effet, plusieurs opérations pluriannuelles se poursuivront sur le prochain mandat : - la construction d’un espace de restauration scolaire : 3 850 000 € environ (hors subventions) - l’extension de la Crèche Pitchoun 250 000 € environ (hors subventions)

- l’installation de panneaux photovoltaïques 100 000 € environ (hors subventions) Le prochain mandat pourrait être l’occasion de rationaliser le parc immobilier de la commune et de s’interroger sur la cession de certains bâtiments municipaux particulièrement énergivores ou vétustes comme source de financement des grands projets d’équipement.

UNE SOUPLESSE INATTENDUE MAIS BIENVENUE

Concernant l’équipement informatique, l’assouplissement des règles de renouvellement des postes informatiques décidé par la Métropole (plus de renouvellement imposé tous les 5 ou 7 ans) devrait permettre à la Commune de mieux optimiser son parc informatique ainsi que ses dépenses d’investissement.

LA NÉCESSITÉ D’UN DEUXIÈME ESPACE DE RESTAURATION

L’urbanisation du quartier Kléber et la saturation des capacités d’accueil du restaurant du collège conduiront la nouvelle équipe à étudier rapidement l’opportunité de la création d’un deuxième espace de restauration à proximité ou sur le quartier de Mouzimpré. La construction d’une nouvelle école sur le quartier Kléber pourrait également s’avérer nécessaire à terme.

DES DÉPENSES ATTENDUES EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Un récent rapport de l’Institut de l’Économie pour le Climat évalue à 6,5 milliards d’euros le montant annuel d’investissements des collectivités qui manque pour répondre « à l’effort national d’atténuation du changement climatique ». Dans ce cadre, les collectivités seraient amenées à doubler rapidement – bon gré, mal gré – leur effort d’investissement, avec principalement, pour les communes, la rénovation thermique de leurs bâtiments. Les équipes municipales issues des prochaines élections doivent s’attendre à ce que cet objectif draine une grande partie de leurs crédits d’investissement.

LA PARTICIPATION AUX PROJETS MÉTROPOLITAINS

La municipalité continuera de participer activement, grâce aux nouvelles modalités de gouvernance, aux grands chantiers métropolitains qui porteront notamment sur la reconversion et l’aménagement de sites stratégiques (ancienne caserne Kléber et plaines Rive Droite), la mobilité durable et l’intermodalité, la gestion des déchets et la prévention des inondations.

ORIENTATIONS AU DELÀ DE 2025

Le programme d'équipement est particulièrement ambitieux en 2025 avec 3,8 millions d'euros inscrits au budget, dont 473 000 euros de restes à réaliser (travaux 2024 facturés en 2025).

Parmi les grands projets, citons la construction du nouvel espace de restauration scolaire, la création d'un espace de vie sociale au cœur du quartier Mouzimpré, l'extension de la crèche Pitchoun, la réalisation d'un terrain de foot 5 pour les plus jeunes, l'aménagement du cimetière, les travaux de performances énergétiques ou encore la poursuite des chantiers de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d'écoles...K€

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Épargnes

Épargne de gestion Épargne brute (hors cessions et RA) Épargne nette (hors cessions et RA)

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Épargnes

ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 31

UN RECUL ATTENDU DE L’ÉPARGNE

Entre la progression naturelle des dépenses (liée à l’inflation, au vieillissement des effectifs…), les nouvelles contraintes normatives (décret Tertiaire…), les charges financières liées à la conclusion d’un nouvel emprunt et le désengagement financier continu de l’État, les niveaux d’épargne sont attendus en recul sur les exercices à venir.

Le recul du taux du livret A de 3% à 2,4% au 1er février 2025 entraînera une diminution des charges d’intérêts pour les 3 prêts indexés sur ce livret que rembourse actuellement la commune.

Pour mémoire, l’épargne nette représente les ressources résiduelles destinées au financement des équipements de l’année après remboursement du capital de la dette. Une épargne nette négative (1) signifie que la collectivité doit puiser dans des ressources externes pour assurer le remboursement de sa dette (subventions et dotations) ; structurellement négative, elle constitue un obstacle à la conclusion de nouveaux emprunts.

(1) Pour rappel, un budget peut être voté à l’équilibre mais présenter une épargne nette négative. Le budget d’une collectivité est voté en équilibre lorsque le remboursement de l’annuité en capital de la dette est couvert par les ressources propres, qui peuvent être constituées de recettes d’investissement (FCTVA, par exemple) ; ces dernières ne sont , en revanche, pas prises en compte dans le calcul de l’épargne nette.

ORIENTATIONS

FCTVA Subventions d’investissement reçues Épargne brute (hors cessions) Emprunts

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Le financement des investissements

FCTVA Subventions d’investissement reçues Épargne brute (hors cessions) Emprunts

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2019 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2025Capital de la dette ancienne Intérêts de la dette ancienne Intérêts de la dette nouvelle Capital de la dette nouvelle

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La dette

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ESSEY-LÈS -NANCY / ROB 2025 / 32

La priorité a été donnée à un recours aux subventions d’équipement auprès de l’État, de la Région, du Département et des partenaires (CAF, FEDER…) pour limiter le recours à l’emprunt afin de financer les grands projets d’investissement de 2025.

L’absence de recours à l’emprunt depuis près de 10 ans

a permis à la ville de contrôler son niveau de dettes et de

pouvoir sereinement faire appel à un nouvel emprunt pour

financer le projet de nouvel espace de restauration scolaire.

Un emprunt maximum de 1,8 M d’euros serait inscrit, en concordance avec les engagements pris au cours du mandat et dans les précédents ROB (les premières estimations évaluent le besoin d’emprunt à 1,7 M d’euros ; ce dernier a été imaginé sur une durée de 20 ans avec un taux de 3,5%).

TRAJECTOIRES AU-DELÀ DE 2025

Le recul attendu des niveaux d’épargne et notamment de l’épargne nette conduira inéluctablement la commune à envisager de nouveau, dès le mandat suivant, le recours à l’emprunt comme principal mode de financement de ses grandes opérations d’équipement, l’enveloppe des flux courants (composée notamment des dépenses d’entretien du patrimoine) trouvant son financement dans le mécanisme des amortissements.

La nouvelle municipalité devra toutefois être attentive à ne pas asphyxier la section de fonctionnement – de plus en plus contrainte par le recul de la participation de l’État, l’impact de l’inflation ainsi que l’amortissement de l’emprunt contracté en 2025 – pour laquelle chaque nouvel emprunt apportera sa charge supplémentaire d’intérêts.

Avec un encours de seulement 351 € par habitant, une capacité de désendettement d’environ 4 ans, un taux d’endettement autour de 50 % (contre 138 % en 2012), le profil financier de la ville d’Essey-lès-Nancy séduit toujours les banques. À ce titre et compte tenu de sa santé financière, la ville est éligible aux financements de l’Agence France Locale, chargée de lever des fonds sur le marché obligataire international, dont l’accès est réservé aux seules collectivités les plus solvables.

Le contrôle de la capacité de désendettement (autour de 4 ans) constituera un enjeu majeur du prochain mandat, une capacité de désendettement supérieure à 12 ans considérée généralement préoccupante et jugée critique au-delà de 15 ans.

L’extinction de 5 emprunts, pour un montant d’annuité de 131 000 €, en 2027-2028 permettra de libérer des marges de manœuvre à la nouvelle municipalité.

- dont l’extinction d’un emprunt en 2027 pour 70 000 euros d’annuités

- dont l’extinction de quatre emprunts en 2028 pour 61 000 euros d’annuités Ce qui couvrirait l’annuité du nouveau prêt d’un montant de 1,7 M d’euros.

ORIENTATIONS

EN VOLUME 2024 2025 2026 2027 2028

Nb d’emprunts au 01/01/N 16 16 17 17 17

Emprunts contractés 0 1 0 0 0

Emprunts éteints 0 0 0 1 4

• Extinction naturelle 0 0 0 1 4

• Remboursements anticipés 0 0 0 0 0

Opérations sur emprunt 0 0 0 0 0

• Remboursements anticipés 0 0 0 0 0

• Réétalement d’emprunts 0 0 0 0 0

EN EUROS (K€) 2024 2025 2026 2027 2028

ENCOURS DE LA DETTE

Dette au 01/01/N 3 464 K€ 3 140 K€ 4 449 K€ 4 044 K€ 3 627 K€

• Endettement - 1 700 K€ - - -

• Désendettement 324 K€ 391 K€ 404 K€ 417 K€ 338 K€

ANNUITÉ DE LA DETTE

Annuité totale (toutes dettes) 433 K€ 505 K€ 547 K€ 546 K€ 452 K€

Annuité (dette ancienne (1)) 433 K€ 430 K€ 428 K€ 427 K€ 333 K€

• Capital 324 K€ 331 K€ 342 K€ 353 K€ 272 K€

• Intérêts 109 K€ 99 K€ 86 K€ 74 K€ 61 K€

• Indem. Rembt. Anticipé - - - - -

Annuité (dette nouvelle (2)) - 75 K€ 120 K€ 120 K€ 120 K€

• Capital - 60 K€ 62 K€ 64 K€ 67 K€

• Intérêts - 15 K€ 57 K€ 55 K€ 53 K€

Le tableau ci-dessous détaille l’évolution

du portefeuille de dette sur la période 2024-2028 :

(1) Dette ancienne : dette générée sous d’anciens mandats

(2) Dette nouvelle : dette générée depuis le début du mandat