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Déliberation - 060521DELIB5AR
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 060521DELIB5AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
082-218201705-20210506-06052021DELIB5-DE
Reçu le 07/05/2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 06 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le six mai à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code
Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoit, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien. Absent excusé : BOYER Joël
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Monsieur MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 03 mai 2021.
CIMETIÈRES COMMUNAUX
ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN
ÉTAT D'ABANDON
Monsieur le Maire rappelle les faits. Dans les trois cimetières de la commune de Saint-Paul d'Espis, il a été constaté que plusieurs terrains faisaient l'objet d'abandon du fait de la disparition des familles ou de défaillance des successeurs. La multiplication de ces emprises en état d'abandon ayant des conséquences sur l’aspect solennel de ce lieu, il a été lancé il y a trois ans une procédure de reprise de ces concessions, conformément aux dispositions des articles L2223-17 et L2223-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
L'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, par un premier procès-verbal du 12 décembre 2017, puis par un second le 12 février 2021. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée, notamment par affichage à l'entrée des cimetières et sur le tableau d'affichage de la mairie. Enfin, une plaque d'information a été apposée sur chaque sépulture concernée
par la procédure.
Monsieur le Maire demande désormais aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise des concessions en état d'abandon, dont la liste est annexée à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2223-6, R2223-12 à
R2223-21, L2223-4, L2223-17 et L2223-18,
Vu les procès-verbaux dressés en conformité des articles précités, les 12 décembre 2017 et 12 février
2021 constatant l'état d'abandon des concessions,
Monsieur le Maire propose :
- de constater que les concessions, évoquées sur la liste ci-jointe, sont réputées en état d'abandon ; - - de l’autoriser à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
Lido MARCH IOL AR PREFECTURE
082-218201705-20210506-06052021DELIB5-DE
Reçu le 07/05/2021
Publication du : 07/05/2021
Numéro : 06052021DELIB5
Affichage Mairie le : 10/05/2021 AR PREFECTURE
082-218201705-20210506-06052021DELIB5-DE
Reçu le 07/05/2021
CONCESSIONS DÉFINITIVEMENT REPRISES DANS LE CIMETIÈRE DE SAINT-PAUL D'ESPIS
N° concessions Emplacement Nom 4 62 SAVIGNAC 59 64 RISPE 131 87 RENOUX 43 83 DELMAS 101 104 RICHARD 6 76 GALTIÉ (Jean) 48 98 GROUSSOU BABOULENE 56 ET MERLE 33 38 BOUISSOU 54 15 VALETTE 90 19 GALTIÉ (Maurice)
CONCESSIONS DÉFINITIVEMENT REPRISES DANS LE CIMETIÈRE DE SAINT-JEAN DE CORNAC
N° concessions Emplacement Nom
71 55 DIO 2 10 DERRUA 31 11 RAULY 24 42 BACH 88 23 PLANTADE 123 33 PERISSE
CONCESSIONS DÉFINITIVEMENT REPRISES DANS LE CIMETIÈRE DE PIAC
N° concessions Emplacement Nom 75 56 VIDAL 74 50 BAPTIFOL 35 101 LASSALLE 50 88 CAPGRAS 27 87 GARRIGUES 29 86 LARNAUDET 13 96 ROUMEGOUX 22 91 DURAND 11 95 SAINTE-MARIE 20 99 DARLES AR PREFECTURE
082-218201705-20210506-06052021DELIB5-DE
Reçu le 07/05/2021