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Déliberation - 21072022DELIB4 SPS AR
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 21072022DELIB4 SPS AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 21 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-et-un juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LARET Claude LANNES Gilbert, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOLINIER Gaëlle, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZARROCA Sébastien.
Absents excusés avec procuration: MOLINIER Gaëlle (POCA Josiane), MOSNIER Sébastien (LACOSTE Patrick), ZAMOR Laurence (MARCHIOL Lido).
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 13 juillet 2022.
DÉLIBÉRATION PORTANT CHOIX DU COORDONATEUR SPS
ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE CORNAC
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de rénovation de l’église Saint Jean
de Cornac.
Monsieur le Maire précise que la conduite de ce projet exige de s’adjoindre les services d'un
coordonnateur SPS (Sécurité Protection Santé).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner PGP comme coordonnateur SPS
niveau 3 pour un montant de 1 134,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> de désigner PGP comme coordonnateur SPS niveau 3
> d'autoriser Monsieur le Maire de la commune, à signer le contrat correspondant pour
la somme forfaitaire de 1 134,00 € HT dont les missions sont définies dans le contrat
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
MARCHIOL Lido
Le secrétaire de séance
MARTINET Benoît
AR Prefecture
082-218201705-20220721-21072022DELIB4-DE
Reçu le 27/07/2022
Publié le 27/07/2022 tt0c/20/22 : 8] SUIEW eBEuOIY
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AR Prefecture
082-218201705-20220721-21072022DELIB4-DE
Reçu le 27/07/2022
Publié le 27/07/2022